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London School of Economics: discours 1er Juillet 1999 |
" Pourquoi
avons-nous besoin d'un Nouveau Round "
Discours
de Monsieur Leon Brittan, Vice-Président de la Commission Européenne
London School of
Economics, 1er
juillet 1999
Je voudrais exposer quelques pensées à cette assemblée hautement
instruite en économie, quant à la direction du débat sur le commerce
mondial et la raison pour laquelle je crois que nous avons besoin d'un
nouveau round de négociations sur les échanges mondiaux. Depuis sa mise en place, le système de commerce multilatéral a grandement
contribué à une croissance économique stable et continue. Huit rounds
de libéralisation des échanges, renforcée par des règles claires, a
aidé à favoriser la prospérité mondiale, le développement et l'élévation
des niveaux de vie. Depuis 1951, les échanges mondiaux ont été
multipliés par dix-sept, la production mondiale a plus que quadruplé,
et le revenu mondial par tête a doublé. Le système multilatéral a également
aidé de nombreux pays en voie de développement à intégrer avec succès
l'économie internationale. Le bilan de l'OMC depuis la clôture de l'Uruguay Round en 1993 a été
particulièrement positive, apportant des améliorations majeures dans
l'accès au marché et plus de règles prévisibles qui profitent à
tous les membres de l'OMC. Menaces sur davantage de libéralisation Depuis l'optimisme de l'Uruguay Round et ses suites, pourtant, il y a eu
trois menaces majeures à l'avancement de la libéralisation ainsi que
sur les règles qui ont fondé le système d'échanges dans sa totalité. Premièrement, la crise financière asiatique a eu et continue d'avoir un
impact considérable, pas seulement sur les marchés financiers, mais
aussi sur le commerce international et l'investissement. A leur tour,
beaucoup condamnent la libéralisation des flux financiers et
d'investissement internationaux comme étant la cause de cette crise. Deuxièmement, il y a en parallèle une croissance marquée des tendances
protectionnistes. Certains pays tels que les USA ont succombé aux
tentations de l'unilatéralisme. Ils sont allés au-delà des procédures
établies conformément à l'accord de règlement du litige de l'OMC,
pour prendre une mesure unilatérale de représailles contre l'UE dans
la récente controverse sur le commerce des bananes. Les autres ont réagi
à la crise d'une façon qui gèle ou même qui inverse les engagements
existant en faveur de la libéralisation. Troisièmement, l'opinion publique est de plus en plus sceptique à propos
des avantages de la mondialisation. Il y a un manque de compréhension
et de confiance évident dans le système multilatéral d'échanges
ainsi que dans les organisations financières et économiques
internationales. Comme nous l'avons vu avec la réaction aux
propositions au sein de l'OCDE pour un Accord Multilatéral sur
l'Investissement – l'AMI – la société civile n'est plus préparée
à tolérer des négociations qui ne répondent pas ni ne reflètent ses
intérêts. On pourrait logiquement se demander si, confrontée à ces développements,
l'OMC peut légitimement continuer à défendre la cause d'une libéralisation
accrue. On a soutenu que la vague du libéralisme est allée
suffisamment loin et qu'il est temps de consolider ou même d'inverser
les réalisations antérieures. On a aussi soutenu que la mondialisation
représente maintenant une telle menace pour la souveraineté nationale
qu'elle doit être réglementée, ou en effet, que tandis que l'OMC peut
convenir aux pays expansionnistes de l'OCDE, c'est un modèle mal adapté
aux pays en voie de développement. Ce débat s'est étendu aux soucis
concernant l'impact de la mondialisation et de la libéralisation du
commerce sur l'emploi, la répartition des richesses, le développement
et l'environnement. Alors que la concurrence internationale
s'intensifie, ces questions demeurent vives dans l'agenda public. Le parti d'une libéralisation accrue Je crois qu'une leçon claire que nous pouvons tirer des difficultés
actuelles confrontées à l'économie mondiale, est que davantage de libéralisation
- et particulièrement mieux mise au point - n'en est pas moins nécessaire
si la croissance doit être rétablie. Mais cette libéralisation doit
être soutenue par des règles multilatérales apportant transparence,
équité et prévisibilité, et doit mettre les besoins de développement
au centre de ses préoccupations. Il est clair qu'il y a encore de nombreux obstacles au commerce et à
l'investissement de par le monde. Certains prennent la forme de mesures
