Sous Colbert: Un règlement royal du 23 septembre 1673 instituait une retenue sur la solde des officiers marins de tous grades au service du Roi. Compte tenu du métier c'était aussi une assurance veuvage (3).

La première retraite est la retraite des fonctionnaires qui date de la loi du 9 juin  1853. Elle y était perçue comme la "continuation du traitement" liée à l'indice de fin  de carrière. Elle a servi de référence et s'est diffusée petit à petit à tout le salariat.

Au début du siècle quelques régimes d'entreprises par capitalisation sont créés. 1910: loi sur les retraites ouvrières et paysannes.

1941: création de l'AVTS ( Allocation aux vieux travailleurs salariés). La capitalisation ayant échoué (crise de 1929 et guerres), elle est supprimée.

Après la guerre l'AVTS sera repensée pour devenir le régime de base du régime général (Inspiration: Programme du Conseil national de la Résistance).

1947: création de l'AGIRC, retraite des cadres, au niveau national et par répartition. (Rupture avec les régimes d'entreprise et avec la capitalisation).

1960: versement des premières retraites, très faibles car sans reconstitution de carrière au moment de la création et avec plafond de cotisation très bas.

Les retraites complémentaires prendront de l'importance à cause de ces carences (Passent de 500.000 affiliés en 1957 à plus de 5.000.000 en 1960).

1961: création de l'ARRCO qui fédère les régimes complémentaires des non-cadres.

A l'opposé de l'individualisme libéral. L'idée de retraite par répartition repose sur la transmission perpétuelle d'une dette intergénérationnelle, la génération des enfants étant débitrice de celle de ses parents tandis qu'elle-même devient créditrice de celle de ses propres enfants. Cadre: un pays ou une corporation. C'est l'institutionalisation de la solidarité intergénérationnelle qui existait autrefois au sein de la famille.

"Quelqu'un qui n'est pas malade et qui paye pour soigner la maladie de quelqu'un qu'il ne connaît pas: la plus belle invention de l'humanité"(2). Une génération d'actifs entretient les personnes âgées et acquiert des droits sur une autre génération. Le système repose sur la confiance faite à ses descendants.

Dans un pays développé, si le revenu du travail est relativement élevé, c'est parce que ce travail est fait à partir d'un capital productif accumulé par les générations précédentes: nous profitons des infrastructures, des mécanismes sociaux créés par nos prédécesseurs et il est juste que ceux qui sont encore vivants et ne produisent plus en reçoivent un bénéfice durant leur 3^ème âge.

Les dépenses peuvent devenir supérieures aux recettes, donc il faut jouer sur les deux tableaux:

· recettes:

- Politique de l'emploi (donc entre autres surtout pas de FDP).

- Elargissement de l'assiette des cotisations sociales en y faisant entrer le capital.

À terme, si l'on veut conserver un objectif de solidarité, la question reste posée de l'élargissement de l'assiette des retraites aux revenus du capital (faire cotiser les machines) ou aux revenus en général par fiscalisation partielle des cotisations-retraites.

· dépenses:

- Fusion des régimes,

- Plafonnement des pensions élevées: la retraite a été constituée pour subvenir collectivement aux besoins des personnes âgées et non pour transmettre aux descendants mensuellement ou par héritage le fruit des cotisations des actifs.

Il n'a jamais été question de remplacer les retraites par répartition par la capitalisa-tion: il faudrait que les actifs payent à la fois pour la répartition (pour continuer à ver-ser les pensions des retraités du moment) et pour amorcer la capitalisation. Ceci est impossible. La capitalisation n'est donc envisagé que comme le 3^ème étage du système actuel (régime général + retraites complémentaires). C'est d'ailleurs le système en vi-gueur aux Etats-Unis et dans la plupart des pays d'Europe. Contrairement à ce qu'on pense souvent, il existe aux USA, même s'il est très amoindri, un système de base par répartition.

Distinguons les retraites par capitalisation des fonds de pension proprement dits. Les premières peuvent se justifier: elles comblent certaines déficiences des régimes par répartition. Par ailleurs, elles sont investies en très forte proportion en obligations, ne sont donc pas spéculatives et par conséquent ne présentent pas les dangers des FDP investis en actions.

