SYNTHESE DES REPONSES DES PARTIS POLITIQUES
AU QUESTIONNAIRE CONCERNANT LA TAXE TOBIN

1/ QUESTIONNAIRE

(Questionnaire établi par L.Jesover)

2/ ANALYSE DES REPONSES

Il convient de noter ici que les partis ayant répondu au questionnaire représentent environ 10% des groupes interrogés. Il s’agit le plus souvent de partis dits “de gauche” comme les partis socialistes,  socio démocrates, communistes, radicaux de gauche, verts ...

Il est difficile de procéder à une analyse purement statistique des réponses. Certains partis ont répondu précisément aux questions, d’autres ont préféré donner un avis global sur le thème de la TT,  sans se conformer au canevas qui leur était proposé.

Il se dégage cependant une écrasante majorité d’opinions favorables à la taxation des mouvements spéculatifs (environ 88 % ). Seuls les partis français RPR et UDF se prononcent ouvertement contre la TT. Trois partis n’en ont pas encore débattu et l’un d’entre eux (le parti social démocrate de Croatie) réclame à ce sujet un complément d’information. Environ 1/3 des partis déclarent avoir mis en place des groupes de réflexion spécifiques à ce sujet.

Environ 58 % des partis ont publié des documents  sur la TT, mais à l’exception des partis néo-zélandais (Alliance et Green) ils fournissent peu de précisions quant à ces publications. Certains, comme les partis suédois (Vandsterpartiet et Miljopartiet) ont proposé des motions allant dans le sens d’une taxation des transactions spéculatives, mais celles-ci ont été rejetées. Quelques uns en ont fait un chapitre de leur programme (cf. Norvège: DNA, NKP - Finlande: GREEN - Belgique: PS FLAMAND ) d’autres ont proposé des amendements au parlement européen ( PCF ) ou des projets de loi ( PS du canton de Genève ). Environ 1/3 des partis ont des contacts sur ce sujet avec des groupes amis, au niveau européen ou mondial (Verts, communistes, socialistes...).

A la dernière question concernant les instances chargées de mettre au point la TT, les partis répondent majoritairement que le projet devrait être discuté au sein de l’Union européenne, mais ils insistent sur sa dimension mondiale et certains affirment que les organisations internationales  telles que l’ONU, le FMI et la banque mondiale doivent être impliqués dans la mise en place de la TT.( cf. Suède: Miljopartiet, parti social démocrate.- Belgique: PS Flamand - Norvège: DNA ) De rares organisations entrevoient la nécessité d’associer les citoyens au projet ( cf. Slovénie: NOVA - Norvège : NKP ) Quelques réserves sont émises quant à la faisabilité de la TT ( cf. GB : parti libéral démocratique - Suède: Center partiet. )

Parmi ceux qui ont répondu, les seuls partis ouvertement opposés à la TT sont le RPR et l'UDF. Les raisons en sont les suivantes: Selon le RPR, la taxe est immorale (sic) parce qu’ “en réalité elle est destinée à compenser les erreurs de politiques monétaires commises par les gouvernements à qui elle permettrait de persister plus longtemps dans l'erreur.” Selon ce parti, “ la fiabilité de la monnaie européenne et l'assainissement des finances publiques des pays membres de l'Euro sont bien plus bénéfiques pour la croissance, pour l'emploi et pour la stabilité économique.”

Pour l’UDF, ce projet est idéaliste : “ la pauvreté ne se combat pas à coup de subventions” et ”le développement repose d'abord sur des facteurs internes : éducation, paix civile, investissement privé..., ce qui n'exclut pas la solidarité internationale.”

3/OBSERVATIONS.

A la lecture de ces réponses, nous pouvons nous rendre compte que si l’idée de la TT séduit un grand nombre de partis, elle reste encore relativement floue pour la majorité d’entre-eux. Elle fait figure d’idée généreuse à laquelle ils ne peuvent que souscrire : le parti nord irlandais de l’Alliance et les libéraux démocrates UK qualifient le projet de “sympathique”...

Peu de partis posent les vrais problèmes qu’engendrerait la mise en place d’une telle taxe: Qui collecte les fonds, qui les redistribue, à qui et en fonction de quoi? De même qu’ils n’abordent pas le volet technique, ils ne parlent pas de la dimension sociale de la TT. Certains émettent de vagues inquiétudes quant à l’application de la taxe au niveau mondial sans en analyser clairement les difficultés.

