Propositions. Société

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Confédération Unique Nationale des Affiliés à l’Assurance Sociale Paysanne
CONFEUNASSC - Equateur

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Notre Proposition : le développement humain soutenable

Plan de gouvernement paysan

 

Nous sommes arrivés jusqu’ici avec notre propre pensée, avec notre propre chemin, et une proposition pour avancer tous ensemble vers l’étoile, l’espérance de la construction d’une société plus juste et solidaire pour tous et toutes.

Recueillir des exposés sur les principaux problèmes que rencontrent les paysans, tant dans la production que dans les conditions sociales et dans la participation politique.

ASPECTS ÉCONOMIQUES

En Équateur, plus de 60 % de l’argent du crédit est contrôlé par à peine 6 banques privées, qui imposent de par cette condition, des taux d’intérêts usuriers qui, en plus d’accélérer l’inflation, portent à la ruine les moyens et petits producteurs.

Le plus grand problème du petit et moyen propriétaire est le taux d’intérêt élevé dans les crédits attribués par la Banque Nationale de Développement, qui prétend aligner ses prêts au même niveau que la banque privée, ce qui provoque de graves crises dans la paysannerie car, dans les conditions de productivité et de commercialisation où se déroule actuellement l’agriculture, il est impossible de couvrir des crédits aux taux d’intérêts signalés, en se soumettant aux intérêts moratoires.

Il faut ajouter à cela que ceux qui ont concentré les crédits octroyés par la BNF sont les grands producteurs, ceux qui, depuis 1990 et jusqu’à aujourd’hui, obtiennent 60 % du crédit. De plus, ce sont ceux qui reçoivent les aides d’état avec lesquelles ils ont atteint des développements significatifs de leur productivité.

Nous proposons que les taux d'intérêt correspondent au niveau de productivité des petits producteurs et que l'on octroie une amnistie partielle des interêts ordinaires.

COMMERCIALISATION

La production des petits producteurs agricoles se voit empêchée d’être commercialisée à son juste prix par le manque de ressources qui lui impose la vente immédiate de ses récoltes, ne possédant pas de technologie appropriée de stockage afin d’organiser sa production en accord avec l’offre, ni de mécanismes associatifs de commercialisation directe au consommateur.

Nous proposons que soient établis des crédits avec de faibles intérêts et à long terme pour l’après récoltes et le stockage de la production, qu’elle soit individuelle ou associative.

Incitation à la diversification et à la planification de la production agricole de façon à éviter la sur-offre et la monoculture. De même, l’État doit établir une politique de protection de la production nationale en établissant des impôts à la production agricole importée. L’État doit établir des prix officiels pour les produits agricoles de façon qu’il puisse y avoir un contrôle adéquat des intermédiaires, ainsi que donner un élan à la création d’entreprises de commercialisation gérée par les producteurs eux-mêmes.

REFORME AGRAIRE

Situation paysanne

Les terres bonnes pour la culture sont concentrées dans les mains des propriétaires terriens qui contrôlent 66 % de la terre cultivable. A l’autre extrémité sont les petits agriculteurs qui représentent 90 % des agriculteurs et ne possèdent pas de parcelles supérieures à 10 hectares, répartis en micro et minifundios, la majorité d’entre elles situées sur des versants et dans l’attente d’être prononcés non aptes à la culture.

La production agricole est orientée dans sa plus grande partie vers l’agriculture d’exportation, tandis que la production pour la consommation interne diminue, manquant de crédits, de conseils techniques, ainsi que de mécanismes justes et adéquats de commercialisation, mettant en grave danger la sécurité alimentaire des équatoriens, raison pour laquelle nous avons une dépendance croissante d’approvisionnement externe de produits agricoles comme le blé, le mais, le soja, etc.

El retaceo constant des petites exploitations agricoles rend impossible de réaliser une culture suivie, ce qui provoque l’érosion de la terre, l’appauvrissement et l’exode massif des paysans vers les villes, aggravant la crise dans celles-ci.

La nouvelle Loi Agraire et la réforme Constitutionnelle ont rendu impossible au paysan l’accès à la terre à travers son affectation.

Nous proposons de réaliser une réforme de la Constitution et de la Loi Agraire qui permette au paysan l’affectation de terre pour des raisons comme : pression démographique, utilisation inefficace de la terre.

