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3ème
Assemblée de l'ONU des Peuples "Un
autre monde est possible" Construisons-le ensemble Perugia, 23-25 septembre Le rôle de la société civile globale et des
communautés locales dans l'établissement de la paix, d'une économie de
justice et de démocratie internationale Document
final approuvé par la
3ème Assemblée de l'Onu des Peuples Rappel des faits Les
problèmes de la Terre et de l'humanité qui l'habite sont désormais
connus. Au cours des dix dernières années ils ont été analysés en détail
dans de nombreuses assises. On sait également tout ce qui reste à faire.
L'Agenda du 21ème siècle a déjà été établi par les Conférences
mondiales de l'ONU (sur les enfants, l'environnement et le développement,
les droits de l'homme, la population, le développement social, la femme,
les implantations humaines, l'alimentation, etc.) au cours desquelles les
gouvernements et les organisations de la société civile du monde entier
ont fait preuve d'une grande habileté dans l'analyse commune des problèmes
et la définition de plans d'action concrets. En outre, les instruments
d'intervention n'ont plus à être inventés. Construire
un monde plus juste, plus pacifique et plus démocratique est donc
possible. Pour ce faire, et pour éviter d'être condamnés à la
barbarie, pour affronter avec efficacité les exigences et les défis
globaux de notre époque, pour "maîtriser" l'interdépendance
planétaire croissante, il faut des personnes responsables, une société
civile forte et des institutions démocratiques bien résolues à
travailler conjointement pour promouvoir le "bien commun
global". Les
Etats - ou les institutions qui ont la responsabilité première de répondre
de façon constructive aux besoins des individus et aux problèmes du
monde - ne sont pas en mesure d'intervenur efficacement s'ils agissent séparément.
L'avenir du monde dépend de l'intensification de la coopération à tous
les niveaux: non seulement entre les gouvernements mais aussi entre tous
ceux qui peuvent et veulent apporter une contribution concrète. Il
existe, dans le monde entier, un très grand nombre de personnes qui se
groupent et se mobilisent pour défendre les droits de l'homme, répondre
aux besoins élémentaires des populations, promouvoir la justice, la paix
et la démilitarisation, stimuler un développement équitable et durable,
encourager l'égalité, la démocratie, le respect des diversités, la
solidarité et le partage. Leur ferme volonté d'agir là où souvent les
gouvernements et les institutions publiques échouent ou sont absents
au-delà de toute nationalité ou de toute identité, représente une
ressource extraordinaire qu'aucun gouvernement ou qu'aucune institution
internationale ne peut se permettre d'ignorer ou de gâcher. Au
cours de ces dernières années, les organisations de la société civile
ont su s'affirmer toujours davantage dans de nombreux domaines, aussi bien
au niveau local qu'international, et ont été largement reconnues.
Cependant, il s'agit souvent d'une reconnaissance "intéressée"
et "apparente". Parfois on délègue à la société civile la
gestion de certaines interventions humanitaires,ou fondées sur
l'assistanat,que l'Etat considère marginales, tout en lui
enlevant toute possibilité d'intervenir dans les domaines considérés
comme relevant exclusivement de la politique, de l'économie et du pouvoir
militaire. En
général la société civile est "autorisée" ou "tolérée"
(encore que dans de nombreux pays elle ne soit même pas encore
"admise") mais elle n'est pas reconnue en tant que sujet déterminant
dans la gestion et la promotion du "bien commun". Les actions liées
au contrôle, à la surveillance et à la dénonciation des activités des
institutions ou des entreprises que la société civile exerce sont perçues
avec toujours plus d'irritation par les politiques, les fonctionnaires,
les diplomates, les dirigeants et, dans de nombreux pays, le prix à payer
reste encore celui de la vie, de l'arrestation et de la torture. Et
pourtant, sans une société civile active et vitale, sans la
collaboration des sociétés civiles et leur rapport étroit avec les
institutions, aucun projet local ou global visant à améliorer la qualité
de la vie ou à "assainir" la planète
ne pourra être mené à bon terme. Voilà pourquoi toute
conception "réaliste" de l'avenir doit comprendre: -
des projets et des programmes visant à renforcer la société civile et
les communautés locales au sein desquelles celle-ci agit quotidiennement; -
la reconnaissance du rôle que les organisations de la société civile
jouent et peuvent jouer en faveur de la paix, d'une économie de justice
et de la démocratie; -
le développement de la coopération entre la société civile et les
institutions à tous les niveaux, du niveau local au niveau supranational,
moyennant la diffusion d'une culture de la réciprocité; -
le respect de l'autonomie de la société civile et sa non subordination
au système politique ou économique dans la gestion des processus de développement; -
le développement de la coopération entre les sociétés civiles des différents
pays, en renforçant pour ce faire la vocation internationale des activités
conduites ainsi que le rôle de la société civile globale. A
l'ère de l'interdépendance et de la mondialisation, les principales
"ressources" concrètes de la société civile globale sur
lesquelles il faut tabler sont les suivantes: 1.
