Bem-vind@ - Benvenuto - Bienvenido - Bienvenue - Velkommen - Welcome - Welkom - Willkommen

" Pourquoi avons-nous besoin d'un Nouveau Round "

Discours de Monsieur Leon Brittan, Vice-Président de la Commission Européenne

London School of Economics, 1er juillet 1999

Je voudrais exposer quelques pensées à cette assemblée hautement instruite en économie, quant à la direction du débat sur le commerce mondial et la raison pour laquelle je crois que nous avons besoin d'un nouveau round de négociations sur les échanges mondiaux.

Depuis sa mise en place, le système de commerce multilatéral a grandement contribué à une croissance économique stable et continue. Huit rounds de libéralisation des échanges, renforcée par des règles claires, a aidé à favoriser la prospérité mondiale, le développement et l'élévation des niveaux de vie. Depuis 1951, les échanges mondiaux ont été multipliés par dix-sept, la production mondiale a plus que quadruplé, et le revenu mondial par tête a doublé. Le système multilatéral a également aidé de nombreux pays en voie de développement à intégrer avec succès l'économie internationale.

Le bilan de l'OMC depuis la clôture de l'Uruguay Round en 1993 a été particulièrement positive, apportant des améliorations majeures dans l'accès au marché et plus de règles prévisibles qui profitent à tous les membres de l'OMC.

Menaces sur davantage de libéralisation

Depuis l'optimisme de l'Uruguay Round et ses suites, pourtant, il y a eu trois menaces majeures à l'avancement de la libéralisation ainsi que sur les règles qui ont fondé le système d'échanges dans sa totalité.

Premièrement, la crise financière asiatique a eu et continue d'avoir un impact considérable, pas seulement sur les marchés financiers, mais aussi sur le commerce international et l'investissement. A leur tour, beaucoup condamnent la libéralisation des flux financiers et d'investissement internationaux comme étant la cause de cette crise.

Deuxièmement, il y a en parallèle une croissance marquée des tendances protectionnistes. Certains pays tels que les USA ont succombé aux tentations de l'unilatéralisme. Ils sont allés au-delà des procédures établies conformément à l'accord de règlement du litige de l'OMC, pour prendre une mesure unilatérale de représailles contre l'UE dans la récente controverse sur le commerce des bananes. Les autres ont réagi à la crise d'une façon qui gèle ou même qui inverse les engagements existant en faveur de la libéralisation.

Troisièmement, l'opinion publique est de plus en plus sceptique à propos des avantages de la mondialisation. Il y a un manque de compréhension et de confiance évident dans le système multilatéral d'échanges ainsi que dans les organisations financières et économiques internationales. Comme nous l'avons vu avec la réaction aux propositions au sein de l'OCDE pour un Accord Multilatéral sur l'Investissement – l'AMI – la société civile n'est plus préparée à tolérer des négociations qui ne répondent pas ni ne reflètent ses intérêts.

On pourrait logiquement se demander si, confrontée à ces développements, l'OMC peut légitimement continuer à défendre la cause d'une libéralisation accrue. On a soutenu que la vague du libéralisme est allée suffisamment loin et qu'il est temps de consolider ou même d'inverser les réalisations antérieures. On a aussi soutenu que la mondialisation représente maintenant une telle menace pour la souveraineté nationale qu'elle doit être réglementée, ou en effet, que tandis que l'OMC peut convenir aux pays expansionnistes de l'OCDE, c'est un modèle mal adapté aux pays en voie de développement. Ce débat s'est étendu aux soucis concernant l'impact de la mondialisation et de la libéralisation du commerce sur l'emploi, la répartition des richesses, le développement et l'environnement. Alors que la concurrence internationale s'intensifie, ces questions demeurent vives dans l'agenda public.

Le parti d'une libéralisation accrue

Je crois qu'une leçon claire que nous pouvons tirer des difficultés actuelles confrontées à l'économie mondiale, est que davantage de libéralisation - et particulièrement mieux mise au point - n'en est pas moins nécessaire si la croissance doit être rétablie. Mais cette libéralisation doit être soutenue par des règles multilatérales apportant transparence, équité et prévisibilité, et doit mettre les besoins de développement au centre de ses préoccupations.