Constituer des entreprises à caractère mixte, privé ou social, gérées par des paysans, une fois que seront établies des lignes de crédits préférentiels pour l’achat de terre aux associations et coopératives agricoles.

Il faut de même que l’INDA établisse des bureaux dans toutes les provinces du pays pour faciliter les démarches des paysans.

ASSISTANCE TECHNIQUE

Le modèle économique dénommé "Révolution Verte" a eu des impacts négatifs sur la production agricole dans les propriétés agricoles qui n’ont pu accéder à la motorisation et à la mécanisation par son coût et par le relief irrégulier du terrain.

Le budget destiné à la recherche agricole est exigu et la proposition du néo-libéralisme est de remettre aux ONG’s ou Chambres d’Agriculture la gestion des centres de recherches. Pour sa part, l’INIAP est venu pour travailler sur la base du train technologique de la "révolution verte" et les résultats ont été destinés aux grandes et moyennes propriétés.

Nous proposons pour cela que la recherche et l’assistance technique agricole soit en fonction du développement productif des paysans, et que la recherche soit participative, récupérant les savoirs et technologies ancestrales, sans méconnaître les apports de connaissances et de techniques modernes, de façon à élever la productivité sans nuire à l’harmonie avec la nature.

La recherche et l’assistance technique doivent être financées par l’État, en incorporant la participation des organisations paysannes au niveau national, avec des programmes de financement pour que les producteurs paysans puissent accéder à la mécanisation et à la motorisation.

L’éducation rurale doit incorporer dans son pensum d’études la réalité paysanne de façon à apporter des connaissances et des capacités techniques sur la production agricole.

IRRIGATION ET INFRASTRUCTURE AGRICOLE

L’investissement d’état a été injuste avec les paysans en ce qui concerne l’irrigation et l’infrastructure agricole. Ils n’existent pas de chemins stables ni de canaux ou de moyen d’irrigation ; il n’existe pas d’énergie électrique pour la production et les grandes œuvres d’infrastructure agricole sont destinés à couvrir les nécessités des grands propriétaires avec la production destinée à l’exportation.

L’approbation de la loi sur l’eau, orientant la livraison à perpétuité des concessions d’eau, incluant les canaux, aux secteurs privés a été approuvée.

L’État doit donner priorité aux investissements pour le développement paysan en les dotant d’infrastructures routières et d’irrigation, en établissant des lignes de crédit à faible taux pour l’acquisition d’équipements d’irrigation pour les organisations. L’action d’état doit également être décentralisée, remettant aux provinces et aux municipalités des ressources suffisantes pour renforcer leur capacité de gestion afin qu’ils réalisent de manière directe les investissements dans l’infrastructure dont ils ont besoin.

La loi sur l’eau doit être modifiée, en revitalisant le sens social et publique de cette ressource. La concession d’eau et des canaux n’est pas possible à perpétuité, cette loi doit envisager la concession d’eau aux organisations d’usagers avec la participation des organismes d’administration des ressources hydriques comme les CRM, CEDEGE, CREA, Conseil des Ressources hydriques, mettant fin à la corruption, au clientélisme, au manque de planification de ces entités.

Les entités techniques doivent se charger de former les petits producteurs pour une utilisation efficace de l’eau d’irrigation ; Il faut également prendre soin des ressources et du bassin hydrographique au moyen de la reforestation, du contrôle des sols, etc.

EDUCATION ET CULTURE

L’éducation rurale reçoit des ressources minimales, son programme est obsolète et élaboré en dehors du milieu culturel. Il n’y a pas, de plus, de centres spécialisés de formation pour les professeurs ruraux et il existe un total désintérêt dans le professorat pour l’éducation rurale, ce qui produit des abus des professeurs envers les parents, les élèves et la communauté.

Les scolaires ont de grandes difficultés d’apprentissage dues à une mauvaise alimentation, aggravées par de fréquentes maladies, en y ajoutant le travail depuis leur plus jeune age. L’éducation qu’ils reçoivent est uni-nationale et uni culturelle, causant une aliénation et une dépréciation de la culture paysanne.

Nous proposons que l’éducation rurale possède un Sous-secrétariat à l’intérieur du Ministère de l’Education, où des représentants des organisations paysannes et indigènes participeraient dans un organisme de directoire, qui serait lui-même chargé de définir les politiques éducatives pour la campagne en considérant sa problématique culturelle et le milieu physique où il se déroule et par lequel les critères d’enseignement seront modifiés.

