Claire AVRIL - Synthèse réalisée à partir de documents publiés | |
FONDS DE
PENSION : UNE ARNAQUE
A LA RETRAITE
L'ARNAQUE: Il
y a une arnaque . En effet, depuis quelques années, une action médiatique
sans précédent, utilisant la peur et une bonne nouvelle(l'allongement de
l'espérance de vie) retournée en catastrophe (le soi disant
vieillissement) tente de proposer une fausse solution à un faux problème: ----->
Les fonds de pension ou retraite par capitalisation. BUTS DE
L'ARNAQUE: Permettre
à la sphère financière de mettre main
basse sur les 1040 milliards de la « protection sociale » qui
lui échappent actuellement à cause du système de retraite par répartition. Les pages « fonds de pension: une arnaque à la retraite » sont inspirées du document produit par Attac-Rhône « La finance contre le salaire » (retraites par capitalisation et fonds de pension) ou le salariat, fondement de la citoyenneté(retraites par répartition et cotisations), un choix de société. Mél d'Attac-Rhône: rhone@attac.org LE
MENSONGE DU « CHOC
DEMOGRAPHIQUE » Les
tenants de la capitalisation (avec l'appui du rapport Charpin et des médias »
affirment que: A partir
de 2005, le ratio inactifs/actifs devrait(conditionnel) entraîner un
refus des actifs à supporter la charge des retraités. CONTRE-ARGUMENT
1 Seuls
les retraités sont comptés comme inactifs dans le ratio inactifs/actifs
considéré. OR, les
jeunes de moins de 19 ans sont aussi, pour la plupart, inactifs et les prévisions
démographiques annoncent une baisse du nombre des jeunes qui compensera
à peu près la hausse du nombre des retraités. ET les
chômeurs qui sont des « actifs inoccupés »sont comptés dans
le ratio inactifs/actifs du rapport Charpin au dénominateur avec les
actifs alors qu'ils ne cotisent pas. Plutôt
que de prendre en compte le ratio inactifs/actifs, le rapport Charpin
aurait dû prendre pour référence le ratio inoccupés/occupés soit:
( jeunes+retraités+chômeurs) ou non cotisants/ actifs occupés et
donc cotisants. Si l'on
considère ce dernier ratio alors l'argument démographique perd toute sa
valeur. Et si le
manque d'actifs occupés est comblé par la baisse du chômage, alors là
vraiment, il n'y a plus de problème Seulement
voilà, le rapport Charpin effectue ses calculs en supposant un taux de chômage
à 9% en 2040 9%? D'où
vient ce chiffre? 9%,c'est
le taux de chômage conseillé par la banque mondiale,le
FMI,l'OCDE,l'Union européenne (le NAIRU). --->Cela
montre qu'il y a une volonté politique mondiale de maintien du taux de chômage
à un niveau élevé dans les prochaines décennies. CONTRE
ARGUMENT 2 L'augmentation
du ratio retraités/actifs n'est pas nouvelle. Depuis l'instauration des régimes
de retraite, ce ratio n'a cessé de croître: 1973-83:
=0,7%/an 1983-91:+0,5%
/an
1991-96:+0,35%/an Depuis
40 ans: ratio x10 Il n'y a
pas eu de séisme social, ni de refus des actifs de supporter
l'accroissement du poids de la charge des retraités. Aucune
raison qu'il y ait séisme social en 2005 ou en 2040! ---->L'argument
de la démographie vise à nous faire accepter la capitalisation par le
biais d'une pédagogie de la peur. LA
DEMOGRAPHIE CONTRE LES FONDS DE PENSION. C'est la
démographie qui sert de prétexte pour attaquer la répartition. Qu'en
est-il de la capitalisation? Serait-elle
insensible à la démographie? En réalité,la
démographie qui ne menace pas le système par répartition menace
gravement le système par capitalisation : En
effet, au fur et à mesure que les membres des générations du baby boom
partiront à la retraite, ils seront,sans doute, tentés de vendre une
partie de leurs fonds de pension accumulés dans leur vie de travail. OR, la génération
suivante est moins nombreuse ET,
l'offre sera donc supérieure
à la demande . PAR
CONSEQUENT, les actions , donc les retraites baisseront. L'insécurité,
c'est du côté de la capitalisation qu'elle se trouve, non de celui de la
répartition. AUTRE
MENSONGE : CELUI
DU SOI-DISANT RENDEMENT ET DE LA SOI-DISANTE SECURITE DES FONDS DE
PENSION. Le système
par capitalisation serait supérieur au système par répartition du fait
que le rendement des marchés financiers serait supérieur à la
croissance. Le système
serait plus sûr du fait qu'il ne repose que sur la décision individuelle
d'épargner tout au long de la vie. Dans le
mécanisme des fonds de pension, le cotisant supporte seul les risques liés
au transfert de son épargne sur le marché boursier. Ces
risques sont multiples et s'additionnent: 1)
Risque du marché: la croissance n'est pas infinie.
