ATTAC- Assemblée générale et Assises nationales de Tours

Assemblée générale et Assises nationales

3 et 4 novembre 2001

Complément au rapport d'activité

Rapport d’étape du groupe de travail mixte CA/ comités locaux issu du vœu n° 2 de l’AG de Saint-Brieuc (octobre 2000)

Lors de l’assemblée générale d’octobre 2000 à Saint-Brieuc, deux vœux ont été votés par les personnes présentes : création d’une Conférence nationale des comités locaux (CNCL) ; mise en place d’un groupe de travail mixte (membres du CA et représentants de comités locaux) dont l’objet principal était d’analyser l’“ opportunité d’une réforme des statuts ” et, d’une manière plus large, de “ réfléchir à l’amélioration de la vie et des processus démocratiques au sein de l’association Attac ”.

Ces deux vœux visaient à donner aux comités locaux une légitimité institutionnelle dans le fonctionnement d’Attac, auquel ils contribuent de manière très active depuis la création de l’association. Il fallait cependant garder en mémoire que ces comités, dont l’existence ne figure pas dans les statuts, se sont dotés d’une personnalité propre : association loi de 1901 ou association de fait. Ils constituent donc des structures juridiquement indépendantes de l’association nationale, même si leurs statuts doivent être avalisés par le Bureau pour utiliser le sigle Attac.

Ces deux vœux furent entérinés par le conseil d’administration d’Attac, et le premier d’entre eux (création de la CNCL) fut immédiatement mis en œuvre : la Conférence nationale des comités locaux tint sa première session en décembre 2000, et deux autres réunions ont eu lieu au cours du premier semestre 2001. Leur bilan figure dans le rapport d’activité du conseil d’administration.

Quant au groupe de travail mixte issu du vœu n° 2, il s’est réuni 6 fois depuis l’assemblée générale d’octobre 2000. Il est composé de 9 membres du CA ( Bernard Cassen, Marc Delepouve, Pierre Khalfa, Lionel Larqué, Serge Le Quéau, Daniel Monteux, Christian Pierre, Annie Pourre et Régine Tassi) et de 13 représentants de comités, qui avaient exprimé publiquement des positions très diverses lors de la première réunion de la CNCL : Jean Chaisse (Avignon), Bruno Ciofi (68), Martine Croquette (Toulouse), Anne-Marie Daniele (35), Jacqueline Gerbaud (Moulins 03), Hubert Guillon (Le Puy), Guy Holstein (Millau), Pierre Lada (Paris 14), Danièle Lapierre (Yvelines Sud), Paule Mazé (06), Marc Mouro (Douai), Jean-Pierre Pesce (O4 Digne) et Fabrice Ripoll (Calvados).

En moyenne, chaque réunion a regroupé au moins les trois quarts des membres du groupe.

Le groupe de travail a fonctionné en partant de deux données figurant dans son mandat et dans les statuts d’Attac :

- la modification de statuts n’est ni un préalable ni nécessairement un objectif à atteindre, mais simplement un des moyens éventuels de satisfaire au vœu exprimé à Saint-Brieuc : l’amélioration de la vie démocratique au sein d’Attac.

- pour ce qui est de la prise en compte des comités locaux dans le fonctionnement d’Attac, il faut rappeler que leurs effectifs se situent dans une échelle de 1 à 20, et que leurs pratiques sont extrêmement diversifiées quant à leurs rapports avec les adhérents situés dans leur aire géographique. Si tous les membres des comités sont nécessairement membres de l’association nationale, l’inverse est loin d’être vrai. Les formes d’engagement varient en effet fortement d’un membre à l’autre, l’adhésion à un comité ou la participation à ses activités en constituant seulement une des modalités qu’il convient d’encourager afin de favoriser le travail collectif.

En d’autres termes, Attac est statutairement une association de personnes (physiques et morales) toutes égales en droits, quelle que soit leur forme de militantisme, qui élisent leur instance de direction - le conseil d’administration – à laquelle ils peuvent demander des comptes.

