ATTAC-Paris 8-16-17-18 (75) DOCUMENTS

Association pour la Taxation des Transactions financières pour l’Aide aux Citoyens

Dossier réalisé par le groupe de travail sur le revenu d’existence du comité ATTAC Paris 8, 16, 17 et 18

LE REVENU D’EXISTENCE

Depuis février 1999, notre groupe de travail s'est constitué au sein du comité parisien des 8-16-17-18ème, avec pour objectif de réaliser un dossier sur le revenu d'existence, d'analyser les expériences s'y afférant et enfin d'élaborer un questionnaire en vue d'une enquête sur les représentations sociales de la notion de "patrimoine commun à l'espèce humaine".

Aujourd’hui, le constat est frappant : nos économies occidentales produisent de plus en plus et la pauvreté augmente, s’accompagnant inéluctablement de l’exclusion progressive de million de personnes livrées au désespoir et à la violence. Le modèle actuel de développement économique ne permet plus d’assurer le plein emploi et la cohésion sociale.

Les mutations technologiques permettent chaque jour des gains de productivité conduisant à une croissance peu productrice d’emplois. Au lieu de permettre une diminution générale du temps de travail, l’économie réalisée est quasi exclusivement reversée dans la sphère spéculative.

De nouvelles voies de développement économique et social doivent être explorées. Nous présentons ici l’une d’elles, l’allocation universelle ou revenu d’existence.

Dans son acceptation la plus large, cette allocation consiste en un versement social distribué de façon égalitaire et inconditionnelle à tous les citoyens. Selon les auteurs, elle peut cependant comporter certaines restrictions.

Le mode de répartition actuel se révèle caduque. Le travail est à ce jour la seule méthode d’acquisition d’un revenu, d’une couverture sociale et d’une retraite. Malheureusement, l’accès à l’emploi étant raréfié, il devient nécessaire de déconnecter une partie du revenu de l’activité salariée. Dans cette optique, le versement d’une allocation universelle répond à cette attente.

Pour certains analystes, cette allocation peut également constituer un outil de lutte contre le chômage, en évitant les freins classiques du retour à l’emploi (allocations chômage non cumulables et conditionnelles).

De plus, il apparaît que nos sociétés, confrontées à une nouvelle donne mondiale, doivent passer par une période de mutation profonde et douloureuse. L’allocation universelle rendrait cette transition économique moins difficile sur le plan social.

Toutefois, l’allocation universelle fait également l’objet de critiques. La plus importante tient dans la crainte de voir, une fois cette allocation versée, les pouvoirs publics se désintéresser du problème du chômage et l’accepter comme une fatalité. Il est évident que l’allocation ne peut être utilisée de manière isolée et la vigilance concernant l’emploi doit être maintenue.

Tout aussi important, le salariat fonde, par les prélèvements sociaux, notre système de solidarité (retraite, santé, chômage). Il est donc nécessaire d’accompagner l’application de cette allocation par une refonte du système fiscal actuel.

Enfin, concernant le risque de désincitation au travail, les études effectuées aux Etats Unis dans les années 70 démontrent que ce risque est marginal, les populations bénéficiaires du welfare maintenant leur recherche d’activité salariée, facteur principal d’intégration sociale à ce jour.

Dans le cadre de ce dossier, nous vous présentons quatre fiches synthétisant les propositions des auteurs suivant :

Puis nous vous parlerons d’un exemple de redistribution directe de richesse, en cours en Alaska.

C’est une somme proportionnée aux besoins de l’âge et égale pour tous, versée régulièrement. “ Cette distribution est la contrepartie du rôle joué dans la production présente, ou de celui que l’on a joué dans la production passée, ou de celui que l’on jouera dans la production future.

Du plus jeune au plus ancien, chaque membre de la société perçoit donc le revenu social

Fondement du revenu social :

Pour DUBOIN, le capitalisme, régime fondé sur l’échange, est condamné de fait par le progrès technique. L’abondance de la production étant à présent assurée, c’est tout le système marchand qui est remis en cause : une marchandise tient en effet sa valeur de sa rareté. Le nouveau régime qu’imagine DUBOIN se propose donc d’adapter notre organisation sociale à un état de fait ; il nous faut gérer l’abondance. Puisque l’échange ne permet plus de satisfaire les besoins humains essentiels, le père du distributisme y substitue la logique du don :

La production doit être partagée également entre tous sous la forme d’un revenu social.