Le partage des valeurs humaines universelles comme la vie, l'égale dignité
de toutes les personnes et de tous les peuples, la liberté, la solidarité,
la paix, le développement humain, la démocratie politique et économique: 2.
La capacité de saisir les signes des temps et d'agir afin que le droit
international en matière de droits de l'homme - civils, politiques, économiques,
sociaux, culturels, relatifs au droit à la paix, au développement, à
l'environnement - l'emporte sur l'ancien droit international des Etats
souverains, armés et repliés à l'intérieur de leurs frontières; 3.
La volonté et la capacité de mettre en place des réseaux de coopération
entre les groupes et les communautés au-delà de toute frontière; 4.
La capacité de projeter et d'agir également dans les situations les plus
difficiles; 5.
La capacité d'informer et d'éduquer; 6.
La capacité de stimuler les institutions, à partir des institutions
locales, et de collaborer avec elles. Le
"pouvoir" des organisations de la société civile globale ne réside
pas dans l'argent ou dans les armes mais dans la volonté
d'"agir" sans se limiter à "dire" ou à
"demander". Agir: avec compétence, en faisant preuve d'une
bonne capacité d'analyser, d'élaborer des projets et de se mobiliser.
Agir dans les endroits difficiles: pour ce faire, privilégier la prévention
des conflits et la promotion de la croissance de la société civile là où
la démocratie est encore vulnérable. Agir immédiatement: en prêtant
par exemple secours aux victimes de diverses tragédies mais également en
recherchant les causes, en remontant le courant pour intervenir à la
source même des problèmes. La force de la société civile réside dans
la capacité d'unir avec cohérence la dénonciation à la proposition et
à l'action personnelle. Quand
un seul des ces éléments fait défaut (étude et connaissance, contrôle,
dénonciation, proposition, action directe, comportements personnels),
l'action de la société civile risque de perdre sa crédibilité et son
efficacité. La
dégradation constante de la situation internationale et la nécessité de
contrer la tentative en cours d'établir un ordre mondial hiérarchique,
fondé sur la souveraineté des états nationaux, armés et repliés à
l'intérieur de leurs frontières, sur l'égoïsme des intérêts
nationaux, sur la loi du plus fort, sur la pratique sanglante de la
guerre, sur l'exploitation des ressources humaines et naturelles des pays
à l'économie pauvre, sur la violence et la dissipation de
l'environnement, sur l'oligopole de l'information et de la communication,
sur la spéculation financière au détriment de l'économie réelle du développement
humain; autant d'éléments qui imposent à la société civile du monde
entier de lourdes responsabilités auxquelles aucune femme et aucun homme
ne saurait se dérober. La paix avant tout. La
paix, comme le proclame l'art. 28 de la Déclaration Universelle des
Droits de l'Homme, est un droit fondamental des personnes et des peuples.
