ATTAC -CIDSE - Taxe sur les transactions monétaires

Taxe sur les transactions Monétaires

CIDSE
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Anthony Clunies Ross
Economics Department, University of Strathclyde Glasgow, Scotland

The analysis and proposals reproduced in this paper do not necessarily reflect the views of all members of CIDSE and Caritas Internationalis.

Rapport d'une Consultation organisée par le CIDSE, en collaboration avec L'Université d' Anvers (UFSIA)

Bien qu'aucun accord sur une conclusion a donner à la consultation n'ait été obtenu et que des différences considérables soient demeurées sur le bien fondé d'une taxe sur les transactions monétaires (TTM),qui constituait le centre de la discussion, les trois affirmations suivantes ont été retenues .:

1. Les crises monétaires dues à la spéculationsont devenues une forme majeure de desastre humain. Leur prévention implique des réformes qui vont bien au delà des institutions financières nationales.

2. On peut maintenant par le système inter-bancaire de change et de réglement,imposer une TTM de façon fiable et l'appliquer pratiquement sur l'ensemble des marchés des changes du monde entier,à condition qu'au moins les gouvernements émetteurs de 4 ou 5 principales monnaies-véhicule acceptent de coopérerà l'imposer.De la mème façon,une TTM pourrait également ètre collectée unilatéralement,par toute autoriténationale autre que celles de ces 4 ou 5 principaux émetteurs de monnaies véhicule pour le transactions dans leurs propres monnaies sans crainte d'évasion dans d'autres juridictions.

3. Au moyen d'une TTM à double taux,le taux pénal le plus élevé étant appliqué seulement en cas de risque de crise fmonétaire,le monde,(ou probablement chaque gouvernement por sa propre monnaie) pourrait éviter des raid éclair de spéculation monétaires,tout en prévoyant un taux plus bas--susceptible d'ètre augmentéou abaissé expérimentalement de façon à trouver le meilleur niveau-- comme moyen de se procurer un revenu.

Une rencontre d'experts s'est tenue le 22 octobre 1999 organisée par "le groupe de travail sur la Justice Sociale" et Caritas Interrnationalis en collaboration avec l'université d'Anvers, sur le thème "Taxer la spéculation financière excessive pour prévenir la crise sociale". Cette rencontre visait à stimuler une discussion critique des différentes propositions – avec 30 universitaires, des officiels de l'Union Européenne et des Nations Unies, des membres du groupe thématique du CIDSE et des représentants d'autres ONG. Elle faisait partie du processus accepté d'un commun accord de promotion au sein du CIDSE d'un débat sur la question de la spéculation financière

La CIDSE (Coopération Internationale pour le Développement et la Solidarité) est un réseau qui réunit 16 organismes Catholiques pour le développement basés en Europe, Amérique du Nord et Nouvelle Zélande. Caritas Internationalis (CI) est un réseau d'organismes d'aide nationale, de développement et de service social dans 198 états et territoires à travers le monde

Dans leur document de base sur "préconiser une plus grande justice sociale[1]", les deux réseaux font la déclaration suivante : "La CIDSE et Caritas Internationalis voient un besoin urgent de réguler la spéculation financière excessive avec une attention particulière sur son impact sur les populations appauvries. Des organismes internationaux responsables doivent émettre des recommandations concrètes sur la manière d'établir une Nouvelle Architecture Financière et de freiner une spéculation financière excessive (par exemple au moyen de mécanismes tels qu'une taxe sur les transactions monétaires)."

Nous remercions Anthony Clunies Ross du Département d'Economie de l'Université de Strathclyde (Glasgow, Ecosse) qui aimablement a donné son accord pour écrire ce rapport.

Mgr Diamuid Martin, Secrétaire du Conseil Pontifical sur la Justice et la Paix, a ouvert la rencontre sur une perspective éthique basée sur l'Enseignement Social Catholique

Le Dr Danny Cassimon de l'Université d'Anvers (UFSIA) en Belgique, a présenté en premier la proposition du Professeur Paul Bernd Spahn de l'université de Francfort en Allemagne d'une utilisation spéciale d'une taxe sur les transactions de devises. Ensuite, Rodney Schmidt, de l'Institut Nord-Sud au Canada a présenté son étude de faisabilité d'une taxe sur les transactions de devises. Le Professeur Luc van Liederkerke de l'Université d'Anvers (UFSIA) a parlé de Politique Publique Mondiale et a ouvert la discussion, stimulé par les commentaires du professeur Anthony Clunies Ross.

Deux groupes de travail en parallèle ont donné la possibilité de poser des questions, de discuter des points et de soulever des préoccupations

Après une introduction sur la Politique Publique Mondiale, les membres du groupe thématique du CIDSE ont échangé des points de vue sur la manière de faciliter un processus de prévention de futures crises financières

Une présentation critique sur les questions techniques liées à la mise en œuvre d'une taxe sur les transactions monétaires a entraîné des discussions avec les universitaires de l'UFSIA

Bart Bode
Broederlijk Delen,
Coordinateurs du Groupe de Travail de la CIDSE sur la Justice Sociale

Compte rendu d'une délibération de la CIDSE en partenariat avec l'Université d'Anvers (UFSIA)

Parmi ses remarques inaugurales à la rencontre, Mgr Martin, Secrétaire du Conseil Pontifical sur la Justice et la Paix, a souligné le besoin d'une culture de solidarité internationale. La Doctrine Sociale Catholique, dit-il, comporte deux principes : la dignité de chaque individu et la vérité que Dieu a créé l'humanité comme une famille.

Donc, tout d'abord, chaque être humain, créé à l'image de Dieu, possède, en vertu de cette création en tant que personne, des droits naturels à respecter et des demandes à soutenir. En second lieu, étant donné que tous sont à juste titre considérés comme des membres de l'unique famille ; ils ont tous des responsabilités pour le bien-être de chacun.

D'autres intervenants ont repris ce thème et l'ont considéré à la lumière de la mondialisation. On a reconnu qu'on ne pouvait répondre convenablement à ces responsabilités sans institutions politiques appropriées et que la forme de ces institutions devait nécessairement être adaptée en fonction des changements des conditions technologiques et sociales. Les développements qui ont eu lieu durant les deux siècles derniers, y compris ceux généralement décrits comme la mondialisation, ont rendu techniquement possible, comme jamais auparavant, la réalisation effective d'une responsabilité commune pour tous. En même temps ils ont rendu les états --- décrits souvent à tort comme "souverains" --- sur lesquels les gens comptaient auparavant pour la protection et pour la fourniture de biens publics, encore plus clairement inefficaces par eux-mêmes en tant qu'entités indépendantes pour parvenir au bien commun. Il y a donc un besoin d'une société mondiale organisée politiquement pour préserver surtout la paix mais aussi dans l'intérêt d'autres préoccupations et responsabilités communes telles que la justice sociale, la sécurité matérielle et la préservation de l'environnement. Ceci ne sous-entend pas de prendre la place des gouvernements d'états mais plutôt de permettre que leurs propres objectifs soient plus complètement atteints.

En l'absence d'un ordre légal exécutoire au niveau international, des moyens consensuels doivent être recherchés pour permettre à la société mondiale d'agir à certains égards "d'une manière autonome" en tant qu'entité internationale … Une telle coopération bien structurée est nécessaire pour permettre à la famille humaine d'accomplir ses responsabilités pour la protection et le soutien de tous ses membres et la préservation de l'habitat à léguer aux générations futures.

La CIDSE, vu les objectifs de ses organisations-membres et son point de vue Catholique des responsabilités et obligations naturelles, se reconnaît un rôle, avec d'autres organisations confessionnelles ou non, dans la poursuite de la recherche d'institutions mondiales contribuant à l'instauration de la justice et de la paix.

