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ALTERNATIVES A L’AMI : QUELQUES IDEES POUR COMMENCERPAR WARD MOREHOUSE & COLIN HINES
Arrière-plan Les combats contre l’AMI ont
permis la publication d’excellentes études sur les raisons pour
lesquelles on doit s’opposer à l’AMI. On a cependant accordé moins
d’importance aux type de mesures parallèles qui peuvent être envisagées
et au but final qui devrait remplacer l’AMI comme objet de débat dans
les discussions internationales et intergouvernementales. Nous avons donc
essayé de rassembler ce que nous avons pu trouver sur le sujet, en y
ajoutant quelques idées de notre crû pour tenter de lancer le débat sur
les alternatives que nous privilégions en tant que mouvement Car une fois
que nous serons sur le point de contrer l’AMI, on nous demandera
certainement notre opinion à ce propos. Enfin, si nous avons raté le
document qui justement règle ce problème, nous nous en excusons. Envoyez
le nous. D’autre part, toute remarque ou tout ajout sont les bienvenus :
nous nous efforcerons d’en tenir compte dans notre réflexion et de les
diffuser. Nous espérons que vous trouverez cela utile. Ward
Morehouse, Program on Corporations, Law and Democracy, Suite 3C, 777
United Nations Plaza, New York, New York 10017 tel (212) 972 9877 fax
(212) 972 9878. e-mail cipany@igc.apc.org
Colin
Hines, 11 Park House Gardens, East Twickenham, Middlesex, TW1 2DF. UK.
tel 44181 892 8672, fax 44181 892 5051. e-mail chines@dialpipex.com
Concept
international obligatoire : le code alternatif d’investissement (N’hésitez
pas à nous suggérer un nom plus attractif) Le but d’un tel code n’est
PAS de s’assurer d’un flux sans entrave de capitaux et
d’investissements mais de se concentrer sur l’assise régionale des
capitaux pour mettre en place une diversification des économies régionales
durables, lesquelles ont pour but majeur le droit à une vie décente. Ce
droit à une vie décente est le droit le plus défendu par le Code
Alternatif d’Investissement. D’autres droits, tels que le droit à la
propriété privée, sont contingents au respect de ce droit le plus
basique de l’Homme. Tony Clarke et Maude Barlow,
dans leur livre décisif L’AMI et la menace de la souveraineté
canadienne, ont montré ceci : la charte des Nations Unies sur
les droits et devoirs économiques des états fournissait un cadre plutôt
différent à l’établissement de règles sur la mondialisation des
investissements. Elle était basée sur l’hypothèse que les
Etats-Nations, agissant au nom de tous leurs citoyens et du grand public,
possédaient la souveraineté politique nécessaire à la régulation des
investissements étrangers. La Charte garantissait aux pays membres le
droit de superviser les opérations des firmes multinationales sur leur
territoire par la mise en place d’exigences de résultats. Ces exigences de résultats
devaient s’appuyer sur les besoins de développement des populations de
chaque état. En même temps que les Etats-Nations se voyaient garantis le
droit de nationaliser, d’exproprier ou de transférer la propriété de
possessions étrangères, la Charte demandait le versement d’une juste
compensation à cette expropriation. Même si les changements
survenus dans la mondialisation de l’économie depuis les vingt dernières
années exigeraient que des modifications soient faites, cette Charte des
Nations Unis sur les droits et devoirs économiques des états contient un
certain nombre d’éléments intéressants pour une approche moderne et
différente des règles mondiales d’investissements. En gardant ceci présent à
l’esprit, une conception fondamentalement différente de l’AMI
pourrait aboutir à un accord allant dans le sens suivant : Code
Alternatif d’Investissement ; Dispositions-clé But :
le Code Alternatif d’Investissement (CAI) recherche le renforcement du
contrôle démocratique des capitaux et la stimulation des investissements
qui profitent aux communautés régionales. Statut
national :
les investissements qui favorisent l’emploi régional avec des salaires
décents, protègent l’environnement et améliorent la qualité de la
vie dans les régions des Etats-membres du CAI sont incités. Les
Etats-membres sont vivement encouragés à accorder un statut préférentiel
aux investisseurs qui poursuivent ces buts. Mais on leur interdit de
traiter les investisseurs étrangers aussi bien que les investisseurs
nationaux. Clause
de la nation la plus favorisée : Du
moment que ce n’est pas aux dépens des investisseurs nationaux, les