Les versements peuvent provenir de particuliers agissant à titre privé ou de salariés dans le cadre d'un accord d'entreprise avec abondement par l'employeur de sommes non soumises à l'impôt ni aux cotisations sociales. Les fonctionnaires disposent de mécanismes identiques, Préfon et CREF, mais qui les intéresse peu étant donné leur système de retraite déjà très avantageux: calcul de leur retraite sur la base de leur dernier salaire alors que pour les autres salariés la base est les 25 dernières années, durée d'activité demeurée à 37 ans quand elle est passée à 40 pour le régime général, etc…

Les versements capitalisés peuvent être investis de 2 manières différentes:

Système "assurance-vie" avec portefeuille à base d'obligations ou de bons du trésor. Existent en France depuis les années 1975. Capital accumulé: 1500 milliards de francs en 1998.

Retraites défiscalisées (sauf CSG et CRDS auxquelles elles restent assujetties) après 8 ans de dépôt. Rendement: autour de 6,5% brut en 1997.

Fonds de pension proprement dit, c'est-à-dire portefeuille à base d'actions: avaient progressé de 30/40% entre Janvier et Juillet 1998. Ont tout reperdu en 3 mois avec la crise financière de l'été dernier.

La retraite découlant de la capitalisation peut revêtir 2 formes:

• simple revenu du capital accumulé (En 1997, 1.000.000 frs de capital donnaient une retraite de 50/55.000 frs/an défiscalisés, sans toucher au capital). Au décès du souscripteur le capital revient au bénéficiaire désigné par lui et toujours hors impôts.Variante: revenus de ce capital + utilisation progressive du capital lui-même.
• rente viagère. Rendement théoriquement plus élevé (puisque le capital est aliéné) que dans le cas précédent. En fait, c'est souvent l'inverse car les revenus d'une rente viagère n'étant pas défiscalisés, ils sont soumis à l'impôt sur le revenu.

Les principales dispositions (loi proposée par J.P.Thomas, député des Vosges, votée par le Parlement sous Juppé le 25 mars 1997et abrogée par L.Jospin):

Tout salarié du privé sera libre de souscrire ou non un plan d'épargne retraite.

Ses versements seront déductibles de l'impôt sur le revenu dans la limite de 5 % du salaire brut ou de 20 % du plafond de la Sécurité sociale (33 816 frs.).

Ces versements pourront être abondés jusqu'à quatre fois par son entreprise qui bénéficiera d'une exonération des charges sociales sur cet abondement, à hauteur de 85 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (169.080 frs.).

Une fois à la retraite, le souscripteur percevra une rente et, s'il le souhaite, un capital initial égal au maximum à 20 % de l'épargne constituée dans la limite de 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Les fonds souscrits devront être investis jusqu'à 65 % en obligations, le reste étant placé en actions ou dans l'immobilier.

La création de fonds épargne retraite est ouverte aux banques, assurances, institutions de prévoyance et aux mutuelles.

Claude Bébéar, Pdg d'Axa et Denis Kessler, Président du Syndicat patronal de l'Assurance, entre autres. Leur objectif est-il de sauver les retraites ou de drainer l'épargne individuelle? (1000 milliards de francs par an).

(Sont aussi favorables, les membres de l'opposition gouvernementale et, avec plus ou moins de nuances, de restrictions ou d'"améliorations", la plupart des dirigeants du P.S (7), la CFDT, la CGC, l'UNSA et certains cégétistes).

Le poids du chômage et du déséquilibre actifs/inactifs, dû, notamment, à l'allongement de l'espérance de vie, font peser une menace sur nos systèmes de retraite par répartition.

Des chiffres:

D'après le Livre blanc publié par le gouvernement Rocard en 1991 la natalité est en forte baisse: 1,65 enfant par femme en 1990 contre 2,1 à 2,9 entre 1945 et 1970.

• 1998: 12 millions de plus de 60 ans en France = 20% de la population
• 2005: 12,8 millions - = 21% de la population.
• 2020: 17,2 millions - = 28% de la population.

• 1930: 4 actifs pour 1 retraité.
• 1998: 2,9 actifs pour 1 retraité.
• 2015: 2 actifs pour 1 retraité.
• 2040: 1,7 actif pour 1 retraité.

