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Antenne ASSEDIC
archives du 23 janvier 98
CONVERGENCES DES LUTTES
76 - victoire
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Victoire juridique d'un sans-papier
Date: 21 Jan 1998
Source: JGA@eureka.qc.ca
Expulsions LA JUSTICE FAIT DE LA RESISTANCE A Toulouse, un magistrat a pris position sur les massacres en Algérie. Il a refusé d'envoyer Ahmed à l'abattoir. C'est une première et ça fait du bien. Ahmed, 40 ans, est originaire d'un bled à l'ouest d'Oran. Débarqué en France en1993, il s'est marié deux ans plus tard à une française. Par amour, pas pour les papiers. Argument dont doute la préfecture de la Haute Garonne, puisqu'elle lui a toujours refusé sa régularisation. En plus Ahmed vit aujourd'hui séparé de sa compagne. Le 7 janvier dernier, suite à un contrôle de routine, il a fait l'objet d'un troisième arrêté de reconduite à la frontière. Le 9 janvier, il comparaissait donc devant le Tribunal Administratif de Toulouse, et là, surprise. Claude Hainigue, magistrat chargé de juger l'affaire, refuse de l'envoyer se faire découper en Algérie. "J'ai considéré qu'il encourait de graves risques personnels liés à la situation générale de l'Algérie. Pour justifier ma décision, je me suis appuyé sur l'article 3 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, qui stipule que nul ne peut être soumis à la torture, ou à des traitements inhumains, ou dégradants." En effet, Ahmed est natif de la région, où début janvier 400 civils ont été massacrés. "C'est une décision courageuse et une avancée jurisprudentielle" soulignait Me Cavaignac avocat d'Ahmed. En effet, ce jugement est une première, car la justice administrative toulousaine a prise position sur les actes de barbaries perpétrés dans ce pays. Fait rarissime, mais qui a aussitôt fait boule de neige. Successivement, le 13, puis le 15 janvier le T.A. de Nice a cassé 3 arrêtés de reconduite vers l'Algérie, estimant à son tour que le climat de ce pays sentait le méchoui à base de civils. Pour Me Cavaignac, "Il faut à présent que le Conseil d'Etat (juridiction suprème) fasse avancer la jurisprudence, en prenant en compte la situation générale que connait aujourd'hui l'Algérie comme élément essentiel pour annuler les reconduites et expulsions". En attendant Ahmed et les trois algériens jugés à Nice ont retouvé leur liberté. Jusqu'au prochain contrôle, evidemment. Eric Dourel
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