C'est sur ces bases que la CIDSE a co-sponsorisé la consultation d'Anvers sur la taxation de la spéculation monétaire excessive… La discussion s'est concentrée inévitablement sur la question d'une taxe sur les transactions monétaires (TTM) ou taxe sur les devises, souvent connue comme la taxe Tobin, et ses variantes possibles …

L'intérêt du sujet est double : le besoin de revenu disponible pour des affectations publiques mondiales, y compris des programmes pour répondre aux besoins de base des pauvres dans le monde ; et le besoin d'institutions pour neutraliser les effets dérivés nocifs de la mondialisation économique et en particulier l'instabilité générée par les mouvements spéculatifs de capitaux au niveau international et la perte associée d'autonomie politique des gouvernements nationaux. La TTM a été préconisée pour ces deux buts et la rencontre s'est tenue pour examiner ces demandes à la lumière des réflexions les plus récentes à leur sujet et des événements internationaux récents.

Depuis qu'un ensemble d'études faisant autorité sur la possibilité et l'intérêt d'une TTM ont été rassemblés en 1995-96 96 [Ul Haq et al., 1996], trois développements importants en rapport avec le sujet se sont produits, deux dans le domaine des études et des idées et un dans les événements mondiaux.

Les développements intellectuels ont été un document [Schmidt, 1999] soutenant que la mise en œuvre d'une TTM était, pour des raisons institutionnelles, devenue beaucoup plus facile que ce qui avait été supposé en 1995-96 et un autre [Spahn, 1996] censé montrer la manière par laquelle le dispositif pouvait beaucoup plus clairement et sans ambiguïté être rendu pertinent pour limiter les dégâts des mouvements de capitaux.

Le développement dans les événements mondiaux a été la série de crises financières qui ont eu lieu au cours des années 90. Même si nous excluons les événements de 1992-3 dans l'Union Européenne, celles-ci ont eu lieu dans des pays qui représentaient environ un huitième de la population mondiale et qui n'avaient pas donné l'image fréquente d'indiscipline ou de mauvaise gestion macro-économique. Le Mexique, 1994-5, la Thaïlande, l'Indonésie, la Corée du Sud et la Malaisie, 1997, la Russie, 1998 et le Brésil 1999. En fait le Mexique à l'époque de sa crise venait de s'engager dans un programme de profondes réformes macro-économiques et structurelles, de celles approuvées par le FMI. En Asie de l'Est, avant l'époque des crises, "des excédents budgétaires ou de petits déficits étaient la norme dans les pays agités" [McLeod & Garnaut, 1998, p.10]. Les dettes extérieures de la Thaïlande et de la Corée étaient relativement faibles. Ni la dette extérieure de la Thaïlande ou de la Malaisie ne semble avoir augmentée et celle de l'Indonésie était peut-être en baisse [ibid, pp.10,11]. ) D'autres économies ont été sérieusement affectées par ces événements. Quelques observateurs bien informés ont cru aussi qu'il y avait à l'évidence un essai délibéré de la part de certain institutions financières de générer une crise similaire à Hong Kong en Août-Septembre 1998 [Krugman, 1999, pp.125-9]… Les estimations de la Banque Mondiale ont suggéré que, dans seulement quatre pays du Sud Est Asiatique, il y avait une réduction globale d'environ 10% de l'activité économique et un doublement jusqu'à 90 millions du nombre de personnes dans la misère [Financial Times, 28/8/1998, p.4].

Les recommandations internationales imposées à ces économies, pendant et après ces crises ont été sujettes à controverse et critiquées par des voix émanant même de la Banque Mondiale. Beaucoup ont soutenu que ces conseils ont accru les difficultés et la souffrance de certaines de ces nations qui les ont suivis [ibid., pp.111-7, 146-51 ; Wyplosz, 1999, pp.169-75]. L'explication que ces crises avaient été entièrement dues à des pratiques particulièrement mauvaises dans les banques et les établissements financiers des pays qui en ont souffert, n'était pas convainquante car ces faiblesses n'avaient pas été clairement plus courantes dans ces pays affectés que parmi ceux qui ne l'avaient pas été [Krugman, 1999, pp.98-101]. En fait, cette interprétation semblait être un exemple de "sagesse après coup" du fait que les crises n'avaient pas été prévues par les organisations internationales, les agences de notation ou les investisseurs étrangers [Wyplosz, 1999, p.167]. Même si les explications sont justes, il n'y aurait pas de moyens faciles de réparer assez vite les fautes des banques pour se prémunir contre un retour de crises similaires. Il y avait besoin de moyens de protéger les pays contre des crises monétaires, plus fiables et plus facilement disponibles. Et, avec un à propos excellent, le raisonnement de Spahn suggéra qu'une TTM convenablement adaptée pouvait être un moyen fiable de répondre à ce besoin.

Ainsi il semblait y avoir de quoi défendre fortement de plus amples réflexions sérieuses sur la TTM

Il est important que la discussion sur une TTM se concentre sur ce qui a été sérieusement préconisé.

Les débats récents sur la taxe supposent qu'elle soit collectée à un taux très bas : dans certains cas aussi haut que 0,25% mais généralement à 0,1% ou moins. Il existe un large accord sur le fait que le taux soit assez bas pour ne pas avoir d'effet significatif sur le commerce international des biens et des services ou sur les investissements à long terme. Plus le taux sera bas, moins la base d'impôts (le volume des transactions de change) sera réduite ; afin que le revenu ne diminue pas proportionnellement à la diminution du taux. Mais en même temps bien sûr, un taux très bas aura en soi probablement peu d'effet sur les mouvements de capitaux. Des investigateurs sur la taxe ont reconnu qu'il y avait la possibilité qu'une augmentation au dessus d'un seuil critique pouvait tellement réduire la base d'impôt que cela réduirait en fait le revenu de la taxe qui pourrait être prélevée… Il se peut qu'il y ait donc un conflit entre le prélèvement d'un revenu et la réduction des mouvements de capitaux.

Il n'est pas question d'une autorité mondiale pour imposer la TTM. Elle sera imposée indépendamment par des gouvernements nationaux aux moyens de leurs propres procédures légales ou pas du tout.

Elle sera aussi prélevée par des gouvernements nationaux. Personne ne suggère un service international de la taxe

Ainsi ce qui est proposé est réellement une série de taxes nationales, mais imposées, souhaitons-le, d'une façon coordonnée.

La plupart des discussions supposent qu'il serait hautement désirable que la taxe soit prélevée à travers le monde à un taux uniforme. Ceci éviterait des difficultés réelles ou possibles. Mais il n'est pas clairement et absolument nécessaire qu'elle soit prélevée par chaque autorité nationale ou à un taux uniforme.

…et les bénéfices consacrés, mais peut-être en partie seulement, à des buts mondiaux.

L'attrait de la taxe est bien sûr la possibilité de fournir des ressources pour des objectifs mondiaux qui autrement sont susceptibles d'être vraiment sous-alimentés tels que les programmes anti-pauvreté et le maintien de la paix. Mais il n'y a pas d'obligation de la consacrer entièrement à des objectifs mondiaux. Une proposition spécifique, largement défendue, est que les gouvernements qui l'imposent et qui la collectent, même ceux des pays industrialisés, devraient garder pour eux-mêmes une part de ce qu'ils ont ramassé, afin qu'il y ait une incitation directe à participer…. Moins grand sera le coût du prélèvement moins grande sera la part qui pourra être raisonnablement accordée aux pays qui la collectent. De quelque manière que la taxe soit gérée, il est très vraisemblable qu'un taux uniforme, accorderait une part à collecter extrêmement disproportionnée par une poignée de pays possédant les principales devises.

Les participations aux bénéfices conservés par les pays qui prélèvent devront être fixées en gardant ceci en mémoire. Il n'y a pas de présupposé que la part dédiée à des buts mondiaux doive nécessairement être gérée par une quelconque agence internationale telle que l'ONU ou le FMI. Mais il est clair que des institutions de gestion de cette part devront être mises en place ou obtenir des délégations par accord.