Toutefois, quelques partis se sont livrés à une analyse très approfondie du sujet, notamment le parti néo-zélandais de l’Alliance. Ce dernier se prononce en faveur de la TT qu’il étudie par opposition à une taxe sur les biens et services pesant sur le consommateur final (cf.TVA). Dans cette étude, la taxe vient se substituer à la TVA, ce qui permet d’éviter les questions relatives à la redistribution, déjà évoquées. D’autres partis tels que les Alternatifs français émettent des idées intéressantes sur le chapitre de la collecte et de la redistribution: Ils proposent en particulier que l 'affectation des fonds se fasse sous le contrôle d'organisations internationales démocratiques, en dotant les organisations sociales des différents pays d'un statut d'observateur associé.

Il existe parfois des avis contradictoires au sein d’une même tendance politique. Ainsi, M. Séguin (RPR) s’est prononcé le 1/02/1998 en faveur de la TT alors que son parti ne soutient pas le projet. Par ailleurs, l’entourage de M.Strauss Kahn   (ministre français de l’économie et des finances.PS) émet des réserves à l’égard de la TT, tandis que le PS lui est plutôt favorable. (cf. Le Monde du 1/1/1998 article de Alain Faujas intitulé “les avatars de la Taxe Tobin ou comment calmer la spéculation financière”)

4/ MINISTERES, PARLEMENTS ET HOMMES POLITIQUES.

Quelques ministères ont également répondu au questionnaire:

a-FRANCE.

Le rapporteur de la commission des finances de l’assemblée nationale, M.Migaud, nous fait savoir que la TT n’a pas donné lieu à des travaux parlementaires spécifiques et qu’elle trouve des partisans au sein de la majorité comme de l’opposition. Puis il nous renvoie au rapport de son prédécesseur M. Royer  qui s’est prononcé en faveur d’une taxation globale des transactions sur les marchés financiers internationaux. Ce dernier rapport précise que ”Cette taxe  ne pourrait  être instituée qu’à une  échelle internationale.” Il défend également l’idée selon laquelle la TT devrait être instaurée et gérée dans  le cadre de la banque des  règlements internationaux ou du FMI. “Quant au  produit de la taxe, il  pourrait constituer une ressource nouvelle et substantielle pour les Etats concernés.” D’autre part, M.Mitterrand et M. Jospin ont soutenu ce projet. Le premier en 1995 au sommet de Copenhague et le deuxième dans son programme “1995-2000: Propositions pour la France” (cf.article du Monde précité)

b- AUTRICHE.

Le ministère de l’économie autrichien se prononce contre la TT dans l’UE. Selon lui, l’instauration de la monnaie unique la rend inutile. C’est pourquoi ce ministère n’a rien publié sur le sujet.

c- CANADA.

Le ministère des finances canadien a répondu par l’intermédiaire de son secrétariat d’état. Il ne semble pas favorable à la TT et met en avant les principales difficultés qu’engendrerait son application: Selon lui, il serait difficile d’appliquer la taxe dans tous les pays de façon identique.De même, il serait malaisé de distinguer entre les transactions spéculatives et non spéculatives. Enfin, il estime que le taux de la taxe devrait être très élevé pour qu’elle devienne efficace. Les solutions contre la volatilité des marchés résident dans l’application d’une bonne politique intérieure qui passe par la réduction des déficits et la maîtrise de l’inflation. Au niveau international, il propose d’améliorer le fonctionnement du FMI: meilleur accès aux fonds destinés à stabiliser les marchés pendant les crises, surveillance plus étroite des pays pour identifier ceux qui sont menacés par la crise, conseils plus ciblés pour ceux qui poursuivent de mauvaises politiques économiques.

La réponse du ministère des finances canadien est accompagnée de deux analyses très détaillées réalisées par M. Rodney Schmidt en 1994 et 1995.Elles ont pour titre “Taxer les flux de capitaux à court terme” et “Faisabilité de la taxe Tobin”. Dans la première étude, M.Schmidt envisage plusieurs sortes de taxes et étudie leurs effets, les difficultés de leur mise en place ainsi que les possibilités de les éviter. Il conclut que quel que soit le système choisi, les possibilités d’éviter la taxe sont nombreuses, mais qu’elle pourrait être efficace si elle était uniformément et internationalement appliquée, sur tous les instruments de transactions en monnaie étrangère. Dans sa deuxième étude, il explique que le regain d’intérêt pour la TT par des raisons non-économiques: Les revenus qu’elle pourrait générer viendraient financer les programmes publics internationaux, à une époque où la demande explose et où les fonds sont de plus en plus difficiles à obtenir. Il estime que les risques de fuite vers d’autres places financières que celles du G7 ne sont pas suffisamment importants pour diminuer de manière substantielle les revenus de la TT. Il émet toutefois une réserve liée  au fonctionnement même de la taxe qui,en réduisant les transactions spéculatives à court terme diminuera sa propre base et, par conséquent, ses revenus potentiels.

d- Parlement européen.