Il est clair qu'il y a encore de nombreux obstacles au commerce et à l'investissement de par le monde. Certains prennent la forme de mesures telles que les tarifs et autres restrictions. D'autres découlent de règles telles que celles sur les normes, les marchés publics et la propriété intellectuelle. Dans tous ces cas, les restrictions agissent comme un impôt sur l'industrie et par conséquent comme un frein à la croissance économique et à l'emploi.

Il est évidemment très tentant, spécialement à une période de crise économique, de chercher à étouffer les flux commerciaux en introduisant de nouvelles restrictions. De nouvelles barrières peuvent pour un temps agir pour protéger les industries nationales. Mais elles sont contre-productives. Les arguments contre les mesures restrictives sont bien connus. Les barrières isolent l'industrie nationale de la concurrence mondiale d'une manière qui détourne l'impulsion compétitive de l'excellence dans chaque secteur. Les restrictions et autres obstacles empêchent aussi l'accès de l'industrie nationale, pas seulement aux matières premières à faible coût, mais aussi aux technologies clés telles que les technologies de l'information, les télécommunications et les services financiers. De plus, outre le fait de priver les consommateurs de la meilleure transaction en termes de qualité et de choix des produits, les obstacles au commerce peuvent avoir l'effet d'encourager les partenaires commerciaux à répliquer avec leurs propres restrictions, ou à ne pas libéraliser là où ils auraient autrement choisi de le faire.

Pour combattre la menace du protectionnisme, l'UE s'est déjà engagée au sein de l'OMC, en commun avec les partenaires, les pays, à résister au protectionnisme et à garder les marchés ouverts. Mais éviter de nouvelles barrières n'est pas suffisant. Les membres de la communauté des échanges ont besoin d'aller au-delà d'une approche statique, et d'envisager de continuer à refouler le protectionnisme en s'attaquant de manière active aux obstacles existants au commerce.

Mondialisation : assurer que les profits sont récoltés par tous

Une séparation claire doit être faite entre le système représenté par l'OMC et le phénomène de mondialisation. La mondialisation est devenue une réalité irréversible, principalement guidée par la technologie et par l'action des opérateurs économiques. La question n'est pas tant d'accepter ou de rejeter la mondialisation, mais comment assurer qu'elle est canalisée dans des voies positives.

Au niveau national, les pays ont la responsabilité d'assurer que le changement économique fonctionne bien d'une façon qui profite à leur société toute entière. C'est leur rôle d'introduire des politiques nationales pour accomplir cela - à travers la redistribution des richesses et des revenus, des filets de protection sociale suffisants, des prestations appropriées d'éducation et de santé, ou d'autres moyens.

Egalement au niveau international il y a un rôle clair pour l'OMC d'assurer un cadre de règles qui pourvoit à la transparence, à l'équité et à l'égalité. Le principe clé de l'OMC de non-discrimination représente la règle de la loi contre la règle de la jungle, et protège les petits pays des actions unilatérales des plus grands pays. L'environnement international dans lequel les pays échangent est en train de changer à une allure toujours croissante, et de cette façon il est essentiel que le cadre multilatéral soit renforcé et modernisé de telle manière qu'il réponde convenablement à nos besoins actuels et futurs.

Le Round du Millénaire

C'était avec les considérations ci-dessus en tête que l'UE a proposé que le lancement d'un cycle supplémentaire de négociations sur le commerce multilatéral - le Round du Millénaire - soit officiellement annoncé au Ministère de l'OMC à Seattle en novembre. La majorité des membres de l'OMC ont exprimé leur soutien à un nouveau Round, et ceux qui ont encore des réserves sont eux-mêmes clairement prêts à la perspective de négociations supplémentaires. Toutefois, l'UE ne peut pas être complaisante à l'égard du lancement du Round, et beaucoup doit encore être fait pour convaincre tous les membres de l'OMC sur la forme et le contenu des négociations proposées.

De mon point de vue, le Round du Millénaire devrait s'imposer quatre objectifs majeurs. Premièrement, garantir une sérieuse libéralisation accrue des échanges et d'accès au marché. Deuxièmement, promouvoir le renforcement du système multilatéral de l'OMC alors qu'il devient un véritable instrument universel pour la gestion des relations commerciales internationales. Troisièmement, renforcer le rôle et la capacité d'aide au développement de l'OMC. Et quatrièmement, assurer qu'à la fois institutionnellement et dans ses accords spécifiques, l'OMC adresse les questions d'intérêt au plus large public.