1. En tant que source de revenu pour des objectifs mondiaux ou autres, une TTM semble capable de produire un montant important de revenu avec peu d'effet altérant les transactions "réelles". Avec des transactions annuelles de devises de l'ordre de 450 billions de dollars [BIS, 1999, p.117, relève les chiffres journaliers pour 1998, qui multipliés par 240 pour le nombre de jours travaillés dans l'année, donne un chiffre de 476 billions de dollars ; il pourrait facilement y avoir une baisse d'au moins 30 billions de dollars suite à la formation de l'Euro en 1999, mais d'autres éléments du total continueraient probablement à monter], il est clair que même si l'imposition d'un prélèvement de 0,1% réduisait la valeur des transactions de 67%, le montant ramassé serait encore de 150 milliards, environ trois fois le montant en 1998 de l'aide officielle au développement des pays de l'OCDE et des multilatérales pour les pays en voie de développement. Un prélèvement de 0,05 %, avec comme résultat une réduction de 67% de la valeur des transactions sur laquelle la taxe était basée (une hypothèse que l'on peut considérer comme sous-entendant une élasticité d'unité dans la réponse du volume des coûts de transaction si les coûts de transaction de la pré-taxe étaient de 0,1% de la valeur de la transaction [Felix & Sau, 1996, p.242]), rapporterait 75 milliards de dollars. Si de telles estimations sont réalistes et qu'on accepte que le résultat de la taxe, en réduisant les transactions de devises autres que celles directement liées au commerce et à l'investissement de clients "non financiers", était globalement bon ou au pire sans danger, on peut prétendre que la taxe causerait moins de distorsion pour les activités économiques utiles que tout autre moyen plausible de se procurer globalement le même montant de revenu.

2. Existe aussi l'avantage politique que le poids de la taxe sur la plus grande partie du public mondial, bien que réel, soit probablement très réparti et pas vraiment évident pour les personnes qui ne sont pas directement concernées par les marchés financiers.

3. La TTM est revendiquée comme un moyen d'enrayer les mouvements excessifs de capitaux à court terme au niveau international. Il en est ainsi parce qu'elle est susceptible de faire échec aux échanges de monnaie prévus à court terme beaucoup plus qu'à ceux prévus à long terme… Ceci réduira donc la spéculation monétaire à court terme, qui à l'évidence, par contraste avec la spéculation à plus longue échéance, est globalement déstabilisante [Frankel, 1996, pp.54-5, 57-9].

4. Pour cette raison, l'argumentaire poursuit, la TTM permettra à des gouvernements particuliers plus d'autonomie dans leur politique. Même avec un mouvement de capitaux libre par ailleurs, ils auront, par suite de la TTM un plus grand champ d'action pour mener une politique de taux d'intérêt, en fonction des besoins de leur économie nationale plutôt que d'avoir leur propre taux d'intérêts limité rigidement ailleurs par des taux d'intérêts et d'autres conditions… Ils trouveront aussi plus facile de maintenir des taux de change stables (fixés ou stabilisés ou ciblés) sans craindre les attaques spéculatives…. Et ils pourront mener leur politique d'imposition et de dépense en craignant moins ce que pensent "les marchés".

5. Finalement, on a suggéré qu'un avantage d'une TTM gérée par un nombre d'autorités nationales serait de contrôler en permanence les mouvements de devises et que cela avertirait plus tôt des crises.

1. Le poids de la taxe sur les transactions internationales "réelles" pourrait s'élever à plusieurs fois ce que suggère le taux de la taxe le plus bas étant donné que certaines transactions de devises qui ne sont pas directement liées au marché "réel" et à l'investissement à long terme peuvent y être subordonnées, comme dans la fourniture de liquidité pour les négociants de monnaie ou les opérations de couverture pour les marchands de biens et de services. Ainsi, l'incidence de la taxe sur eux pourrait accroître encore plus les "différences" entre les prix d'achat et de vente des monnaies pour des transactions "réelles". Kenen [1996, p.121] donne des raisons de supposer que, sur les chiffres de 1992, le total des coûts de transaction additionnels pourraient être 3 à 4 fois ceux de la taxe. [Mais supposons qu'un facteur de 4 serait suffisant pour le permettre. Ceci suggérerait qu'une taxe de 0,1% ne pourrait impliquer un taux effectif sur le marché des biens de plus de 0,4% et qu'un poids effectif pas plus élevé que 0,1% sur le marché des biens s'obtiendrait avec une taxe de 0,025%, ce qui pourrait encore apporter un revenu considérable (et pas moindre proportionnellement qu'une taxe de 0,1%). Il faut aussi noter que les coûts de transactions sur les devises étaient beaucoup plus élevés il y a 20 ans qu'aujourd'hui sans qu'on les considère comme des entraves sérieuses au commerce.]

2. Il y aurait potentiellement de sérieux problèmes de mise en application. Quelques années auparavant, on supposait [Kenen, 1996] qu'une mise en application effective demanderait la coopération d'au moins les USA, le Japon, l'Union Européenne, Hong Kong, Singapour, la Suisse, le Canada et l'Australie afin de couvrir les pays dont les banques résidentes entreprenaient du commerce de devises de grande portée. Taxer dans certains de ces pays et pas dans d'autres déplacerait le commerce vers ceux qui étaient exempts de taxe. Même avec ce degré de coopération persistaient des doutes. Il existe un nombre de pays qui pourraient créer des endroits appropriés pour le commerce de monnaie et les marchés pourraient simplement se déplacer si les emplacements actuels devenaient trop chers. [Kenen a proposé, afin de tuer ceci dans l'œuf, d'imposer des taux d'amendes fiscales sur les transactions avec des négociants qui négocieraient en dehors des endroits taxés.] On avait aussi imaginé que le commerce de monnaie pourrait trouver des moyens d'éviter les banques qui constituaient les marchés reconnus ; et qu'internet pourrait rendre ceci plus facile qu'auparavant.

3. Il existe aussi de graves obstacles politiques qui rivalisent avec la commodité politique apparente de la taxe. Les opérateurs des marchés financiers auront généralement de forts intérêts et des engagements idéologiques contre la taxe, et ils ont les moyens de faire prévaloir leurs points de vue auprès des banques centrales et des gouvernements. La taxe peut aussi être présentée d'une façon erronée comme une menace pour l'autonomie nationale par ceux qui sont méfiants vis à vis de la coopération internationale.

4. On peut aussi jeter un doute sur les avantages prétendus de la TTM comme un moyen de régulation de l'instabilité des marchés internationaux de capitaux et de ses effets et un moyen d'accroître l'autonomie des gouvernements. (a) Il n'y a rien de plus qu'une très grande présomption que la taxe fera toujours les bonnes distinctions, décourageant la spéculation déstabilisatrice basée sur des leaders d'opinion et des rumeurs, tout en ne décourageant pas la spéculation basée sur les "notions de base" (telles que les événements "réels" et la croissance ou l'érosion monétaire), ce qui sera susceptible de lisser les mouvements des taux de change. (b) Une taxe augmentera le coût, non seulement de la spéculation mais aussi des opérations de couverture qui sont utilisées pour limiter les risques venant de l'instabilité des taux de change. [Par contre, si elle réussit à réduire le risque visible de crises, le coût des opérations de couverture peut baisser.] (c) De toutes façons, une taxe aux bas niveaux supposés ne sera pas très utile dans des crises monétaires telles que celles des années 90, où le pourcentage de gains et de pertes en jeu pour les opérateurs dépasse largement de tels taux de taxe. (d) De même, des taxes aux niveaux envisagés auront très peu d'effets sur l'indépendance politique de certains pays. Le fait que les autorités nationales aient la liberté de changer les taux de change ou les taux d'intérêt de part et d'autre disons de 0,1 pour cent de plus qu'elles ne le pourraient autrement, ne signifie pas grand chose.