Sans la paix il ne peut y avoir ni développement ni démocratie. Sans la
justice il ne peut y avoir de paix qui est promotion et respect des droits
humains et sociaux, rapport correct et équilibré avec la nature,
construction de conditions de justice et de démocratie pour tous les
peuples. Cependant la paix ne peut être obtenue uniquement par l'action
des Nations Unies et des Gouvernements. Au contraire, jamais comme au
cours de ces dernières années ne sont aussi clairement ressorties toutes
les limites et les responsabilités de ces institutions. La
plupart des occasions extraordinaires qui se sont présentées depuis la
fin de la guerre froide et de la résiliation du Pacte de Varsovie ont été
gâchées et le "dividende de la paix" n'a pas été utilisé à
bon escient pour résoudre le drame tragique de la pauvreté et du sous-développement.
Au lieu de mettre en place un nouveau système de sécurité commune, axé
sur l'ONU, on a préféré relancer les dites "politiques de sécurité
nationale" entendues comme la capacité d'un Etat de rechercher son
"intérêt national" partout dans le monde et par tous les
moyens. Au lieu de bannir toute forme de solution guerrière des
controverses internes et internationales, on a voulu relégitimer la
guerre et l'usage de la force, même au titre de la légitime défense préventive.
Selon une mauvaise interprétation et une instrumentalisation du droit
international qui s'est peu à peu mis en place à partir de la Charte des
Nations Unies, on a inventé la théorie de la "guerre
humanitaire" selon laquelle la violation systématique des droits de
l'homme, où qu'elle se produise, représenterait une juste cause pour
intervenir, même par la guerre. En réalité, alors que tout le monde
sait que la "guerre humanitaire" du Kosovo est destinée à se répéter
ailleurs uniquement si, et quand, une grande puissance et l'un de ses alliés
auront intérêt à la faire, personne
ne se soucie sérieusement d'empêcher que quotidiennement la vie de
centaine de millions de personnes dans le monde ne soit placée sous le
signe de la guerre. Contre
cette tragédie, la société civile globale doit avant tout promouvoir,
à tous les niveaux, le rejet de la guerre en délégitimant les
gouvernements et les institutions qui y recourent et violent le droit
international des droits de l'homme, en démysthifiant la construction
pseudo-juridique de la "guerre humanitaire" et en réitérant
que les droits de l'homme doivent être protégés surtout préventivement:
si ceux-ci sont largement et systématiquement violés, le rétablissement
de la justice doit être poursuivi à travers des voies pacifiques et, là
où c'est nécessaire, des actions de police militaire internationale qui
sont par définition dénuées de l'esprit et des objectifs de destruction
qui sont l'apanage de la guerre. Aux
Gouvernements et aux Parlements la société civile doit demander de: 1.
Respecter les principes constitutionnels de la légalité internationale
sanctionnés par la Charte des Nations Unies et les Conventions juridiques
internationales en matière de droit de l'homme, comme le principe de l'égale
dignité de tous les individus, le principe de l'interdiction de l'usage
de la force pour la résolution des conflits internationaux et le principe
de l'obligation de les résoudre pacifiquement. 2.
Mettre fin aux guerres en cours et permettre à l'ONU d'exercer ses
fonctions et ses pouvoirs en matière de prévention et de cessation des
conflits, de maintien de la paix et de construction de celle-ci après les
conflits, en faisant pour ce faire fonctionner un système approprié de sécurité
commune de portée mondiale, en évitant que les divers pays ou les
diverses alliences militaires ne se substituent au rôle et aux fonctions
de l'ONU, en créant la force de police militaire internationale prévue
par l'art. 43 de la Charte et en maintenant sous le contrôle des Nations
Unies les systèmes régionaux de sécurité, conformément au Chapitre
VIII de la Charte; 3.