Etats peuvent accorder un statut favorable aux investisseurs d’autres
Etats qui respectent les droits de l’Homme, traitent correctement les
travailleurs et protègent l’environnement. Exigences
de résultats : les Etats sont à même
d’imposer aux investisseurs des exigences qui favorisent les buts de ce
code, telles que : Produire sur le territoire un
pourcentage déterminé de biens domestiques, tout en s’assurant
qu’aucun monopole ne se développe. Donner la préférence aux biens
produits localement. Exiger un minimum de
participation à la vie quotidienne régionale. Employer un pourcentage déterminé
de personnel sur place et respecter les codes du travail et de
l’environnement en vigueur. Protéger les entreprises qui
servent la communauté d’une compétition étrangère inégale. Statu
quo et révisions : Aucun Etat membre du CAI ne
peut adopter de lois ou de réglementations qui diminuent son contrôle régional
sur les capitaux ou qui détournent les investisseurs de la priorité
accordée aux besoins locaux. Les lois et réglementations
existantes qui accordent un statut préférentiel aux investisseurs étrangers
ou encouragent l’abstentionnisme des propriétaires d’entreprises
installées localement doivent être supprimés dans la prochaine décennie. Résolution
des conflits : Les associations de citoyens et
les institutions de la communauté ont le droit de poursuivre en justice
les investisseurs en cas de violation de ce code d’investissement. Toute
procédure judiciaire ou quasi-judiciaire, comme tout arbitrage, doit être
complètement transparente et accessible à l’observation du public. Protection
de l’investissement : Les travailleurs et les
communautés jouent un rôle vital dans la production de biens par les
entreprises et ce rôle doit être reconnu et protégé. Ainsi,
l’expropriation de ces biens pour servir les besoins vitaux de la
communauté est permise mais doit prendre en compte l’intérêt des
travailleurs et des communautés. De la même façon, des restrictions
doivent être mises en place en ce qui concerne le rapatriement excessif
des profits par les investisseurs étrangers et les capitaux ne doivent
pas être transférés sans indemnisation des travailleurs et des
communautés intéressés à ces capitaux. Au centre de cet ensemble de règles
sur l’investissement, on trouve bien sûr la mise en place d’un contrôle
effectif des capitaux par les communautés. Intervenir dans le contrôle des
capitaux plutôt que de se décharger de toute responsabilité Ce qui est avant tout recherché,
c’est l’investissement de la majorité des fonds dans la région où
ils sont générés et/ou où on en a grandement besoin, i.e. une
politique du « investissez ici pour prospérer ici ». Le contrôle
démocratique des capitaux doit être considéré comme le moyen essentiel
des gouvernements et des communautés de se procurer des fonds pour améliorer
les conditions sociales et environnementales et les opportunités
d’emploi. La crainte est que tout pays qui
envisagerait seul cette approche serait immédiatement puni par les marchés
et cela uniquement pour avoir eu cette idée. Toutefois, un groupement régional
d’Etats, tel que l’Union Européenne ou l’Amérique du Nord,
constituerait un marché suffisamment puissant, sécurisé et lucratif
pour être certain que ceux qui contrôlent les flux de capitaux ne
prendraient pas le risque de le quitter. Ces politiques doivent aussi
prendre en compte une approche internationaliste et s’assurer que ces
mesure ne bénéficient pas seulement aux pays riches aux dépens des
pauvres. Un système d’amende sera mis en place pour les investisseurs
étrangers qui n’aident pas directement le Tiers-Monde et l’Europe de
l’Est à protéger et rediversifier leurs économies durables. Les règles
du commerce doivent être modifiées pour assurer des revenus similaires
et le transfert des technologies durables doit être au cœur des nouveaux
programmes d’aides. Ce qui est demandé à l’échelle
d’un grand ensemble économique, c’est la mise en échec du pouvoir
destructeur des spéculateurs à travers l’introduction d’une Taxe
Tobin concernant la spéculation sur les échanges mondiaux et
internationaux. On introduira une taxe d’acquisition sur les
approvisionnements, stocks et autres. La facilité des crédits actuels,
qui permettent aux spéculateurs de multiplier la taille de leur mise au
delà même de la somme nécessaire à les couvrir, doit être remplacée
par une mesure obligeant les acheteurs à avancer 100% du prix d’achat.
