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Oxfam GB - Article L’heure de la Taxe Tobin a-t-elle sonné ? Quelques arguments pratiques et politiques Mai 1999
Cet article a été écrit pour Oxfam GB par Heinz Stecher avec l’aide de Michael Bailey. Les commentaires de lecteurs sont les bienvenus. Pour obtenir des informations supplémentaires ou pour faire part de vos impressions, veuillez contacter Jenny Kimmis, Oxfam GB Policy Department (+44 1865 312212 ou jkimmis@oxfam.org.uk). Oxfam GB est membre de Oxfam International
Table des matières
L’heure de la taxe Tobin a-t-elle sonné ? Quelques arguments politiques et pratiques Résumé Le but de cet
article est d’approfondir la discussion sur les “taxes Tobin”. Il
fournit des informations sur l’aspect monétaire de l’instabilité
financière internationale, considère les arguments en faveur d’une
taxe globale sur la transaction des monnaies et ses apports potentiels,
explore l'hypothèse d'une plus large adhésion au projet par le monde
politique et conclut par un commentaire sur les espoirs de soutien. Pourquoi une taxe sur la
transaction des monnaies ? James Tobin, économiste
américain, a proposé en 1978 un impôt sur les transactions
internationales monétaires. Le but de cette taxe était de dissuader la
spéculation, qui induit de brutales fluctuations du taux de change et des
dommages importants dans les économies. Dans les années 90, deux autres
faits ont attiré l’attention sur la proposition Tobin et ses variantes.
Le premier est la croissance démesurée des échanges commerciaux
internationaux, pouvant atteindre environ 1800 milliards de dollars par
jour, et l’augmentation corrélée de l’instabilité monétaire et des
crises financières. L’autre est que, comme la taxe pourrait générer
des revenus substantiels, l’idée a attiré l’attention des personnes
qui s’occupent de financer le développement – une préoccupation
accrue par les défis fiscaux auquel l'état est confronté aussi bien que
le besoin croissant de coopération internationale sur les problèmes de
pauvreté, d’environnement et de sécurité. Certains affirment que la
taxe pourrait aider à financer les institutions de Bretton Woods et des
Nations-Unies. Il y a un phénomène de bascule entre les deux objectifs
– plus la taxe dissuade la spéculation, moins elle génère de revenus.
Quoiqu’il en soit, même si le commerce des monnaies diminue de façon
drastique, les revenus restent significatifs. Est-ce
que cela peut fonctionner ?
La taxe est essentiellement un impôt très
faible de 0,1 à 0,5% sur toutes les transactions monétaires. Plus les
transactions sont fréquentes, plus le taux d’imposition effectif
augmente. Les partisans de la taxe affirment que ceci permettra d’éviter
les crises qui ont affecté les pays en développement et les pays
industrialisés, avec par la suite des conséquences sociales considérables,
et permettra en outre de stimuler l’investissement productif et donc la
croissance. Les opposants à la taxe disent que son application
sera difficile et qu’elle n’arrêtera pas les attaques sur les
monnaies dont l’impact a été surévalué de façon excessive, comme on
l’a vu dernièrement en Russie et au Brésil. Ils pensent qu’il sera
extrêmement dur d’arriver à un consensus sur la distribution des
revenus, étant donné que les pays qui sont des centres d’échange monétaire
voudront garder l’argent pour eux plutôt que pour le financement du développement.
Les principaux pays industrialisés n’ont pas envie d’abandonner les
cordons de la bourse de certaines organisations multilatérales comme le
FMI et, surtout dans le cas des Etats-Unis, s’opposeraient aux
propositions pour augmenter les fonds destinés aux agences des
Nations-Unies sans la mise en place de réformes. Les économistes se demandent si une taxe sur les
transactions monétaires peut nettement diminuer l’instabilité systémique
des marchés des changes. Il semble tout compte fait que les marchés
seraient stabilisés, mais comme les capitaux instables ne représentent
qu’une fraction des causes des crises des années 90, et que la spéculation
monétaire n’est qu’une partie du problème des capitaux spéculatifs,
l’effet bénéfique de la taxe seule ne doit pas être surévalué. Pour
obtenir une plus grande stabilité des marchés des changes, il faudrait
aussi · des changements dans les politiques qui conduisent en
premier lieu à la surévaluation, · des mesures de contrôle complémentaires régulatrices
à la fois dans les pays exportant et important des capitaux, · des changements dans le rôle des institutions financières
internationales. Les
problèmes liés à la mise en application sont réels mais pas
insolubles. La plupart des échanges monétaires se passent dans une poignée
de centres, les institutions financières subissent déjà un contrôle
relativement correct et les paradis fiscaux peuvent être amenés à coopérer.