telles que les tarifs et autres restrictions. D'autres découlent de règles
telles que celles sur les normes, les marchés publics et la propriété
intellectuelle. Dans tous ces cas, les restrictions agissent comme un
impôt sur l'industrie et par conséquent comme un frein à la
croissance économique et à l'emploi. Il est évidemment très tentant, spécialement à une période de crise économique,
de chercher à étouffer les flux commerciaux en introduisant de
nouvelles restrictions. De nouvelles barrières peuvent pour un temps
agir pour protéger les industries nationales. Mais elles sont
contre-productives. Les arguments contre les mesures restrictives sont
bien connus. Les barrières isolent l'industrie nationale de la
concurrence mondiale d'une manière qui détourne l'impulsion compétitive
de l'excellence dans chaque secteur. Les restrictions et autres
obstacles empêchent aussi l'accès de l'industrie nationale, pas
seulement aux matières premières à faible coût, mais aussi aux
technologies clés telles que les technologies de l'information, les télécommunications
et les services financiers. De plus, outre le fait de priver les
consommateurs de la meilleure transaction en termes de qualité et de
choix des produits, les obstacles au commerce peuvent avoir l'effet
d'encourager les partenaires commerciaux à répliquer avec leurs
propres restrictions, ou à ne pas libéraliser là où ils auraient
autrement choisi de le faire. Pour combattre la menace du protectionnisme, l'UE s'est déjà engagée au
sein de l'OMC, en commun avec les partenaires, les pays, à résister au
protectionnisme et à garder les marchés ouverts. Mais éviter de
nouvelles barrières n'est pas suffisant. Les membres de la communauté
des échanges ont besoin d'aller au-delà d'une approche statique, et
d'envisager de continuer à refouler le protectionnisme en s'attaquant
de manière active aux obstacles existants au commerce. Mondialisation : assurer que les profits sont récoltés
par tous Une séparation claire doit être faite entre le système représenté par
l'OMC et le phénomène de mondialisation. La mondialisation est devenue
une réalité irréversible, principalement guidée par la technologie
et par l'action des opérateurs économiques. La question n'est pas tant
d'accepter ou de rejeter la mondialisation, mais comment assurer qu'elle
est canalisée dans des voies positives. Au niveau national, les pays ont la responsabilité d'assurer que le
changement économique fonctionne bien d'une façon qui profite à leur
société toute entière. C'est leur rôle d'introduire des politiques
nationales pour accomplir cela - à travers la redistribution des
richesses et des revenus, des filets de protection sociale suffisants,
des prestations appropriées d'éducation et de santé, ou d'autres
moyens. Egalement au niveau international il y a un rôle clair pour l'OMC d'assurer
un cadre de règles qui pourvoit à la transparence, à l'équité et à
l'égalité. Le principe clé de l'OMC de non-discrimination représente
la règle de la loi contre la règle de la jungle, et protège les
petits pays des actions unilatérales des plus grands pays.
L'environnement international dans lequel les pays échangent est en
train de changer à une allure toujours croissante, et de cette façon
il est essentiel que le cadre multilatéral soit renforcé et modernisé
de telle manière qu'il réponde convenablement à nos besoins actuels
et futurs. Le Round du Millénaire C'était avec les considérations ci-dessus en tête que l'UE a proposé que
le lancement d'un cycle supplémentaire de négociations sur le commerce
multilatéral - le Round du Millénaire - soit officiellement annoncé
au Ministère de l'OMC à Seattle en novembre. La majorité des membres
de l'OMC ont exprimé leur soutien à un nouveau Round, et ceux qui ont
encore des réserves sont eux-mêmes clairement prêts à la perspective
de négociations supplémentaires. Toutefois, l'UE ne peut pas être
complaisante à l'égard du lancement du Round, et beaucoup doit encore
être fait pour convaincre tous les membres de l'OMC sur la forme et le
contenu des négociations proposées. De mon point de vue, le Round du Millénaire devrait s'imposer quatre
objectifs majeurs. Premièrement, garantir une sérieuse libéralisation
accrue des échanges et d'accès au marché. Deuxièmement, promouvoir
le renforcement du système multilatéral de l'OMC alors qu'il devient
un véritable instrument universel pour la gestion des relations
commerciales internationales. Troisièmement, renforcer le rôle et la
capacité d'aide au développement de l'OMC. Et quatrièmement, assurer