Mise en place :

Il s’agit d’un temps d’activité auquel seront astreints les citoyens dans leur âge moyen pour assurer les fonctions matérielles du socialisme d’abondance.

Emise en proportion de la production crée dans l’année, elle est distribuée aux consommateurs qui s ‘en serviront pour se procurer ce dont il ont besoin. Cette monnaie est ainsi réduite à un instrument de distribution. Gagée uniquement sur la production annuelle, elle s’annule à la dépense : elle disparaît dans la consommation des produits qui lui servent de gage.

Revenu social primaire distribué équitablement et inconditionnellement à tous les citoyens majeurs de la communauté politique de référence (Union Européenne).

L'attribution de ce revenu est à rattacher à un droit social (droit politique) ; il s'agit à la fois d'un revenu d'existence et d'un revenu de citoyenneté.

La crise actuelle, d'après Ferry, nous appelle à réfléchir sur un nouveau paradigme de la répartition : distribuer un revenu de base à tous les citoyens, quelle que soit leur situation dans la production. C'est en développant un droit indépendant au revenu, lequel favoriserait l'essor d'un "secteur quaternaire" d'activités personnelles, non mécanisables, que le droit au travail cessera d'être une hypocrisie.

Pour lui, la production s'affranchit des facteurs de production traditionnels, en particulier le travail; si l'Europe veut rester compétitive, il lui faut prendre l'option de la technologie de pointe et automatiser le plus possible l'appareil de production pour lutter contre le "dumping social".

"Il est impossible d'exister socialement, d'être citoyen sans revenu. Il est donc juste de reconnaître un droit au revenu."

Elle devrait représenter 15 % du PNB (3000 F) et pourrait être en partie autofinancée car, au terme d'une réflexion globale sur le revenu disponible, elle se substituerait à une série de dépenses : allocation de chômage de longue durée, etc..

En Europe le chômage de longue durée représente entre 30 et 60 % du chômage total des états membres, le coût financier de l'allocation universelle pourrait être assez rapidement amortie par la substitution qu'elle permettrait d'effectuer sur certaines prestations sociales.

Ce revenu primaire brut, cumulable avec d'autres revenus serait taxé au taux marginal. La croissance additionnelle induite par son instauration générerait des recettes fiscales directes et indirectes qui viendraient alimenter le budget de l'état.

Cette allocation est par elle même peu redistributive mais elle s'appuie sur la redistributivité préexistante de nos systèmes sociaux, et singulièrement sur la progressivité de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

Le coût financier net d'une telle disposition est bien inférieur à son coût apparent.

L'allocation universelle doit être accompagnée par des politiques extrêmement actives qui sanctuariseraient fiscalement des activités socialement risquées pour permettre au secteur quaternaire d'émerger.

Actuellement les exclus de la grande production n'ont plus de secteur d'accueil, et la notion de secteur quaternaire figure l'idée de ce secteur d'accueil.

Il représenterait une émergence d'une économie sociale en opposition à l'économie mondiale, une économie reposant sur des activités socialisantes, une économie qui reste intégrée aux sociétés civiles.

Perçu hier comme une utopie, le revenu minimum inconditionnel est remis à l’ordre du jour face à l’échec manifeste des différentes politiques de lutte contre le chômage mises en place ces dernières décennies.

Tabler sur la croissance et la réduction du temps de travail pour retrouver le plein emploi apparaît beaucoup plus utopique !

Cependant deux blocages demeurent lorsqu’on évoque la mise en place d’un revenu minimum inconditionnel : un blocage moral qui empêche d’imaginer un revenu perçu sans contrepartie d’un travail et un blocage intellectuel qui empêche de voir comment l’instauration d’un droit au revenu entraînera la restauration d’un droit au travail.

