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Antenne ASSEDIC
archives du 05 mars 98
international
22 - Canada
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Conseil patronat ... évacué
Date: 12 Feb 1998
From: stlouis@videotron.ca
To: reseau@lists.nothingness.org
 
Plus d'une soixantaine de personnes ayant investi les locaux du conseil
du patronat du Québec à Montréal dans l'après-midi du 11 février, ont
été cette nuit expulsées de force par l'escouade anti émeute de la
police de la Communauté urbaine de Montréal. Une seule demeurerait en
détention. Après avoir été détenues sur place, les manifestantEs ont
subi un contrôle d'identité puis remises en liberté. Elles peuvent
s'attendre à recevoir des sommations pour comparaître à des accusations
de méfait, ainsi que d'avoir troublé la paix et d'autres.
Un policier qui procède à l'arrestation d'une personne a en effet le
pouvoir de remettre cette personne en liberté, immédiatement, dans
l'intention d'assigner ultérieurement cette personne par voie de
sommation. Une telle sommation doit être émise dans les six mois.
S'il est impossible de livrer la sommation, ou si la personne est
introuvable, les policiers peuvent demander au tribunal d'émettre un
mandat d'arrêt, lequel pourra être exécuté au-delà des six mois; aucun
délai formel n'est prévu au Code criminel canadien pour l'exécution d'un

tel mandat d'arrestation; si les policiers tardent trop ou négligent
d'exécuter le mandat dans un délai «raisonnable», la personne visée
pourrait invoquer la Charte canadienne des droits qui garantit un procès

dans un délai raisonnable.
Robert Saint-Louis, avocat
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le concierge est dans l'escalier.