qu'à la fois institutionnellement et dans ses accords spécifiques,
l'OMC adresse les questions d'intérêt au plus large public. L'agenda du Round Laissez-moi présenter ensemble les deux premiers objectifs en posant la
question de la substance du Round. Il est clair que les futures négociations
au sein de l'OMC seront acceptables seulement si les avantages sont
largement partagés. Les priorités de l'UE doivent encore être fixées
de manière définitive. Mais notre vision de l'agenda est que certaines
questions centrales devraient être prises en compte au sein des négociations. Sur l'agriculture, les accords de l'OMC nous engagent à poursuivre les négociations
pour continuer le processus de réforme des réductions progressives de
l'aide à ce secteur. Au sein de l'UE nous devrons évidemment tenir
pleinement compte du résultat des discussions en cours sur la réforme
de la Politique Agricole Commune. Sur les services, nous devrons travailler en vue de niveaux progressivement
plus élevés de libéralisation et de réduction des obstacles, comme
par exemple améliorer les règles selon lesquelles une firme peut s'établir
dans un pays tiers. Je crois que nous devrions, au sein du Round du Millénaire, pousser aussi
à une libéralisation accrue des tarifs industriels. Une nouvelle
initiative de réduction des tarifs serait selon moi d'importance pour
l'économie mondiale, puisque les tarifs en vigueur agissent comme une
taxe sur le commerce. Au-delà de ces questions " traditionnelles ", il y a de
nombreux sujets possibles où des modifications dans les règles
existantes de l'OMC aideraient à promouvoir un meilleur accès au marché
et à servir les intérêts des pays en voie de développement de même
que ceux des pays développés. Sur la facilitation du commerce, il y a un intérêt commun à développer
un cadre pour moderniser, simplifier et harmoniser les échanges et les
procédures douanières. Il y a peu de meilleures façons d'ouvrir de
nouvelles opportunités pour les petites et moyennes entreprises de tous
les pays. Et la simplification des procédures profite aussi aux
gouvernements. Dans les pays en voie de développement, où les tarifs
continuent souvent à jouer un rôle important dans le revenu, les
mesures de facilitation des échanges qui améliorent les procédures
douanières peuvent accroître radicalement les adductions de revenu et
réduire la fraude et la sous-déclaration. Sur la concurrence, l'absence d'un cadre international même minime pour la
politique concurrentielle constitue un obstacle majeur à un
environnement commercial transparent. Il est dans l'intérêt de tous
les pays de développer un cadre de règles obligatoires de concurrence
comprenant, entre autres choses, les éléments clés d'une structure
juridique de concurrence, les approches communes pour s'attaquer aux
pratiques anticoncurrentielles avec un impact sur le commerce et
l'investissement, et les dispositions nécessaires sur la coopération
internationale. Cela devrait diminuer le risque de l'action
extraterritoriale et empêcher n'importe quel pays ou entreprise
d'exploiter sa position dominante dans les pays développés comme dans
les pays en voie de développement. Un cadre de l'OMC basé sur de tels
régimes peut étayer nos efforts nationaux et permettre une véritable
coopération internationale dans ce domaine. L'investissement nécessite un cadre d'ensemble de règles internationales
compatibles avec un développement durable. Avec les flux internationaux
d'investissement se divisant entre les pays développés et de nombreux
pays en voie de développement, le temps est venu de donner le bon
signal en créant un climat d'investissement transparent, prévisible et
sûr. L'OMC est selon moi le meilleur endroit pour développer un tel
cadre de règles. Les questions que j'ai exposées ne sont pas exhaustives. D'autres domaines
existent certainement. Pour l'UE, rien n'est en principe exclu de considération.
Cette approche d'ensemble est la meilleure voie pour répondre aux
divers intérêts du groupe extrêmement vaste d'acteurs, parmi les
membres de l'OMC, à travers tous les secteurs industriels et au sein de
nos sociétés au sens large. La dimension du développement L'intégration des pays en voie de développement, et particulièrement des
pays les moins développés, au sein du système multilatéral d'échanges
est l'un des plus grands défis de cette époque. Durant trop longtemps,
certains pays en développement ont seulement fait partie nominativement
du système d'échange international. Le train de l'OMC ne doit pas se
précipiter en tête en laissant tant de pays traîner à l'arrière.