L'agenda du Round

Laissez-moi présenter ensemble les deux premiers objectifs en posant la question de la substance du Round. Il est clair que les futures négociations au sein de l'OMC seront acceptables seulement si les avantages sont largement partagés. Les priorités de l'UE doivent encore être fixées de manière définitive. Mais notre vision de l'agenda est que certaines questions centrales devraient être prises en compte au sein des négociations.

Sur l'agriculture, les accords de l'OMC nous engagent à poursuivre les négociations pour continuer le processus de réforme des réductions progressives de l'aide à ce secteur. Au sein de l'UE nous devrons évidemment tenir pleinement compte du résultat des discussions en cours sur la réforme de la Politique Agricole Commune.

Sur les services, nous devrons travailler en vue de niveaux progressivement plus élevés de libéralisation et de réduction des obstacles, comme par exemple améliorer les règles selon lesquelles une firme peut s'établir dans un pays tiers.

Je crois que nous devrions, au sein du Round du Millénaire, pousser aussi à une libéralisation accrue des tarifs industriels. Une nouvelle initiative de réduction des tarifs serait selon moi d'importance pour l'économie mondiale, puisque les tarifs en vigueur agissent comme une taxe sur le commerce.

Au-delà de ces questions " traditionnelles ", il y a de nombreux sujets possibles où des modifications dans les règles existantes de l'OMC aideraient à promouvoir un meilleur accès au marché et à servir les intérêts des pays en voie de développement de même que ceux des pays développés.

Sur la facilitation du commerce, il y a un intérêt commun à développer un cadre pour moderniser, simplifier et harmoniser les échanges et les procédures douanières. Il y a peu de meilleures façons d'ouvrir de nouvelles opportunités pour les petites et moyennes entreprises de tous les pays. Et la simplification des procédures profite aussi aux gouvernements. Dans les pays en voie de développement, où les tarifs continuent souvent à jouer un rôle important dans le revenu, les mesures de facilitation des échanges qui améliorent les procédures douanières peuvent accroître radicalement les adductions de revenu et réduire la fraude et la sous-déclaration.

Sur la concurrence, l'absence d'un cadre international même minime pour la politique concurrentielle constitue un obstacle majeur à un environnement commercial transparent. Il est dans l'intérêt de tous les pays de développer un cadre de règles obligatoires de concurrence comprenant, entre autres choses, les éléments clés d'une structure juridique de concurrence, les approches communes pour s'attaquer aux pratiques anticoncurrentielles avec un impact sur le commerce et l'investissement, et les dispositions nécessaires sur la coopération internationale. Cela devrait diminuer le risque de l'action extraterritoriale et empêcher n'importe quel pays ou entreprise d'exploiter sa position dominante dans les pays développés comme dans les pays en voie de développement. Un cadre de l'OMC basé sur de tels régimes peut étayer nos efforts nationaux et permettre une véritable coopération internationale dans ce domaine.

L'investissement nécessite un cadre d'ensemble de règles internationales compatibles avec un développement durable. Avec les flux internationaux d'investissement se divisant entre les pays développés et de nombreux pays en voie de développement, le temps est venu de donner le bon signal en créant un climat d'investissement transparent, prévisible et sûr. L'OMC est selon moi le meilleur endroit pour développer un tel cadre de règles.

Les questions que j'ai exposées ne sont pas exhaustives. D'autres domaines existent certainement. Pour l'UE, rien n'est en principe exclu de considération. Cette approche d'ensemble est la meilleure voie pour répondre aux divers intérêts du groupe extrêmement vaste d'acteurs, parmi les membres de l'OMC, à travers tous les secteurs industriels et au sein de nos sociétés au sens large.

La dimension du développement

L'intégration des pays en voie de développement, et particulièrement des pays les moins développés, au sein du système multilatéral d'échanges est l'un des plus grands défis de cette époque. Durant trop longtemps, certains pays en développement ont seulement fait partie nominativement du système d'échange international. Le train de l'OMC ne doit pas se précipiter en tête en laissant tant de pays traîner à l'arrière. Nous devons assurer que les futures libéralisation et règle du commerce encouragent un développement durable, et tiennent compte des capacités et des contraintes des pays en voie de développement.