Réduire les dépenses militaires, encourager la réduction et la
conversion des forces armées nationales en forces mises à la disposition
de la police internationale au niveau mondial et régional, en
investissant dans le déveloippement des pays pauvres; créer un corps
civil international non armé, chargé de la surveillance du respect des
droits de l'homme, de l'intervention civile et des activités visant à la
construction de la paix; 4.
Accélérer la ratification
de la part des pays qui ne l'ont pas encore souscrit du Statut de la Cour
pénale internationale approuvé par la Conférence de Rome et de son entrée
en vigueur; réitérer qu'aucune impunité ne peut être accordée à
quiconque s'est souillé de crimes de génocide et de guerre contre
l'humanité; 5.
Relancer le processus de désarmement (à partir de l'élimination totale
des armes nucléaires, des armes de destruction de masse et des mines
antipersonnelles) et réduire la production et l'exportation des armements
en favorisant la reconversion civile et le contrôle de l'ONU sur le
commerce des armes; 6.
Reconnaître le droit fondamental de toute personne à l'objection de
conscience au service militaire. Prévenir
les guerres et les génocides est la première façon de construire la
paix et le premier objectif de l'ONU, tout en reconaissant les droits de
tous: des femmes, des enfants, de tous les sujets vulnérables, des réfugiés
qui fuient les guerres, des minorités. Il faut reconnaître à tous les
peuples le droit à l'auto-détermination - exercé dans le respect des
droits de tous et de la légalité internationale - en particulier pour
les pays encore engagés dans les processus de décolonisation. Mais même
face à un conflit ou à une guerre désormais en cours, la société
civile globale a prouvé qu'elle est capable de procéder à de nombreuses
interventions positives, comme par exemple: -
solliciter une intervention efficace de l'ONU et de la communauté
internationale au titre du respect de la légalité internationale, en réclamant
la reconnaissance du rôle des organisations de la société civile (en
mettant sur pied entre autres un Conseil de personnalités jouissant d'une
grande autorité et appartenant au monde de la société civile, de la
culture et de l'art) dans l'établissement de la paix et la justice; -
comprendre les raisons des parties en lutte en toute impartialité, en
condamnant les responsables des crimes et des violations des droits
humains, avec la lucidité critique qui permet de distinguer les
responsabilités respectives des populations, des gouvernements et des
combattants; -
venir en aide aux populations, victimes innocentes de la guerre, et
conduire une politique de coopération et de solidarité internationale
appropriée dont le moteur seront les organisations de la société civile
et les communautés locales, en surmontant les obstacles dressés par les
gouvernements; -
aider ceux qui se refusent de participer à la guerre et tentent de résister,
en soutenant les forces qui, sur le terrain, recherchent des solutions de
paix; -
préserver les pistes de dialogue entre les deux parties, combattre la
diffusion de l'image de l'ennemi et, ensuite, promouvoir la réconciliation
et la reconstruction, en mettant en valeur le rôle des jeunes et des
femmes en tant qu'artisans de la construction de la paix; Plus
généralement, les organisations de la société civile sont responsables
de: 1.
la diffusion d'une idée et d'une culture de la paix qui n'est pas la
simple absence de guerre mais le droit de tout être humain à un ordre
social et international au sein duquel tous les droits énoncés dans la Déclaration
Universelle des Droits de l'Homme puissent être pleinement exercés; 2.
l'encouragement de la rencontre, du dialogue, de la coopération et de la
solidarité entre les peuples dans le plein respect et la totale mise en
valeur des différences qui enrichissent l'humanité; l'intensification
des échanges, de l'information et de la communication réciproque entre
les peuples et du rôle du dialogue interreligieux pour la paix;
3.
