LES PARADIS FISCAUX, RELAIS FINANCIERS DU TERRORISME
COMMUNIQUE d'ATTAC

Après les attentats meurtriers perpétrés aux Etats-Unis de nombreux gouvernements semblent soudainement découvrir certaines des conséquences des "paradis fiscaux". Ces territoires sans loi, où le secret bancaire s'ajoute à l'existence de lois fiscales, commerciales et pénales particulièrement laxistes, facilitent effectivement le transit et le blanchiment de fonds de toutes origines (fraudes, corruption, rackets, trafics, etc.) et destinés à diverses finalités, dont, parmi d'autres, le financement d'armées privées ou d'actes terroristes.

Depuis sa création en 1998, Attac dénonce l'existence des paradis fiscaux. Depuis toujours les gouvernements des pays les plus riches (Grande-Bretagne, Etats-Unis, Pays-Bas, Portugal, France, Espagne, etc.) ont laissé se développer ces territoires qui, dans la plupart des cas, dépendent en fait plus ou moins directement de leur juridiction.

Récemment les Etats-Unis ont décidé de ne pas suivre une initiative de l'OCDE visant à obtenir un minimum de coopération de 35 paradis fiscaux: au nom du principe de la liberté du commerce et des affaires, et aussi pour continuer d'aider nombre de multinationales à échapper à la fiscalité de leur pays d'origine, les Etats-Unis ont choisi de ne pas s'opposer à l'essentiel de la criminalité financière. Attac continue d'affirmer que des mesures concrètes et efficaces peuvent être effectivement prises, sans attendre l'accord spontané de tous les Etats, y compris de ceux qui tirent bénéfice de ces criminalités économiques et financières.

Les Etats-Unis viennent de menacer toutes les banques et les institutions financières du monde de bloquer leurs avoirs et leurs transactions aux Etats-Unis dès lors qu'elles refuseraient de bloquer la capacité des terroristes à accéder à leurs fonds. Ils confirment ainsi que seule jusqu'à présent l'absence de volonté politique des pays les plus riches de la planète a permis que prolifèrent ces territoires qui rendent possibles toutes les criminalités aux aspects financiers déterminants. Attac demande que ces mesure seulement à l'égard des financiers du terrorisme, mais contre tous ceux qui vivent des trafics (drogues, armes, êtres humains, animaux, etc.), des rackets, des fraudes, de la corruption etc. Les dégâts sont peut-être moins spectaculaires mais tout aussi insupportables: mise en cause des budgets publics, difficultés financières et économiques pour nombre d'Etats, misères pour des populations entières, recul des valeurs démocratiques, etc.

Toute limitation de ces mesures serait l'indice que les gouvernements poursuivent dans l'hypocrisie, comme le fait d'ailleurs le gouvernement français qui, par la voix de M Fabius, vient d'annoncer la mise en place d'une cellule anti-blanchiment limitée à l'argent du terrorisme, alors que les outils déjà existants, comme Tracfin et les Pôles économiques et financiers, n'ont pas été dotés des moyens humains et matériels nécessaires à la lutte contre la criminalité financière.

De même, on ne saurait remédier aux carences de la coopération sur le plan européen par la seule création d'un mandat d'arrêt européen limité au terrorisme: d'abord, parce que l'efficacité des enquêtes ne dépend pas seulement des mandats d'arrêt, mais d'un ensemble d'actes de procédure; surtout, parce que la garantie des droits et libertés doit être à la mesure des avancées nécessaires dans l'efficacité des poursuites.

Attac demande donc que des mesures concrètes soient prises pour: - imposer la traçabilité des opérations financières internationales: un contrôle public des chambres de compensations (sociétés de clearing) doit être mis en place; - neutraliser les relations avec toutes les entités juridiques non transparentes (sociétés-écran, trusts...): la nullité d'ordre public des rapports juridiques avec ces entités et le gel de leurs avoirs doivent être envisagés; - rendre plus efficace, sur le plan européen, la lutte contre la criminalité transnationale: l'unification des règles fondamentales de droit pénal et la création d'un parquet européen sont aujourd'hui nécessaires.

Attac continuera de porter ces exigences, et particulièrement après le 6 octobre à Luxembourg dans le cadre de l'action "grande lessive"initiée par Attac Luxembourg avec l'appui de nombreux comités Attac d'Allemagne, de Belgique et de France. Après l'encerclement de Jersey et les actions menées à Andorre le 9 juin, il s'agit cette fois de dénoncer le rôle joué par le Luxembourg dans le blanchiment de l'argent sale.