5. Le revenu de l'imposition et de l'encaissement de la taxe sera extrêmement injuste à moins qu'une grande partie de ce qui est recouvré soit redistribuée. Le poids d'une TTM imposée uniformément dans le monde aux taux prévus pourrait bien être grandement caché, mais il sera réel et sa distribution dans les pays risque d'être largement proportionnelle à leur investissement dans les transactions internationales "réelles" (ce qui, soit dit en passant, veut dire que par rapport au revenu, il sera plus élevé dans les économies plus ouvertes). En contraste, quelle que soit la manière dont la taxe soit gérée, le grand volume du revenu sera recouvré par quelques pays riches. A moins qu'une grande partie de ce revenu ne soit redirigée vers des pays plus pauvres en fonction des besoins ou réservée à des objectifs vraiment mondiaux, une TTM peut être jugée coupable de taxer les pauvres au bénéfice des riches.

6. En tant que point mineur peut-être, on avance que la taxe peut encourager le regroupement des marchands de devises qui constituent le marché, à savoir les banques qui font commerce en fournissant des devises pour d'autres à la demande. La plus grande partie du commerce mondial de devises, avance-t-on, est réalisée par ces institutions afin qu'elles puissent maintenir les liquidités nécessaires dans les diverses monnaies, c'est à dire, afin qu'elle puisse avoir toujours suffisamment de ces monnaies disponibles si besoin est. Plus de telles transactions coûtent cher à ces banques, plus grand est leur avantage d'avoir une taille importante. Plus est important le montant de commerce de devises qu'une institution fait pour ses clients, moins l'est le stock de devises qu'elle a besoin de détenir proportionnellement au montant qu'elle négocie pour ses clients, et elle a donc besoin de moins de commerce (proportionnellement) pour maintenir simplement des liquidités adéquates dans toutes les monnaies. Donc, à mesure qu'avec une imposition dessus, le coût de ce commerce pour garantir les liquidités augmente, l'avantage d'une grande échelle augmente pour les marchands. Ceci pourrait réduire le nombre d'institutions fournissant des services de change. Ou bien, Frankel [1996] soulève la possibilité qu'une taxe suffisamment élevée pourrait altérer l'ensemble des caractéristiques du marché mondial des devises, en le rendant plus similaire aux bourses, avec l'importance des négociants très réduite et des clients en dernier lieu négociant directement entre eux par l'intermédiaire de courtiers dans des conditions organisées et centralisées. Un tel changement ne serait pas forcément mauvais en termes d'efficacité mais il réduisait beaucoup le volume des transactions et réduirait ainsi le potentiel de revenu de la TTM. [Ces réponses sont bien sûr complètement hypothétiques ; et qu'elles se produisent ou non ne dépendra pas de l'existence d'une taxe de 0,1%.]

RESUME DE LA SITUATION TELLE QU'ELLE SEMBLAIT ETRE AU MILIEU DES ANNEES 90

Avant les évènements survenus dans l'Est Asiatique en 1997 et le " document Spahn ",les opposants à la Taxe Tobin auraient à juste titre pu dire que :

Les mouvements spéculatifs à court terme n'étaient pas considéré de façon unanime comme un problème sérieux à l'échelle mondiale (la crise méxicaine de 1994-95 aurait pu ètre considérèe comme exceptionnelle et due à des circonstances spécialles ,et les crises du système des taux de change européens en 1992 comme un ajustement désirable qui en fait fut bénéfique pour les pays qui dévaluèrent ou quittèrent le système );

L'on n'avait aucune espèce de certitude quant au taux désirable de cette taxe ,particulièrement du fait des nombreux buts qui lui étaient assignés .: suffisament bas pour ne pas gèner le commerce et les investissements à long terme,sufffisament élevé toutefois pour décourager le flux des capitaux à court terme mais en mème temps pas trop pour ne pas décourager les opérations de change non spéculatives .

En tout état de cause,une taxe sous la forme et au taux proposés ne ferait pas grand chose pour éviter les crises monétaires .

Il était difficile de penser que cette taxe puisse ètre collectée de façon éfficace sans (et mème avec ) la coopération effective de tous les gouvernements du monde.

Les intermédiaires sur les marchés financiers ,qui plus que jamais étaient craints et respectés par les gouvernements y étaient de toutes façons hostiles ;et,

Une présentation erronée du principe de cette taxe avait amené une reaction hostile de type populiste de la part de certains politiciens.

C'est alors que se produisirent les crises monétaires de l'Asie du Sud-est ,de la Russie et du Brésil qui :

La proposition de Spahn ,considérant la Taxe tobin,apparut comme un des moyens valables de se protéger de ce nouveau danger et la taxe bien adaptée à l'instabilité monétaire.

La thèse de Schmidt , sans contradicteur à ce jour, était qu'il y avait maintenant ,tout récemment découvert,un moyen sur et bon marché de collecter cette taxe..

Rien de tout cela ne détruisait les obstacles politiques venant d'une mauvaise interprétation de la Taxe ou des préjugés contre toute action incluant une coopération internationale .

Mais les idées et les évènements nouveaux pourraient bien démolir ou tout au moins sérieusement affaiblir tous les arguments " bien informés et rationnels " contre la Taxe .

Une Taxe sur les Transactions monétaires pourrait maintenant ètre collectèe au travers du système de réglement des changes monétaires .

Lors de la réunion d'Anvers, Rodney Schmidt ,dans un document qui n'a pas encore été publié (Schmidt 1999), déclarait que les derniers changements rendaient non seulement possible mais relativement facile sur le plan technique la collecte de la Taxe au travers du système interbancaire de réglement entre monnaies étrangères - en d'autres termes grace aux accords de crédit et de débit dans les comptes de leurs clients comportant des changes d'une monnaie à une autre et au système de payement nationaux et de réseaux internationaux qui compense les avoirs d'une banque sur une autre et vice versa .

Comme l'étude de Schmidt est trés récente et n'a pas encore été publiée, elle n'a pas pu ètre exposée à toutes les critiques qu'une nouvelle théorie doit normalement affronter avant d'ètre considérèe comme solidement établie.

En tous cas ,elle est basée sur les institutions de réglements des échanges monétaires tels qu'ils sont aujourdhui . Le détail avec le quel ils sont présentés emporte la conviction . Si sa description des institutions est correcte ,sa conclusion sur les possibilités d'appliquer la Taxe semble juste .

Avant et aprés la réunion d'Anvers, son texte a étè montré à de nombreux économistes de renom intéréssés par cette question. Aucun de ceux qui firent des commentaires n'a semblé en connaitre suffisamment sur ces institutions pour confirmer ou infirmer la description qu'il en a faite . Toutefois,il ne semble y avoir aucune raison de douter ,si sa description des institutions est correcte ,des conclusions sur l'applicabilité de la Taxe.

Il semble donc raisonable de croire qu'il a raison dans sa thèse principale : une Taxe sur les transactions pourrait etre appliquée universellement de façon fiable et logique si les gouvernements du monde ou tout au moins les 4 ou 5 d'entre eux responsables des monnaies principales avaient la volonté de le faire . Schmidt prétend également de façon convaincante que la plupart des pays - c'est à dire tous les autre que les 4 ou 5 cités plus haut- pourraient appliquer une telle Taxe unilatéralement sur les transactions monétaires réglées par leur système bancaire sans crainte de voir l'activité ainsi taxée échapper à leur juridiction .

1 ) une taxe sur les transactions pourrait ètre appliquée de manière fiable et logique à l'ensemble du marché des changes à condition d'obtenir un accord général ou tout au moins celui des 4 ou 5 monnaies les plus importantes et que :

2 ) la plus part des pays pourraient appliquer cette taxe unilatéralement aux transactions effectuées dans leurs propres monnaies et cela sans crainte de voir ces activités chercher refuge dans d'autres juridictions.