Encourager l'éducation à la paix, au respect des droits humains, à la démocratie
et à la non-violence, et ce dans le cadre de programmes spécifiques tant
au niveau scolaire qu'extra-scolaire, compte tenu en particulier de l'année
internationale des Nations Unies pour la diffusion de la culture de la
paix. Pour une économie de justice Malgré
les principes et les objectifs laborieusement établis mais confirmés
avec optimisme dans les Déclarations et dans les Programmes d'Action
annexés des Conférences Mondiales des Nations Unies, à partir de celle
de Rio de 1992, l'injustice économique ne cesse de se répandre dans le
monde entier et d'alimenter ainsi des conflits, d'accroître les profits
d'un petit nombre et l'appauvrissement de nombreuses personnes, en
augmentant les inégalités tant entre les pays du nord et du sud du monde
qu'au sein des pays. La
mondialisation de l'économie, les politiques néo-libérales assorties de
l'intensification de la compétition internationale, de la déréglementation
et de la libéralisation, de la course aux réductions des impôts et des
coupes sombres dans la dette publique, au lieu d'amplifier les possibilités
de développement ne fait que renforcer la concentration du pouvoir, en
particulier des grandes entreprises internationales ainsi que la
domination des intérêts de la spéculation financière sur les intérêts
de l'économie réelle. Ces tendances, associées à l'oligopole de
l'information, ont de très graves répercussions sur les institutions
politiques aux différents niveaux, en termes non seulement de crise de
gouvernabilité mais également et surtout de déqualification et
d'affaiblissement démocratique de celles-ci. L'incidence sur la qualité
de la vie individuelle et collective est elle aussi dramatiquement négative:
la fragmentation politique et sociale,
l'insécurité du revenu et du poste de travail, la dégradation de
l'environnement et l'homologation culturelle ne cessent d'augmenter. L'économie
de l'injustice est depuis longtemps au centre de l'attention de très
nombreuses organisations de la société civile, du nord et du sud du
monde, qui tentent d'intervenir au niveau local, national et
international. Les objectifs substantiels de l'action de la société
civile globale se résument en trois mots: démocratiser, redistribuer et
coopérer. 1.
Démocratiser l'économie signifie récupérer le contrôle
politique et social sur les entreprises, la finance et les institutions
internationales. Aux Gouvernements et aux Parlements la société civile
demande avant tout de: -
confier aux Nations Unies réformées - et non plus à des groupes de pays
riches comme le G7 - la tâche de gérer l'interdépendance dans l'optique
du "bien commun" en leur permettant d'intervenir sur les choix
économiques qui sont à la racine des problèmes globaux et de mettre en
place un système financier mondial efficace, mis au service de la
solidarité entre les personnes, les pays et les générations grâce à
des mesures telles que la création d'un Conseil de sécurité économique
et sociale démocratique et représentatif, la réglementation du système
financier, la taxation des transactions financières (comme la Tobin tax),
l'abolition des paradis fiscaux; -
procéder aux réformes nécessaires pour que le Fonds Monétaire, la
Banque Mondiale et l'Organisation Mondiale du Commerce agissent dans le
respect des principes et des engagements visant au développement durable
fixés par l'ONU, en inversant l'imposition actuelle de conditions qui
priviligient les intérêts des créanciers et non pas ceux des peuples,
en garantissant la transparence, la participation et le contrôle démocratique
de tous les pays et de la société civile; -
modifier les règles du commerce international qui donnent le pouvoir aux
entreprises multinationales et empêchent le libre accès aux marchés aux
produits des pays en voie de développement, en refusant les pressions
exercées en vue d'obtenir de nouvelles libéralisations, comme dans les
propositions du "Millennium Round" de l'OMC, et les objectifs
figurant dans le projet de l'Accord Multilatéral sur les Investissements,
quel que soit le contexte où ceux-ci se représentent; -
agir au sein de chaque pays, des entreprises et des lieux de travail où
il faut protéger le travail et éliminer toutes les discriminations vis-à-vis
des femmes. 2.
