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Présents : AITEC (Julien Lusson) ; Janine Bouvat ; Confédération générale des SCOP (Pierre Guiard-Schmid) ; Marc Delepouve ; Droits devant ! (Annie Pourre) ; Fédération des finances CGT (Christian Pierre) ; Laurent Gathier ; Susan George ; André Intartaglia ; Lionel Larqué ; Alain Lecourieux ; Le Monde diplomatique (Bernard Cassen) ; Serge Le Quéau ; Olga Otero ; Francine Palisson ; SNESup (Daniel Monteux) ; SNUIPP (Sophie Zafari) ; Régine Tassi ; Témoignage chrétien (Bernard Ginisty) ; UGICT-CGT (Pierre Tartakowsky) ; Union syndicale Groupe des Dix (Pierre Khalfa).
Excusés : Confédération paysanne (François Dufour) ; FGTE-CFDT (Hervé Alexandre) ; Gisèle Halimi ; Bernadette Jonquet ;
Participaient à la réunion : Association Gunter Holzmann (Maria Ierardi) ; CADAC (Maya Surduts) ; MNCP (Thierry Adam et Robert Crémieux) ; SNES (Daniel Rallet) ; Dominique Plihon (Conseil scientifique) ; Danièlle Lapierre ; Fabrice Ripoll ; Paule Mazé (membres commission statuts); Jean-Louis Sounes (siège).
1.- Approbation du compte rendu du CA du 28 avril 2001
Annie Pourre formule les remarques suivantes à propos du compte rendu du CA du 28 avril :
· le rapport sur le développement international d’Attac n’a été ni envoyé aux membres du CA, ni publié dans Lignes d’Attac ;
· le rapport de l’association avec le monde politique mérite un large débat au sein du CA ;
· le budget d’Attac devrait être géré en mode participatif ;
· les comptes rendus ne devraient pas citer nominativement les intervenants.
Bernard Cassen précise que c’est l’actualité qui a conduit le Bureau à remplacer, dans le dernier numéro de Lignes d’Attac, le rapport sur l’international par le document sur les licenciements de convenance boursière. Le rapport sera publié dans un prochain numéro.
Quant au mode participatif de gestion du budget, le président rappelle que les lignes budgétaires ont été formulées en termes d’activités à réaliser et non pas de groupes qui les réalisent, et que la transparence est la règle d’Attac aussi bien pour les dépenses que pour les recettes.
En ce qui concerne la mention du nom des intervenants, plusieurs membres considèrent que c’est le bon sens qui doit prévaloir : si elle est inutile lorsqu’il s’agit d’une discussion devant aboutir à une décisiion du CA - les positions de chacun pouvant évoluer au cours du débat -, elle se justifie quand un membre développe un point de vue qu’il entend revendiquer publiquement.
Le CA prend acte de ces remarques ; pour gagner du temps, il demande que ses membres transmettent, au siège, par écrit et avant la réunion d’approbation de chaque compte rendu, leurs remarques éventuelles.
Le CA approuve le compte rendu par neuf voix, deux abstentions et une voix contre.
Il est rappelé, par ailleurs, que tous les membres du CA, qu’ils émanent ou non du collège des fondateurs, sont les élus de tous les adhérents. Quant aux fondateurs non membres du CA et présents à ses réunions, ils disposent du même droit à la parole que les membres élus, mais ils ne participent pas aux votes.
2.- Situation de l’association : effectifs, personnel et locaux
Au 15 juin 2001, 18 375 adhérents avaient acquitté leur cotisation de 2001 ; 6 487 d’entre eux avaient adhéré en 2001 (soit une moyenne de pratiquement 1 000 nouveaux adhérents par mois depuis le début de l’année) ; 55 % des adhérents de 2 000 avaient renouvelé leur cotisation, taux plus élevé que ce qui était escompté pour la gestion de la trésorerie dans le budget prévisionnel.
Le prélèvement automatique de la cotisation devra être mis en place et proposé aux adhérents qui le souhaitent.
Le CA souligne le travail remarquable réalisé par Sylvie Derrien qui, pour des raisons familiales, n’est plus permanente d’Attac depuis la fin de juin. Catherine Bitauld a repris ses activités après deux mois de fonctionnement en tandem. Le CA retient la suggestion d’une discussion sur la gestion prévisionnelle du personnel permanent, à partir d’un rapport de Jean-Louis Sounes, lors de l’une de ses réunions de l’automne.