À partir de 2005, il faudra sans doute choisir entre une nouvelle hausse des cotisations, une baisse des pensions ou un report de l'âge du départ en retraite.

Une épargne supplémentaire des actifs actuels et futurs est nécessaire pour se protéger du "papy-boom" (horizon 2005).

Entre 2015 et 2040 il n'y aura plus assez d'actifs pour payer les retraites d'un nombre croissant de vieillards qui, en plus, meurent de plus en plus tard. Il faudra alors 525 milliards de francs contre 266 en 1993. Solutions: doubler les cotisations?

Diviser par 2 les retraites? Ou repousser l'âge de la retraite de 60 ans en 1981 à 67 ans en 2040? Ou, la solution miracle, les FDP?

L'épargne collectée sous forme de fonds de pension, donc nécessairement à très long terme, permettrait seule de donner aux entreprises nationales les capitaux propres non volatils dont elles auraient besoin pour investir dans des projets eux-mêmes à très long terme et aux résultats non immédiats.

Bon nombre de chefs d'entreprises voient surtout dans les plans d'épargne entreprises et dans les FDP un moyen de stabiliser leur actionnariat tout en renforçant leurs fonds propres. Les apports dans les FDP seraient de 30 à 40 milliards par an.

Les FDP français permettraient d'éviter le contrôle des grandes entreprises françaises par des sociétés venant de pays où l'épargne est précisément mobilisée dans ces FDP.

Rentreraient dans les Conseils d'Administration des entreprises pour représenter les salariés-épargnants. A ce titre, comme aux Etats-Unis, ils pourraient s'immiscer dans leur gestion et leur faire prendre des décisions plus conformes aux intérêts de leurs membres et réagir aux extravagances de la bourse.

Le rendement des FDP devrait (??) être à l'avenir nettement supérieur à celui de la répartition.

Dans 20 ou 40 ans: niveau de ressources? Taux de fécondité ? Taux de croissance ? Inflation? Taux d'intérêt? Taux de chômage?

D'où, épargne de précaution = FDP.

Bruxelles se prépare à autoriser les FDP européens à proposer leurs services sur l'ensemble de l'U.E. Donc subir ou agir?

Ils créent l'insolvabilté des actifs en créant des chômeurs. Ils imposent aux sociétés des taux de marges élevés: si le chiffre d'affaire ne peut progresser, il faut compresser les dépenses donc réduire la masse salariale en créant du chômage.

L'avenir des retraites est moins menacé par la démographie que par le chômage (5), la généralisation des pré-retraites, le travail précaire (CES, emploi-jeunes, stages divers…) qui sont autant de non-cotisants.

Fonds à risque: leur retraite se joue à la roulette:

Risques de pertes dramatiques en cas de soubresauts ou d'effondrement boursiers.

Cas extrême de perte totale: Maxwell liquidant le FDP du Daily Mirror

De toutes façons, il n'est pas possible de garantir sur 20 ou 30 ans des retraites basées sur des placements financiers ou immobiliers. C'est d'ailleurs ce qui avait poussé les cadres à adopter la répartition en 1947.

Il est faux de dire qu'ils constituent une protection pour les firmes françaises. Ils ont pour unique but de procurer à leurs titulaires une rentabilité maximale. Donc, ils n'ont pas de patrie. Durant la crise financière de 1998 ils auraient été contraints par la logique de la spéculation d'avoir les mêmes pratiques que les autres: fuir l'Asie, la Russie, le Brésil et investir en Occident. Sinon: dépréciation de leurs avoirs et pensions servies en diminution.

De toutes façons la capacité d'épargne n'est pas illimitée et les FDP ne feraient probablement que déplacer de l'épargne investie aujourd'hui ailleurs et en particulier dans l'assurance-vie (capitalisation par obligations). Et s'il y avait augmentation de l'épargne, ce serait au détriment de la consommation.

D'ailleurs, les entreprises françaises sont-elles à court d'argent? Leur autofinancement s'est globalement amélioré de manière sensible depuis quelques années et il dépasse souvent leurs besoins.