Les services fiscaux connaissent la pratique pour traiter les évolutions
de nouveaux produits financiers destinés à éviter d'acquitter des
taxes. Viabilité
politique Quoique
plusieurs crises récentes ont rouvert le débat sur une réforme du
secteur financier et que les décideurs sont à la recherche d’idées
innovantes, une taxe sur les transactions monétaires ne fait pas partie
des projets envisagés. De plus, la peur de nouvelles crises s’est éloignée,
et ce surtout aux Etats-Unis. Cependant, en Europe et au Japon, beaucoup
de personnes au gouvernement ou dans les affaires continuent à se préoccuper
des turbulences financières, et si l’économie américaine entre dans
une zone de turbulence, le scénario politique avançant des propositions
de réforme pourrait se transformer de façon significative. Toute proposition sur la distribution des recettes
fiscales risque de rencontrer une sérieuse opposition, d’où qu’elle
vienne. Ceci soulève la question d'un compromis politique entre les deux
objectifs de la taxe. La proposition la plus politiquement viable permet
aux gouvernements collecteurs de recettes de garder la plus grande partie
de la taxe, avec une petite contribution allouée aux organisations
multilatérales et autres ‘bonnes causes’, projet qu’approuvent la
plupart des pays industrialisés. En d’autres termes, si l’on veut que
la taxe soit acceptée à cause de son effet stabilisateur, des compromis
sont nécessaires sur l’aspect financier de la part allouée au développement.
Si on laisse de côté les questions concernant l'efficacité et le
soutien financier des organisations internationales, il n’y a pas
actuellement de réelle volonté politique parmi les pays industrialisés
pour augmenter les dépenses de solidarité de toute sorte, ce qui
pourrait être fait avec ou sans taxe Tobin. Les forces qui soutiennent potentiellement la taxe
Tobin comprennent les agences des Nations-Unies, en partie à cause du
point de vue des recettes fiscales, et les pays en voie de développement
qui ont souffert de la fluctuation des capitaux, qui veulent davantage de
ressources allouées au développement ou qui voudraient être collecteurs
de rentrées fiscales. D’autres pays industrialisés bien inspirés pourraient aussi soutenir l’idée, y-compris les pays
scandinaves, qui ont été eux-mêmes touchés par des problèmes monétaires.
En 1998, plusieurs initiatives d’ONG et de réseaux sur la taxe Tobin
sont apparus dans les pays développés et en voie de développement. On
constate un regain d'efforts réalisés par les ONG, les églises, et les
syndicats sur les questions de la finance internationale, qui peuvent
incorporer l’idée de taxe monétaire. Dans le cas des organisations
ecclésiastiques, l’engagement est plus franc, ceci étant dû à leur
participation globale à la campagne du Jubilée. Il est remarquable que,
en partie grâce à la pression du public, le gouvernement canadien ait récemment
voté en faveur de la taxe. Le
concept d’une taxe sur les transactions monétaires est aisément
compris par le public. Le nom de ‘taxe Tobin’, probablement un
handicap pour faire pression, est un atout pour faire campagne. De
nombreux pays développés, dont le Royaume-Uni, ont des exemples assez récents
d’instabilité monétaire et des effets de la spéculation, ce qui aide
leurs citoyens à comprendre qu’ils sont concernés et à mieux aborder
ces questions. Le succès des campagnes en faveur de l'allègement de la
dette montre que les questions financières peuvent mobiliser le public et
ceci constitue un tremplin pour des sujets comme les taxes Tobin. Il est
aussi intéressant de remarquer qu’en 1998, 32% des transactions monétaires
ont été négociées à Londres Implications
pour la défense du projet Le travail de soutien devrait certainement inclure la proposition de la taxe, mais comme partie d’un ensemble de recommandations pour des réformes à la fois politiques et institutionnelles. A notre avis, la mise en avant de l’aspect stabilisateur ne se justifie probablement pas, mais mérite un intérêt particulier si l’on ajoute la fonction de génération des revenus. Toutefois, les propositions de distribution des recettes devront être relativement peu sujettes à controverse si l’on veut que l’idée soit politiquement viable. Il faudrait aussi explorer et promouvoir d’autres formes d'imposition internationale des capitaux et réfléchir sur le rôle des entreprises en tant que mécanismes financiers du développement économique et social. Même si une proposition du type Tobin n'arrive pas à s'imposer dans un futur proche, une action en sa faveur peut favorise auprès du public et des décideurs la connaissance des questions de finance internationale, et sur le besoin d’une réponse politique internationale coordonnée. L’idée d’une taxe et d’une régulation globale a de beaux jours devant elle. La création de fonds pour le développement et la protection de l’environnement est une proposition intéressante. Même si cela était édulcoré par les réalités du pouvoir politique, ce serait un grand pas en avant, surtout pour ce que cela signifierait de novateur pour la coopération intergouvernementale et le concept de citoyenneté globale. Une fois de plus, même si les progrès possibles sont limités à court terme, soulever une telle idée, qui devrait finir par s’imposer, provoque une prise de conscience publique. |
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