Nous devons assurer que les futures libéralisation et règle du
commerce encouragent un développement durable, et tiennent compte des
capacités et des contraintes des pays en voie de développement. L'OMC doit par conséquent aider à établir un cadre pour faciliter le développement
et assurer que les besoins des pays en développement et des moins développés
soient un objectif explicite pour les négociations dans tous les
domaines. Pour prendre part à la construction d'un véritable programme
de développement pour les nouvelles négociations, l'UE a présenté le
plan suivant en sept points : Premièrement, le Round devrait, dans tous les domaines, améliorer considérablement
l'accès au marché et les opportunités d'échanges du monde en développement.
Dans les négociations des tarifs industriels par exemple, l'UE s'est
engagée à mettre tous les tarifs industriels sur la table, pour
assurer que tous les secteurs d'intérêt des pays en développement
sont pris en compte. Nous devrions de fait leur donner la priorité.
Nous comptons sur les autres pour faire de même. L'amélioration de
l'accès au marché est la plus importante contribution que le système
d'échanges peut faire au développement. Deuxièmement, je crois que tous les pays industrialisés – aussi bien que
les pays en voie de développement les plus riches – devraient
s'engager eux-mêmes à fournir l'accès hors taxe essentiellement à
tous les produits des pays les moins développés. Cet engagement
devrait être pris au plus tard à Seattle, et mis en place au plus tard
en 2003, avant les conclusions du Round du Millénaire, et bien avant
l'application de ses résultats. Il devrait livrer un accès
significatif et par conséquent des profits substantiels aux sociétés
les plus pauvres. Troisièmement, là où un membre de l'OMC a rencontré d'authentiques
difficultés dans la mise en œuvre des accords de l'OMC, la CE et les
autres membres doivent se tenir prêts à porter assistance, comprenant
une finance ciblée et une expertise technique. Quatrièmement, les négociations dans les domaines plus nouveaux comme
l'investissement et la concurrence devraient soutenir le développement.
Elles devraient créer un cadre international solide qui soit compatible
avec l'exercice de la souveraineté nationale, qui contrôle les
pratiques anticoncurrentielles et qui rehausse la coopération
internationale. Cinquièmement, la CE et les autres membres développés de l'OMC doivent être
prêts à mettre sérieusement à l'étude les propres propositions des
pays en voie de développement visant à leur intégration prochaine
dans le système d'échanges. Au sein de l'OMC elle-même, nous devrions
chercher à simplifier les conditions de déclaration et à rationaliser
la structure institutionnelle, de manière à aider les pays en voie de
développement aux ressources limitées. Sixièmement, nous avons besoin d'une nouvelle approche à l'égard de
l'aide fournie, afin d'aborder les contraintes de l'offre dans les pays
en voie de développement qui n'ont certainement pas les moyens de jouer
pleinement leur rôle dans le système mondial d'échanges. Nous avons
besoin d'assurer qu'une telle aide est effectivement coordonnée avec
les autres organisations internationales. L'assemblée ministérielle de
Seattle devrait avaliser cette nouvelle approche. Septièmement, nous devrions améliorer la cohérence entre les politiques
poursuivies dans les domaines du commerce et du développement par les
diverses organisations internationales, comprenant les institutions de
Bretton Woods et l'ONU. La rencontre ministérielle de Seattle devrait
promouvoir l'action pour aider les pays en voie de développement à
profiter pleinement de la libéralisation supplémentaire. La future OMC doit appartenir et profiter à tous les pays, et l'engagement
de longue date de l'Union Européenne pour le développement doit être
reflété par la façon dont l'OMC travaillera dans le futur. L'environnement Un engagement au développement durable veut aussi dire que les considérations
environnementales doivent être pleinement présentes à l'esprit au
cours des négociations. C'est ma croyance de penser que les politiques du commerce et de
l'environnement peuvent jouer un rôle de soutien mutuel en faveur d'un
développement durable. Il y a un certain nombre de points spécifiques
qui devraient recevoir la priorité dans le nouveau round. L'un d'entre
eux est l'étendue à laquelle les règles existantes de l'OMC
accommodent les mesures commerciales prises en faveur de
l'environnement. Clairement, il est dans l'intérêt à la fois de
l'environnement mondial et du système commercial ouvert, et désormais