Depuis le début du mois de juin 2001, le siège d’Attac est installé au 6, rue Pinel (Paris 13ème). Les conditions de travail des salariés y sont bien meilleures que dans les locaux de la rue de Valence ; de plus, ces nouveaux locaux comportent une petite salle de réunion pour vingt personnes et permettent de mettre deux postes de travail à la disposition des élus.
3.- Compte rendu et bilan de l’action du Bureau et des comités locaux depuis le précédent CA
· Licenciements de convenance boursière
Attac a été très présente par ses propositions et sa participation, aux côtés des syndicats, dans les manifestations contre les mesures de licenciement prises par Danone et Marks and Spencers; elle a ainsi pesé dans le débat public, aussi bien à l’Assemblée nationale que dans la presse.
Le boycott des produits de Danone a constitué un acte politique positif, même s’il aurait fallu mettre en place un groupe de gestion, faire un bilan et arrêter “ proprement ” le boycott.
La pétition Danone a recueilli plus de 60 000 signatures, dont celles de plus de 100 députés. Ces pétitions ont été déposées à l’Assemblée nationale auprès de Jean-Claude Lefort, membre du groupe d’animation de la Coordination des élus membres d’Attac. Des objections sont formulées par plusieurs membres du CA sur cet épilogue. Ne fallait-il pas plutôt remettre ces pétitions aux présidents des groupes de l’Assemblée nationale ?
Enfin et pour revenir à l’essentiel, le projet de loi de modernisation sociale ne représente pas une avancée spectaculaire pour les salariés. Le CA demande à Pierre Khalfa de faire une analyse du texte voté par l’Assemblée nationale (mais en souffrance au Sénat), pour publication dans Lignes d’Attac.
· Paradis fiscaux
Le 9 juin 2001, Attac a pris, seule, deux initiatives intitulées “ Etonnants paradis ” qui ont remporté un grand succès. A noter, la coïncidence de date, malheureuse et fortuite, avec la manifestation contre les licenciements.
A Saint-Malo, six cents à sept cents personnes ont répondu à notre appel ; deux cents personnes ont pu aller à Jersey ; la couverture médiatique a été bonne ; un bilan détaillé sera fait, le 8 septembre 2001, à Saint-Malo, par les organisateurs.
Deux cent cinquante militants ont manifesté à Andorre ; une délégation d’Attac a été reçue par les autorités, comme ce fut le cas à Jersey.
Le CA félicite les comités locaux qui ont organisé ces deux initiatives. Avant un événement national ou international résultant de l’initiative d’un ou de plusieurs comités locaux, le CA et les comités locaux concernés devront élaborer conjointement, avec le soutien du CS, un document qui définit et résume clairement la position d’Attac sur le sujet.
Le CA est informé de la proposition d’une nouvelle action contre les paradis fiscaux à Luxembourg le 6 octobre, initié par les comités de l’est de la France et en coordination avec Attac Luxembourg, Belgique, et Allemagne. L’action s’intitulera “ Grande lessive à Luxembourg ”.
· Entretien avec le directeur du cabinet du premier ministre
Un rappel est fait du compte rendu rédigé immédiatement après l’entretien avec Olivier Schrameck, et qui décrit fidèlement ce qui s’y est dit. Dans l’année qui vient, le gouvernement ne s’en tiendra pas là dans sa démarche vis-à-vis de l’association : il multipliera probablement les tentatives de séduction, et il convient de s’y préparer.
A cette occasion, le CA réaffirme la nécessité d’un troisième document d’orientation sur le rapport de l’association avec le monde politique, largement avant les prochaines échéances électorales. Il demande par ailleurs instamment aux fondateurs, aux membres du CA et du CS, et plus largement aux adhérents, d’éviter toute confusion qui pourrait résulter de leur présence, à titre personnel, dans les colloques, séminaires et autres réunions organisées ou marquées par les politiques. Il rappelle qu’une intervention au nom d’Attac relève d’une décision et d’un mandat du CA ou du Bureau. Le troisième texted’orientation devra compléter les principes déjà affirmés dans les deux premiers et s’assurer des moyens de les faire appliquer, notamment dans le cas de tentative de récupération d’Attac par les politiques.