Le parlement européen a adopté en 1996 une résolution sur le renforcement de la coopération  monétaire mondiale pour une meilleure régulation des marchés monétaires et financiers, dans laquelle il “ invite la Commission à examiner les possibilités d'introduction d'une taxe sur les transferts internationaux de capitaux spéculatifs et sur les échanges d'instruments financiers dérivés (taxe Tobin), destinée à atténuer les effets déstabilisateurs d'une spéculation financière internationale en perpétuelle expansion.”

5/ CONCLUSION.

Alors que les marchés financiers sont en crise, la TT devrait connaître un regain d’intérêt auprès des organisations politiques et des gouvernements. Cependant, les réponses au questionnaire sont encore souvent trop timides. La taxe est dans l’air du temps, mais personne n’a encore osé aborder le problème de front et sous tous ses aspects. Les rares études détaillées qui nous sont parvenues envisagent la TT sous ses aspects techniques mais aucune ne s’intéresse au volet social du projet. Si nous voulons que la TT voie le jour, il nous incombe de fournir aux différents groupes politiques des schémas de mise en place de la taxe. Nous devrons également concrétiser son aspect social ( qui collecte, qui redistribue et à qui?) afin que l’idée trouve un écho dans l’opinion publique.

Sammenfatning av de politiske partienes svar på spørreskjemaet om Tobin-avgifta

1. SPØRRESKJEMA

(Vi viser til Spørjeskjema, utarbeidd av L. Jésover. Se nedenfor eller under "Politiske parti".)

2. ANALYSE AV SVARENE

Det er verdt å merke seg at partiene som har svart på spørreskjemaet, representerer rundt 10 % av partiene som fikk tilsendt skjemaet. Det dreier seg oftest om partier som kan sies å tilhøre "venstresida", altså sosialistpartier, sosialdemokrater, kommunister, venstreradikale, grønne...

Det er vanskelig å foreta en rein statistisk analyse av svarene. Enkelte partier har svart direkte på spørsmålene, andre har foretrukket å gi til kjenne sitt syn på Tobin-avgifta mer helhetlig, uten å begrense seg til å svare på spørsmålene i skjemaet.

Et overveldende flertall (om lag 88 %) uttaler seg likevel positivt om å legge avgifter på spekulative bevegelser. Bare de franske partiene RPR og UDF tar åpent avstand fra Tobin-avgifta. Tre partier har ennå ikke diskutert spørsmålet, det ene av disse (det kroatiske sosialdemokratiske partiet) ønsker dessuten flere opplysninger om emnet. Rundt 1/3 av partiene erklærer at de har nedsatt særskilte arbeidsgrupper på dette feltet. 

Rundt 58 % av partiene har offentliggjort dokumenter om Tobin-avgifta, men med unntak av de nyzealandske partiene Alliance og Green gis det få detaljer om disse publikasjonene. Enkelte, som de svenske partiene Vänsterpartiet og Miljöpartiet, har fremma forslag til vedtak [i Riksdagen] med krav om å legge avgifter på spekulative transaksjoner, men forslagene blei forkasta. Noen omtaler spørsmålet i partiprogrammet sitt (Norge: DNA, NKP, Finland: De Grønne (Vihreä Liito), Belgia: sosialistpartiet i Flandern (Socialistische Partij)). Andre har foreslått lovendringer i Europaparlamentet (Det franske kommunistpartiet) eller har presentert lovframlegg (sosialistpartiet i Genève-kantonen). Rundt 1/3 av partiene har kontakter om dette spørsmålet med søsterpartier, på europeisk nivå eller internasjonalt (Grønne, kommunister, sosialister...).

Med hensyn til det siste spørsmålet, altså hvilke instanser som skal utvikle videre og fremme et forslag om Tobin-avgift, svarer de fleste partiene at spørsmålet bør diskuteres i Den europeiske unionen, men de insisterer på den internasjonale dimensjonen ved avgifta, og enkelte mener at internasjonale organisasjoner som FN, Det internasjonale pengefondet og Verdensbanken må involveres i arbeidet med å innføre Tobin-avgifta. Det gjelder for Sverige: Miljöpartiet, Socialdemokraterna, Belgia: sosialistpartiet i Flandern (Socialistische Partij), Norge: DNA. Noen få partier understreker behovet for å involvere grasrota i prosjektet (i Slovenia: NOVA, i Norge: NKP). Enkelte partier tar forbehold med hensyn til i hvilken grad Tobin-avgifta er gjennomførbar (i Storbritannia: Liberal Democrats, i Sverige: Centerpartiet.)