En étant facteurs de chômage, les FDP réduisent l'assiette fiscale et sociale, tant salariale que patronale, d' où difficultés accrues des régimes de répartition.

Inégalités de pensions de retraites accrues entre les salariés d'entreprises aux potentiels différents (PME laissées pour compte) et entre les salariés non-cadres et cadres, ces-derniers ayant une bien meilleure capacité d'épargne..

Dans l'hypothèse d'une réduction de la population active occupée, les valeurs capitalisées perdront de leur valeur par baisse de la demande: incertitudes sur les placements en FDP.

La capitalisation finit toujours en répartition. "Les retraités de 2020 vivront des biens et services produits en 2020 et non de bien et services mis de côté aujourd'hui en vue d'une consommation future"(1) L'épargne ne peut pas se stocker ou se conserver au congélateur. Pour générer des retraites, il faut toujours des actifs: dans les systèmes par capitalisation, il faut suffisamment d'actifs - ayant un bon pouvoir d'achat - pour transformer en retraites les biens accumulés (capitalisés) par les retraités. Au niveau micro-économique, il peut y avoir quelques solutions individuelles par ce biais-là, mais au niveau macro-économique, la capitalisation n'apporte pas de solutions aux problèmes démographiques sur lesquels bute la répartition. (6). Au niveau macro-économique, elle a le même effet qu'une hausse des cotisations.

Les FDP augmentent dangereusement pour la paix sociale les écarts de revenus et de patrimoine entre générations. La cotisation-retraite patronale+salariale atteint aujourd'hui 25% du salaire brut. Il faut l'augmenter de 0,4% par an jusqu'en 2040 pour maintenir l'équilibre. La dette des actifs vis-à-vis de leurs aînés a des limites. Un surendettement des actifs n'est pas acceptable: on ne peut ponctionner une fraction excessive du revenu du travail des actifs occupés sous peine de les appauvrir dangereusement. Les actifs peuvent obtenir par le vote l'abaissement des retraites servies à leurs aînés. De plus, des prélèvements excessifs réduisent la consommation et sont défavorables à la croissance.

Cependant, il faut bien se rendre compte que l'important c'est le nombre d'actifs par rapports aux inactifs (jeunes et vieux). Or, du fait de la dénatalité, le nombre d'inactifs se stabilisera par diminution des jeunes à charge.

Les pensions que les FDP servent aux personnes âgées des pays développés sont assises sur la surexploitation des travailleurs, enfants compris, des pays pauvres dans lesquels ils ont placé leurs capitaux.(5) "Hier, l'impérialisme consistait à importer des produits primaires ou des matières premières à vil prix. Demain, il consistera à rapatrier des revenus tirés du travail des exploités du monde entier" (J.M. Harribey - Le Monde - 5 Nov. 98).

L'accumulation des réserves dans les FDP, en pompant l'épargne des ménages, aurait un effet récessif certain. (Mais, contre-exemple des USA avec leur économie très inégalitaire mais en pleine expansion malgré des FDP très developpés = Charme des dogmatismes en économie !!!).

Les FDP bloquent l'évolution des salaires en permettant aux employeurs d'y investir des sommes qui auraient pu ou dû servir à des augmentations et donc aussi à générer des cotisations sociales…

Aux Etats-Unis, les FDP n'auraient obtenu entre 1968 et 1983 qu'une rentabilité de 0,3%, après déduction des frais de gestion, de la fiscalité et de l'inflation (Jacques Ni, dans l'ouvrage en préparation "La comédie des FDP", cité par Perrine Cherchève - Marianne - op.cité). Très en dessous de la Caisse d'Epargne!!

Montauban, le 22 Novembre 1998.

Document rédigé par Attac 82

13 rue A.Quercy 82000 Montauban (en utilisant entre autres les courriers électroniques du site Attac et en particulier les contributions d'Alain Lacoste).

Bibliographie:

(7)Martine Aubry a annoncé le 16 novembre 1998, au Sénat, la création pour 1999 de Plans Epargne-Retraite "accessibles à tous les salariés".

Ce texte, synthèse de contributions parues sur la liste de disucssion attac-talk durant le mois de novembre 98, est le fruit du travail du groupe local de  Montauban (82)