2)
Risque de gestion: Le cotisant est à la merci d'une faute de gestion par
l'organisme chargé de gérer les fonds. 3)
Risque individuel lié à chaque valeur mobilière:
LE
BUT REEL, NON AVOUE: IMPOSER
LES FONDS DE PENSION,LES RENDRE OBLIGATOIRES Toutes
les tentatives de financement des retraites par la capitalisation ont ,
jusqu'à présent, échoué à cause de :
Ou n'ont
pas rencontré de succès car ils étaient basés sur le volontariat d'où
l'idée d'installer, à côté des régimes actuels, des fonds de pension
qui deviendraient rapidement « obligatoires de fait ». ----->
Avantages pour les Libéraux:
LES
MENSONGES FRANCS ET MASSIFS: L'APPORT
D'ARGENT AUX ENTREPRISES
FRANCAISES On nous
dit que l'épargne pour les retraites,les fonds de pension, permettraient
l'apport d'argent aux entreprises pour s 'autofinancer. OR, le
taux d'autofinancement des entreprises françaises atteint aujourd'hui
120% de leurs besoins. Les
entreprises ont non seulement assez d'argent pour s'autofinancer mais
elles engagent même des surplus pour spéculer. Cet
autofinancement et cette spéculation des entreprises sont le résultat de
la compression des salaires,de la part de plus en plus faible des salaires
et de plus en plus forte du capital dans le revenu national. Remarques: 1)La
diminution de la part des salaires provoque la diminution des cotisations
sociales et donc des cotisations consacrées aux retraites. 2)Quant
à l'investissement,loin de créer des emplois, il sert à le réduire par
des gains de productivité. 3)Français
ou étrangers(américains ou autres), les fonds de pension investissent
toujours là où les rendements sont les plus élevés donc pas
forcément dans les entreprises françaises ou européennes. MENSONGES
PAR OMISSION: LES ECHECS DES FONDS DE PENSION AU COURS DE NOTRE HISTOIRE. Les
fonds de pension ne sont pas une nouveauté contrairement à ce qu'on nous
dit. Ils ont
déjà existé et ont déjà échoué, ce que l'on ne nous dit pas. 1673:Colbert
invente les retraites par capitalisation pour les mairies. Une retenue est
effectuée sur leurs gages. L'argent est géré par la Caisse des
Invalides de la Marine. Hélas, deux siècles plus tard, une affaire vide
les caisses. --->Un
système par répartition est alors mis en place et donne satisfaction. 1888:
Même mésaventure à la Compagnie des Mines de Bessègues(Loire). 1889:
Le comptoir d'Escompte de Paris est victime de malversations sur sa caisse
de retraite. La
capitalisation étant, de toute évidence, une tentation malsaine pour ses
gestionnaires, une loi de 1895 oblige les entreprises à déposer l'argent
des pensions dans des Caisses agrées par l'Etat. 1910-1912:
Deux lois sur les retraites ouvrières et paysannes rétablissent la répartition
jusqu'en 1928-1930. Ensuite, retour à la capitalisation avec la création
des Assurances sociales. 1941:(
Sous Vichy), nouvel échec de la capitalisation et retour à la répartition. Le yoyo
finit toujours par revenir du côté de la répartition, le meilleur et le
plus juste des systèmes de retraite. Depuis
1941, la répartition a permis une amélioration importante des conditions
de vie des personnes âgées sans nuire au progrès social, au contraire. LES
ECHECS DES FONDS DE PENSION DANS LE MONDE Les
fonds de pension ont connu de multiples échecs dans le monde: 1) Le détournement
de Robert Maxwell des 700 millions de livres des fonds de pension de ses
salariés en 1991. Des courtiers d'assurances avaient abusé un million de
souscripteurs de fonds de pension de 1986 à 1994. 2)Les
faillites aux USA et au Japon. Aux USA et au Japon, l'Etat, tant décrié
par certains, a dû venir au secours des fonds de pension touchés par les
faillites bancaires, non sans éviter de gros dommages pour les retraites
de fonds concernés. Aux