L’État doit augmenter le budget de l’éducation de manière particulière pour l’éducation rurale et bilingue, afin de pouvoir financer les textes et matériaux scolaires, ainsi que des centres d’étude. L’apport de la communauté doit s’orienter vers la supervision.

GOUVERNEMENTS LOCAUX ET DECENTRALISATION

Nous proposons d’établir un réaménagement territorial du pays sur la base de considérations géographiques, économiques, écologiques, politiques et culturelles, qui reconnaisse le droit des peuples et des nationalités indigènes à compter avec des espaces territoriaux comme unités politico administratifs.

La décentralisation doit être basée sur la reconnaissance des pouvoirs locaux et de la société civile locale, par des assemblées où soient résolus les problèmes et activités

REFORME DE L’ETAT VERS UNE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

Nous proposons que l’État rétablisse sa fonction de planificateur et de contrôleur de l’économie avec des objectifs de développement social, de justice, de redistribution de la richesse et de croissance. Pour cela, elle doit maintenir sous son contrôle et à l’intérieur d’un schéma de loi des “ entreprises publiques ”, le secteur stratégique de l’économie.

Les politiques sociales doivent acquérir la prépondérance et 50 % du budget d’état doit servir à les financer.

Il doit se produire une déconcentration du pouvoir dans les mains de l’Exécutif, cédant des espaces de décision à la société et au Parlement. Dans tous les aspects en relation avec la situation rurale, des mécanismes directes de participation des organisations paysannes doivent être établis.

Sur la pluranationalité et la pluriculture.

La construction d’un Etat plurinational est un défi, et nous posons son incorporation au développement du pays sous la thèse de la participation et de l’autogestion administrative, de la politique sociale, juridique et économique ; à travers la reconnaissance des droits individuels et collectifs que, comme peuple, nous avons.

En parlant d’un Etat plurinational, nous parlons d’un état de décentralisation tant en compétences, fonctions et recours dans l’administratif, le juridique, l’économique et le politique ; qu’il nous permette de nous développer comme peuples indigènes, noirs et métis.

La plurinationalité dans notre proposition comprend un nouveau remaniement territorial, en fonction du développement harmonique et décentralisé des différentes provinces ou régions en accord avec leurs nécessités et leurs potentiels.

LUTTE DE LA CONFEUNASSC ET DE LA CNC

Le processus CONFEUNASSC y CNC, ne s’est pas reporté au moment de sa constitution comme tel, mais répondait à un processus politico-organisatif prévu, qui va de la formulation de nos propositions (politico-sociale) aux actions que nous développons.

Les organisations actuelles de la CNC ont surgi dans les années soixante-dix, comme produit du processus autour de la lutte pour la terre (COPOCCAR, UPOCAM, CPOCA), comme produit de la crise qui existait alors, des incapacités de surmonter le cadre économique et des envueltas dans les disputes des partis de gauche traditionnelle. Les organisations paysannes cherchaient un nouvel espace de coordination et c’est ainsi que surgit la Coordination Nationale paysanne, constituée comme tel en 1988.

Suite aux grands processus de mobilisation contre la privatisation de la Sécurité Sociale et après avoir surmonté les restrictions de divers secteurs qui existaient à l’intérieur de l’Assurance paysanne, il fit un saut de caractère politico-social en 1993 et se définit comme la Confédération Unique Nationale des Affiliés à l’Assurance Sociale Paysanne – CONFEUNASSC-.

Joint à la lutte pour le futur du pays, la CONFEUNASSC a mené durant ces années, sa propre campagne de défense de l’IESS et de l’Assurance Paysanne, revendiquant également d’autres problèmes que vivent les paysans.

Particulièrement comme Coordinateur Paysan, il a établi une étroite unité en défense de la situation dans les campagnes, en arrivant à divers événement et activités conjointement avec la CONFEUNASSC.

La présence dans la société équatorienne de la CONFEUNASSC au grand protagonisme et les images conjointes à la CNC, ont développé une série de mobilisations contre la privation de Sécurité Sociale, des zones stratégiques, des demandes locales et nationales. Les quelques moments historiques que nous pouvons mentionner sont les suivants :

Evénements de lutte :

·       Prise de l’église de Santo Domingo à Quito, le 28 avril 1990

·       Participation au soulèvement indigène paysan de 1990

·       Appel à la mobilisation générale en défense de l’Assurance Sociale Paysanne en avril 1990

·       Première Grève Provinciale Paysanne de Manade.