Blant de som har svart, er de franske partiene RPR og UDF de eneste som åpent tar avstand fra Tobin-avgifta. Begrunnelsen er som følger: RPR mener avgifta er umoralsk (sic), fordi den "i virkeligheten er ment å kompensere feilene i pengepolitikken som begås av regjeringene, og vil gjøre det mulig for regjeringene å føre en feilslått politikk enda lenger." Etter dette partiets syn vil "troverdigheten til den nye europeiske valutaen og strammere offentlige finanser i euro-landene være langt mer fordelaktig for veksten, for arbeidsplassene og for den økonomiske stabiliteten."

For UDF er prosjektet idealistisk: "fattigdommen bekjempes ikke gjennom subsidier", og "utvikling avhenger først og fremst av interne faktorer: utdanning, et fredelig samfunn, private investeringer..., noe som ikke utelukker internasjonal solidaritet."

3. OBSERVASJONER

Når vi leser disse svarene, kan vi slå fast at sjøl om ideen om en Tobin-avgift gis tilslutning fra et stort antall partier, så har de fleste partiene ennå en ganske uklar forståelse av avgifta. Den fortoner seg som en raus idé som de ikke kan annet enn gi sin tilslutning: Det nordirske Alliance Party og britiske Liberal Democrats beskriver den som "sympatisk"...

Få av partiene stiller de virkelig relevante spørsmålene i forhold til innføringen av en slik avgift: Hvem skal drive inn midlene, omfordele dem, til hvem, og på hvilket grunnlag? På samme måte som de ikke berører de tekniske sidene, så snakker de ikke om den sosiale dimensjonen ved Tobin-avgifta. Enkelte gir uttrykk for en vag uro med hensyn til anvendelsen av en slik avgift på det internasjonale nivået, uten at de dermed har en klar analyse av vanskene forbundet med dette.

Noen partier har likevel foretatt en svært grundig analyse av emnet, særlig gjelder dette det nyzealandske partiet Alliance. Dette partiet går inn for Tobin-avgifta og vurderer avgifta opp mot en avgift på varer og tjenester som må betales av sluttforbrukeren (merverdiavgift). I studien til Alliance erstatter Tobin-avgifta merverdiavgift, noe som gjør det mulig å unngå problemene knyttet til omfordeling som det blei vist til ovenfor. Andre partier, som det franske Alternatifs, kommer med interessante ideer om inndriving og omfordeling. Partiet foreslår særskilt at disponeringa av midlene skjer under kontroll av demokratiske internasjonale organisasjoner, ved å gi sosiale organisasjoner i de ulike landene status som assosierte observatører.

Det fins stundom motstridende synspunkt i én og samme politiske organisasjon. Philippe Séguin (RPR) erklærte 1.2.1998 at han var for Tobin-avgifta, mens partiet hans ikke støtter en slik avgift. På den andre sida har miljøet rundt den franske finansministeren Strauss-Kahn (sosialistpartiet - PS) gitt uttrykk for reservasjoner med hensyn til Tobin-avgifta, mens PS sjøl må sies å være positivt innstilt (se Le Monde 1.1.1998, artikkel av Alain Faujas med tittelen "Les avatars de la taxe Tobin ou comment calmer la spéculation financière").

4. DEPARTEMENTER, NASJONALFORSAMLINGER OG POLITIKERE

Noen departementer har også svart på spørreskjemaet:

a) FRANKRIKE

Talsmannen for finanskomiteen i den franske nasjonalforsamlingen, herr Migaud, opplyser at Tobin-avgifta ikke er blitt gjort til gjenstand for en særskilt parlamentarisk behandling, og at avgifta har tilhengere i regjeringsflertallet så vel som i opposisjonen. Han henviser oss deretter til rapporten til sin forgjenger, herr Royer, som gav støtte til innføringen av en global avgift på transaksjoner på de internasjonale finansmarkedene. Denne siste rapporten presiserer at "Denne avgifta vil bare kunne innføres på internasjonalt nivå." Han forsvarer dessuten ideen om at en Tobin-avgift bør innføres og forvaltes innenfor rammen av Den internasjonale oppgjørsbanken eller Det internasjonale pengefondet. "Når det gjelder inntektene av skatten, kan disse utgjøre en ny og betydelig ressurs for de berørte statene." For øvrig har Mitterand og Jospin støtta Tobin-avgifta, førstnevnte i 1995 under det sosiale toppmøtet i København, sistnevnte i programmet "1995-2000: Propositions pour la France" (se artikkelen i Le Monde som det blei vist til ovenfor). 

