Présentation synthétique En mai 2000, la commission d'étude sur le déficit du commerce des Etats-Unis (United States Trade Deficit Review Commission) a chargé l'université de Cornell de mettre à jour une étude sur l'impact des fermetures et des menaces de fermeture d'usine sur les campagnes des syndicats du secteur privé des Etats-Unis. Les chercheurs de Cornell ont collecté des données détaillées (études, interviews, preuves documentaires, bases de données électroniques) sur l'étendue, la nature et l'impact des fermetures et menaces de fermeture, sur un échantillon aléatoire de plus de 400 campagnes d'élections sociales auprès du Bureau National des Relations du Travail (NLRB), entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 1999. En examinant la relation entre mobilité du capital et organisation syndicale, cette étude a démontré clairement que la mobilité et la menace de mobilité du capital ont eu un énorme impact sur la capacité des travailleurs américains à exercer leur droit à la liberté d'association et à la négociation collective. Cette étude met en lumière notamment : - En dépit de la plus longue expansion économique de l'histoire, les travailleurs américains se sentent aujourd'hui plus inquiets de leur avenir économique qu'ils ne l'étaient pendant la récession des années 1980-1991. Il est de plus en plus évident que cette insécurité persistante des travailleurs est dûe pour une large part à l'augmentation rapide de la mobilité du capital, qui s'étend et s'accélère, ainsi qu'aux restructurations et réductions d'effectif qui suivent. Le spectre de la mobilité du capital et de l'insécurité économique qu'il engendre, ont entraîné le resserrement à la fois des salaires et de l'activité syndicale dans une période de marché du travail étroit. - Nous nous sommes rendus compte que l'accélération récente de la mobilité du capital a eu un impact dévastateur sur les campagnes d'organisation syndicale, sur leur étendue et leur nature. Quand les employeurs ont des arguments valables pour menacer de fermeture ou délocalisation, en réponse à une action syndicale, ils s'en servent dans la plupart des cas. De plus, plus de la moitié des employeurs menacent tout ou partie des effectifs pendant les actions Le taux de menace est très haut, 68 %, dans les industries à forte mobilité telle que les manufactures, la communication, la grande distribution, et de 36 % dans les industries moins mobiles telles que la construction, la santé, l'éducation, le commerce de détail et les autres services. - Le taux élevé des menaces de fermeture pendant les campagnes syndicales se fait bien qu'au cours des cinq dernières années les syndicats ont plutôt concentré leur activité syndicale hors des industries les plus affectées par les déficits commerciaux et les fuites de capitaux, dans les secteurs tels que la confection, le textile, la fabrication de composés électroniques, la transformation alimentaire et la métallurgie, le pourcentage de menace de fermeture, dans le cas de campagnes organisées par les syndicats, atteint plus de 70 %. En réalité les syndicats concentrent leur ressources sur des secteurs moins mobiles de l'économie tels que la santé et les services sociaux où pourtant ces menaces de fermeture sont en moyenne inférieures à 30 %. - L'étude montre que ces menaces de fermeture sont non seulement une part fortement insidieuse des campagnes des employeurs, mais qu'elles sont aussi très efficaces. Le taux de succès des élections, dans le cadre de campagnes où les employeurs ont fait des menace de fermeture, est de 38 %, chiffre très inférieur aux 51 % obtenus dans le cas de campagnes sans menace. Le taux de réussite était même inférieur soit 32 % en moyenne (campagnes avec menace), dans les industries à forte mobilité telles que les manufactures, la communication et la distribution en gros, des industries où ces menaces sont bien plus crédibles. Par contraste ces menaces ont bien moins d'impact dans des secteurs moins mobiles comme la santé ou le transport de passagers, où le taux de succès, même dans le cas de campagnes avec menace, est en moyenne de 60 %. - Il a été prouvé que les menaces de fermeture ne sont pas liées à la situation financière de la société, elles n'apparaissent pas plus dans les sociétés quasiment en faillite que dans celles qui sont stables financièrement. En réalité les menaces semblent avant tout motivées par des objectifs