·       Convocation et participation à la Grève Nationale Paysanne en défense de la Sécurité Sociale en 1992.

·       Participation à l’élaboration de la Loi Agricole Alternative et à la Grève Nationale Agricole en 1994.

·       Grève de la Sécurité Sociale de 3 jours en mai 1995 et prise de l’Église de Santos Domingo, rompant avec l’État d’Urgence nationale.

·       Élaboration d’un projet de loi de Réforme de la Sécurité Sociale en  1995, première édition.

·       Participation politico-électoral en 1996 en obtenant la présence directe de la CNC et de la CONFEUNASSC

·       Dans le mois de septembre 1996, nous présentons au Congrès national un nouveau projet de loi de l’Assurance Sociale Paysanne, qui comprend le changement de sujet d’affiliation pour étendre l’Assurance Paysanne à toute la population rurale, l’amélioration des prestations mortuaires, la diminution de l’age de la retraire, notre participation au Conseil Supérieur de l’IESS et une proposition pour accroître le financement de la SSC.

·       En novembre 1996, afin de pousser notre projet de réforme de la Sécurité Sociale, nous occupons le Salon des Présidents de H. Congrès National.

·       Le 28 janvier 1997, cinquante paysans de la CONFEUNASSC avec Jorge Loor à leur tête, plus cinquante personnes des mouvements sociaux occupent l’Église de la Cathédrale durant 10 jours, jusqu’à la chute de Bucaram.

·       Dans le mois d’avril 1997, nous avons proposé que l’on remette à l’Assurance Sociale, la Banque Continentale comme partie du paiement de la dette que l’État maintient avec le IESS-Assurance Sociale paysanne.

·       Le 26 juin 1998 nous remettons, par la voie d’une marche, au Congrès National et au Président de la République la plus grande Charte du monde, en exigeant que l’Assemblée nationale Constituante soit convoquée.

·       Marche et crucifixion des dirigeants nationaux face au palais du gouvernement les 1, 2, 3 et 4 juillet. Par ce moyen, nous arrivons à la remise immédiate de 15 mille millions de sucres pour couvrir budget de la SSC et la formation d’une table de négociations pour traiter de la forme de paiement de la dette de l’État avec le IESS-SSC.

·       Grève Nationale Paysanne pour empécher la privatisation de la sécurité sociale les 12 et 12 août 1997.

·       Convocation et marche pour l’installation de l’Assemblée Constituante du Peuple de septembre à décembre 1997.

·       Participation aux élections pour des membres de l’Assemblée dans les provinces d’Azua, Manabí et Esmeraldas en novembre 1997.

·       Élaboration de la Proposition de Réforme de l’État Équatorien et sa remise à l’Assemblée Nationale Constituante en mars 1998.

·       Le 28 janvier 1998, la CONFEUNASSC remit à la Commission 6 sur la Santé et la Sécurité Sociale, notre proposition de Réforme Constitutionnelle.

·       Marche des Croix les 4 et 5 mars 1998, avec plus de 8 mille paysans de tout le pays, pour exprimer nos protestations du secteur agricole à l’Assemblée Nationale Constituante.

·       Le 18 mars, mobilisation générale avec 6 mille paysans pour réaffirmer nos protestations autour de la privatisation des Zones Stratégiques, de la Plurinationalité, de l’Elargissement des droits collectifs, de la Sécurité Sociale, de l’Assurance paysanne.

·       Organisation de la Grève Nationale Paysanne de 48 heures les 6 et 7 avril et Grève Nationale indéfini depuis le 13 avril 1998.

·       Le 16 avril 1998, la CONFEUNASSC arrive au grand triomphe pour la Sécurité sociale paysanne, que la Nouvelle Constitution Politique d’Équateur n’approuve pas la privatisation de la Sécurité Sociale et de l’Assurance paysanne.

·       Participation dans les journées d’octobre et de novembre 1998 contre la politique économique mise en place par le gouvernement de Jamil Mahuad.

·       1999, participation aux journées dénommées contre la faim et la défense de la vie en février, en mars et juillet contre les paquetazos économiques.

·       Participation aux tables de dialogue avec le gouvernement national, la CONAIE et les mouvements sociaux sur les thèmes de dette externe, zones stratégiques, politiques sociales.