Redistribuer signifie rebrousser le chemin qui conduit à augmenter
sans cesse les inégalités. Aux Gouvernements et aux Parlements la société
civile demande avant tout de: -
apurer la dette extérieure des pays appauvris, renégocier la dette des
autres Pays du Sud et promouvoir la révision des systèmes d'octroi de crédits
qui génèrent des processus insoutenables d'endettement, tout en veillant
à ce que les ressources ainsi libérées soient utilisées pour éradiquer
la pauvreté; -
se battre contre la pauvreté grâce à l'adoption de politiques cohérentes
et de pactes locaux, nationaux et supranationaux susceptibles d'impliquer
également les organismes locaux, les forces sociales et économiques et
d'en soutenir le développement au niveau global moyennant les réformes
agraires, le transfert de connaissances outre l'ouverture des marchés
occidentaux; -
créer de nouveaux emplois, adopter une politique de plein emploi et
redonner toute sa dignité au travail et aux travailleurs du monde entier,
entre autres en comprimant pour ce faire le temps de travail et en
garantissant un salaire minimum; faciliter l'accès paritaire des femmes
aux ressources, à l'emploi, au marché et au commerce, soutenir le développement
d'une économie sociale en mettant en valeur le rôle et les objectifs du
"Troisième secteur" et stimuler l'acquisition d'expériences, même
de petite échelle, capables d'offrir d'autres options concrètes à
l'emploi; -
oeuvrer afin que dans le monde entier soient introduites et défendues les
normes internationales qui interdisent l'exploitation du travail des
mineurs et garantissent le respect des droits économiques et sociaux
fondamentaux des travailleurs inscrits dans les Conventions fondamentales
de l'Organisation International du Travail (OIT) et dans de nombreux
autres documents internationaux. 3.
Coopérer signifie ne pas abandonner à la compétition d'un marché
non réglementé le destin de nos sociétés. Aux Gouvernements et aux
Parlements la société civile demande avant tout de: -
renverser la tendance catastrophique de ces dernières années consistant
à réduire les ouvertures de crédit destinées à la coopération
internationale, en ciblant les interventions sur la promotion du développement
humain, en acceptant une plus grande coordination internationale et en
encourageant la coopération directe entre les communautés locales; -
orienter le marché de façon à satisfaire les besoins fondamentaux des
individus et prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir à tous
l'accès aux droits sociaux élémentaires (le droit à la nourriture, à
l'eau, à la santé, à l'éducation, au logement, au travail ...); -
adopter un modèle de développement durable sur la base d'une nouvelle
conception de ce que l'on produit, de comment et pourquoi on le produit,
en mettant un terme à la dégradation de l'environnement et en affrontant
résolument les grandes urgences environnementales comme le réchauffement
global, la destruction de la biodiversité, la déforestation et la désertification
qui menacent la vie sur la Terre. Le
rôle des organisations de la société civile dans la construction d'une
économie plus juste et plus durable ne doit pas se limiter à la dénonciation aux gouvernements nationaux, aux institutions, aux agences
internationales et aux entreprises ni à la pression exercée sur ceux-ci
pour les inciter à respecter leurs engagements, les droits de l'homme et
les critères environnementaux. Les
initiatives et les expériences dont la société civile se fait la
promotrice, tant au nord qu'au sud du monde dans ce domaine, sont
tellement riches qu'elles ébauchent et anticipent un modèle différent
d'économie et indiquent la voie à suivre pour obtenir un développement
autre, des relations plus justes entre les pays et les peuples. Parmi
celles-ci citons: -
le développement d'activités économiques dans ce que l'on définit le
"troisième secteur", l'"économie sociale" ou l"économie
informelle", particulièrement importantes dans les pays du sud; -
le soutien et la mise en valeur des ressources économiques, sociales et
culturelles des communautés locales qui souvent sont ignorées du marché,
en assistant les petites et moyennes entreprises, les coopératives,
l'artisanat et le travail indépendant, entre autres dans les activités
traditionnelles; -
la coopération décentralisée entre communautés locales des divers pays