Percevoir une rente à vie peut être considéré comme un mode de rémunération de la fainéantise mais si l’on y regarde de plus près, le revenu minimum permet bien plus de rémunérer une activité sous payée (ex : les parents au foyer) qui contribue à la mesure de chacun au développement de notre société. Par ailleurs, l’étude minutieuse du comportement du chômeur au sein de notre système actuel permet de mieux comprendre comment le revenu minimum pourrait être un outil efficace de lutte contre le chômage.

Le chômage est un piège qui maintient les bénéficiaires des allocations ASSEDIC et du RMI dans une situation qui paradoxalement les exclut d’un retour à l’emploi. En effet , le différentiel entre le revenu net salarié et le montant de l’ allocation est parfois nul voire négatif compte tenu du coût engendré par l’obtention d’un emploi (transport, garde des enfants…) ce qui n’incite pas à accepter cet emploi mal rémunéré. De plus, l’assurance chômage, en garantissant un revenu régulier, apparaît bien plus rassurante que le retour à un emploi précaire ou l’incertitude des rentrées d’argent est très angoissante et ou tout licenciement signifierait l’entrée dans une spirale infernale d’endettement durant la période de retour des allocations .

Il faut noter par ailleurs, que le nombre de personnes dont le revenu salarié est proche des minimas sociaux tend à augmenter du fait de la mondialisation des échanges qui met en concurrence, par produits interposés, nos emplois peu qualifiés avec les emplois du même type dans des pays où la rémunération du travail est plus faible. Ceci pousse les entreprises à réduire les salaires des emplois peu qualifiés.

On en arrive donc à la conclusion que la solution serait de permettre au chômeur qui retrouve un emploi de conserver ses allocations et de les cumuler avec les revenus de son travail salarié. Si ce cumul est limité dans le temps, le risque de retomber dans l’exclusion se présente de nouveau. C’est à ce stade que l’idée d’une allocation cumulable à vie apparaît intéressante.

Pour simplifier le système et le rendre plus flexible, VAN PARIJS suggère le don d'une somme équivalente à chaque individu et de l'intégrer au revenu imposable (sans changer le système fiscal actuel) afin de le donner pleinement seulement à ceux qui en ont réellement besoin avec un coût de gestion administrative faible.

Quant au financement, l'auteur parle, en 1996 d'un montant relativement faible de 1500F, indexé sur le PNB (Produit National Brut), dans un premier temps, afin d'éviter un trop grand bouleversement dans l'équilibre financier de l'état.

Le revenu social est une somme suffisante allouée à toute personne, sans aucune contrepartie ou condition. Cette somme n’est pas liée à la “ valeur ” du travail mais à celle des besoins, permettant à chacun de ne pas dépendre des contraintes du marché (comme le sont les produits).

Ce point essentiel reste le plus difficile à accommoder avec nos représentations du devoir et du travail (“ piliers de la civilisation ”). L’auteur lui-même a longtemps refusé l’idée d’un revenu social qui permette de “ vivre sans travailler ”.

S’appuyant sur les récents écrits d’Alain CAILLE et Ahmet INSEL[1], il se rallie aujourd’hui à une inconditionnalité du revenu et de l’activité. Cette notion d’activité, plutôt que de travail, permet de prendre en compte toutes les tâches accomplies en dehors de la sphère marchande. Il rajoute que “ seule l’inconditionnalité du revenu pourra préserver l’inconditionnalité des activités ”, rappelant avec justesse que l’activité n’a de sens que si elle est accomplie pour elle-même et choisie par celui qui la pratique.

Pour instaurer un revenu social, André GORZ envisage, dans la lignée de Jacques DUBOIN et, plus récemment de René PASSET et Jacques ROBIN, la mise en place d’une “ économie plurielle ”, avec différents types de monnaie, dont une “ monnaie de consommation ”[2] qui financerait ce revenu social.

Les changements qui accompagneront l’instauration du revenu social garanti devront permettre de restituer à chacun le libre usage de son temps ? D’où la possibilité de s’engager dans différents types d’activités, marchandes ou non, rentables ou pas. Ces changements modifieront progressivement le calcul de la “ valeur ” du travail basé sur les taux horaires.

L’auteur affirme que “ pensée jusqu’au bout de ses implications et de ses conséquences, la société de la multiactivité n’est pas un aménagement de la société de travail. C’est une rupture : une société autre ”.