USA, le nombre de salariés couverts par un fonds de pension est en
baisse:
1987:53% 1995:40% 3)
Faible rendement des fonds de pension au Chili 1981:
Privatisation au Chili par Augusto Pinochet. Etés 97
et 98: crise asiatique---> perte de valeur des fonds:25% Rendements
moyens des fonds de pension chiliens: 94:+18% 95:-2,5% 96:+3,5% 97:+4,7% Août
97-août 98: baisse de 5% (Courrier International n°434- Février 99). En
Grande Bretagne, Tony Blair a déclaré à propos des fonds de pension
qu'un retour en arrière ne serait pas forcément une mauvaise chose. MENSONGES
PAR OMISSION (fin?) Les échecs
récents des équivalents des fonds de pension en France Des équivalents
aux fonds de pension existent déjà en France mais le Commissariat Général
au Plan et le Conseil Economique et social les ont écartés de leur étude
dans l'analyse des systèmes de retraite, car ils ont échoué. Echecs
retentissants:
Conclusion:
On
comprend que les « Libéraux » et les médias se gardent bien
de dire que la répartition
revient chaque fois à la suite d'une faillite pour sauver les pensions
des retraités pris au piège.
QUI A
RELANCE LES FONDS DE PENSION? Dès
1982, une étude financée par l'Association Internationale pour l'Etude
et l'Economie de l'Assurance parle de « l'avenir des retraites préfinancées »
Denis
Kessler, devenu président de la FFSA (Fédération Française des Sociétés
d'Assurances) proposera la création des fonds de pension en 1991. Dominique
Strauss-Kahn, devenu Ministre des Finances en 1998, crée, en 1999, un
fonds spécial destiné à
atténuer les « effets passagers » sur les retraites de la
« bosse démographique » des années 2005-2040. Il amorce la
création des fonds de pension. En 1994,
via la Banque Mondiale (qui rédige le rapport pour faire plus dirigiste),
les ultralibéraux recommandent l'institution des fonds de pension, d'un
système par capitalisation... afin
de :
LES
FONDS DE PENSION: INSECURITE
TOUS AZIMUTS ET DESTRUCTION A TERME DE LA REPARTITION En
dehors du fait qu'ils ne constituent pas une "solution miracle",
les fonds de pension introduiraient une dose d'insécurité. C'est
la raison principale d'un nécessaire refus. Insécurité
économique d'abord:
Insécurité
sociale.
Insécurité
financière:
Fonds
de pension: Première
étape vers un marché de la protection sociale? La
pression exercée pour organiser le recul des systèmes de retraites par répartition
et leur remplacement progressif ou partiel par des systèmes par
capitalisation (fonds de pension) traduit la volonté des puissances
financières de créer un véritable marché de la protection sociale:
pour draîner
des masses d'argent considérables qui leur échappent encore. L'appétit
de la finance est d'autant plus stimulé que, par ailleurs, la
privatisation de la monnaie est en cours avec la généralisation de l'indépendance
des banques centrales. Pour
rendre la vie en société soutenable, les solidarités de base doivent être
préservées et développées: La
protection sociale universelle en est un moyen essentiel Mais, la
protection sociale est financièrement menacée par le chômage qui est
lui-même la conséquence de la logique de rentabilité que certains
veulent introduire partout. Les
retraites par répartition et l'emploi doivent être sauvées en même
temps. Vaincre le chômage,
donner une place digne aux "Vieux" constituent véritablement un
choix de civilisation. La
vraie fonction des fonds de pension , de la capitalisation?: La
cannibalisation de la répartition. Pour
cannibaliser le régime par répartition, une dose seulement de
capitalisation suffit. En effet, comme chacun sera "libre" de
compléter ou non sa retraite par répartition avec plus ou moins de
capitalisation, alors, on pourra geler la progression de la répartition. Intéressant?