visant au développement de la connaissance et de la solidarité réciproque,
des échanges commerciaux ainsi qu'au soutien aux communautés des
populations autochtones; -
le soutien aux produits du commerce équitable et solidaire; -les
institutions financières alternatives telles que les Banques éthiques,
le microcrédit, un crédit qui privilégie les pauvres et les femmes,
ainsi que tous les autres instruments de finance destinés à mettre en
oeuvre une gestion éthique de l'épargne; -
la promotion de travaux socialement utiles; -
la réalisation de programmes d'autosuffisance alimentaire, qui
garantissent également l'accès à la distribution des produits; -
la révision des modes de vie personnels et collectifs, y compris dans le
cadre du monde de la coopération
internationale, en éliminant pour ce faire les gaspillages et les excès,
en contrôlant et en modifiant la consommation, en encourageant une "économie
de communion", en lançant des campagne de boycottage, en pratiquant
des bilans de justice, des formes d'écologie domestique, les adoptions à
distance, le tourisme responsable, les banques du temps, le soutien aux
projets de coopération avec le Sud; -
la création de réseaux et d'alliances de la société civile visant à
intensifier la pression et le contrôle sur les gouvernements nationaux et
les institutions internationales; -
l'accueil et l'intégration des immigrés étrangers qui représentent une
ressource économique et culturelle. Pour la démocratie internationale et une culture des
droits de l'homme Le
voyage vers la démocratie est à peine commencé dans de nombreuses régions
du monde alors que le processus rapide de mondialisation en cours
demanderait la réalisation d'un développement tout aussi rapide de la démocratie
internationale. Malheureusement, la faible disponibilité des états et
des gouvernements à affronter systématiquement ce problème crucial est
en train de gravement compromettre
la paix, le respect des droits de l'homme et jusqu'à la
coexistence elle-même. Au-delà des élections périodiques qui se
déroulent dans un nombre toujours croissant de pays, les conditions de la
démocratie, entendue comme une participation populaire authentique aux
prises de décision dans le monde, sont alarmantes. D'une part parce que
la reconnaissance des droits civils et politiques au sein d'un grand
nombre d'Etat est souvent absente, ou tout au plus formelle, d'autre part
parce que, à côté de la déréglementation économique, est en cours
une déréglementation politico-institutionnelle qui récompense les plus
forts et les concentrations de pouvoir. Même là où elle existe depuis
des décennies ou des siècles, la démocratie authentique est en train de
se rétrécir. Inverser
cette tendance dangereuse n'est possible qu'à partir de l'épanouissement
d'une société civile globale toujours plus consciente, attentive et
"exigeante". La mondialisation de l'économie réalisée sans la
mondialisation de la démocratie finira par rogner également ces étroits
créneaux de liberté et d'autodétermination qui existent aujourd'hui.
Voilà pourquoi il incombe à la société civile d'être vigilante et de
dénoncer les limites et les manquements d'un système international dans
lequel le droit et la démocratie sont facultatifs. Sans cet
"investissement", tous les efforts visant à consolider le
chemin de la paix et à promouvoir un développement équitable et durable
sont voués à l'échec. La
surveillance exercée sur les activités des institutions publiques et
privées au niveau local, national, régional et international est un élément
essentiel du processus démocratique; voilà pourquoi elle doit être
renforcée et protégée par la législation nationale et internationale.
Ces activités sont également à la base des devoirs de toutes les
assemblées électives et en premier lieu des Parlements, dont le rôle
doit être renforcé et non pas affaibli comme c'est malheureusement le
cas. Aux
fins de la consolidation et de l'expansion de la démocratie au sein des
Etats il faut que la société civile organisée: 1.
représente une stimulation incessante à la participation et à
l'implication des citoyens à la gestion des affaires publiques; 2.
mette constamment au premier plan la recherche du "bien commun"
et la défense des droits fondamentaux de tous, femmes, hommes et enfants,
par rapport à la défense des intérêts personnels; 3.
