Edition - Contacts - Remerciements A. Introduction Professeur Jordi Bonet Perez Professeur Dimitri Uzunidis Professeur Yash Tandon Professeur François Rigaux Professeur Nicolas Queloz Professeur David Baigun Monsieur Claude K. Akpokavi Professeur
Pierre Lascoumes (contribution écrite au séminaire) EDITION Les activités des sociétés transnationales et la nécessité de leur encadrement juridique. Brochure A5, 44 pages, CHF 3.- + port CETIM/AAJ, Genève, juillet 2001. Les textes de ce dossier peuvent être reproduits avec mention des auteurs et de la source. CONTACTS Centre Europe - Tiers Monde (CETIM) 6, rue Amat, 1202 Genève, Suisse. Tél.: (41) (22) 731 59 63. Fax: (41) (22) 731 91 52. E-mail: cetim@bluewin.ch Site WEB : www.cetim.ch Personne de contact: M. Florian Rochat Association Américaine de Juristes (AAJ) Dr Beinusz Szmukler, Perú 971, 8o piso, 1069 Buenos Aires, Argentine. E-mail: szmukler@ciudad.com.ar Mme Vanessa Ramos, 200 Mercer Street, 4 E New York, N.Y. 10012, USA. Site WEB : www.aaj.org.br Adresse de contact: M. Alejandro Teitelbaum, 80, quai Gilet, 69004 Lyon, France. Tél/fax: (33) (4) 78 30 87 78. E-mail: assamjur@aol.com REMERCIEMENTS L’Association Américaine de Juristes (AAJ) et le Centre Europe - Tiers Monde (CETIM) ont organisé conjointement le séminaire de travail sur les activités des sociétés transnationales et la nécessité de leur encadrement juridique et tiennent à remercier la Fédération des associations de défense et de promotion des droits humains (Espagne), FICAT (Barcelone) et les participants au séminaire pour leur collaboration, ainsi que toutes les personnes et organisations ayant concouru à la rédaction de cette brochure et à la réalisation du séminaire, en particulier Dr Mirta Teitelbaum qui en a rédigé les actes. Nos remerciements, pour leur soutien financier, vont également aux organisations suisses: la Fédération des Eglises Protestantes de Suisse (FEPS), Pain Pour le Prochain (PPP), la Communauté de travail, Antenna International; allemande: Bischöfliches Hilfswerk MISEREOR E.V. et canadiennes: Développement et Paix, Droits et Démocratie. Quelques
documents de référence de l’ONU (disponible sur le site du Haut Commisssariat aux droits de l’homme :
http://www.hchr.ch) Ont participé
au séminaire les personnes suivantes : Ont eu en outre la gentillesse de faire parvenir des contributions écrites : Pr.
Mireille Delmas-Marty, Professeur à l’Université de
Paris I, membre de l’Institut universitaire de France.
Les 4 et 5 mai 2001 un groupe de chercheurs et académiciens de divers horizons et formations se sont réunis à Céligny près de Genève à l’invitation du Centre Europe - Tiers Monde (CETIM) et de l’Association Américaine de Juristes (AAJ). Le but de cette réunion: un séminaire de travail sur les activités des sociétés transnationales et la nécessité de leur encadrement juridique. L’organisation de ce séminaire s’inscrit dans un travail de longue haleine mené par le CETIM et l’AAJ sur les problèmes que posent les pratiques et politiques des sociétés transnationales en matière de droits humains. Parmi les différentes étapes de ce travail on peut compter différentes publications [1], l’organisation de deux séminaires sur le thème de l’impunité [2] tenus respectivement à Genève (ONU) en 1996 et à Madrid (Université Carlos III) en 1997 et, celle du séminaire réalisé en mai 2001 dont les actes et conclusions vous sont présentés dans cette publication. De plus, le CETIM et l’AAJ participent activement aux réunions du Groupe de travail sur les méthodes de travail et les activités des sociétés transnationales (STN) au sein de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’Homme. La création de ce Groupe de travail, dont le mandat initial de trois ans prendra fin en 2001, a été le fruit d’un long travail de lobbying réalisé par nos organisations. Or, la complexité de la problématique étudiée, le peu de temps dont ce Groupe dispose et une certaine dérive par rapport au contenu de son mandat ne lui ont pas permis d’aborder et encore moins d’approfondir tous les points que ce dernier contient. Aujourd’hui encore, dans ce Groupe de travail, des concepts de base restent flous et nous avons tout lieu de craindre que les STN, fort intéressées par les résultats de ses travaux, n’aient déjà réussi à y exercer, directement ou indirectement, une certaine influence. Notre crainte se fonde sur l’orientation générale en la matière qui prévaut aux Nation Unies depuis quelques années: l’abandon en 1994 des études menées par le Centre sur les sociétés (ou entreprises) transnationales créé au sein de l’ECOSOC en 1974 et que le Secrétaire général de l’ONU transforma en 1993, le faisant passer à la CNUCED et lui donnant de nouveaux objectifs. Il en fut de même en 1994 pour la Commission sur les sociétés (ou entreprises) transnationales. Cette orientation de soumission aux intérêts des sociétés transnationales culmina en juillet 2000 avec l’accord dit Global Compact célébré par le Secrétaire général de l’ONU en compagnie de quelques-unes des plus grandes STN. Tout nous porte à croire que l’enjeu des conclusions du Groupe de travail sur les STN peuvent avoir une portée considérable. C’est pourquoi, il nous est apparu important de lui faire part des réflexions et conclusions, résultantes du séminaire que nous avons organisé, sur la possibilité d’établir un cadre juridique international obligatoire réglementant les activités des STN, objectif qui fit l’objet d’un large consensus parmi les organisations de défense des droits humains et les experts (sauf exception) lors de la dernière réunion du Groupe en 2000. Reste à savoir quelle place sera accordée au sein de l’ONU à une réelle prise en compte des violations des droits humains commises par les STN, à la nécessité de mettre fin à l’impunité dont elles jouissent jusqu’à aujourd’hui et à celle de remettre la notion de bien commun et de dignité humaine au centre des préoccupations des élites dirigeantes nationales et internationales. Séminaire de travail: Les activités des sociétés transnationales et la nécessité de leur encadrement juridique Céligny, Genève, 4-5 mai 2001. Edition : CETIM/AAJ
[1]. Trois publications notamment: - El impacto de los métodos de trabajo y de las actividades de las empresas transnacionales sobre el disfrute de los derechos humanos, M. A. Teitelbaum, AAJ, 1996. Aussi disponible en anglais. - Prevención y sanción de las violaciones a los derechos económicos sociales y culturales y al derecho al desarrollo : El problema de la impunidad, Actes des séminaires de Genève et Madrid et autres documents, 145 pages, CETIM, AAJ, 1997. - Sociétés transnationales et droits humains: études de cas et responsabilités - Transnational Corporations and Human Rights: Case Studies and Responsabilities - Empresas transnacionales y derechos humanos: estudios de casos y responsabilidades, 176 pages, CETIM, AAJ, FICAT, 2000. Disponible sur le site Internet du CETIM: www.cetim.ch [2]. Tenus respectivement à Genève (ONU) en 1996 et à Madrid (Université Carlos III) en 1997.
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