Pour qui? Pour le patronat. 1) C'est
le patronat qui aura la charge de
prélever sur les salaires la part consacrée à la capitalisation.
Cela lui permettra de ne pas
reporter sur les retraites la totalité de ce qu'il a prélevé sur les
salaires donc de baisser les salaires dans la plus grande discrétion.
Autrement dit, le patronat
pourra alors modifier le partage de la valeur ajoutée en sa faveur et, en
plus, sans en avoir l'air! 2) Les
retraités étant intéressés à une meilleure rémunération du capital,
ils ne pourront qu'appuyer les mesures visant à réduire le coût
salarial Une
forme d'association capital-travail particulièrement perverse!
FONDS
DE PENSION: LE RISQUE
REPORTE SUR LES SALARIES Avec les
fonds de pension, le montant des retraites ne serait plus garanti, il dépendrait
des marchés financiers. En
effet, les fonds de pension dont le rapport Charpin préconise
l'instauration seraient à cotisations définies (on sait ce qu'on doit
payer) mais pas à prestations définies (on ne sait pas ce que l'on va
percevoir) Des lors
que les retraites ne sont plus garanties, ce sont les salariés qui
portent tous les risques. En
effet, si personne ne leur assure plus un certain nombre ou pourcentage de
leur salaire au moment de la retraite, ils supportent nécessairement -et
eux seuls- les risques financiers. Si la
Bourse est mauvaise, ils auront une mauvaise retraite. Le
Commissariat au Plan et le Conseil d'Analyse Economique (Rapport Charpin)
ne disent pas si les retraites seront garanties, ni par qui en cas
d'instauration des fonds de pension. PARI
BOURSIER ET VOL
A L'EGARD DU TRAVAIL Les défenseurs
des fonds de pension « oublient » volontiers qu'il est
toujours possible d'ajuster le système des retraites par le montant
global des cotisations. En
effet, l'augmentation du PIB (produit intérieur brut) ,autrement dit, de
la richesse produite chaque année par le Travail suffirait à compenser
l'augmentation du nombre des retraités et d'un éventuel ratio retraités/
actifs occupés si celui-ci venait à être déséquilibré
dangereusement. Pour
cela, il faudrait que les revenus du Travail suivent la même évolution
que le PIB. CE
N'EST PAS LE CAS. En
effet, on ne redonne pas au Travail la part des gains de productivité qui
lui revient. DEPUIS
80, BAISSE DE LA PART DES SALAIRES DANS LA VALEUR AJOUTEE PRODUITE DE 69 A
60 %. Les
gains de la productivité sont aujourd'hui quasi intégralement reversés
aux actionnaires. Retraites
et rapport de forces capital/travail Le
Capital n'engendre pas de lui-même, à l'échelle du monde, un capital
plus grand. C'est le travail qui est la seule source de la valeur créée
(valeur ajoutée) Pourquoi
donc les désordres sociaux actuels (chômage de masse, licenciements et
l'accroissement de la misère et de la violence qui en résultent)? La répartition
de la valeur créée par le travail dans le monde s'est modifiée
Le
Profit l'emporte sur le Travail Le
rapport de forces Capital/Travail est déséquilibré au profit du Capital.
Quand Renault ferme Vilvorde,
que se passe-t-il? Les
salaires sont comprimés de manière à ce que la part qui va aux profits
augmente. Résultat:
L'action monte en bourse et le capital gonfle. Or,
il n'y a pas de Profit sans Travail. C'est
le Travail qui est la source du Profit. Quand
les profits augmentent, c'est que le gâteau fabriqué par le Travail de
plus en plus productif est partagé encore plus à l'avantage du Capital.