Oeuvre afin que soit reconnu aux personnes et aux communautés locales le
droit de faire elles-mêmes ce qui relève de leurs possibilités, en
demandant à l'Etat de reconnaître l'autonomie de la société civile
organisée, en assurant le respect sans réserve des droits sociaux, économiques
et civils ainsi que du devoir de solidarité. Pour
le développement de la démocratie transnationale il est avant tout nécessaire
que la société civile globale s'oppose avec résolution à la tentative
en cours de: -
diminuer au lieu d'augmenter le rôle politique de l'ONU et des autres
organisations multilatérales au profit des Etats les plus forts et de
leurs "coalitions"; -
mettre à l'écart la civilisation des valeurs humaines universelles, du
supranationalisme et du transnationalisme soi-disant solidaire, du
multi-latéralisme, civilisation concrètement mise en route par la Charte
des Nations Unies et par le Droit international des droits de l'homme qui
en découle; -
exclure toute forme de contrôle et d'intervention démocratique de la
politique sur l'économie et sur le processus de mondialisation. En
particulier, il faut que les organisations de la société civile
demandent aux Gouvernements et aux Parlements de: 1.
Rendre opérationnel le nouveau droit international qui se fonde sur la
Charte des Nations Unies, la Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme et sur les
Conventions qui en découlent; 2.
Stimuler le développement et la démocratisation simultanée des Nations
Unies, à commencer par les mesures suivantes: réformer le Conseil de Sécurité
en le rendant plus représentatif et plus démocratique; promouvoir le
contrôle de légitimité sur les actes du Conseil de Sécurité exercé
par la Cour internationale de Justice; créer l'Assemblée Parlementaire
des Nations Unies en tant qu'organe subsidiaire de l'Assemblée Générale
actuelle; élargir les domaines de prise de décisions conjointes qui
impliquent les organisations non gouvernementales; créer auprès du
Palais un "Forum permanent de la société civile globale"
susceptible de permettre une coordination stable des organisations
supranationales des citoyens; rendre tripartite - pouvoir exécutif, parlement,
société civile - les délégations nationales dans les divers
organes des Nations Unies; 3.
Promouvoir la démocratisation des institutions régionales, comme l'Union
Européenne, en attribuant pour ce faire des pouvoirs accrus au Parlement
et en favorisant la mise en place d'un réseau serré de sociétés
civiles et d'Organismes locaux capables de jouer pleinement leur rôle en
matière de propositions, de collaboration et de contrôle; 4.
Promouvoir la réforme et la démocratisation des institutions économiques
et financières internationales (Banque Mondiale, Fonds Monétaire
International et Organisation Mondiale du Commerce) en les replaçant sous
le contrôle politique et la réelle coordination des Nations Unies.
5.
Promouvoir la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme en créant
une authentique culture des droits humains, par l'éducation et la
sensibilisation aux droits sociaux, économique et civils et la
reconnaissance de ceux-ci; 6.
renforcer les mécanismes de surveillance des violations des droits de
l'homme et se doter des organes appropriés pour exercer des pressions sur
les gouvernements chaque fois que ceux-ci violent les droits humains, et
ce même à titre de prévention de conflits armés et d'urgences
humanitaires (comme c'est le cas toujours plus fréquemment depuis la fin
de la guerre froide: Angola, Sierra Leone, Algérie, Kosovo, Timor
oriental) 7.
promouvoir les droits des minorités ethniques, religieuses et
linguistiques et rechercher les voies appropriées pour assurer la
participation aux processus décisionels internationaux même à des
populations indigènes et non représentées; 8.
renforcer les droits des femmes et des enfants et se doter d'outils
efficaces pour récupérer les femmes et les enfants exploités par la
prostitution, combattre le travail des mineurs et le recours aux enfants
soldats; 9.
se doter d'instruments valables pour faire respecter la justice
internationale, en ratifiant le Traité portant création du Tribunal Pénal
International et en alignant les législations nationales sur les normes
internationales. Pérouse,
25 septembre 1999
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