Les OGM, les consommateurs et les citoyens.

Par Thierry Raffin (Sociologue, "Collectif Citoyens OGM Dangers") et Hervé Le Meur (membre d'OGM Dangers)

Depuis quelques mois, les manifestations d'opposition aux OGM se multiplient. Le scandale européen des farines animales trafiquées n'a fait que les attiser et leur donner une résonance inquiétante pour les consommateurs. Le Conseil Européen des Ministres de l'Environnement des 24 et 25 juin en renforçant "le principe de précaution" dans la nouvelle directive sur la dissémination des OGM et par la promesse d'une nouvelle réglementation sur l'étiquetage donne l'impression de vouloir éteindre le feu par un soi-disant "moratoire de fait".  Certains y voient le début de la fin des cultures transgéniques. Faut-il vendre ainsi la peau de l'ours avant de l'avoir tué se demandent les opposants aux OGM ? Ne faut-il pas craindre plutôt que les puissances et les intérêts économiques considérables en jeu vont chercher à s'exprimer de manière plus subtile ? Un peu à la manière de l'AMI un temps arrêté et qui resurgit sous de nouvelles formes (PET)  dans les discussions multilatérales.  Ce sont les mêmes processus de libéralisation du commerce qui sont à l'œuvre, comme le montre bien le bras de fer qui s'est joué lors de la conférence de Carthagène au début de l'année en février sur la circulation mondiale des OGM, menant à sa mise en échec, mais que les américains viennent de finir par accepter qu'elle reprenne [1].

Dans cette résistance qui s'organise contre les applications des biotechnologies dans le secteur de l'agro-alimentaire, plusieurs points de vue différents convergent et que l'on confond souvent d'ailleurs : celui du consommateur et celui du citoyen. Sont-ils de même nature et conduisent-ils aux même exigences ? Sont-ils attentifs aux mêmes événements, aux mêmes phénomènes ?  Rien de moins sûr. Si la revendication pratique d'un moratoire peut apparaître un possible espace d'accord, c'est à partir de raisonnements différents. Dès qu'il s'agit d'approfondir les raisons et le sens de ce qui constitue le socle du "principe de précaution" les questions de l'étendue et de la portée d'un moratoire sur les aliments transgéniques fait débat au sein même du front anti-OGM.

A partir d'un bref rappel des acteurs de cette guerre mondiale des OGM, nous cherchons à montrer qu'en dépit de sa puissance  le mouvement de suspicion des consommateurs à l'égard de l'alimentation transgénique reste limité dans une compréhension des véritables enjeux économiques et sociaux des biotechnologies que seule une critique politique peut permettre d'appréhender pour redonner aux citoyens un droit de parole et de décision sur le devenir des sociétés.

Les acteurs

Les opposants aux OGM peuvent trouver leur motivation dans des positions écologistes et éthiques. C'est cependant plus souvent la défense du consommateur  (l'évaluation des risques/bénéfices) qui apparaît dans les arguments soulevés par eux, que la revendication d'une réinstitution du citoyen. Dès lors qu'on aborde le champ de la réflexion sociale, ce dernier est souvent réduit à n'être que la pâle figure du consommateur dans une démocratie qui,  a pris depuis longtemps déjà pour paradigme le "Marché"[2].  Ainsi Guy Paillotin dans son livre "Tais-toi et mange"[3] analysant les rapports entre "l'agriculteur, le scientifique et le consommateur" utilise ainsi  la figure dominante de cet être hybride du "consommateur-citoyen" pour nous signifier qu'il détient en définitive les clés d'un nouveau régime alimentaire pour autant que les agriculteurs et les scientifiques sauront l'écouter. Mais l'analyse tourne court faute de bien identifier la "main invisible" qui a rédigé les termes du nouveau contrat qu'on veut faire signer au "consommateur-citoyen".

Pourtant, il suffit de lister comme le fait Aline Gérard dans un article récent du Nouvel Economiste[4], mi-critique, mi-fasciné les 10 premiers promoteurs des OGM, "industriels des sciences de la vie" pour comprendre que le dossier de "l'agriculture génétiquement modifiée"[5] touche à une composante essentielle du devenir économique planétaire que nous dessinent les cartels multinationaux. Le secteur privé de la Recherche et Développement accentue chaque jour son emprise sur la recherche publique à coups d'investissements croisés[6] . A leur suite tous les thuriféraires politiques et professionnels du progrès scientifique et de l'économie libérale, comme la FNSEA par exemple[7] veulent à tout prix "prendre le train en marche", sans trop s'inquiéter de sa destination, refusant de "pénaliser les entreprises françaises par rapport aux entreprises américaines..." dans cette guerre économique. Les progressistes sociaux parmi eux soucieux de la "liberté du choix pour tous"[8] appellent à une information nécessaire des consommateurs-citoyens.