Quel
salarié n'est pas à même de comprendre qu'en souhaitant une rente la
plus élevée possible, il contribuerait à fragiliser son propre emploi
et à condamner celui de son enfant... qui devrait pourtant le faire vivre
plus tard par son travail? L 'HABILLAGE
TRICOLORE ou LA MAUVAISE FOI A L'OEUVRE Après
l'échec du Rapport Charpin(mars 99) dans la préparation de l'opinion
publique à la création des fonds de pension via le prétendu « choc
démographique »,voici l'argument de la « francisation »
du capital des grandes entreprises . OR,
à raison de 40 milliards par an (montant de la collecte annuelle
française, selon le député JP Thomas, champion des fonds de pension),il
faudrait au moins 100 ans pour « franciser » le capital des
grandes entreprises. (Actions françaises détenues par les investisseurs
non résidents aujourd'hui: 2000 milliards). OR, en
aucun cas ,ces fonds ne pourront être français car ils iront d'abord et
avant tout là où le retour sur investissement est le plus élevé. LES
GOUVERNEMENTS FRANCAIS SUCCESSIFS ONT FAVORISE L'ENTREE DES CAPITAUX DES
INVESTISSEURS NON RESIDENTS (INR) DANS LE CAPITAL DES ENTREPRISES
FRANCAISES Part détenue
par les INR
Part des
actions INR dans le total des actions en France:
Royaume-Uni:
27,8% Allemagne:11,8% USA:7% COMMENT?
PAR LES PRIVATISATIONS. La France détient le record des pays développés:
La
puissance des investisseurs non résidents transforme la vocation de
l'entreprise qui devient une simple machine à « créer de la valeur »
pour l'actionnaire tandis que la
volatilité accrue du prix des actions (10 mois de stabilité en moyenne
en 99) rend impossible toute politique industrielle cohérente. --->OU
la France sombre totalement dans le modèle libéral anglo-saxon, OU elle
trouve une voie originale qui peut même servir de référence
universelle. Cette
nouvelle voie , selon J.Nikonoff,passe par: a)La création
d'un nouveau type de plein emploi, ce qui suppose une volonté politique
stimulée par une forte demande citoyenne et un élargissement du concept
de travail. b) La réduction
de l'influence des investisseurs non résidents dans le capital des
entreprises et d'abord le coup d'arrêt donné aux causes de cette
influence (arrêt des faveurs aux investisseurs non résidents) ainsi
qu'une véritable politique de l'emploi. c)La
constitution d'une épargne populaire et salariale autour du pôle financier
de la Caisse des Dépôts et Consignations et au profit des PME
(non côtées en Bourse)... d)L'évolution
vers des modes de propriété partagée et l'intauration des besoins
humains comme seul moteur de l'économie. Texte
inspiré de l'article de J.Nikonoff « Des fonds de pension sous
habillage tricolore » Le Monde Diplomatique de février 2000 pp20 et
21 .A lire pour connaître
les développements des points ci-dessus. FONDS
DE PENSION « A LA
FRANCAISE »: UN
TOUR DE PASSE- PASSE PARTICULIEREMENT
MALHONNETE 1) FAIRE
ENTRER LES INVESTISSEURS NON RESIDENTS (avantages attractifs). 2)
DONNER ENSUITE L' IMPRESSION QUE LE PHENOMENE EST NATUREL. 3)
INQUIETER ENFIN
L' OPINION PUBLIQUE DEVANT CETTE INVASION AFIN DE MIEUX CONVAINCRE
DE LA NECESSITE DE CREER DES FONDS DE PENSION
« A LA FRANCAISE ». Source: J.Nikonoff, « Des fonds de pension sous habillage tricolore » pp 20 et 21 du Monde Diplomatique de février 2000 L'ACTIONNARIAT
SALARIE: UN MARCHE DE
DUPES L'actionnariat
salarié: une technique habile pour faire taire les revendications du
salariat. L'actionnariat
salarié n'a pas pour but de procurer un financement aux grandes
entreprises : elles n'en ont pas besoin. Aujourd'hui,
les grandes entreprises croulent sous les profits et les commandes,.La
Bourse enregistre une progression stupéfiante et les salaires restent