L'OMC doit par conséquent aider à établir un cadre pour faciliter le développement et assurer que les besoins des pays en développement et des moins développés soient un objectif explicite pour les négociations dans tous les domaines. Pour prendre part à la construction d'un véritable programme de développement pour les nouvelles négociations, l'UE a présenté le plan suivant en sept points :

Premièrement, le Round devrait, dans tous les domaines, améliorer considérablement l'accès au marché et les opportunités d'échanges du monde en développement. Dans les négociations des tarifs industriels par exemple, l'UE s'est engagée à mettre tous les tarifs industriels sur la table, pour assurer que tous les secteurs d'intérêt des pays en développement sont pris en compte. Nous devrions de fait leur donner la priorité. Nous comptons sur les autres pour faire de même. L'amélioration de l'accès au marché est la plus importante contribution que le système d'échanges peut faire au développement.

Deuxièmement, je crois que tous les pays industrialisés – aussi bien que les pays en voie de développement les plus riches – devraient s'engager eux-mêmes à fournir l'accès hors taxe essentiellement à tous les produits des pays les moins développés. Cet engagement devrait être pris au plus tard à Seattle, et mis en place au plus tard en 2003, avant les conclusions du Round du Millénaire, et bien avant l'application de ses résultats. Il devrait livrer un accès significatif et par conséquent des profits substantiels aux sociétés les plus pauvres.

Troisièmement, là où un membre de l'OMC a rencontré d'authentiques difficultés dans la mise en œuvre des accords de l'OMC, la CE et les autres membres doivent se tenir prêts à porter assistance, comprenant une finance ciblée et une expertise technique.

Quatrièmement, les négociations dans les domaines plus nouveaux comme l'investissement et la concurrence devraient soutenir le développement. Elles devraient créer un cadre international solide qui soit compatible avec l'exercice de la souveraineté nationale, qui contrôle les pratiques anticoncurrentielles et qui rehausse la coopération internationale.

Cinquièmement, la CE et les autres membres développés de l'OMC doivent être prêts à mettre sérieusement à l'étude les propres propositions des pays en voie de développement visant à leur intégration prochaine dans le système d'échanges. Au sein de l'OMC elle-même, nous devrions chercher à simplifier les conditions de déclaration et à rationaliser la structure institutionnelle, de manière à aider les pays en voie de développement aux ressources limitées.

Sixièmement, nous avons besoin d'une nouvelle approche à l'égard de l'aide fournie, afin d'aborder les contraintes de l'offre dans les pays en voie de développement qui n'ont certainement pas les moyens de jouer pleinement leur rôle dans le système mondial d'échanges. Nous avons besoin d'assurer qu'une telle aide est effectivement coordonnée avec les autres organisations internationales. L'assemblée ministérielle de Seattle devrait avaliser cette nouvelle approche.

Septièmement, nous devrions améliorer la cohérence entre les politiques poursuivies dans les domaines du commerce et du développement par les diverses organisations internationales, comprenant les institutions de Bretton Woods et l'ONU. La rencontre ministérielle de Seattle devrait promouvoir l'action pour aider les pays en voie de développement à profiter pleinement de la libéralisation supplémentaire.

La future OMC doit appartenir et profiter à tous les pays, et l'engagement de longue date de l'Union Européenne pour le développement doit être reflété par la façon dont l'OMC travaillera dans le futur.

L'environnement

Un engagement au développement durable veut aussi dire que les considérations environnementales doivent être pleinement présentes à l'esprit au cours des négociations.

C'est ma croyance de penser que les politiques du commerce et de l'environnement peuvent jouer un rôle de soutien mutuel en faveur d'un développement durable. Il y a un certain nombre de points spécifiques qui devraient recevoir la priorité dans le nouveau round. L'un d'entre eux est l'étendue à laquelle les règles existantes de l'OMC accommodent les mesures commerciales prises en faveur de l'environnement. Clairement, il est dans l'intérêt à la fois de l'environnement mondial et du système commercial ouvert, et désormais de tous les membres de l'OMC, de clarifier la situation actuelle. Plus précisément, l'UE devrait chercher une plus grande clarté juridique dans les rapports entre les règles de l'OMC et les mesures commerciales prises suite aux accords multilatéraux sur l'environnement (AME).