( Le reste de la section donne une interpretation de prétendus faits institutionnels et des discussions qui en découlèrent .Ceux qui ne sont pas directement intéréssés peuvent passer directement à la prochaine section dont le titre est imprimé en caractères gras majuscules )

Bien que le marché des changes monétaires soit informel,dispersé,mobile et incontrollé , le réglement de ces échanges est par contraste formel,centralisé et réglementé et cela va en augmentant .

Cela est arrivé récemment grace à la technologie de l'information qui a rendu possible l'élimination du risque de réglement ( le risque pour l'une des parties d'une opération de change monétaire qui ne sera pas couvert par l'autre partie ) du fait du réglement simultané par les deux cotés engagés dans toute transaction qui a été éxigé par les Banques Centrales .

De ce fait,il a été nécessaire que les systèmes d'information utilisés par les Banques et les Banques Centrales pour les réglements des échanges monétaires soient liés globalement et que les détails de toutes les transactions brutes d'échanges monétaires soient conservés.

Par conséquent,non seulement les systèmes de payement domestiques peuvent identifier tous les échanges bruts réglés chez eux ( tels ceux n'ayant pas de payement national de contre-partie dans la mème devise) ,mais aussi,il est éxact que les réseaux trans-frontières ont accés aux informations leur permettant d'identifier chaque transaction en monnaie étrangère inclue dans les montants entrés dans les réseaux inter-banques.

Les Banques centrales peuvent donc exiger des systèmes en réseau qu'ils utilisent ces " systèmes d'identification et de surveillance de ces transactions brutes comme condition à l'accés aux systèmes de payement nationaux, et en général elles le font.

En outre,il est prévu que dans un proche futur, La " Banque des Réglements Liés " ( C L S ) commence ses opérations .

Cela permettra aux deux parties de chaque transaction entre différentes monnaies d'ètre réglées simultanément et de ce fait nous aurons accés aux informations identifiant toute transaction brute en monnaies étrangères.

La technologie de l'information utilisée conjointement a en effet créé un système de gestion de l'information sur la base duquel les transactions monétaires pourront et devront ètre réglées simultanément partout . partout .

L'utilisation de cette technologie sera payée par des droits prélevés sur la transaction concernée .

Il sera ainsi aisé pour les systèmes de payement nationaux et pour les réseaux- et bientot pour la " Banque des Réglements Liés " - d'établir pour chaque transaction une charge additionnelle " ad valorem " ( c a d proportionnelle au montant de la transaction ) dont le montant pourra ètre transmis aux autorités nationales comme le payement d'une Taxe de Transaction Monétaire . Cela peut ètre fait électroniquement et ,automatiquement et les enregistrements correspondants pourront et devront ètre gardés pour vérification par les Banques Centrales et les institutions régulatrices .

Les Banques Centrales ou les gouvernements ont le pouvoir d'éxiger une telle taxation à la fois technologiquement par les liens existants entre les institutions chargées des réglements et par des accords internationaux ( Accords Lamfalussy ).

De cette manière ,si les gouvernements coopèrent,il serait possible et mème facile d'imposer et de collecter une taxe sur toutes les transactions en monnaies étrangères ayant fait l'objet d'un réglement inter-bancaire .

Etant donné que les Banques Centrales disposeraient des informations sur toutes les transactions ,il n'y aurait aucune difficulté à vérifier que le montant correct a bien été payé .

Que se passerait-il dans le cas d'opérations de change monétaire au moyen d'un échange d'actions ?

Ceux qui se livrent à des échanges de ce type voudront bien entendu que le réglement soit simultané comme dans le cas de transferts par virements bancaires .

Par conséquent les échanges d'actions seront réglés simultanément ( livrraison contre payement ) et toutes les transactions seront obligatoirement enregistrées et taxées en conséquence .

Enfin,de quelle façon le système de taxe pourrait-il controller les opérations à terme et les options en devises étrangères? Pour l'instant ces opérations seront couvertes si la taxe est collectée au moment du réglement en monnaie.

Si à l'avenir,on peut sur le marché des changes ( comme on le peut sur les autres ) établir des " opérations sur différence ",dans lesquellesseule la différence entre un prix escompté et le prix réel font l'objet d'un transfert en comptant,on pourra exiger que les montants principaux soient enregistrès de façon qu'is constituent l'assiette de la taxe .

Possibilités d'imposition unilatérale de la taxe sur les transactions en devises au moyen du système de réglement.

Une des difficultés prévues si la taxe sur les transactions devait ètre collectée au point où avait lieu cette transaction,était que si un pays quelconque ne coopérait pas et n'imposait pas cette taxe,les transactions en monnaies étrangères seraient toutes traitées dans ce pays et la taxe serait ainsi évitée .

Kennen (1996 ) fit remarquer que le transfert de ces opérations avait un coùt et qu'il serait comparé à celui de la taxe avant de décider du transfert. Toutefois,il considérait comme le faisaient tous les autres,qu'il y aurait lieu que tous les pays où se trouvaient d'importants marchés monétaires devraient imposer la taxe si l'on ne voulait pas qu'elle fasse l'objet d'une évasion généralisée .

Il en irait différemment si la taxe était collectée au travers du système de réglement .

Les transactions dans une monnaie quelle qu'elle soit devrait ètre réglées en dernière instance par le système bancaire du pays émetteur de cette monnaie ,soit directement soit au moyen d'un système de réseau "offshore" ( régulé par le système bancaire national pour pouvoir ètre accepté ) . ( Chaque transaction entre monnaies serait donc réglée entre deux système bancaires ).

Le payement d'un contrat ou d'un revenu ou d'un investissement entre deux zones monétaires comporterait des réglements au moins dans les systèmes bancaires des deux zones ,et cela persisterait mème dans le cas de l'imposition de la taxe .

Il faut toutefois remarquer que l'essentiel des transactions monétaires qui ont lieu, n'intéressent qu'un nombre restreint de monnaies " principales ". Presque toutes ,mème les transactions des clients "non-financiers " concernant des opérations commerciales ou des investissements sont effectuées dans des " monnaies vehicule ",c'est à dire les principales monnaies telles que US Dollar,D-Mark,Euro,Yen et LivreSterling .

Un échange de marchandises ou de services entre le Brésil et l' Afrique du Sud,ne se traduira pas probablement par un change direct de Reais en Rand mais par un change de chacune de ces monnaies en une "monnaie véhicule".

Le volume des transactions en Reais et en Rand ne s'en ressentirait pas beaucoup si le Brésil ou l' Afrique duSud imposait une taxe sur les transactions par leurs banques ou d'une autre façonétant donné qu'elles seraient directement déterminées par les besoins du commerce du Brésil et de l'Afrique du Sud et ( dans un sens ou dans l'autre ) par des investissements à long terme ou d'autres besoins ayant directement à faire avec le Brésil oul'Afrique du Sud pour les quels la monnaie de référence serait essentielle .

Par contre,il est probable que si la Banque centrale Européenne imposait une taxe par l'intermédiaire du système de réglement et que les Etats Unis ne le faisaient pas,beaucoup d'utilisateurs de l' Euro comme " monnaie véhicule " passeraient au Dollar US ,réduisant d'autant les affaires des Banques de la zone Euro en évitant ainsi la Taxe .

En outre,il est reconnu que la plus grande partie des transactions de change ne sont pas directement liées au commerce ,au payement de revenus ou à des investisements .