Dans un récent article, l'économiste O'Brien (Université d'Alaska, Fairbanks) and Olson (Université de LouisVille) défendent la thèse d'une expérience unique de redistribution des richesses aux générations futures. En mettant de coté une partie des revenus de l'exploitation des ressources pétrolières et en créant un fond constitutionnel inviolable, les générations actuelles d'Alaska se sont assurées que les prochaines bénéficieront des richesses pétrolières de l'Alaska. De plus, les résidants actuels bénéficient d'une augmentation de leur revenu grâce à ce programme de distribution des dividendes et en pratiquant une politique anti-récession.

Depuis 1977, l'état d'Alaska reçoit un revenu sous forme de royalties issues des gisements de pétrole de Prudhoe Bay.

20 % environ de ces fonds sont placés sur des comptes d'état de dépôt nommés Alaska Permanent Fund. Depuis 1982, les intérêts de ces comptes ont été distribués à chaque personne résidant en Alaska sous forme d'une allocation unique dont le montant a varié d'année en année entre 300 $ et 1000 $.

Le Fond Permanent est composé de deux fonds, un fond principal d'investissement et un fond de revenu. Le fond principal est investi en permanence et ne peut être dépensé que par un vote populaire. Le Fond est dirigé par l'Alaska Permanente Fund Corporation.

De 1955 à 1956, les délégués de la convention constitutionnelle de l'Alaska réunis à Fairbanks pour écrire ce qui deviendra la nouvelle constitution, voulurent s'assurer que, dans le futur, les habitants de l'Alaska bénéficieront aussi des richesses naturelles. "La constitution doit prévenir l'utilisation, le développement et la conservation de toutes les ressources naturelles appartenant à l'état, incluant terre et eau pour le bénéfice maximum des habitants".

En 1969, l'état d'Alaska met aux enchères les droits à forer de la nappe de Prudho Bay (une des plus importantes réserves de pétrole de l'Amérique du Nord). Le bail de cette vente rapporta à l'état d'Alaska 900 millions de dollars.

Il y a vingt ans, la conclusion atteinte par majorité des habitants était que cette somme devrait être dépensée pour assurer les besoins de base (eau, école, route, ..., mais aussi, éducation, services sociaux, santé). Deux programmes commencèrent avec une partie de la somme, le 'student loan program' et le 'longevity bonus program'.

Dans le milieu des années soixante dix, les habitants d'Alaska sont devenu convaincus qu'il valait mieux prendre une partie de ces futures richesses pétrolières pour les mettre de coté plutôt que de les dépenser. Cette idée populaire s'est transformée en une proposition de vote : en 1976, le gouverneur Jay Hammond proposa un amendement constitutionnel pour créer le Fond Permanent soumis au vote pour l'Election Générale.

Ce fond aiderait à créer un investissement de base qui générerait de futurs revenus. Quand les revenus pétroliers diminueront, il restera toujours pour l'état une source de revenu pour payer les services de base.

Ce fond permettra d'éviter les dépenses gouvernementales excessives en en prélevant une portion significative.

Ce fond transformera une richesse pétrolière non renouvelable en une source de richesse renouvelable pour les futures générations.

Les habitants de l'Alaska, sachant qu'ils allaient percevoir d'important revenu pétrolier, ont voté la création d'un Fond Permanent pour assurer à l'Alaska des bénéfices permanents de l'exploitation temporaire du pétrole. Cet appel fut voter par 75,588% de oui contre 38,518% de non, amendant la constitution de l'état et créant le Fond Permanent d'Alaska.

· transformer une portion significative d'un richesse pétrolière non renouvelable en une richesse permanente pour les présentes et futures générations.

· créer un investissement de base qui doit permettre de générer un revenu futur qui aidera à payer les dépenses de base du gouvernement quand les rentrées d'argent diminueront.

· garder "l'argent sûr" avec des investissements peu risqués et des retours sur investissement dans la moyenne.

Le fond investit de manière à gagner de l'argent. Minimiser le risque est le guide des décisions d'investissement du fond :

· le fond ne peut investir que dans des investissements rentables et sans risques.