· Collectifs Attac des universités
Une réunion de représentants des collectifs universitaires a eu lieu début mai et a donné lieu à un compte rendu écrit détaillé. Ces représentants ne souhaitent pas, le plus souvent, former des associations de droit, mais veulent améliorer l’organisation des collectifs et clarifier les buts qu’ils poursuivent. Ces collectifs peuvent regrouper toutes les catégories de personnel des universités, et pas seulement les étudiants.
La réunion a montré le dynamisme des étudiants et leur forte mobilisation sur les thèmes de l’association. Les tentatives d’entrisme de L’Etincelle (ex Socialisme par en bas – SPEB) ont tenu une large place dans la réunion et ont été condamnées. Chaque fois que c’est possible, les collectifs universitaires souhaitent nouer des liens étroits avec les comités locaux d’Attac, réaliser des actions et partager des moyens avec eux.
4.- Compte rendu de la CNCL du 16 juin
Cent neuf comités locaux ont assisté à la Conférence nationale des comités locaux (CNCL) du 16 juin 2001. Le CA remarque que la participation est en baisse (cent trente-neuf comités étaient représentés à la réunion précédente). Il recommande que les comités locaux puissent s’exprimer sur cette question et que la prochaine réunion tienne encore davantage compte de leurs suggestions.
Pour relancer la campagne Taxe Tobin tout de suite, la CNCL a approuvé la proposition du groupe de travail Taxe Tobin-Paradis fiscaux, réuni le matin, d’organiser une journée nationale d’action le 22 septembre 2001. Pour faire pression sur le Conseil des Ministres de l’économie et des finances des quinze (ECOFIN) réuni ce même jour à Liège, elle a demandé à tous les comités locaux de rebaptiser Taxe Tobin différents endroits symboliques (Places, avenues, rues…) sur tout le territoire.
La CNCL a exprimé son soutien au “ grand événement national ” de janvier 2002. Elle a semblé plutôt favorable à la fois à une manifestation et à une réunion publique ; elle a insisté sur le souci que, à cette occasion, l’association devait avoir de manifester son indépendance vis-à-vis des partis politiques ; elle a exprimé, enfin, le souhait qu’apparaisse nettement le caractère international des actions d’Attac.
5.- Livres d’Attac
Trois livres d’Attac venant tout juste de paraître sont présentés au CA. Ils portent respectivement sur l’université d’été de 2000 de La Ciotat (Une économie au service de l’homme), les multinationales (Voyage au cœur des multinationales) et l’OMC (Remettre l’OMC à sa place).
6.- Groupe de travail mixte CA-CL
Le CA prend acte que ce groupe de travail mixte CA-comités locaux se réunira les 8 et 22 septembre, et le 6 octobre 2001. Il approuve la démarche d’élaboration des trois textes actuellement prévus (sur la CNCL, sur les comités locaux et sur la représentation des femes au sein des instances d’Attac) :
· débat sur une première version des textes au CA ;
· discussion, sans vote, à l’Assemblée générale ;
· approbation par la CNCL ;
· adoption définitive par le CA.
Afin de favoriser la discussion de ces textes, sans pour autant que cela les remette en cause et annule le travail réalisé, le CA prend les décisions suivantes :
· envoyer un courrier aux comités locaux pour expliquer la démarche retenue ;
· annexer le texte sur la CNCL (déjà adopté par le ,groupe de travail) au rapport d’activité envoyé aux adhérents au début du mois de septembre 2001 ;
· insérer le texte sur les comités locaux dans le numéro de Lignes d’Attac, à paraître vers la fin du mois de septembre 2001.
7.- Université d’été
Le livre rassemblant les textes de l’université d’été de 2000 de La Ciotat a été publié au début du mois de juin 2001. Des dispositions sont prises pour que le livre correspondant de l’université d’été de 2001 d’Arles soit disponible beaucoup plus rapidement.
Au 30 juin 2001, trois cent cinquante personnes environ étaient inscrites à l’université d’été d’Arles.
8.- Conseil scientifique
Le CA prend acte, avec regret et gratitude, de la décision de René Passet de quitter la présidence du CS lors de la rentrée universitaire de 2001, ainsi que de sa proposition de voir Dominique Plihon lui succéder. Très émus par la lettre que René Passet a adressée à Bernard Cassen et que ce dernier leur a lue, les membres du CA remercient vivement René Passet pour son action au CS et, plus largement, dans l’association.