Dans la plupart des cas le dernier client nécessitant un change de monnaies pour ces activités n'est partie à aucun des cotés de la transaction. Compte tenu du volume considérable des transactions monétaires sur le marché mondial,il est évident que la plupart d'entre elles ne sont pas liées à des opérations " réelles " mais correspondent :

Le plus grand nombre de ces transactions ont lieu entre les quelques monnaies majeures utilisées comme "véhicule" et encore une fois il semble que l'imposition d'une Taxe en E U et pas aux USA se traduirait par une diminution des transactions en Euro et de ce fait par une diminution de l'assiette de la taxe.

Toutefois comme nous l'avons vu,le Brésil ou l'Afrique du Sud ( ou l'Inde ou la Turquie ) pourraient probablement apliquer une Taxe sur les Transactions unilatéralement au travers de leur système bancaire sans trop craindre l'évasion des activités taxées .

La plupart des transactions faites en Reais ou en Rand que ce soit à l'entrée ou à la sortie doit obligatoirement ètre faite en Reais ou en Rand étant donné qu'elles ont à voir avec des investissements ( ou compensations ou spéculations ) liées au Brésil ou à l'Afrique du Sud . Chacun de ces pays à part ceux des principales " monnaies véhicule "aurait un role beaucoup plus limité dans les transactions de change que dans les opérations réelles ( commerce,payement de revenus,investissements ) .

Il est toutefois probable que du fait de la plus grande proportion de leurs transactions monétaires correspondant à des transactions réelles par leurs résident que ce n'est le cas pour l'ensemble des transactions dans toutes les autres monnaies,le volume de leurs transactions se réduira proportionnellement moins du fait de l'application de la taxe que le volume global des transations monétaires nmondiales .

En d'autres termes elles seront plus "essentielles " et la demande en sera moins élastique que la charge imposée par la taxe .

Mème dans ces conditions,les revenus de la taxation unilatérale par l'un quelconque de ces partenaires mineurs sera probablement trés réduit proportionellement à son PNB .

Supposons que le montant annuel des transactions réglées au travers du système bancaire de l'un de ces partenaires mineurs,soit égal à 4 fois le montant des deux cotés de sa balance des payements et qu'elles soien toutes taxées à 0,05% la taxe serait égale à 0,2% des deux cotés de la balance des payements ce qui constitue une faible ressource dans le meilleur des cas .

Des revenus valables ne pourront ètre obtenus que par la taxation des opérations dans les "monnaies véhicule " majeures et les autorités monétaires qui en sont responsables jugeront probablement qu'elles devront l'appliquer toutes ensembles ou pas du tout .

Initialement,4 ou 5 monnaies majeures devraient pouvoir imposer une taxe mondiale sur les transactions monétaires internationales ….

Dans le mème temps,le fait que la trés grande majorité des transactions ( pratiquement toutes )ont lieu soit entre des " pairs " parmi la poignée de monnaies majeures servant de véhicule ou entre l'une de ces monnaies et une autre n'appartenant pas à ce cercle,a d'importantes implications sur les possibilités de collecte au travers du système de réglement .

Par ailleurs,presque toutes les transactions comportent au moins d'un coté le Dollar Us ou l'Euro,le Yen,la Livre ou le Franc Suisse ( en 1998, cela constituait (BIS,1999,p117 ) 88% des monnaies d'échange des deux cotés et une proportion encore bien plus grande d'un seul coté ). Par conséquent,si les autorités responsables de ces 5 monnaies se mettent d'accord pour imposer une Taxe, elle sera appliquée presque universellement.

Ces autorités pourront taxer pratiquement chaque transaction. Avec un objectif de taxation pour chacun à la hauteur de 0,1% au total,elles ( et tous les autres participant au système ) pourront taxer à 0,05% chaque partie à une transaction mettant en cause une monnaie d'un pays participant à l'accord et à 0,1% le seul coté qui leur soit accessible dans une transaction mettant en cause une monnaie d'un pays non coopérant.

Il sera toutefois important de donner aux autres une incitation à se joinde à l'accord.

A condition que les autorités émettrices d'autres monnaies puissent obtenir un accord leur permettant de conserver une certaine partie du montant collecté si ils rejoignent le système, ils devraient dans ce cas ètre incités à le faire ; il serait important de leur fournir cette incitation afin d'éviter le développement progressif de " monnaies véhicule " en dehors du système .

Une Taxe sur les Transactions Monétaires (TTM) offre un moyen de bloquer sélectivement les mouvement impliqués dans les crises spéculatives financières : le dispositif de Spahn.

Paul Bernard Spahn (1996) a proposé le dispositif d’une TTM à deux étages qui poursuivrait deux objectifs différents : collecter de l’argent et influencer le mouvement des capitaux. Il pourrait y avoir un taux uniforme très bas ayant pour objectif de collecter de l’argent. Mais des dispositions pourraient prévoir un taux pénalisant beaucoup plus élevé, s’appliquant temporairement aux transactions concernant n’importe quelle devise dans le cas ou la rapidité de variation du taux de change la concernant indiquerait qu’elle est l’objet d’une flambée spéculative.

Ce taux élevé de la taxe serait reconnu comme devant intervenir automatiquement selon certains critères objectifs qui pourraient être retenus pour indiquer que le niveau d’échanges d’une devise varie trop rapidement . ( Le critère clef pourrait résider dans le fait que le taux de change impliqué dans une transaction se situerait au dessus d’un certain pourcentage sous une “ moyenne mobile ” déterminée des valeurs antérieures récentes.)

Ce taux supérieur devrait être assez élevé (des deux côtés de la transaction simultanément) pour priver de son intérêt le commerce spéculatif de la devise pour les deux partenaires, même si une chute de valeur relative – disons de 50% – d’une des deux devises était envisagée par l’une des parties.

Si les investisseurs ont confiance dans le fait que le taux supérieur de la taxe sera appliqué dans les conditions ainsi décrites, il n’aura en réalité jamais à être appliqué. Il ne se produira tout simplement pas d’échanges de la devise cible à des taux qui entraîneraient l’application du taux supérieur de la taxe. Les acteurs sauront qu’une soudaine poussée spéculative impliquant une devise serait impossible du fait de l’absence de bénéfices individuels que pourraient percevoir les participants. N’importe quelle banque sera ainsi parfaitement consciente du déclenchement inéluctable du mécanisme dans le cas où elle opérerait au delà des taux autorisés au jour dit.

Il n’y a aucune raison pour que le dispositif entrave des ajustements normaux et souhaitables des taux de change . “ Ajustement normal et souhaitable des taux de change” est ici entendu comme l’ajustement fondé sur la réalité et l’attente d’événements “ réels ” tels que l’évolution relative de la productivité, ou d’événement “ monétaires ” tels que l’évolution des volumes relatifs des différentes devises créées dans les divers systèmes monétaires domestiques. Raisonnablement répartis, de tel changements (à moins qu’ils ne soient eux-mêmes soudains et drastiques) entraînent un mouvement graduel des taux de change et non des envolées ou des chutes spectaculaires d’un jour à l’autre. Le but du taux supérieur de la taxe est de prévenir des ventes soudaines et massives de devises occasionnées par la panique (ou orchestrées) en supprimant les anticipations qui conduisent à la panique, et d’obtenir ceci en supprimant toute raison rationnelle individuelle de vendre pour cause de panique. Seules les évolutions extrêmement rapides (la rapidité étant déterminée par les conditions exactes imposées) seront entravées par le positif. Ces évolutions seront ralenties, ou peut-être, si elles ne reposent pas sur de bonnes raisons “ réelles ” ou “ monétaires ”, elles ne se produiront tout simplement pas.

A condition que chaque gouvernement puisse éventuellement décider de dispenser sa devise d’être sujette à l’application du mécanisme de la taxe au taux supérieur, le dispositif n’entamera en aucun cas l’autonomie d’un pays en matière de politique des taux de change. Ceux qui voudront des taux complètement libres, uniquement déterminés par le marché, pourront les avoir. Ceux qui préfèreront des taux fixés, déterminés ou ciblés, les auront en tout état de cause dans l’application du dispositif.