· tous les investissements doivent être conformes avec la 'Prudent Investor Rule';

La politique d'investissement du fond prévoit des liquidités pour s'assurer que :

Le Fond atteignait un montant de 24 milliards de dollars dans le milieu 1998. Le Fond Permanent d'Alaska est l'un des 100 fonds les plus importants, en terme d'investissement, au monde. Aux Etats-Unis, le Fond permanent d'Alaska est aussi gros qu'un fond d'assurance ou un fond de pension. Il devrait se placer parmi les 500 compagnies en terme de revenu net. C'est d'un des investisseurs les plus importants auprès des gouvernement fédéraux des Etats-Unis.

Depuis la construction du pipeline, l'Alaska a mis de coté environ 18 % des 45 milliards perçus des revenus pétroliers. En Alaska une partie de ces revenus sont distribués chaque année à tous les résidents. Tous les gens qui résident en Alaska depuis au moins un an, enfant ou adulte, jeune ou vieux, riche ou pauvre, urbain ou rural, perçoivent le même revenu.

· J. Patrick O'Brien and Dennis O. Olson, "The Alaska permanent fund end divident distribution program", in Public Finance Quartely 18(2), Avril 1990, 139-156.

Au regard des propositions que nous vous avons présenté, nous soutenons que le revenu d’existence permettra une redistribution plus juste des richesse produites par l’ensemble de la communauté humaine, à chacun de ses membres.

- rééquilibrer le rapport de force employeur / employé et la “ gestion ” des “ ressources humaines ”

Cette économie implique que les bases (les “ fondamentaux ”) de ce revenu reposent sur :

Parmi les modalités techniques proposées par les auteurs, nous reprenons l’idée de financer le revenu d’existence en consacrant une part des richesses produites par une communauté à cette allocation.

J.M FERRY avance une estimation calculée sur le PNB, mais il abouti à un montant qui ne peut assurer l’existence. Nous pensons que nous pouvons aujourd’hui définir un pourcentage sur la richesse produite au niveau européen.

Nous n’avons pour l’instant, ni les outils ni les moyens de préciser la part du “ Produit Européen Brut ” qu’il sera nécessaire de consacré au financement du revenu d’existence, mais ce n’est qu’une question technique.

Un revenu d’existence au sein de la communauté européenne est une première étape que nous pensons possible à moyen terme, le but étant qu’à long terme, le sens et la réalité du mot “ communauté ”, puisse inclure tous les membres de l’espèce humaine.

Nous avons bien conscience que le revenu d’existence soulève des questions d’ordre philosophique, bien plus que technique. Mais les unes ne sont pas dissociables des autres. C’est pourquoi nous avons essayé d’aborder ce sujet sous différents angles et à partir de plusieurs points de vues, tant sur les questions pratiques que sur les fondements philosophiques du revenu d’existence.

Le constat premier qui a motivé ce travail, est que nos société n’ont toujours pas trouver de solution à la misère. Nous conclurons donc ce dossier par ces quelques mots de Victor HUGO :

EUZEBY Chantal, Mutations économiques et sociales en France depuis 1973, Ed. Dunod, 1998.

FERRY Jean-Marc, L'Allocation universelle. Pour un revenu de citoyenneté, Ed. Cerf , 1995.

JARROSSON Bruno & ZARKA Michel, De la Défaite du travail à la conquête du choix, Ed.Dunod, 1997.

JAVEAU Claude, LAMBERT Monique & LEMAIRE Jacques, Excluant ... exclu, Ed. de l'ULB, 1998.

LAMBERT Jean-Paul, Le socialisme distributiste: Jacques Duboin, Ed. L'Harmattan, 1998.

MARECHAL Jean-Paul, Le Rationnel et le raisonnable. L'économie, l'emploi et l'environnement, Presses

La revue du MAUSS, Vers un revenu minimum inconditionnel ?, Ed. La Découverte / MAUSS, n° 7, 1^er semestre 1996.

[1] Alain CAILLE et Ahmet INSEL, Vers un revenu minimum inconditionnel ?, “ La revue du Mauss ”, 7, 1^er semestre 1996, p. 13.

[2] D’après des propositions exposées dans la revue “ Transversales ”.