Cette clarification préalable était indispensable afin de bien situer le rôle des comités dans la vie de l’association, et de leur donner toute leur place (c’est essentiellement la fonction de la CNCL), mais pas plus que leur juste place afin de ne pas empiéter sur la responsabilité du CA.

En partant de ces données, le groupe de travail, en recherchant en permanence le consensus, a adopté une méthode pragmatique : d’abord définir et imaginer des propositions ; ensuite choisir les voies techniques et/ou juridiques (modification des statuts ou non) les plus appropriées pour y parvenir.

Le groupe a dégagé 5 thèmes de travail devant chacun donner matière à propositions :

1.- Quelle réalité des comités locaux pour quelle place dans la vie d’Attac ?

3.- Quels moyens techniques pour tendre vers la parité au sein des organes décisionnaires ?

4.- Comment faire pour que les élus au CA des membres actifs aient un bon ancrage dans la vie locale de l’association ?

Après plusieurs mois de travail, les travaux ont bien avancé et, avant la fin de l’année 2001, la plupart des objectifs devraient être atteints et les propositions entérinées selon des voies précisées plus loin. Cependant, le groupe de travail regrette de ne pas été en mesure d’associer le plus grand nombre des adhérents et des comités à ses travaux. Seule la CNCL a pu entendre à deux reprises des bilans d’étape.

A partir des cinq points identifiés ci-dessus, les textes parvenus à leur état final dont il est question dans cette partie seront disponibles à l’AG et, avant celle-ci, sur le site d’Attac.

1. - Quelle réalité des comités locaux pour quelle place dans la vie d’Attac ?

Deux constats consensuels ont été faits : d’une part Attac n’est pas une fédération de comités ; mais, d’autre part, il convient de prendre en compte de la réalité de la vie de l’association telle qu’elle s’est progressivement construite.

Le groupe de travail a défini 3 espaces - l’association Attac, les comités locaux d’Attac et le mouvement Attac - de la manière suivante .:

Nous entendons par “ Attac ” ou “ association Attac ” l’association nationale dont le siège social est situé au 6, rue Pinel, 75013 Paris.

Nous entendons par “ comité local d’Attac ” toute association, de droit ou de fait, cosignataire, avec l’association Attac, de la charte figurant en annexe (1).

Enfin nous entendons par “ mouvement Attac France ” l’ensemble des acteurs animés par l’association Attac et reconnus par elle comme moteurs de la bonne réalisation des objectifs définis dans sa plateforme fondatrice.

A ce jour, le mouvement Attac France est riche de l’association Attac, de ses instances statutaires (dont le conseil scientifique), de ses personne physiques et morales fondatrices, de ses adhérents ( personnes physiques et morales), des comités locaux, de ses groupes de travail nationaux et locaux, d’un réseau de villes et autres collectivités adhérentes et de coordinations d’élus membres d’Attac.
Le mouvement Attac France est partie prenante du mouvement international Attac comprenant l’ensemble des associations Attac fondées dans d’autres pays du monde et des diverses structures se situant dans leur mouvance.

(1) Ce que le groupe de travail mixte désigne comme la Charte des relations entre l’association Attac et les comités locaux d’Attac est un document, encore en cours d’élaboration, qui constituera un engagement contractuel entre l’association Attac (lire Attac France) et chaque comité local de fait ou loi 1901. C’est à la signature de cette charte que sera subordonnée la reconnaissance, par l’association Attac, des comités locaux d’Attac comme parties intégrantes du mouvement Attac France

Le groupe a élaboré le texte suivant, définissant le rôle de la CNCL et de ses modes de fonctionnement au sein d’Attac. Ce texte, rédigé à la fin du printemps 2001, ne fait que coucher sur le papier la réalité du déroulement des deux premières CNCL. Il est donc le reflet de modes de fonctionnement approuvés, de fait, par les participants.

2. La CNCL a pour premier objet de contribuer à la mise en œuvre des décisions prises par l'Assemblée générale annuelle des adhérents. Elle peut faire des propositions au CA sur son ordre du jour.