Si le mécanisme destiné à collecter une TTM est en place, le taux supérieur destiné à contrecarrer les flambées de spéculation monétaire peut être appliqué même si le taux inférieur équivaut à zéro, c’est à dire même si on n’utilisait pas du tout la TTM pour récolter de l’argent. En d’autres mots l’urgente fonction de stabilisation de la TTM pourrait être activée tout en étant dépourvue de sa fonction de collecte d’argent. D’une autre manière, le dispositif pourrait être expérimenté très prudemment avec un taux inférieur de la taxe qui pourrait démarrer très bas (mettons 0,01%), pour être relevé progressivement (avec le niveau de rapport à l’esprit) au fur et à mesure que s’éclaircirait le rapporte entre la taxe et le volume des transactions – alors que dans le même temps l’application du taux élevé apporterait immédiatement le plein effet de la fonction clef de stabilisation.

En principe le mécanisme du taux supérieur pourrait être appliqué unilatéralement par un seul pays à sa devise pour la défendre contre les ventes spéculatives en cas de panique. Les autorités du pays pourraient appliquer la taxe à un seul partenaire de n’importe quelle transaction, mais, à condition que la taxe soit assez élevée cela fonctionnerait aussi bien que de taxer les deux parties. En même temps, la conscience que le monde est favorable à cette politique pourrait accroître sur les marchés la conviction qu’elle est efficace. Ceci accroîtrait vraisemblablement le fait (désirable) que la menace de la taxe n’aurait pas à être mise à exécution.

Cela pourrait résider, comme dans la crise de 1977 en Malaisie, dans le conventionnel contrôle sélectif de l’exportation de capitaux. Mais le dispositif de TTM de Spahn est supérieur dans la mesure où, une fois activé, il pourrait bien ne jamais avoir à être réellement utilisé ; ce qui fait qu’en aucun cas il ne bloquerait les transactions autres que spéculatives ; et que, du fait de son caractère automatique, il n’aurait besoin pour fonctionner d’aucune décision arbitraire ou bureaucratique et serait libéré de tout risque ou suspicion de corruption. En d’autres termes il s’agit d’un dispositif transparent de contrôle du marché.

Un dépôt obligatoire d’une année sans intérêts des capitaux importés pourrait être appliqué, comme cela a été fait au Chili depuis 1991, avec l’idée de décourager l’entrée de capitaux sans intentions à long terme. Les études on suggéré que ce dispositif, conformément à ses objectifs, a en fait modifié la nature des entrées de capitaux dans le sens du long terme. (Eichengreen, 1999, pp. 51-5). Le Chili n’a en effet pas souffert de poussée spéculative au cours des années 90, comme ce fut le cas pour l’Indonésie et le Brésil et les autres, mais il est évidemment impossible d’affirmer que le dispositif en question ai été de la première importance dans l’obtention de ce résultat. (Le Chili, au cours de la même période, s’est également engagé dans une réforme du secteur financier) ; ni pendant combien de temps un pays devrait appliquer une telle politique pour être certain d’éliminer toute poussée spéculative.

Une autre possibilité de principe serait une promesse conjointe que ferait le reste du monde d’intervenir massivement sur le marché en faveur d’une devise menacée. Mais une telle promesse a moins de chances de voir le jour dans le contexte politique actuel qu’une TTM au taux supérieur, et encore moins de chances d’être prise au sérieux si elle était faite.

Jugement sommaire à propos du dispositif d’une TTM au taux supérieur de Spahn

Une défense contre les crises spéculatives monétaires au cours de l’industrialisation des pays à revenu moyen doit être mise en place.

Il n’y a pas de garantie que les réformes institutionnelles des pays concernés et des systèmes financiers puissent fournir assez vite la protection souhaitée. Ce sera tout au mieux un long processus et les centaines de millions de personnes qui seront affectées par les crises à venir ne peuvent certainement pas attendre dix ou vingt ans.

Une TTM à deux étages a la capacité de fournir une protection hermétique contre les crises monétaires spéculatives sans entraver les ajustements souhaitables du marché ni l’autonomie des politiques nationales.

Le dispositif est compatible avec un taux inférieur de la taxe extrêmement bas, ce qui pourrait être souhaitable au début, en l’absence d’une connaissance assurée des réponses du marché et, en fait, n’exige pas que cette partie de la taxe (production d’un revenu) soit effectivement collectée.

Le dispositif pourrait être activé par la volonté d’une politique unilatérale des pays menacés eux-mêmes, à défaut d’une action internationale conjointe, particulièrement dans le cas de l’application par le moyen du système de règlement

Cependant le fait qu’il serait appliqué internationalement augmenterait sa crédibilité, ce qui peut être important.

Le dispositif est supérieur aux moyens conventionnels de contrôle des capitaux.

Il pourrait être rendu inutile par l’application au bon moment à tous les types d’instruments financiers d’une dissuasion d’importation de capitaux de type Chilien, mais ceci ne peut être garanti.

Dans le cas d’une menace d’évolution très rapide des taux de change, le dispositif semble davantage possible sur le plan politique dans un futur proche qu’une intervention internationale coordonnée sur le marché des devises.

Une Taxe sur les Transaction Monétaires (TTM), sous la forme habituellement discutée pourrait très vraisemblablement être collectée dans le cadre du système de règlement international, et , si tous les grands pays, ou même les quatre ou cinq autorités d’où émanent les devises-véhicules principales se mettaient d’accord pour l’imposer à un taux uniforme de 0,05% à 0,1%, la taxe pourrait probablement générer des sommes de l’ordre de 75 à 200 milliards de Dollars par an, voire davantage. Sur le plan de la justice, une forte incitation pourrait être développée à la consécration d’une grande partie de cette somme (dont la plus grosse masse serait collectée par les autorités de quelques pays riches seulement) à la lutte contre la pauvreté mondiale ou à d’autres objectifs généraux tels que le maintien de la paix. Mais, pour encourager une participation générale, de qui serait désirable pour prévenir l’éventuel développement de devises véhicules à l’extérieur du système, chaque participant pourrait être autorisé à conserver un certaine proportion de la somme collectée. Il faudrait définir l’importance de cette part d’une manière équitable, par exemple : a/ une fonction définie de la somme collectée, b/ une certaine somme (disons 5 dollars) par tête d’habitant.

A un taux aussi bas, ceci réduirait probablement d’une façon ou d’une autre les transactions spéculatives internationales à court terme, sans influer notablement sur le commerce international des biens et des services ou les investissements à long terme.

Cette réduction différentielle des échanges spéculatifs internationaux à court terme diminuerait probablement quelque peu l’instabilité des taux d’échange généraux. Mais, la TTM, dans la forme simple sous laquelle elle a été habituellement évoquée (Un taux unique, uniforme, très réduit) n’aurait probablement qu’un impact minime sur les vagues de spéculation monétaire qui ont compté au nombre des causes les plus importantes de perturbation économique dans les années 90.

Cependant, une TTM à deux étages, dotée d’un second taux pénal élevé qui serait appliqué

Le simple fait que l’existence d’un tel mécanisme soit connue suffirait probablement à prévenir dès le début n’importe quelle flambée de spéculation et rendre ainsi inutile l’application du taux pénal de la taxe.

Ceci ne bloquerait pas le nécessaire ajustement des taux de change. Il n’est pas nécessaire non plus de réduire l’autonomie d’un pays à propos de sa politique des changes. Ceci ne représente pas la seule manière plausible d’éviter de telles crises ; mais elle est supérieure de plusieurs façons aux systèmes conventionnels de contrôle des changes,

cette méthode peut inspirer davantage confiance que les mesures de type Chilien de dissuasion fiscale envers l’importation à court terme de capitaux, aussi utiles que celles ci puissent être dans le cas ou elles sont imposées très en amont d’une crise potentielle et appliquées à touts les mouvement de capitaux ; d’autre part

Elle semble plus vraisemblable politiquement et plus crédible si assurée, que n’importe quelle entreprise du monde extérieur qui consisterait en une intervention massive sur le marché des devises (par l’achat de n’importe quelle devise menacée) de façon à prévenir toute variation trop rapide des taux de change.