Une information nécessaire sur les OGM. Mais quelle information ?

Le point de vue du consommateur

L'approche consumériste s'intéresse au consommateur d'un produit qui peut légitimement connaître le contenu de ce qu'il achète. Cependant, cette théorie a déjà ses limites car la formule de production n'est pas toujours connue (Coca-Cola par exemple). La question centrale est alors celle de l'étiquetage des OGM et constitue bien une première ligne de front entre ce que J.P. Berlan appelle le complexe génético-industriel[9] et les opposants aux OGM. Le premier trouve dans l'affirmation de la liberté du commerce un argument contre l'étiquetage posé comme une barrière technique entravant la libre circulation des OGM (par des effets de boycott). Ainsi la Food Drug Administration, traduisant dans le champ administratif les  intérêts économiques américains[10] soutient-elle le postulat d'une équivalence substantielle avec les aliments non transgéniques. Par un effet de tautologie, les autorisations de mise sur le marché constituent une telle attestation d'équivalence et d'innocuité qui  absout de toute responsabilité les firmes productrices. On mesure bien le jeu politico-économique d'une telle manipulation bureaucratique lorsqu'on apprend que les scientifiques de la FDA avaient émis l'opinion que les OGM n'étaient pas assimilables à des produits non manipulés [11] . Plutôt que de donner de l'eau au moulin des opposants aux OGM, la FDA a préféré étouffer cette fois l'avis des experts.

Ainsi les Etats Unis, relayant les intérêts de l'une de leurs firmes leader -Monsanto- contestent régulièrement tout à la fois les règles d'étiquetage mises en place en Europe et la longueur des procédures d'autorisation de mise sur le marché dans la réglementation européenne. A l'approche du lancement du prochain round des négociations multilatérales au sein de l'OMC (Seattle du 30 novembre au 3 décembre 99) les Etats Unis appuyés par le Canada envisagent d'intégrer dans la négociation la question des OGM  pour imposer une révision des décisions européennes en matière de procédures d'autorisation et d'étiquetage des produits transgéniques.

De leur côté les pays européens se battent au sein du Codex Alimentarius[12]  pour faire valoir une règle mondiale d'étiquetage des OGM au nom du droit à l'information des consommateurs.

En Europe, le règlement sur l'étiquetage est applicable depuis le 2 septembre 1998. Cependant, les états et les fabricants alimentaires prétextent de la difficulté à détecter les OGM[13] et/ou du manque de normes dans les seuils de détection pour ne pas appliquer une réglementation que Marylise Lebranchu, secrétaire d'état aux Petites et Moyennes Entreprises vient de rappeler en affirmant "il faut arrêter de dire qu'il n'est pas possible d'ajouter sur les produits un étiquetage OGM. C'est compliqué, mais c'est possible et donc on le fait"[14] . C'est dans ce paysage que, sous la pression des consommateurs et des campagnes de courriers du réseau Info-Conso de Greenpeace tenant à jour une liste stratégique des produits contenant ou ne contenant pas d'OGM[15] que plusieurs distributeurs et fabricants[16] adoptent un marketing anti-OGM d'étiquetage, de création de filières séparées satisfaisant aux attentes des consommateurs. Il faut  mesurer la force de cet être collectif du Consommateur dans la logique libérale du marché, capable de faire bouger de ses positions les grandes firmes comme Nestlé qui se posait en partisan déclaré des OGM. Cette force on la jauge aussi à la décision des grands céréaliers (et en particulier la compagnie Cargill) nord américains de ne plus acheter les maïs transgéniques non autorisés en Europe aux fermiers américains.  Dans cette logique, un nouvel espace de bataille économique est en train de se dessiner : certains pays ou états comme celui du Rio Grande do Sul au Brésil cherchent à développer par l'imposition de zones de culture protégée, une spéculation sur les cultures non-OGM réclamées par les fabricants soumis à la pression des consommateurs. Le marché révèle à nouveau ses capacités d'intégration de la demande consumériste.

Cependant, les tractations en cours au niveau européen sur la refonte du règlement sur l'étiquetage  dans la foulée du Conseil Européen des 24 et 25 juin 99 et à la demande des fabricants visent à réduire ce danger potentiel de cette information par l'étiquetage des OGM  en définissant un seuil de tolérance permettant de ne pas mentionner la présence des OGM. Le puissant lobby des firmes biotechnologiques pourrait ainsi réussir à tromper la vigilance des consommateurs.