3. La CNCL est aussi un lieu d'échange et de débat entre les comités locaux, le Bureau et le CA.

4. Outre des engagements d’action, des orientations peuvent y être élaborées, débattues et validées, y compris par un vote. Pour que ces orientations, qui engagent seulement à ce stade les comités dont le représentant mandaté s’est prononcé favorablement sur le sujet, deviennent des orientations nationales de l’association, elles doivent être entérinées par le conseil d’administration d’Attac.

5. La CNCL se réunit ordinairement au minimum 3 fois par an. Elle peut se réunir de façon extraordinaire à la demande du CA, du Bureau ou d'au moins 1/3 des comités locaux.

6. Chaque comité local y est représenté par un délégué mandaté par son comité, dont le voyage est pris en charge par ATTAC-national. Chaque comité peut disposer d'un délégué supplémentaire. Celui-ci ne prend pas part au vote et son voyage n'est pas financé par ATTAC-national.

7. L'ordre du jour de la CNCL est déterminé conjointement par les comités locaux et le Bureau. Il est adopté par les délégués en début de séance.

8. La présidence de la CNCL est assumée conjointement par le Bureau et un comité local. Ce dernier est désigné par la CNCL en fin de réunion pour la session suivante.

3.- Quels moyens techniques pour tendre vers la parité au sein des organes de décision ?

Le CA a décidé de soumettre à l’assemblée générale une résolution engageant l’association à tendre vers la parité dans ses instances de décision., bien qu’aucune disposition légale ne l’impose. Cependant, la question de la place et de la représentation des femmes est l’une des préoccupations importantes d’Attac dans la mesure où, contre la mondialisation libérale, les femmes sont l’un des leviers de la transformation sociale. D’où le signal politique que le CA a souhaité donner en proposant une résolution sur le sujet à l’AG.

Le groupe de travail fera des propositions en ce sens. Il devra tenir compte de contraintes techniques et démocratiques réelles. Ainsi, l’élection des 12 membres actifs du nouveau CA pour un mandat de trois ans - qui interviendra à l’automne 2002 – s’effectuera par un scrutin uninominal à un tour. Et tous les adhérent(e)s d’Attac sont susceptibles d’être candidats.

Quant à la désignation, également pour trois ans, des 18 administrateurs issus du collège des fondateurs, il fait l’objet d’un vote par “ oui ” ou “ non ” sur une liste bloquée élaborée par le collège des fondateurs. Or chaque fondateur décide souverainement du nom de son représentant....

4.- Comment faire pour que les élus des membres actifs au CA aient un bon ancrage dans la vie locale de l’association ?

Le groupe de travail partira, dans ses propositions, de l’expérience des élections au CA lors de l’AG de 1999 à La Ciotat. Les personnes ayant reçu le plus de suffrages étaient celles “ investies ” par plusieurs comités locaux de leur région. Ces personnes tenaient leur légitimité de leur engagement et de leur place au sein de ces comités.

Des solutions techniques seront avancées par le groupe de travail pour les élections de 2002.

Ici encore, les propositions que le groupe soumettra seront le reflet de 3 ans d’expérience. Cette année déjà, la préparation de l’AG de Tours a permis à un plus grand nombre d’adhérent(e)s de participer à l’élaboration soit de propositions concrètes, soit de contributions au rapport d’activité. Même si l’exercice n’est pas encore pleinement satisfaisant, on peut noter un progrès par rapport à l’an dernier.

En accord avec le CA et le Bureau, le groupe de travail propose le calendrier et le mode de validation suivants :

- 6 octobre : nouvelle réunion du groupe de travail qui devrait notamment permettre l’adoption de la Charte des relations entre l’association et les comités locaux évoquée au point III.-1. Les documents seront disponibles pour l’AG de Tours.

- 13 octobre, CNCL : évocation de ce rapport d’étape, de la Charte et des éventuels autres documents.

- 3 novembre, AG de Tours : discussion de l’ensemble des propositions disponibles.

- Première réunion de la CNCL postérieure à l’AG : bilan des discussions en AG et éventuelles nouvelles propositions.