Table des matières - De faux alibis - La retraite des salariés: une manne pour les financiers - Conversion ou "réalisme"?

L’heure des choix

L’instauration des fonds de pension, que la droite avait soigneusement préparée avec la loi Thomas de février 1997, s’est vue dernièrement bloquée par le gouvernement de Lionel Jospin. Pourtant, 1éventualité de leur introduction en France continue d’alimenter un débat passionné. Ce projet a pour objectif de calquer l’organisation du système des retraites française sur le modèle anglo-saxon, c’est-à-dire de peu à peu substituer au système dit par répartition, un autre, dit par capitalisation.

Depuis la Libération, tout salarié voit son salaire divisé en deux parties : un salaire direct qui lui permet d’assurer son existence durant sa vie de travailleur, et un " salaire socialisé ", pour reprendre l'expression de François Chesnais, constitué de cotisations sociales qui sont " financées en même temps que le salaire direct, proportionnelles à celui-ci ". Celles-ci contribuent à lui constituer un fond de prestations qui doivent garantir sa sécurité devant les problèmes de santé et devant la vieillesse. L'assiette de ces cotisations est financée pour une partie par le salarié et, pour une autre, par l'employeur. La viabilité du fonctionnement repose sur un principe de solidarité collective qui veut que se soient les actifs qui paient pour les inactifs. La philosophie du régime général est de poser comme principe l’égalité de traitement pour tous les salariés. Qu’ils soient cadres ou ouvriers, la retraite de chacun se constitue selon les mêmes règles. La question se traite d’un point de vue collectif, et la réponse s'adresse à un corps homogène, reconnu en tant que tel.

Le système par capitalisation remet tous ces acquis en cause. Il désolidarise le salariat, participe à sa déstructuration en tant que corps social homogène, par le fait qu’il individualise les problèmes, en mettant en place un système où les retraites se financent par une épargne retenue sur le salaire, et versée à une caisse de retraite d’entreprise (un fonds, pour respecter la terminologie anglaise). En œuvrant à ce que chaque salarié soit renvoyé devant la gestion de sa propre retraite, il déprécie l'entité collective qu’est le salariat.

De plus, l’encouragement à l’adhésion de caisses privées complémentaires appuie cette tendance qui veut institutionnaliser 1'inégalité des salariés par le cens. Par là même, c'est le principe inhérent du régime général qui vole en éclats, s’affaiblissant un peu plus. Enfin, et il ne faudrait pas l’oublier, ce dispositif fait surtout le jeu des entreprises. Elles ont tout à y gagner. Il garantit une exonération de charges sociales supplémentaires et les libère encore un peu plus de leurs obligations face à leur salariés qui, eux, s’affaiblissent comme groupe social dans leur rapport de force avec le patronat pris dans son ensemble.

On remarquera aisément le flou qui entoure ce débat sur les fonds de pension. Sans doute vient-il de la diversité des arguments mobilisés pour les défendre. Une crise démographique, qui ne permettrait plus la pérennisation de la répartition ; la volonté de régénérer un système dépassé par une chimérique modernité, ou les perspectives qui s’ouvrent pour développer l’épargne et la capitalisation des entreprises. La complexité apparente de la discussion dissimule, en réalité, des enjeux et des choix politiques majeurs.

C.V. et E.L.

Table des matières

1-De faux alibis

Pierre Sohlberg, “ La grande illusion des fonds de pension ”, Alternatives économiques, hors série nº 31, dossier “ Protection sociale : l’heure des choix ”, premier trimestre 1997.

Pierre-André Imbert, “ Décryptage : les fonds de pensions, les enjeux d’un débat ”, Pétition, n 2, été-automne 1998.

Henri Guaino, L’Etrange Renoncement, Albin Michel, Paris, 1998.

Philippe Frémeaux, “ Le casse-tête des retraites ”, Alternatives économiques, nº164, dossier “ Les dossiers chauds de la sécu ”, novembre 1998.

Pierre Khalfa, “ L’avenir des retraites ”, Rapport de l’Union syndicale - Groupe des 10, 2 octobre 1998.

René Passet, “ La grande mystification des fonds de pension ”, Le Monde diplomatique, mars 1997.

2- La retraite des salariés : une manne pour les financiers

Philippe Frémeaux, “ Fonds de pension : les étrennes des assureurs ”, Alternatives économiques, nº 144, janvier 1997.

François Chesnais, “ Demain. les retraites à la merci des marchés ”, Le Monde diplomatique, avril 1997.

Oncle Bernard, “ Les fonds Boulard ”. Charlie Hebdo, nº335, 18 novembre 1998.

3.-  Conversion au “ réalisme ” ?

Isabelle Mandraud et Pasca1 Riché. “ Premiers indices sur la retraite du futur ”, Libération, 25 novembre 1998.

Olivier Davanne. “ Elérnents d'analyse sur le système de retraite français ”, dans Retraites et épargne, La Documentation française, collection “ Conseil d’Analyse économique ”, nº 7, Paris, 1998.

Bertrand Hervouin. “ La gauche et les fonds de pension ”, Politis, nº 520, 29 octobre 1998.

Jean-Claude Boulard, “ Réflexion faite, oui aux fonds de pension ”, Le Monde, 13 novembre 1998.