Rapport sur les négociations commerciales multilatérales

JUILLET 1999

Catherine LALUMIÈRE

Jean-Pierre LANDAU

Avant-propos

Au cours des dernières décennies, le développement du commerce international a contribué à la croissance économique globale. Dans ce processus, les cycles successifs de négociations multilatérales ont joué un rôle moteur.

Mais l'interdépendance économique atteint aujourd'hui une dimension nouvelle. Au delà des flux commerciaux, elle s'exprime également par les mouvements de capitaux, de personnes et, surtout, d'informations et d'idées.

C'est dans ce contexte qu'il faut apprécier l'opportunité, la forme et le contenu d'une nouvelle négociation commerciale multilatérale. La mondialisation peut apparaître à nos concitoyens tout à la fois pleine d'opportunités et source de vives inquiétudes. La négociation doit permettre d'exploiter les premières et d'apaiser les secondes en traitant des sujets qui préoccupent les citoyens. Pour cela, il est nécessaire, au delà du cercle des négociateurs et des professions concernées, que toute la société civile puisse participer. Tel est l'objet de la consultation à laquelle le Premier Ministre nous a demandé de procéder, et qui a donné lieu à ce rapport.

Il est aujourd'hui acquis qu'un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales sera lancé en décembre 1999 lors de la conférence ministérielle de l'OMC, à Seattle. A ce jour, l'ordre du jour des négociations n’est pas défini. Ce sont les 134 pays membres de l’OMC qui en décideront en arrêtant ensemble le calendrier, le contenu et le format du futur cycle.

Il est hors de question que la France puisse se désintéresser de cette négociation. Elle y sera présente au travers de l’Union européenne qui négociera au nom des Quinze. Et son rôle direct ou indirect peut être important non seulement pour les intérêts français mais aussi pour la recherche d’un équilibre entre les différentes parties du monde en tenant compte notamment des pays en voie de développement. Un désengagement de la France et de l’Europe risquerait de laisser le champ libre à d’autres influences, ne serait-ce que celle des Etats-Unis d’Amérique.

Dans cette perspective, la France doit définir avec les autres pays de l’Union Européenne, les bases du mandat de négociation qu’elle entend confier à la Commission qui représentera les intérêts européens à l’OMC au nom des Etats membres.

C'est naturellement au Gouvernement qu'il appartient de définir la position française. Sur la base des consultations que nous avons conduites, ce rapport a pour but d’identifier les principaux enjeux, pour l'économie et la société françaises, de ces négociations. Il s'organise en trois parties : une discussion générale des effets de la mondialisation économique et de ses conséquences sur l'environnement de la négociation ; un examen des principaux enjeux ; enfin, la présentation des éléments d'une approche française et européenne de la négociation.

[...]

Conclusion

Les prochaines négociations commerciales multilatérales, dans le cadre de l’OMC, s’inscrivent dans un long processus qui vise à réaliser le développement et la croissance par la libéralisation des échanges entre tous les pays et par l’ouverture vers l’extérieur des économies nationales.

Certains redoutent cette ouverture au point de chercher à la ralentir, voire à la bloquer. Le rapport qui précède ne s’inscrit pas dans cette démarche non seulement parce qu’il ne semble pas souhaitable de revenir à des attitudes fermées ou protectionnistes, mais encore parce que ce refus semble techniquement illusoire et finalement impossible.

Par contre ce rapport a cherché à analyser de façon réaliste les données des problèmes afin de dégager les conditions qui doivent être satisfaites pour que la libéralisation se fasse en tenant compte des aspirations des populations.

Réaliser cet équilibre a toujours été difficile. Mais aujourd’hui, le défi est plus aigu que jamais. La mondialisation imprègne l’ensemble de la vie économique et sociale. Elle paraît, à travers l’affaiblissement des instruments traditionnels d’intervention, mettre en cause la capacité des Etats à définir et à maîtriser leur destin.

D’où un changement d’attitude vis à vis des organisations internationales. A tort ou à raison, celles-ci sont de plus en plus perçues par la société civile comme le lieu du débat politique, là où se discutent et se tranchent les grandes questions de l’avenir. Ces institutions suscitent donc à la fois beaucoup d’espoirs, d’appréhensions, et de rejets, alors même que leur légitimité et leur capacité d’action restent étroitement liées à celles des Etats qui les composent.

L’OMC n’échappe pas à cette ambiguïté. Héritière de la tradition libre-échangiste, elle est aussi devenue, par la force de son mécanisme de règlement des différends, une machine à produire des normes et des règles de droit international. Les limites s’effacent parfois entre le champ de la négociation et celui de la jurisprudence. L’OMC suscite ainsi, selon les perspectives des uns et des autres, des craintes ou des espoirs sans doute excessifs. Car elle reste, avant tout, l’expression de la volonté de ses membres, dont l’histoire la plus récente montre qu’elle s’exprime difficilement de manière cohérente.

Il dépend donc de la future négociation que l’OMC assume ou non un rôle important dans la conduite de la mondialisation. Ce rapport défend, à cet égard, une approche ambitieuse mais réaliste. Il s’éloigne de la vision réductrice que certains voudraient imposer, à travers un ordre du jour étroit et limité aux seules questions d’accès aux marchés. Il est important que les négociateurs se penchent sur le système commercial lui-même, son fonctionnement, sa configuration, son évolution, et son impact sur l’équilibre de nos sociétés. En même temps, il serait dangereux de croire que l’OMC peut tout régler. Son mandat est de libéraliser les échanges, pas de définir les normes de la coopération internationale dans des domaines aussi variés que l’environnement, les régimes sociaux, voire les politiques de la concurrence. C’est seulement quand des accords auront été conclus ailleurs dans ces divers domaines qu’il sera possible d’en tirer les conséquences pour les politiques commerciales.

Quant aux Etats, leur rôle reste essentiel. C’est eux qui doivent assurer la tâche de veiller à l’harmonie de l’ensemble.

Pour l’heure, les Etats, principaux décideurs pour définir le cadre dans lequel la vie économique va se développer, ont la lourde responsabilité de surmonter leurs divergences, de coordonner leurs efforts, et de prendre des décisions. La question qui leur est posée est finalement de savoir comment libéraliser les échanges internationaux selon des règles qui s’appliquent à tous, tout en tenant compte de la diversité du monde.

Ce faisant ils doivent arbitrer entre les multiples intérêts divergents qui traversent leurs sociétés, entre le court et le long terme, entre le développement économique, et la prise en compte de points de vue très variés (santé, environnement, protection sociale, diversité culturelle,…). Bien évidemment ceci implique que les Etats soient à l’écoute des représentants de la population : parlementaires, syndicats, associations, organisations professionnelles…

Dans ce contexte, la France a non seulement ses intérêts à défendre. Avec l’aide de ses quatorze partenaires au sein de l’Union européenne, elle peut aussi favoriser un meilleur équilibre entre les différents parties du monde, en renforçant l’Europe face aux Etats-Unis, en aidant les pays en développement à trouver leur place, en soutenant les pays émergents, bref en ayant un rôle ouvert, dynamique et généreux dans un monde commercial de plus en plus divers et multipolaire. Elle ne peut réussir seule. Mais la France peut contribuer à instaurer un climat de confiance au sein de l’OMC, et promouvoir cette mondialisation à visage humain qui est aujourd’hui nécessaire.