ATTAC - Parlement européen - INTERGROUPE TAXATION DU CAPITAL, FISCALITE ET MONDIALISATION

Parlement européen. Intergroupe "taxation du capital, fiscalité et mondialisation"

INTERGROUPE “TAXATION DU CAPITAL, FISCALITE ET MONDIALISATION”

Cet intergroupe, que je préside, est parrainé par ATTAC, War on Want, SOLIDAR... Il regroupe des députés membres de six groupes politiques différents et de toutes les nationalités. C'est cet intergroupe qui a posé la question orale qui a occasionné le débat puis le vote d'une résolution sur la taxe Tobin qui a malheureusement échoué comme vous le savez. Il existe, par ailleurs, un comité ATTAC dont s'occupe Alain Krivine, dont je suis membre comme quelques autres députés essentiellement français.

Harlem Désir.

Au cours des dernières années, le poids grandissant et la volatilité des marchés financiers ont amené des économistes, des ONG, mais aussi dans plusieurs pays, des parlementaires à formuler des propositions pour freiner la spéculation et lutter contre les risques de déstabilisation des économies et des monnaies. D’autant que parallèlement à l’expansion des marchés financiers, les inégalités de développement n’ont jamais été aussi grandes d’un bout à l’autre de la planète et les besoins aussi criants dans les pays du Tiers Monde.

Parmi les propositions les plus connues, celle de James Tobin Prix Nobel d’économie en 1981, a rencontré un écho particulier. Sa taxe est devenue emblématique de la volonté de reconquérir les espaces que la puissance financière a confisqué à la démocratie et de la volonté de mettre en oeuvre une redistribution des richesses entre le Nord et le Sud.

La taxe Tobin n’épuise pas à elle seule le débat sur la régulation économique, la mondialisation et les relations Nord Sud. L’un de ses intérêts majeurs réside dans son caractère international, dans la logique de coopération et non pas de compétition entre Etats qu’exige sa mise en oeuvre. Elle pourrait être un premier pas vers la construction d’une économie mondiale dans laquelle la croissance irait de pair avec la redistribution des revenus et la justice sociale. Mais elle amène aussi à reposer le problème des paradis fiscaux, de la taxation des mouvements de capitaux en général, des entreprises transnationales, des politiques du FMI, du poids de la dette et des futures négociations de l’OMC au regard des modèles de développement que l’on veut promouvoir. A l’occasion du nouveau cycle de négociation qui va s’engager, la question de la nature même de l’OMC et de ses objectifs devront être posés.

L’Union européenne nous semble être une bonne échelle pour aborder ces questions dont on dit souvent qu’elles ne peuvent trouver de réponse dans un cadre strictement national.

Voilà pourquoi nous avons décidé de lancer un intergroupe afin que puisse se développer au sein du Parlement européen une réflexion autour de ces thèmes, que soit donné un écho aux campagnes qui se développent dans la société civile autour d’ONG comme ATTAC ou SOLIDAR, et que puisse être élaborées des propositions concrètes afin que l’Union européenne prenne des initiatives dans ces domaines.

Les méthodes de travail de l’intergroupe pour atteindre ces objectifs pourraient être les suivantes :

1 : Nous pourrions commencer par dresser un état des lieux en recensant les différentes propositions au-delà de la taxe Tobin : celle des ONG, celle du Parlement Canadien, du Gouvernement Finlandais etc. Pour ce faire, nous pourrions procéder à une série d’auditions.

2 : Un autre axe de travail sera de nous pencher sur la situation spécifique de tel pays ou groupe de pays du Tiers Monde en nous appuyant sur le travail de certains d’entre nous dans les délégations interparlementaires ou les commissions en organisant des rencontres ou des séminaires en commun avec des parlementaires, des ONG de ces pays du Sud.

3 : Nous poursuivrons l’objectif d’inscrire nos propositions dans l’agenda européen, saisir la Commission, le Conseil, pousser à ce que l’Union européenne prenne des initiatives concrètes et use de son poids dans les différents organismes internationaux, G8, FMI, pour faire avancer ces propositions.

4 : Enfin, nous pourrons fonctionner comme un groupe ressource à la disposititon d’ONG qui mènent campagne sur ces thèmes dans les différents pays de l’Union pour leur fournir des panels d’orateurs à l’occasion de leur colloques, de leurs meetings.

Ainsi l’intergroupe permettra de relayer et d’amplifier les aspirations qui s’expriment dans la société autour de ces idées et sera à même de proposer un cadre pour leur mise en oeuvre.

INTERGROUPE “Taxation du capital, fiscalité et mondialisation”

Groupe PSE :