bloqués. Quel est donc le but de ses partisans? Il est d'institutionnaliser le fractionnement du salariat et d'attaquer encore davantage la protection sociale. Que disent ses partisans? Ils disent que le salaire est une forme dépassée de rémunération du travail dans la mesure où le travail est de moins en moins individualisable et de plus en plus immatériel. Pour eux, ce qui est « moderne », c'est l'actionnariat, les fonds d'épargne et les stocks options. LE MARCHE DE DUPES: Les partisans de l'actionnariat salarié veulent mettre en place un nouveau contrat social selon lequel la progression des salaires et donc celle des cotisations sociales serait plus ou moins gelée en échange d'un intéressement financier aux résultats. Pour obtenir l'accord des salariés et des syndicats,ils font miroiter la possibilité d'un contrôle syndical sur l'utilisation de ces fonds qui,disent-ils, permettrait aux salariés-actionnaires de peser sur la gestion des entreprises notamment en matière d'emploi. Or, le bras de fer BNP/Société Générale, a montré l'absence de pouvoir réel des salariés-actionnaires et, au contraire, l'utilisation qui en est faite comme masse de manoeuvre. La distribution d'actions a pour objectif de segmenter encore davantage le salariat et de faire obstacle à la constitution d'un acteur collectif. Les « bas salaires » ( précaires, salariés des PME dit de la sous-traitance, les intérimaires, les femmes à temps partiel)recevraient des miettes et les cadres seraient quasi « associés » de l'entreprise. DES RAPPORTS QUI SE SUIVENT ET NE SE RESSEMBLENT PAS:CHARPIN...TEULADE... Le rapport Teulade (janvier 2000) présenté le 12/1 au Conseil Economique et Social efface le rapport Charpin (mars 99).En même temps, un projet de fonds salariaux est mis en avant qui pourrait séduire le patronat car il vaut mieux abonder des fonds que verser des salaires (pas de charges) tandis qu' on cherche à convaincre les syndicats qu'ils vont pouvoir peser sur la gestion de ces fonds. Attention! Si un tel consensus s'établissait, ce serait sur le dos de la Sécu. En effet, le développement de l'actionnariat salarié au détriment du salaire entraînerait le tarissement des recettes de la sécu et ,dans quelques années, on pourrait aller déterrer le rapport Charpin, par exemple, juste après les Présidentielles. LES SALARIES ( bas ou hauts salaires) NE DOIVENT PAS SE LAISSER ABUSER L'actionnariat salarié entraînerait le déport de la représentation syndicale vers les hauts salaires, destinataires privilégiés des distributions d'actions. Ceci dit, les patrons, comptent sur l'épargne salariée pour « motiver » les salariés, leur apporter une meilleure « compréhension » des entreprises et du marché! Les salariés ont à profiter de la conjoncture pour améliorer leurs conditions d'existence (de travail, de vie privée...) et refuser le développement de l'actionnariat salarié. ON NE PEUT PAS REGULER LE CAPITALISME AVEC SES PROPRES ARMES! Texte inspiré de l'article de Michel Husson, Economiste, Chercheur à l'IRES et Membre du Conseil Scientifique d'Attac.(Témoignage Chrétien, n°2898 p 17,jeudi 20/1/2000) L' IMPOSTURE DU FONDS DE RESERVE Sans surprise, le rapport Charpin donne son aval à la mise en oeuvre du fonds de réserve qui a été creé par le gouvernement. Celui-ci n'est pas autre chose qu'un fonds de capitalisation dont le rapport préconise qu'il soit essentiellement placé en actions. Pas plus que les fonds de pension traditionnels et pour les raisons évoquées plus haut, le fonds de réserve ne pourra répondre au soi-disant « choc du vieillissement ». Le rapport Charpin indique que les réserves prévues doivent être immédiatement de 3 à 10 points de PIB. Cela n'a pas l'air d'affoler les mêmes qui poussent des cris d'orfraie à l'idée que le montant des retraites représenterait , au pire, 4 points de PIB supplémentaires dans 40 ans. Rien n'est d'ailleurs indiqué sur le mode de financement de ce fonds. Certains journalistes sont plus diserts, évoquant un financement de ce fonds par une possible privatisation des services publics! Source: Retraites, l'autre diagnostic p12 Fondation Copernic note n°1 - BP 32 75921 Paris cedex 19 - PRINCIPES POUR UNE REFORME PROGRESSISTE DES RETRAITES. Premier principe: rendre au salaire ce qui est au salaire. Deuxième principe: instaurer comme norme une part des salaires constante. Troisième principe: priorité à la réduction du temps de travail. Quatrième principe: indexation des retraites sur les salaires nets. Cinquième principe: une programmation du régime de retraites. Source: Retraites, l'autre diagnostic.(points développés pp 15 à 17) - Notes de la Fondation Copernic-n°1- juin 1999-20F - Fondation Copernic BP 32 75921 Paris cedex 9
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