Cette méthode pourrait en principe être appliquée unilatéralement par un pays pour se défendre contre toute flambée de spéculation, mais un dispositif international inspirerait probablement davantage confiance.

Tout ce que le dispositif nécessite est que le mécanisme de collecte d’une TTM soit mis en place. Le taux régulier inférieur de la taxe pourrait être très bas ou égal à zéro sans empêcher le taux supérieur de constituer une menace capable de bloquer les flambées spéculatives.

Etant donné l’incertitude quant aux effets d’une TTM sur le volume des transactions internationales, l’étage inférieur de la taxe devrait être introduit à un taux très bas, puis relevé progressivement dans la mesure où son augmentation paraîtrait justifiée par l’effet (ou le manque d’effet) produit sur le volume et la configuration du commerce des devises. Avec un taux de 0,01%, le revenu généré serait probablement déjà appréciable. Après avoir observé l’effet de l’application de la taxe à un tel taux, le gouvernement concerné pourrait procéder à l’augmentation adaptée de ce taux inférieur de la taxe pour ainsi pourvoir, selon sa décision, et d’une manière substantielle, aux besoins financiers d’objectifs généraux tels que le développement social, le maintien de la paix et la protection de l’environnement.

Organisation internationale, créée à la Conférence de La Hague en 1930, possédée et contrôlée par les banques centrales, destinée à leur apporter son concours et d’une manière indirecte également au système financier international. Le siège de cet organisme se trouve à Bâle.

Type le plus élémentaire de produit dérivé, dont les utilisateurs promettent d’acheter ou de vendre un actif désigné à un prix spécifié pour une livraison à terme. Comme il s’agit d’un instrument OCT, les termes sont librement négociés mais il n’existe pas de second marché et le règlement est à maturité. Jusqu’à ce moment l’argent ne change pas de main.

Fréquemment une opération à terme est combinée à une opération au comptant en une seule transaction, permettant l’achat ou la vente d’une monnaie spécifique au prix courant du marché, tout en le revendant ou en la rachetant à l’expiration d’une période fixée (disons 7 jours) au taux à terme prédéterminé. On nomme ceci “ repo ” ou prise en pension (Le terme d’échange international croisé -“ swap ” - est souvent utilisé ce qui crée une certaine confusion.) En termes non techniques on désigne fréquemment cette opération comme une rotation.

Achat et vente d’actifs financiers fondés sur l’évaluation des paramètres structurels fixant la valeur de cet actif. S’oppose à “ négoce fondé sur les rumeurs ”

L’alternative à un contrat à terme est un “ contrat future ” C’est simplement un contrat à terme standardisé avec un second marché actif. La transaction s’opère anonymement , avec la chambre de compensation en tant que contrepartie ; la valeur du contrat est déterminée quotidiennement et les contrats sont de “ marché à marché ”. Par exemple une somme (marge) est payée par l’utilisateur pour couvrir une quelconque perte de valeur sur le contrat, et est également versée (sur un compte de l’utilisateur à la chambre de compensation) selon un rythme quotidien, à l’utilisateur, quand la valeur du contrat croît. Cette caractéristique propre aux “ contrats future ” réduit considérablement le risque de la contrepartie.

Opération de couverture d’un risque résultant de l’achat ou de la vente d’un actif dont la valeur est susceptible de varier dans le temps.

Achat et vente d’actifs financiers non fondés sur les paramètres structurels en fixant la valeur mais s’appuyant sur des techniques d’analyse telles que l’analyse technique des rumeurs. S’oppose à “ négoce fondamental ”.

Aide économique sous la forme de dons ou de prêts à faibles taux d’intérêt, concédés par des agences publiques officielles, destinée à promouvoir le développement de pays ou d’institutions multilatérales, y compris des gouvernements locaux ou nationaux. Ceci exclut toute assistance à des programmes militaires. La coordination est assurée par le Comité d’Assistance au Développement l’Organisation de Coopération Economique et de Développement, à Paris.

C’est un autre type d’instruments financiers dérivés qui diffèrent sur un certain nombre de points des “ swaps ” ou crédits croisés. Une option est un contrat entre deux parties qui donne à l’acheteur de droit et non l’obligation d’acheter (option d’achat) ou de vendre (option de vente) une certaine quantité d’un actif à un prix prédéterminé (strike price) et ceci pendant une certaine période (option américaine) ou à un moment déterminé dans le futur (option européenne). Pour ce droit, l’acheteur paye une somme (la prime) initiale (non récupérable) à la contrepartie, le vendeur (ou writer). En tant que tel le “ writer ” encaisse la prime et contracte l’obligation d’honorer le contrat lorsque l’acheteur décide de valider l’option. A la différence des contrats à terme et des crédits croisés, le profil de rendement d’une option n’est pas linéaire. Le montant maximum qu’un acheteur puisse perdre est représenté par la prime ; cependant son bénéfice peut être très important. La contrepartie, c’est à dire le vendeur ou “ writer ”, encaisse la prime. Il doit honorer l’obligation à quelque moment que le vendeur en décide l’exécution. Son gain est limité à la prime et ses pertes peuvent être considérables.

“ Due to no or a very limited investment upfront, derivatives enable investors (or speculators) to take very large underlying demand or supply positions in a currency (the so-called 'notional amount') with little cash involved. ”

Ceci représente ce qu’on appelle l’effet de levier des produits dérivés, ce qui par ailleurs amplifie le taux potentiel de retour sur des investissements relativement faibles.

Désigne les dispositifs selon lesquels les banques créditent ou débitent les comptes de leurs clients selon les transactions impliquant des échanges de monnaies, et les systèmes de paiement domestiques ainsi que les systèmes de netting trans-frontaliers qui permettent de régler les différents entre banques.

C’est le risque encouru par une des contreparties dans une transaction monétaire que l’autre ne paie pas.

Au sens des marchés financiers, ce terme évoque le fait de s’exposer délibérément à une situation de risque, autrement dit acheter ou vendre des actifs financiers dont la valeur peut varier, de façon à profiter d’une hausse anticipée de la valeur de l’actif. Si, au contraire, la valeur de l’actif connaît une baisse, vous n’en êtes aucunement protégé et subissez, de ce fait, une perte.

Conversions faites au prix du jour et règlement usuellement à deux jours. Cependant ça n’est pas la seule manière pour une monnaie de changer de mains. Indépendamment de ces opérations au comptant, un certain nombre de transactions sur des produits dérivés, sont faites, tels que des crédits croisés, des contrats à terme, des contrats future, des prises en pension et des contrats optionnels.

Généralement défini comme une opération dans laquelle deux parties échangent des paiements, à des intervalles réguliers, au cours d’une période de temps fixée. Ces paiements échangés peuvent être d’une double nature : ce sont des échanges de monnaies différentes (intitulés échanges de monnaies, c’est à dire l’échange d’un paiement en dollars américains contre un paiement en deutschemarks), ou bien un échange de taux d’intérêt (l’échange d’un taux d’intérêt de paiement fixe contre un taux variable), ou encore une combinaison des deux. (échange de monnaie croisé). En tant que tel un crédit croisé n’est autre qu’un ensemble de contrats à terme dont il partage toutes les caractéristiques de base.

Créé en 1966, ce programme est responsable de l’administration et de la coordination des projets de développement et de l’assistance technique fournis sous les auspices ou en liaison avec le système des agences ou des organismes de développement des Nations Unies.

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