Ainsi déjà, la Suisse a adopté récemment un seuil de 1% de tolérance pour la présence d'OGM sans étiquetage pour "simplifier" le travail de détection. On murmure que la Commission Européenne envisage 2 à 3 % ... pour commencer. A défaut de se sentir à nouveau trompé sur le contenu réel de ce qu'on lui donne à manger, le consommateur peut se trouver rassuré par une présence limitée, garantie et contrôlée d'OGM dans son assiette. On se retrouverait alors dans la situation des produits "bio" pour lequel le label reste possible jusqu'au seuil de 5 % de produits non-bio mélangés.

Mais cette évolution possible de la réglementation par une "dissolution" du risque alimentaire, ne clôt pourtant pas la question du point de vue du citoyen qui demande un débat d'une autre nature.

Le point de vue du Citoyen.

Une critique radicale de cette "main basse sur les produits bio"[17] permet bien d'ouvrir le débat par le dépassement de la seule approche consumériste attachée à la notion d'étiquette, pour soulever des questions plus complexes encore, d'ordre éthique et politique.  Un point de départ souvent emprunté par les opposants aux OGM qui revendiquent un débat citoyen à leur propos, est le constat d'une incompatibilité totale entre culture bio et culture transgénique. La remarque n'est pas tant formulée à partir d'un souci premier de défendre l'agriculture biologique en tant que telle qu'à partir d'une exigence démocratique fondamentale de la liberté de choisi, tant pour l'agriculteur que pour le consommateur, la nature des produits qu'il sélectionne.  Or dans un "monde transgénique" l'agriculteur de maïs biologique entouré de voisins qui ont fait le "choix" (souvent imposé par les firmes semencières) de planter du maïs transgénique se trouve ipso-facto dans l'incapacité de garantir la qualité bio de son maïs aux consommateurs. Dès lors que une variété OGM a fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché, l'absence de système d'information normalisé sur la nature transgénique des plantations rend impuissant l'agriculteur qui voudrait s'opposer aux pollutions génétiques par le pollen transgénique.

Ce n'est que par le système interne des relations professionnelles du milieu agricole que la connaissance des plantations transgéniques est possible. Elle peut d'ailleurs conduire, tant le sujet est devenu sensible et menaçant, à des actions de destruction des parcelles incriminées au nom d'une légitime défense, d'autant plus compréhensible que le système des mises en cultures expérimentales est, lui aussi, non transparent et parfois se réalise dans l'illégalité[18]. La Confédération Paysanne, hostile aux cultures transgénique, dénonce avec force cette atteinte à la  liberté économique de l'agriculteur.

Les sociétés modernes sont, par nature, "légalistes" et ont du mal a comprendre de tels actes de destruction de graines ... par des paysans ! La multiplication récente de ces destructions vient aussi démontrer que le droit est devenu, sur ce champ là aussi, largement inadapté aux évolutions d'une société biotechnologique. L'association de la Caravane Intercontinentale des Indiens[19] à ces manifestations montre clairement qu'ils défendent ainsi une culture sociale qui reste structurante pour l'économie de nos sociétés. Cette volonté de défendre une indépendance économique à l'égard des multinationales qui n'hésitent pas à  faire appel à des détectives pour traquer les agriculteurs accusés de "trafic" de semences, revêt le sens aussi d'un combat politique contre un monde totalitaire où Monsanto n'hésite pas à faire appel à des détectives et a mis en place un numéro de téléphone pour la délation des "détournements de semences" par les fermiers.  Le contrôle de des semences par une poignée de firmes privées constitue aussi une menace majeure contre la sécurité alimentaire des populations. Une illustration nous en est encore donnée par Monsanto qui après avoir largement enclenché un mouvement de concentration des compagnies semencières, se lance maintenant dans le contrôle de cette autre ressource vitale qu'est l'eau [20] , l'action des organisations anti-OGM comme ici celle de la Confédération Paysanne n'est pas simplement corporative, elle est foncièrement politique : elle sonne comme une exigence démocratique forte d'une droit imprescriptible des citoyens à débattre du devenir des sociétés qu'ils composent. Ce qui suppose que soit organisée une vraie transparence.

Pour une transparence du débat.

En France c'est la Commission du Génie Biomoléculaire qui gère les demandes de mise en culture expérimentales. Ce n'est que dans ce cadre que l'information sur les OGM est constituée. Les mouvements de protection de l'environnement ont d'ailleurs récemment dénoncé le manque de transparence à ce niveau. Le Mouvement des Ecologistes Indépendants (MEI) de leur côté et France Nature Environnement (FNE) associé aux Amis de la Terre (AT) ont fait le constat d'obstruction illégale à leurs demandes d'information. De manière plus surprenante encore le maire d'une petite commune de Charente Maritime (Péré) s'est vu interdire par l'administration de l'Agriculture le droit à informer ses concitoyens sur les localisations de cultures expérimentales transgéniques. De telles restrictions mettent alors l'Etat en pleine illégalité  [21]!