antisyndicaux de la part des employeurs. Pour plus de 3/4 de ces campagnes avec menaces on observe en parallèle des attitudes agressives de la part des employeurs, légales comme illégales, comme licenciements pour activité syndicale, surveillance électronique, modification unilatérale illégale des salaires et avantages, brimades, menaces de dénoncer les travailleurs irréguliers à l'INS, promesses d'avancement et de promotion des militants syndicaux à l'extérieur. - Etant donné que les menaces directes et sans équivoque de fermeture d'usine en réponse à des activités syndicales sont souvent sanctionnables par le code du travail, et ce n'est pas étonnant, la plupart des employeurs choisissent les menaces indirectes et verbales. Cependant 11 % des campagnes avec menace incluent des menaces écrites spécifiques et sans ambiguïté depuis l'article de presse, les affiches, les vidéos sur des unités qui ont fermé, jusqu'aux lettres et tracts qui mentionnent spécifiquement que l'unité fermera si le syndicat se met en action. 51 % incluent des menaces verbales spécifiques et sans ambiguïté où l'employeur exprime clairement dans des réunions obligatoires que si les employés votent en faveur de la représentation syndicale, l'unité pourrait être fermée, ou des responsables demandant individuellement à des travailleurs si leurs familles sont prêtes à déménager vers le Mexique. - Dans 18 % des campagnes avec menace, l'employeur menace directement de se réimplanter dans un autre pays si le syndicat gagne. Et le Mexique est évidemment le pays le plus cité dans le cas de menace de fermeture. - L'étude montre que les syndicats sont de plus en plus réticents à déposer des plaintes pour pratiques malhonnêtes en réaction à des menaces de fermeture. D'une part parce qu'il est difficile de rassembler les documents et les preuves de ces menaces verbales, mais aussi parce que les recours possibles, dans le cas de menaces, dans le code du travail du secteur privé aux Etats-Unis sont très limités. Les syndicats intentent des actions en justice pour seulement 14 % des campagnes dans les échantillons où des menaces de fermeture se sont produites. Bien que des plaintes aient été déposées dans 63 % des cas avec menaces, les syndicats n'ont obtenu l'annulation de l'élection que dans 3 % des cas où les élections ont été perdues dans le cas de menaces de fermeture. - Malgré le fort pourcentage de menace de fermeture pendant les campagnes syndicales, les employeurs après les élections, ne continuent leur menace de fermeture de tout ou partie des installations, que dans moins de 3 % des campagnes avec menace de notre échantillon. Même s'il est trop tôt, juste après les élections, pour estimer le nombre total d'usines qui vont réellement fermer une fois l'élection gagnée, ce pourcentage extrêmement faible reflète en réalité que la plupart des employeurs n'ont aucune intention de poursuivre leur menace de fermeture faites pendant les campagnes. Au contraire, pour la plupart des employeurs, les menaces de fermeture sont juste une tactique supplémentaire pour mener des campagnes antisyndicales, qui fonctionne très efficacement sur les peurs réelles des travailleurs qui vivent et travaillent dans une économie de plus en plus mobile. - L'étude prouve que le coût de ces fermetures ou menaces de fermeture va bien au-delà de syndicats brisés, des mouvements mis en échec et de campagnes de premières conventions. En l'absence de tout espoir de pouvoir collectif pour réclamer une augmentation des salaires, des avantages, une amélioration des conditions de travail et de la sécurité de l'emploi à long terme, l'insécurité des travailleurs quant à leur emploi dans l'économie actuelle et leurs perspectives d'avenir, va continuer à croître. Cette même insécurité continuera à dissuader les demandes d'augmentation de salaires et d'avantages, à contenir l'inflation, mais n'est aucunement positive pour les travailleurs américains, leurs familles et leurs communautés. Sans cette voix collective et ce pouvoir obtenu grâce aux syndicats, l'économie mondiale n'est plus qu'une course mondiale vers le bas pour les salaires, les conditions de travail et le niveau de vie qu'aucun pays ne va gagner. - L'étude conclue que le commerce international et les politiques d'investissement, combinés avec un code du travail inefficace, ont créé un climat que les employeurs mettent à profit pour menacer de fermer ou