1. un moratoire sur tous les plans de licenciement. [...]
2. des droits nouveaux d'intervention pour les salariés [...]
3. mobiliser les fonds propres, les finances publiques, l'épargne salariale pour la création d'emplois industriels [...]
4. assurer impérativement la présence de l'Etat dans Elf [...]
5. réorienter la construction européenne pour développer des coopérations utiles à l'emploi et au progrès social [...]"
   

Commission des affaires étrangères

Je considère le plan de restructuration comme un plan arbitraire et je regrette vivement, comme c'est souvent le cas, que votre direction, au pretexte d'être une entreprise privée, fasse fi des politiques qui pourtant, ont essayé et essayent encore d'engager le dialogue.
Nous ne pouvons plus tolérer cette politique libérale à outrance, vouée aux seuls profits et aux actionnaires, notamment Anglo-saxons.
Face à cette logique spéculatrice, face au refus de la direction d'entendre et de revoir sa copie, nous avons, à plusieurs reprises, interpellé le gouvernement en lui demandant de réagir et de nous indiquer la méthode qu'il comptait utiliser pour mettre un frein à ce plan et, d'une façon générale, à cette dérive de l'économie que chaque élu vit malheureusement de plus en plus.
Monsieur Christian Pierret, Secrétaire d'Etat à l'Industrie, nous a assuré que le gouvernement était très attentif à cette situation, et qu'il ne pouvait accepter la fermeture de l'antenne de PAU. Plusieurs contacts ont été pris, auprès de Monsieur Buisson, Ingénieur général des Mines, et auprès de Monsieur Aubert, Inspecteur général de l'industrie, afin qu'un rapport objectif de la situation soit rendu sous peu au gouvernement.
Par ailleurs, nous avons insisté pour que les conclusions de ce rapport, notamment sur le développement des filières existantes, soient inscrites au prochain CIADT.../ 19/05/99

François DELUGA

Député de la Gironde

Jean Pontier

Notre législation doit, en effet, évoluer. Ce n’est pas chose aisée, car la loi vise toujours le général, et, en l’occurrence, la nécessité impose de cibler vite de manière plus appropriée.

Je souhaite que mon groupe (R.C.V.) soit à l’origine d’une proposition ou se rallie à celle d’un des partis de la majorité [...]

Marie Line Reynaud

Marie Claude Beaudeau

Cette décision va mettre à mal le Béarn, alors que ELF vient de réaliser 8 milliards de profits en 1998.

La prospérité du pétrolier est utilisée pour le malheur d’une région.

Je ne peux accepter une telle évolution. Richesse de plus en plus grande pour les uns. Pauvreté s’accroissant pour les autres.

J’ai décidé d’interpeller le Gouvernement afin de soutenir votre lutte contre les licenciements et pour de nouvelles propositions fondées sur la réduction du temps de travail, la création d’emplois nouveaux.

Je vous joins copie de la question écrite déposée sur le bureau du Sénat et qui a été publiée au Journal Officiel du 13 Mai. Bien entendu, je ne manquerai pas de vous faire connaître la réponse qui me sera faite.

Marcel Charmant

Je saisis de ce dossier le groupe socialiste du Sénat auquel j’appartiens et ne manquerai pas de vous tenir informés de sa position sur cet important sujet.

Louis Grillot

La question a été posée du rôle éventuel de l’Etat dans cette affaire, par Madame Martine LIGNIERES-CASSOU, député, lors de la séance des questions orales sans débat au Gouvernement à l’Assemblée Nationale le 28 Avril dernier, dont je vous remets ci-joint, à toutes fins utiles, la copie.

Dans sa réponse, Monsieur Christian PIERRET, Secrétaire d’Etat à l’industrie, a indiqué que le groupe ELF « doit poursuivre et renforcer son action de recouversion entamée depuis plusieurs années. De nouvelles initiatives doivent être prises en la matière et les premiers contacts qui sont ceux de M. BOISSON de la direction générale d’ELF et bientôt des organisations syndicales, augurent bien de la capacité, par le dialogue, de s’engager sur des pistes constructives ».

François Brottes

Christian PIERRET, en réponse à une question d’actualité de ma collègue Martine LIGNIERES-CASSOU, a très clairement exprimé devant l’Assemblée Nationale sa solidarité concrète vis-à-vis des salariés de l’entreprise et des habitants du Béarn. Il a ainsi annoncé des mesures concernant tant l’implication du gouvernement dans la dynamique d’un dialogue constructif avec le groupe ELF qu’une démarche d’analyse de la situation industrielle du Béarn, qui devra rapidement déboucher sur des propositions concrètes de développement des filières existantes.

Cette réaction, et votre mobilisation, ont déjà été suivis d’effet, puisque la direction popose de surseoir à ses projets pour un délai d’un mois, pour procéder à la concertation qui aurait dû en toute logique précéder toute annonce.

En ce qui me concerne, j’ai été saisi par les salariés d’Elf Atochem Brignoud, unité de ma circonscription, et reste, si besoin, en contact avec eux.

Jean-Claude Thomas

Réponse reçue le 7 Mai 1999

Pierre Hellier

Réponse reçue le 11 Mai 1999

René Dutin

Député de la Dordogne

Yves Durand

Député du Nord

Réponse reçue le 17 Mai 1999

François Loos

Député du Bas-Rhin

Le 17 Mai 1999 : question écrite au gouvernement
[...] Estimez-vous que les considérations d'indépendance énergétique nationale sont susceptibles de remettre en cause la stratégie du groupe Elf et avez-vous dans ce domaine indiqué les conditions que doit satisfaire le Groupe, notamment quant à sa plate-forme dans cette région ? [...]