Une telle attitude d'obstruction, les arguments invoqués jusqu'ici par l'administration de contenir le risque de destruction des parcelles, rendent la CGB suspecte aux yeux des opposants aux OGM et doivent interroger les citoyens. Dans un contexte où la recherche biotechnologique est dominée par les firmes multinationales et où l'on peut observer des perméabilités fortes, et encouragées, entre la recherche publique et les intérêts privés[22], il est légitime de s'interroger sur l'indépendance de l'expertise scientifique largement mobilisée au sein de la CGB.

La mise en place d'un CRII Gen, à l'image du CRII Rad, qui se déclare comme organisme d'expertise réellement indépendant, exprime bien le doute -renforcé par les "dysfonctionnements" économico-bureaucratiques constatés à nouveau à l'occasion du scandale des farines à la dioxine- qui pèse sur les organisations gouvernementales aujourd'hui[23].  On peut observer un transfert de certaines compétences d'une structure à l'autre. Ainsi Gille-Eric Séralini, qui ne cache pas ses critiques à l'égard de la CGB dont il fait partie, se retrouve-t-il aussi au CRII-Gen. Pourtant, le mode de financement de ce nouvel organisme "indépendant" interroge aussi. Une part de ses ressources provient d'entreprises privées, du secteur de la distribution alimentaire (Carrefour), qui y investissent leur stratégie marketting.

Au niveau de la politique européenne le débat est loin d'être clair également. Un certain malaise se dégage de l'affrontement entre la Commission Exécutive européenne (démissionnaire) et le Parlement Européen sur cette question des OGM.  Comment expliquer, que la commission rejette les modifications de la directive sur les OGM demandées par le Parlement le 11 février 99 ? Ces amendements visaient à renforcer le pouvoir des états membres dans la mise en œuvre du principe de précaution et à introduire un régime de responsabilité pour la réparation des dommages causés par les pollutions génétiques. Le citoyen peut se demander s'il ne faut pas y lire la capacité des lobbies biotechnologiques à faire obstruction, à l'expression démocratique normalement portée par le Parlement ? Le rejet par la commission de l'amendement du Parlement sur l'interdiction de dissémination des OGM intégrant le gène de résistance aux antibiotiques[24] est exemplaire de ce souci de protéger d'abord des intérêts financiers plutôt que la santé des consommateurs comme y appellent pourtant nombre de médecins et de spécialistes des antibiotiques[25].  Les fausses décisions[26] issues du Conseil Européen de juin 99, ne permettent pas vraiment d'éclairer la question, les gouvernement cherchant une issue pour concilier tout à la fois les intérêts économiques des firmes biotechnologiques européennes engagées dans la concurrence économique mondiale, le système global du commerce mondial, leurs opinions publiques largement hostiles aux OGM.  Il est à craindre malheureusement que le déficit d'informations et le déficit de démocratie dans le fonctionnement sociétal, fasse que ces questions échappent largement aux citoyens ainsi qu'aux associations anti-OGM qui ont rarement des lobbyistes à Bruxelles.

Conclusion

Est-il possible d'élargir le point de vue du consommateur attentif à une clarification de l'étiquetage pour que se constitue une conscience citoyenne des effets pervers du commerce biotechnologique ? Ou ne doit-on compter que sur les mécanismes de la peur individuelle et de la psychose collective des consommateurs pour leur santé pour arrêter l'envahissement par les OGM ? Les firmes engagées dans une concurrence économique impitoyable qui contient en germe les termes de sa concentration capitalistique, concentrent aujourd'hui leurs moyens sur l'engrangement des brevets génétiques comme autant de munitions pour une guerre du III ème millénaire d'appropriation totalitaire du monde vivant.  Le risque majeur paraît bien être là : dans ce durcissement de l'ordre économique qui se dessine aujourd'hui,  et que le projet de biotechnologisation des relations de l'homme à la nature et plus globalement des relations sociales paraît à même de cristalliser. 

Pour espérer échapper à cet avenir, il faut analyser les OGM comme un véritable enjeu économique et politique dépassant sa simple réalité d'objet scientifique, technique ou de produit de consommation. A défaut de réussir, il est à craindre que ces OGM en s'imposant dans nos assiettes et ne soient le début du meilleur des mondes transgéniques comme l'annonce Jérémy Rifkin dans le "siècle biotech"[27] . Nous voulons penser à qu'un autre monde est possible.

Thierry Raffin (Sociologue, Président INF'OGM)
 et
Hervé Le Meur (membre d'OGM Dangers)