réellement fermer leurs usines pour éviter le syndicalisme. Le rapport suggère deux moyens de casser ce poids de la mobilité du capital sur la confiance et la sécurité économique des travailleurs américains. Le premier est l'établissement de politiques de commerce et de taxes qui incorporent des normes de travail fortes et réalistes dans les accords commerciaux et offrent des outils dissuasifs pour les sociétés qui cherchent à déplacer les emplois hors des frontières en réaction aux campagnes syndicales. Le second nécessite des modifications des lois des Etats-Unis pour qu'elles prévoient des pénalités financières substantielles et des injonctions, pour les violations les plus graves des employeurs, en particulier les fermetures et les menaces de fermeture, ainsi que des amendements qui permettent la reconnaissance des cartes d'adhésion et l'arbitrage des premières conventions. (…) Conclusion Cette étude montre donc clairement que la mobilité et la menace de mobilité du capital ont eu un énorme impact sur la capacité des travailleurs américains à exercer leur droit à la liberté d'association et à la négociation collective. Malgré les initiatives stratégiques de nombreux syndicats qui ciblent leur activité dans des industries et sociétés moins vulnérables au marché mondial, la majorité des employeurs continuent leur menace de fermer tout ou partie de leurs activités si les travailleurs font mine de s'organiser. Dans les secteurs des manufactures, de la communication et de la distribution en gros, où le taux de mobilité du capital dans et hors du pays ont atteint des sommets pendant la seconde moitié des années 90, la part d'employeurs faisant des menaces de fermeture pendant des campagnes a atteint plus de 70 %. Dans le climat actuel de restructuration des sociétés, d'expansion rapide du déficit commercial, de production toujours fluctuante et les menaces de perte d'emploi qui en découlent, ces données indiquent que la plupart des travailleurs prennent même la plus voilée des menaces de fermeture très au sérieux. Quand l'employeur combine celle-ci avec d'autres tactiques antisyndicales, comme c'est le cas à une écrasante majorité, les menaces de fermeture sont extrêmement efficaces pour saper les efforts de mobilisation des syndicats, même dans les cas où la majorité des travailleurs de l'unité semblent prêts à soutenir le syndicat en début de campagne. Ces travailleurs ne peuvent être certains de ce que nous nous savons du fait des données recueillies, à savoir que la majorité des employeurs n'ont pas l'intention réelle de cesser leur activité si le syndicat gagne l'élection, mais plutôt que les menaces de fermeture sont un moyen extrêmement efficace dans leur arsenal anti campagne syndicale. Pour plus de 3/4 des campagnes électorales de notre échantillon, les syndicats pouvaient compter sur au moins 60 % des employés. Avec un taux de succès aux élections atteignant seulement 44 % et un taux de premières conventions en dessous de 70 %, moins de 30 % des 76 833 travailleurs concernés par les élections dans notre échantillon obtinrent la couverture d'un accord de négociation collective. Etant donné que cette étude s'est concentrée sur les campagnes organisées par des syndicats pouvant avoir un soutien suffisant de la part des membres individuels négociant pour demander une élection auprès de la NLRB, ces données ne couvrent qu'une fraction des travailleurs qui souhaitent un syndicat mais n'arrivent pas à l'obtenir. Elle n'inclue pas les nombreuses campagnes qui ne débouchent jamais sur une liste effective du fait de l'effet glaçant de l'opposition agressive de l'employeur. Elle ne prend pas non plus en compte les nombreuses campagnes où le syndicat annule la liste avant que l'élection ne se fasse, quand la campagne menée par l'employeur a tellement intimidé les travailleurs que le syndicat a perdu tout espoir de gagner l'élection. Nous ne connaissons donc pas l'ampleur exacte de l'impact des menaces de fermeture des employeurs au cours des processus d'organisation. Nous n'avons pas non plus calculé l'ampleur des effets que ces fermetures ont pendant ou après ces campagnes d'organisation syndicales sur les autres travailleurs qui souhaitent mettre en place un syndicat sur leur lieu de travail. Même quand les syndicats réussissent leur campagne d'organisation et une première convention dans le contexte d'une menace de fermeture, leur victoire