b) ØSTERRIKE

Det østerrikske finansdepartementet går imot en Tobin-avgift i Den europeiske unionen. Ifølge departementet vil innføringa av en felles europeisk valuta gjøre avgifta overflødig. Derfor har departementet ikke offentliggjort noe om emnet. 

c) CANADA

Det kanadiske finansdepartementet har svart ved statssekretæren i departementet. Departementet synes ikke å være for Tobin-avgifta, og framhever de viktigste vanskene som anvendelsen av en slik avgift vil medføre. Etter departementets syn vil det være vanskelig å anvende avgifta på lik måte i alle land. Det vil dessuten være vanskelig å skille mellom spekulative og ikke-spekulative transaksjoner. Dessuten mener departementet at avgiftsnivået bør være svært høyt for at avgifta skal bli effektiv. Løsningen på problemet med ustabile markeder finnes i å føre en god politikk nasjonalt i form av reduksjon av underskudd og kontroll med inflasjonen. På internasjonalt plan foreslår departementet å forbedre Pengefondets virkemåte: bedre tilgang til midler som har til formål å stabilisere markedene under krisene, bedre overvåking av landene for lettere å kunne identifisere land som er trua av krisen, rådgiving som er nøyere tilpassa for de som fortsetter å føre en dårlig økonomisk politikk.

Svaret fra det kanadiske finansdepartementet er ledsaget av to svært detaljerte analyser foretatt av Rodney Schmidt i 1994 og 1995. De har titlene "Taxing short-term capital flows" og "Feasibility of the Tobin tax". I den første studien tar Schmidt for seg flere typer skatter/avgifter og studerer deres virkninger, vanskene med å innføre dem, og mulighetene for å omgå dem. Han konkluderer med at uansett hvilket system som blir valgt, vil det være mange muligheter for å omgå skatten/avgifta, men at den vil kunne være effektiv dersom den anvendes enhetlig og på internasjonalt nivå og omfatter alle finansielle instrumenter for utenlandsk valuta. I den andre studien forklarer han en økt interesse for Tobin-avgifta med å vise til ikke-økonomiske årsaker: Inntektene som en slik avgift vil kunne generere, kan benyttes til å finansiere internasjonale, offentlige program i en tid da etterspørselen øker og det er stadig vanskeligere å skaffe midler til slikt. Han vurderer det slik at risikoen for kapitalflukt til områder utenfor G7-landene ikke er tilstrekkelig stor til å gi en betydelig reduksjon i inntektene fra en Tobin-avgift. Han tar likevel et forbehold knytta til sjølve virkemåten til en slik avgift, som er ment å redusere de kortsiktige, spekulative transaksjonene og dermed avgiftsgrunnlaget, slik at inntektene vil kunne synke.

d) EUROPAPARLAMENTET

I 1996 vedtok EU-parlamentet en resolusjon om styrking av det internasjonale pengepolitiske samarbeidet for å oppnå en bedre regulering av finans- og pengemarkedene, der parlamentet "innbyr Kommisjonen til å undersøke mulighetene av å innføre en avgift på internasjonale overføringer av spekulativ kapital og på derivathandelen med finansielle instrumenter (Tobin-avgift), med det formål å motvirke de destabiliserende virkningene av en internasjonal og stadig ekspanderende finansspekulasjon."

5. KONKLUSJON

I en tid da finansmarkedene er i krise, burde Tobin-avgifta kunne nyte godt av større interesse blant politiske organisasjoner og regjeringer. Imidlertid er svarene på spørreskjemaet ennå ofte altfor vage og usikre. Avgifta ligger i tida, men ennå har ingen tort å gå skikkelig løs på problemet og utforske alle sidene ved det. De få, men detaljerte studiene vi har fått tilgang til, behandler de tekniske sidene ved Tobin-avgifta, men ingen av dem viser interesse for de sosiale sidene ved en slik avgift. Dersom vi vil at Tobin-avgifta skal se dagens lys, må vi forsyne de ulike politiske organisasjonene med skjematiske framstillinger av innføringa av en Tobin-avgift. Vi må også konkretisere de sosiale sidene (hvem driver inn avgiften, hvem omfordeler, og til hvem?) om vi skal kunne vinne gjenklang for ideen om en slik avgift i opinionen.