Les gouvernements ont aussi la nécessité de s’assurer un contrôle sur
les politiques fiscales (i.e. sur les impôts et dépenses publiques) en régulant
de nouveau les finances et les banques et en réintroduisant un contrôle
des échanges. Les banques centrales devront abaisser les taux d’intérêts
pour accomplir cette fin qu’est la création d’un grand nombre
d’emplois grâce à l’investissement régional. Une fois que la menace de fuite
des capitaux est écartée, le système de taxation peut être modifié
progressivement pour servir les besoins généraux de la communauté. Une
taxation plus forte des gains sur les capitaux, une taxe verte, un impôt
progressif sur le revenu, des charges sociales plus faibles sont des
mesures qui ont une place dans ces transformations. Des règles strictes
de transparence permettront l’éviction de la « société de bien-être »
des riches peu respectueux de ces mesures. Les délais de rapatriement des
capitaux investis doivent être étendus en instituant une taxe sur les
profits à court terme pour les actionnaires qui effectuent des prises de
bénéfices rapides ; taxe qui tomberait à presque zéro pour les
actionnaires à long terme. A la fin d’une période de vingt ans peut-être,
les intérêts des actionnaires pourront toutefois être reversés aux
travailleurs et communautés qui ont joué un rôle essentiel dans la création
des bénéfices de l’entreprise Il est indispensable de mettre en place
une régulation des investissements dans les communautés concernées. Il est aussi vital de développer
une campagne contre la fraude (entreprises qui échappent aux taxes). Ceci
nécessitera la révélation publique des finances des entreprises, en
particulier en ce qui concerne les taxes payées ou contournées et la fin
des échappatoires aux taxes nationale et mondiale Ceci pénalisera et éventuellement
éliminera les paradis fiscaux. Les transferts financiers
intra-entreprise, aujourd’hui utilisées pour éviter le paiement des
taxes nationales (comme dans la fixation des prix de cession interne)
seront aussi réglementés et sévèrement pénalisés. Après avoir donné
un avertissement clair sur la diversification des économies concernées,
les centres bancaires offshore seront fermés de fait avec
l’interdiction faite aux centres bancaires locaux d’honorer les
transferts de capitaux offshore. Ceci empêchera les capitaux de s’évader
et les banques de contourner les lois de protection et taxes nationales. Pour conserver aux banques régionales
une influence sur les banques centrales, des programmes devront être établis
pour renforcer leur structure. Cela encouragera la reconstruction des économies
régionales par des banques installées régionalement, des sociétés de
crédit, des régimes de SEL (système d’échanges locaux)… Les systèmes
d’assurance maladie et de retraites, les sociétés immobilières, les
donations seront encouragés par des voies législatives et des exemptions
de taxes pour l’investissement régional. Et ceux qui contribuent à de
tels fonds doivent devenir en droit d’authentiques propriétaires par le
biais d’un plus grand contrôle sur leur propre épargne salariale ou
autre. L’instabilité économique
mondiale actuelle appuie notre propos Puisque le but final d’une tel
Code Alternatif d’Investissement est exactement à l’opposé de la
raison d’être de l’AMI et du modèle néolibéral, il est essentiel
de justifier sa pertinence. On peut facilement se référer à la crise
asiatique actuelle. De plus, il est flagrant que les politiques déflationnistes
imposées par le FMI dans cette zone ne vont pas seulement affaiblir la
demande là-bas mais encore dans le reste du monde en réduisant la taille
des marchés d’exportation et en défavorisant les produits d’autres
pays par la dévaluation des monnaies asiatiques. En bref, la mondialisation peut
encore produire des biens et des services sans limite. Mais le problème
(que le Business Week du 10 novembre a nommé dans une enquête spéciale
« la menace de la déflation ») sera l’absence de
consommation adéquate. L’AMI, en mettant l’accent sur
l’affaiblissement de la protection des industries et services régionaux,
et l’orgie de fusions mondiales, dont résultera sans aucun doute des
licenciements, ne feront qu’aggraver la situation. Ward Morehouse et Colin Hines, Décembre
1997. A lire absolument :
Autres références :
Recherches approfondies :
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