peut être fugace. Trop souvent au cours de la dernière décennie industrielle, des syndicats ont vu leur plus grande victoire d'organisation se muer en échec lorsqu'une usine nouvellement organisée et dotée d'un premier ou même d'un deuxième accord, était fermée et délocalisée hors du pays. Pour beaucoup de gens du mouvement syndical, l'exemple le plus dévastateur est la fermeture en janvier 2000 des trois usines de Tultex Corporation en Virginie et Caroline du nord. La victoire de l'élection d'UNITE en 1994 par les 2 500 travailleurs de Tultex Corporation, une usine de lainage installée à Martinsville, Virginie, a été amplement célébrée comme la plus grande victoire d'organisation syndicale dans ce secteur pendant plus d'une décennie. Le syndicat avait obtenu cette victoire après cinq tentatives très difficiles, avec menaces de fermeture au cours de réunions obligatoires et de vidéos. La victoire de Martinsville avait été suivie d'une série d'autres victoires d'organisation sur des installations de Tultex à Boston sud, Virginie, et Mayodan, Caroline du nord, et des accords syndicaux solides avaient été négociés dans les trois lieux Mais début 2000, Tultex ferma les trois usines et les délocalisa au Mexique et en Jamaïque, laissant plus de 2 600 travailleurs syndiqués sans travail (Dart, 2000; Bronfenbrenner, 1997; Curran, 1998). L'exemple de Tultex, le plus dramatique, n'est qu'un parmi tant d'autres auxquels les syndicats sont confrontés dans les industries les plus mobiles comme la confection, le textile, la fabrication des pièces automobiles, l'électronique, les télécommunications, l'aciérie et la transformation alimentaire. Pour de nombreux travailleurs de ces industries, toute activité d'organisation est rapidement contrée, avec comme première menace voilée de la part de l'employeur que l'unité peut fermer ou que le travail peut être délocalisé hors du pays si le syndicat gagne. Dans un climat de mobilité constamment croissante du capital, il est naturel que les syndicats se tournent vers des secteurs moins mobiles de l'économie. Mais qu'en est-il des travailleurs dans les industries les plus mobiles ? Qu'ils travaillent dans les boutiques de vêtement dans les plus grosses villes du pays, dans les usines de textile et alimentaire dans le sud rural, de composants électroniques en Californie du sud, ou de métallurgie dans le Midwest, ce sont des travailleurs américains frappés durement par la globalisation. Il y a 30 ans, ces emplois étaient avantagés par un marché du travail étroit et ont aidé à l'expansion économique comme à l'expansion de la classe moyenne. Mais aujourd'hui les travailleurs de ces industries se retrouvent à la marge du boom économique, à ne s'en partager que très peu voire aucun fruit. Ils travaillent de plus longues heures, sont menacés par l'accident du travail et les problèmes de santé, avec un salaire en baisse, de faibles avantages et peu de sécurité. Beaucoup sont des immigrants récemment arrivés d'Amérique latine ou d'Asie, ou des femmes, ou les deux, et peu ont les aptitudes ou l'éducation nécessaires pour obtenir de meilleurs emplois dans la "nouvelle économie". Ce sont des travailleurs qui bénéficieraient le plus d'un pouvoir et d'une voix collective possible grâce au syndicat. Mais dans le climat actuel de mobilité et menace de mobilité du capital les syndicats tendent à chercher des cibles dans des industries moins mobiles, et ces travailleurs risquent le plus souvent d'être oubliés. Comme le montre notre étude, les travailleurs de l'industrie ne sont pas les seuls qui sont confrontés à une perte d'emploi et à la fermeture de l'usine s'ils essaient de s'organiser. Plus de la moitié des employeurs, dans un vaste éventail des industries, utilisent ces menaces comme outil stratégique antisyndical. Et même si une employée de maison de retraite, d'hôtel ou de magasin ne souhaite pas déménager au Mexique, elle se retrouve brusquement, du fait d'une fusion ou d'un rachat par une autre société, avec son emploi résilié ou délocalisé dans une autre unité ou une autre ville. Cela s'est produit en février 2000 quand les employés chargés de la coupe de viande de Jacsonville, Texas, sont devenus les premiers salariés de Wal-Mart US à gagner une élection syndicale dans les 38 ans d'histoire de la firme. Dans les mois suivants, les employés de nombreux autres magasins Wal-Mart au Texas et en Floride firent de même en