Il y a aussi un désir croissant pour les consommateurs d'avoir l'information dont ils ont besoin pour choisir entre des biens apparemment similaires produits de manières diverses. La Communauté Européenne devrait chercher cela au cours du nouveau Round pour assurer que les règles existantes ne se dresseraient pas sur la route, par exemple, des systèmes d'étiquetage fournissant aux consommateurs des détails comparatifs sur les méthodes de production.

Le principe de Précaution

Une question supplémentaire de première importance tient à ce que le tant nommé " principe de précaution ", comme un langage de précaution, est de plus en plus utilisé dans les conventions multilatérales et régionales.

Nous avons besoin de la juste balance entre une action rapide et proportionnée, là où c'est justifié, et l'évitement de restrictions injustifiées ou excessives. Utiliser le principe de précaution pour justifier l'action visant à réduire les risques à zéro serait clairement excessive. Nous devrions par conséquent distinguer le principe de précaution d'une approche " à risque zéro ". Mettre à l'épreuve et adopter cette dernière partout peut nous amener à une paralysie scientifique puisqu'il y a des risques encourus dans n'importe quel nouveau projet. Selon moi, le principe de précaution ne peut pas justifier une proscription couvrant tous les futurs travaux sur les organismes génétiquement modifiés. D'un autre côté, nous devons être capables de protéger les gens, les animaux et les plantes du risque de menaces sur la vie, même là où il y a seulement des données scientifiques provisoires.

Il est peut-être nécessaire de revoir la manière dont le principe est reflété dans les règles de l'OMC. L'accord actuel de l'OMC sur la santé végétale et animale pose dès à présent certains critères pour l'utilisation du principe de précaution, et fournit une direction pour des réflexions ultérieures sur cette question très importante.

Société civile et transparence

Comme je l'ai dit, l'un des objectifs du Round du Millénaire devrait être d'assurer que l'OMC aborde les intérêts du plus large public, comprenant la protection du consommateur et la transparence.

Il y a également un besoin de renforcer la compréhension du public et la confiance dans le système multilatéral. Pour beaucoup, l'OMC est perçu comme étant éloigné et les individus ressentent une perte de pouvoir. J'attache la plus grande importance à un système d'échanges multilatéral qui soit ouvert et responsable. Nous devons faire tous les efforts possibles pour assurer que l'OMC, et pour sa part l'UE, cessent d'être vus plus longtemps comme des clubs privés, non redevables envers l'opinion publique. Nous avons, ici chez nous, lancé ce que j'appellerais une campagne de sensibilisation, d'information et d'échange de vues avec tous ceux de la société civile. J'ai moi-même été présent aux deux réunions qui ont eu lieu à ce jour, où l'agenda complet pour le Round a été discuté avec un large volet de représentants de la société civile. De plus, une série de réunions sur des sujets spécifiques sont en cours, où les questions particulières peuvent être discutées en plus grande profondeur.

Cela sera un processus continu qui je le crois et l'espère deviendra une caractéristique permanente de la création d'une politique commerciale interne à l'UE. Et au sein de l'OMC elle-même, nous avons débattu en faveur de la plus grande transparence de l'OMC envers le monde extérieur : nous avons entre autres choses fait des propositions concrètes concernant le retrait rapide des restrictions sur les documents et comptes-rendus des réunions, et les contacts et échanges avec les ONG.

Clairement, nous devons être de bonne volonté pour nous lancer dans un dialogue avec les organisations non gouvernementales, à la fois pour démontrer les avantages du système de l'OMC qui sont souvent ignorés ou mal compris, mais aussi pour écouter et voir comment les inquiétudes peuvent être traduites dans les politiques de l'UE.

Conclusion

Je suis convaincu que le lancement du Round du Millénaire est nécessaire afin de stimuler l'expansion du commerce et la croissance économique, s'attaquer aux besoins des pays en voie de développement, réduire les risques de protectionnisme et renforcer le système multilatéral fondé sur des règles.