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Antenne ASSEDIC
archives du 23 janvier 98
CONVERGENCES DES LUTTES
76 - victoire
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Victoire juridique d'un sans-papier
Date: 21 Jan 1998
Source: JGA@eureka.qc.ca
Expulsions
LA JUSTICE FAIT DE LA RESISTANCE

A Toulouse, un magistrat a pris position sur les massacres en Algérie.
Il a refusé d'envoyer Ahmed à l'abattoir. C'est une première et ça fait
du bien.

Ahmed, 40 ans, est originaire d'un bled à l'ouest d'Oran. Débarqué en
France en1993, il s'est marié deux ans plus tard à une française. Par
amour, pas pour les papiers. Argument dont doute la préfecture de la
Haute Garonne, puisqu'elle lui a toujours refusé sa régularisation. En
plus Ahmed vit aujourd'hui séparé de sa compagne. Le 7 janvier dernier,
suite à un contrôle de routine, il a fait l'objet d'un troisième arrêté
de reconduite à la frontière.

Le 9 janvier, il comparaissait donc devant le Tribunal Administratif de
Toulouse, et là, surprise. Claude Hainigue, magistrat chargé de juger
l'affaire, refuse de l'envoyer se faire découper en Algérie. "J'ai
considéré qu'il encourait de graves risques personnels liés à la
situation générale de l'Algérie. Pour justifier ma décision, je me suis
appuyé sur l'article 3 de la Convention Européenne des Droits de
l'Homme, qui stipule que nul ne peut être soumis à la torture, ou à des
traitements inhumains, ou dégradants." En effet, Ahmed est natif de la
région, où début janvier 400 civils ont été massacrés. "C'est une
décision courageuse et une avancée jurisprudentielle" soulignait Me
Cavaignac avocat d'Ahmed.

En effet, ce jugement est une première, car la justice administrative
toulousaine a prise position sur les actes de barbaries perpétrés dans
ce pays. Fait rarissime, mais qui a aussitôt fait boule de neige.
Successivement, le 13, puis le 15 janvier le T.A. de Nice a cassé 3
arrêtés de reconduite vers l'Algérie, estimant à son tour que le climat
de ce pays sentait le méchoui à base de civils.

Pour Me Cavaignac, "Il faut à présent que le Conseil d'Etat (juridiction
suprème) fasse avancer la jurisprudence, en prenant en compte la
situation générale que connait aujourd'hui l'Algérie comme élément
essentiel pour annuler les reconduites et expulsions". En attendant
Ahmed et les trois algériens jugés à Nice ont retouvé leur liberté.
Jusqu'au prochain contrôle, evidemment.

Eric Dourel


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