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Paris, le 24 mars 2001
AUX COMITES LOCAUX
Chère amie, cher ami,
La mise en œuvre de la taxe Tobin implique des décisions législatives. Il peut s’agir de mesures nationales (projet de loi gouvernemental, proposition de loi d’origine parlementaire, amendement parlementaire à un projet de loi) prises parallèlement, et dans les mêmes termes, par différents États. Dans le cas des pays membres de l’Union européenne (UE), une autre voie est également ouverte : celle de l’adoption d’une directive communautaire que chaque État devra ensuite transposer dans son droit national. C’est la solution optimale dans la mesure où elle permettrait de créer une zone Tobin européenne à laquelle des pays non-membres de l’UE pourraient ensuite se joindre. Elle peut être préparée et facilitée par l’adoption de mesures nationales simultanées dans un nombre limité de pays, ce qui créerait un effet “ boule-de-neige ”.
Dans l’hypothèse d’une directive communautaire, plusieurs voies sont ouvertes :
- la Commission européenne propose de son propre chef une telle directive au Conseil des ministres. Hypothèse à exclure totalement, compte tenu de l’ultralibéralisme du commissaire compétent, M. Frederick Bolkestein, qui a même carrément déclaré que la taxe Tobin était incompatible avec les traités !
- en vertu de l’article 192 du traité d’Amsterdam (ex-article 138 A du traité de Maastricht), le Parlement européen, à la majorité de ses membres (et donc pas seulement de ses membres présents lors du vote), demande à la Commission d’élaborer et de soumettre au Conseil une telle directive. Bien que la composition actuelle du Parlement européen la rende peu vraisemblable, cette voie reste ouverte et il importe de continuer à l’explorer pour maintenir la pression politique en faveur de la taxe.
- le pays qui occupe la présidence de l’UE pendant un semestre décide d’inscrire la taxe dans les priorités du programme de travail qu’il soumettra aux autres États. Un conseil européen (sommet des chefs d’État et de gouvernement des Quinze) peut prendre cette décision et demander à la Commission d’élaborer une proposition appropriée. Il est évident qu’une telle initiative ne sera prise par le gouvernement concerné que s’il sait pouvoir bénéficier du soutien d’autres gouvernements. D’où, même dans ce cas, la nécessité de campagnes nationales qui viseront le gouvernement, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire des parlementaires nationaux, en particulier, pour la France, ceux membres de la Délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale.
La campagne d’Attac pour la taxe Tobin ne doit négliger aucune de ces possibilités. Il est donc souhaitable que les adhérents et les comités locaux signent et fassent signer des lettres en direction des élus, du ministre des finances et du premier ministre français (ou les leur remettent en main propre…), ainsi qu’en direction des présidents en exercice de l’Union européenne.
Jusqu’au 30 juin 2001, il s’agit du remier ministre suédois, M. Göran Persson – Statsradsberdningen, 10333 Stockholm - Suède
Du 1er juillet au 31 décembre 2001, il s’agit du premier ministre belge, M. Guy Verhofstadt cabinet du premier ministre, Rue de la Loi 16, 1000 Bruxelles - Belgique
