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- Après les déclarations de Lionel Jospin
Le jeudi 13 septembre à 9 h 30, Laurent Fabius, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, a reçu, à sa demande, une délégation d’Attac composée de son président, Bernard Cassen, de son secrétaire général, Pierre Tartakowsky, de René Passet, président du Conseil scientifique, et de Bruno Jetin, membre de ce Conseil. Le Ministre était entouré de six de ses collaborateurs, dont le directeur du Trésor et le directeur de la Direction des relations économiques extérieures (DREE).
Cette réunion de travail s’est déroulée en trois temps.
1.- Dans un premier temps, le Ministre a précisé la position du gouvernement français à l’occasion du Conseil informel Ecofin de Liège des 22-23 septembre prochain : la France soutiendra la proposition de la présidence belge de demander à la Commission européenne de préparer une étude de faisabilité sur la taxation des mouvements de capitaux spéculatifs (qui inclut la taxe Tobin). Laurent Fabius intègre cette démarche dans une approche plus large visant à « réguler » la mondialisation : volatilité des mouvements de capitaux, paradis fiscaux, fonds spéculatifs, criminalité financière internationale, aide publique au développement, etc.
La délégation d’Attac a pris acte de cette position, qu’elle juge nouvelle, et elle a demandé au Ministre que la France fasse préciser par le Conseil le mandat donné à la Commission : le libellé de l’étude de faisabilité devrait comprendre la création d’une « zone Tobin en Europe ». Par ailleurs, l’étude devrait se dérouler de manière transparente, en donnant à des points de vue contradictoires l’occasion de se faire entendre et d’être pris en compte. Laurent Fabius a donné son accord sur ces points.
En ce qui concerne l’idée de faire étudier la taxe Tobin par le FMI, la délégation, à la demande du Ministre, a précisé la position d’Attac : compte tenu de la position bien connue des Etats-Unis, hostiles à la taxe Tobin, le FMI bloquerait toute initiative en ce sens. C’est seulement après la mise en place d’une zone Tobin en Europe, donc à partir d’une situation de non retour, que la question pourrait être portée dans son enceinte. Le Ministre a qualifié de « raisonnable » cette argumentation.
2.- Dans un deuxième temps, des questions techniques ont été évoquées entre le Ministre, ses collaborateurs et la délégation d’Attac :
- les risques de délocalisation et les parades possibles, parmi lesquelles l’utilisation du réseau TARGET de la Banque centrale européenne (BCE).
- la question de l’assiette. Pour Attac, elle devrait inclure l’ensemble des transactions sur les devises. Il ne paraît pas sérieux, en effet, d’affirmer que les activités de l’économie réelle, dans la mesure où elle ne nécessitent pas de multiples allers-retours, seraient pénalisées par une taxe de l’ordre 0,1 %.
- la compatibilité entre la taxe et le traité de Maastricht, soulevée par la Commission européenne. Attac a cité une étude juridique qui fait justice de cette prétendue difficulté.
- la position que prendrait la BCE pour ce qui est de l’utilisation de TARGET. La délégation a fait remarquer que, bien qu’indépendante, la Banque centrale européenne ne saurait être complètement sourde aux aspirations de l’opinion publique et aux décisions des gouvernements. Attac s’est dit disposée, le moment venu, à organiser avec tous les mouvements Attac d’Europe, une grande manifestation devant le siège de la BCE à Francfort.
3.- Dans un troisième temps, le contexte international a été abordé. La délégation a indiqué que le prochain Forum social mondial de Porto Alegre (31 janvier-5 février 2002) fournirait l’occasion, pour Attac et ses partenaires du Nord et du Sud, d’élaborer des propositions sur le type d’organisation internationale à mettre en place pour la gestion de la taxe Tobin et sur les affectations possibles du produit de cette taxe. Ces propositions seront ensuite portées devant la Conférence des Nations unies sur le financement du développement prévue à Monterrey (Mexique) à la fin du mois de mars, et où le problème de la taxe Tobin devrait être évoqué.
La délégation a insisté sur la responsabilité du gouvernement français et de l’Union européenne dans le succès de la Conférence.
En conclusion, le Ministre a tenu à revenir sur sa proposition de taxation des exportations d’armements. La délégation lui a assuré qu’Attac était favorable à cette taxation, et même que l’association était disposée à réfléchir sur ses modalités. Un telle mesure ne saurait cependant se substituer à la taxation des opérations sur les marchés des changes.