de tous les membres de l'OMC, de clarifier la situation actuelle. Plus
précisément, l'UE devrait chercher une plus grande clarté juridique
dans les rapports entre les règles de l'OMC et les mesures commerciales
prises suite aux accords multilatéraux sur l'environnement (AME). Il y a aussi un désir croissant pour les consommateurs d'avoir
l'information dont ils ont besoin pour choisir entre des biens
apparemment similaires produits de manières diverses. La Communauté
Européenne devrait chercher cela au cours du nouveau Round pour assurer
que les règles existantes ne se dresseraient pas sur la route, par
exemple, des systèmes d'étiquetage fournissant aux consommateurs des détails
comparatifs sur les méthodes de production. Le principe de Précaution Une question supplémentaire de première importance tient à ce que le tant
nommé " principe de précaution ", comme un langage
de précaution, est de plus en plus utilisé dans les conventions
multilatérales et régionales. Nous avons besoin de la juste balance entre une action rapide et proportionnée,
là où c'est justifié, et l'évitement de restrictions injustifiées
ou excessives. Utiliser le principe de précaution pour justifier
l'action visant à réduire les risques à zéro serait clairement
excessive. Nous devrions par conséquent distinguer le principe de précaution
d'une approche " à risque zéro ". Mettre à l'épreuve
et adopter cette dernière partout peut nous amener à une paralysie
scientifique puisqu'il y a des risques encourus dans n'importe quel
nouveau projet. Selon moi, le principe de précaution ne peut pas
justifier une proscription couvrant tous les futurs travaux sur les
organismes génétiquement modifiés. D'un autre côté, nous devons être
capables de protéger les gens, les animaux et les plantes du risque de
menaces sur la vie, même là où il y a seulement des données
scientifiques provisoires. Il est peut-être nécessaire de revoir la manière dont le principe est
reflété dans les règles de l'OMC. L'accord actuel de l'OMC sur la
santé végétale et animale pose dès à présent certains critères
pour l'utilisation du principe de précaution, et fournit une direction
pour des réflexions ultérieures sur cette question très importante. Société civile et transparence Comme je l'ai dit, l'un des objectifs du Round du Millénaire devrait être
d'assurer que l'OMC aborde les intérêts du plus large public,
comprenant la protection du consommateur et la transparence. Il y a également un besoin de renforcer la compréhension du public et la
confiance dans le système multilatéral. Pour beaucoup, l'OMC est perçu
comme étant éloigné et les individus ressentent une perte de pouvoir.
J'attache la plus grande importance à un système d'échanges multilatéral
qui soit ouvert et responsable. Nous devons faire tous les efforts
possibles pour assurer que l'OMC, et pour sa part l'UE, cessent d'être
vus plus longtemps comme des clubs privés, non redevables envers
l'opinion publique. Nous avons, ici chez nous, lancé ce que
j'appellerais une campagne de sensibilisation, d'information et d'échange
de vues avec tous ceux de la société civile. J'ai moi-même été présent
aux deux réunions qui ont eu lieu à ce jour, où l'agenda complet pour
le Round a été discuté avec un large volet de représentants de la
société civile. De plus, une série de réunions sur des sujets spécifiques
sont en cours, où les questions particulières peuvent être discutées
en plus grande profondeur. Cela sera un processus continu qui je le crois et l'espère deviendra une
caractéristique permanente de la création d'une politique commerciale
interne à l'UE. Et au sein de l'OMC elle-même, nous avons débattu en
faveur de la plus grande transparence de l'OMC envers le monde extérieur
: nous avons entre autres choses fait des propositions concrètes
concernant le retrait rapide des restrictions sur les documents et
comptes-rendus des réunions, et les contacts et échanges avec les ONG. Clairement, nous devons être de bonne volonté pour nous lancer dans un
dialogue avec les organisations non gouvernementales, à la fois pour démontrer
les avantages du système de l'OMC qui sont souvent ignorés ou mal
compris, mais aussi pour écouter et voir comment les inquiétudes
peuvent être traduites dans les politiques de l'UE. Conclusion Je suis convaincu que le lancement du Round du Millénaire est nécessaire
afin de stimuler l'expansion du commerce et la croissance économique,
s'attaquer aux besoins des pays en voie de développement, réduire les
risques de protectionnisme et renforcer le système multilatéral fondé
sur des règles.
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