ouvrant des listes auprès du NLRB. Mais en avril leur espoir de syndicalisme a été anéanti quand Wal-Mart a annoncé qu'il allait passer à la viande préemballée et abandonnait ces activités de coupe de viande dans tous les magasins du pays. Même si la société a affirmé que cette décision était commerciale et avait été prise longtemps avant que le syndicat ne se mette en route, l'impact sur ces travailleurs et bien d'autres dans l'industrie de détail a été le même. Un autre employeur avait arrêté une partie de ses opérations à l'aube de cette victoire syndicale, renforçant l'impression que Wal-Mart, comme tant de ses semblables industriels dans le pays, tentait de faire le nécessaire pour rester sans entrave syndicale (Zimmerman, 2000). Le coût des ces fermetures et menaces de fermeture en réponse au syndicalisme va bien au-delà de syndicats brisés, de mouvements mis en échec et de campagnes de premières conventions. Sans effort intensif pour organiser les industries les plus mobiles à l'échelle de la nation, la densité syndicale va plonger encore, les conditions de travail vont encore s'aggraver, en même temps que les travailleurs perdront leur seul angle d'attaque contre les pires effets de l'économie mondiale. L'espoir d'un pouvoir collectif à même d'obtenir de réelles augmentations des salaires et des avantages, un volume horaire et un rendement plus raisonnable, une protection à long terme des emplois n'existera plus. Et l'insécurité des travailleurs quant à leur emploi dans l'économie actuelle, et leurs perspectives d'avenir va continuer à augmenter. Cette même insécurité continuera à dissuader les demandes d'augmentation de salaires et d'avantages, à contenir l'inflation, mais n'est aucunement positive pour les travailleurs américains, leurs familles et leurs communautés. Sans cette voix collective et ce pouvoir obtenu grâce aux syndicats, l'économie mondiale n'est plus qu'une course mondiale vers le bas pour les salaires, les conditions de travail et le niveau de vie qu'aucun pays ne va gagner. Il y a deux moyens de casser ce poids de la mobilité du capital sur la confiance et la sécurité économique des travailleurs américains. Le premier est l'établissement de politiques de commerce et de taxes qui incorporent des normes de travail fortes et réalistes dans les accords commerciaux et offrent des outils dissuasifs pour les sociétés qui cherchent à déplacer les emplois hors des frontières, dans leurs efforts pour briser les syndicats existants ou éviter que de nouveaux s'organisent. Ces nouvelles normes de travail doivent inclure aussi bien des restrictions pour éviter que les sociétés ne délocalisent leurs activités dans d'autres pays pour échapper au syndicalisme que des garanties pour le droit à s'organiser, libre de toute interférence ou intimidation. De plus, les nouvelles normes doivent inclure des pénalités conséquentes en cas de violation de ces droits. Le second nécessite des changements dans les lois des Etats-Unis pour permettre aux travailleurs et syndicats de démonter ou désarmer l'habilité des employeurs à se servir de la mobilité du capital et de la menace de cette mobilité pour décourager toute tentative d'organisation entre employés. Des aides, en terme de pénalités financières substantielles et d'injonction doivent être demandées pour éviter les violations des employeurs les plus fortes, en particulier les fermetures et les menaces de fermetures. De plus, l'actuel lenteur de la procédure des élections et des premières conventions doivent être remplacés par la reconnaissance de carte d'adhésion et l'arbitrage des premières conventions, ce qui permettrait d'éviter que les employeurs n'utilisent la menace de la mobilité du capital pour intimider les travailleurs et les décourager de voter pour les syndicats et de négocier un premier agrément.. Au moment où nous entrons dans le nouveau millénaire, la question n'est pas de savoir si nous devons totalement rejeter ou au contraire embrasser sans réserve la globalisation. En fait la question est de réordonnancer les impacts et avantages disparates de la globalisation afin que les politiques d'accords commerciaux et le code du travail ne servent plus d'abord et davantage les sociétés, aux dépens des travailleurs et des communautés, aux Etats-Unis et dans le monde. Document complet en anglais Table of Contents Table of Tables
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