Dominique Plihon et le CA évoquent quelques perspectives d’évolution du CS :
· création de deux cercles :
- le CS proprement dit, à effectifs plus réduits, féminisé, rajeuni, ouvert à des disciplines nouvelles (sociologie, sciences politiques, médecine, etc.) et produisant ou validant des réflexions dans une perspective d’éducation populaire ;
- le réseau scientifique, animé par des spécialistes des différentes questions abordées (membres ou non du CS, mais désignés par lui), et pouvant faire appel à de multiples compétences extérieures.
· coopération plus étroite avec le CA et les CL ;
· renforcement du travail collectif du CS.
Un membre du CA souligne que les statuts d’Attac ne sont pas appliqués et doivent désormais l’être : les membres du CS (et pas seulement son président) doivent être élus par le CA. Bernard Cassen indique qu’il y veillera.
La question d’une décentralisation partielle du CS est évoquée.
Le CA élit, à l’unanimité, Dominique Plihon, nouveau président du CS ; il remplacera donc René Passet à l’automne 2001. Il décide de mettre à l’ordre du jour d’un prochain CA, une discussion approfondie sur le bilan et l’évolution du CS avec René Passet et Dominique Plihon,
8.- Préparation de l’Assemblée générale et des assises
La distinction CA et assises s’explique par des raisons de recherche de subventions, les collectivités ne finançant généralement pas des AG statutaires, mais pouvant le faire pour des rencontres avec un contenu (ce à quoi renvoie le terme assises).
Le CA se réunira, le jeudi 23 août en Arles, notamment pour continuer à préparer l’AG et les assises (et traiter les sujets, prévus à l’ordre du jour, qui n’ont pas pu l’être dans sa réunion du 30 juin).
A propos de l’AG et des assises, le CA du 23 août examinera :
· le rapport d’activité : les membres du CA et les fondateurs sont invités à faire toutes observations et amendements utiles, à partir du canevas qui leur a été présenté, le 30 juin 2001, puis envoyé par mel par le secrétaire général. Ces remarques doivent être transmises, via Internet, au siège, avant le 15 août. Une nouvelle version de ce rapport sera présentée au CA du 23 août. Un membre demande que l’activité de chaque instance d’Attac trouve sa place dans ce rapport ;
· une comparaison argumentée, préparée par André Intartaglia, entre deux règles possibles de fixation du montant des cotisations : catégories d’adhérents ou tranches de revenu ;
· les propositions de résolutions et de thèmes de débat faites par les adhérents : une trentaine ont été reçues avant le 30 juin 2001 et remises aux membres du CA. Le CA décide de reporter la date limite d’envoi de ces propositions, par les adhérents, au vendredi 27 juillet 2001.
Les propositions reçues sont très diverses, par leur nature (remarques, résolutions, etc.) et par les thèmes qu’elles abordent (orientation, rapport avec le monde politique, etc.). Beaucoup d’entre elles pourront être incorporées au rapport d’activité.
9.- G 8 et manifestations de Gênes
Il convient de conjurer deux risques : se soumettre au chantage des autorités, ce qui reviendrait à renoncer au droit constitutionnel de manifestation, et faire courir des risques aux manifestants.
Il y aura un seul cortège (le 21 juillet) et une action unifiée (le 20 juillet) pour l’ensemble des Attac d’Europe, le tout coordonné par Attac Italie dans une démarche excluant la violence. Le CA demande au Bureau de veiller au respect de ces principes et d’élaborer un texte mettant en perspective le G 8 et les actions d’Attac à Gênes.
10.- Points de l’ordre du jour du 30 juin 2001 à traiter le 23 août 2001
· Préparation de l’AG et des assises ;
· Bilan de Gênes ;
· “ Grand événement national ” ;
· Préparation du Forum social mondial de janvier 2002 de Porto Alegre ;
· Anniversaire de loi de 1901 sur les associations ;
· Textes de référence d’Attac ;
· Divers.
Compte rendu rédigé, le 10 juillet 2001, par Thierry Adam et Alain Lecourieux, et relu par Bernard Cassen le 14 juillet.
