COLLOQUE ROUND DU MILLENAIRE

Samedi 20 novembre 1999 - Université de Lille 1

Round du Millénaire - Le monde n'est pas une marchandise

Ateliers

• La dette des pays pauvres

• L'agriculture face à l'OMC

• Les fonds de pension

Conclusions

I-  Ouverture de la journée par Marc Delepouve, Président d’Attac Nord-Pas de Calais

Présentation de la journée. Elle constitue un temps de réflexion collective. Elle sera suivie, samedi 27, par une journée d’action rassemblant de nombreuses associations et individus réclamant un contrôle citoyen de l’OMC.

II Intervention de Jacques Duveau, Président de l’Université de Lille 1.

Lorsqu’Attac m’a demandé la mise à disposition de locaux dans l’université, j’ai accepté tout de suite. En effet, l’université est un lieu de production d’idées, de confrontation d’idées, un lieu critique. Il est important pour que du monde ne subsiste pas qu’une pensée unique.

De plus, le sujet est intéressant, il concerne aussi les universités. D’ailleurs, une rencontre des recteurs européens s’est récemment déroulée en Espagne sur le thème de la mondialisation.

Il est nécessaire de mener une réflexion autrement que sur des objectifs de satisfaction des besoins, dans un contexte très mouvant : ouverture à l’international, la dualité liberté/profit liée aux innovations technologiques, la financiarisation... Je ferais une petite remarque sur ce contexte : actuellement un téléphone mobile vous est vendu 1F si vous signez un contrat. Cela signifie que les entreprises financent elles-mêmes leurs revenus futurs.

OPA, tentatives de dominations économiques, transactions sur des montants faramineux... le monde économique acquiert aujourd’hui autant de poids financier qu’un Etat.

L’un des enjeux de l’Enseignement supérieur est l’enseignement à distance, préparé actuellement par des entreprises s’appuyant sur les réseaux et les technologies. Les services et diplômes seront donc à vendre. L’enseignement supérieur réagit à ce contexte, notamment par des consortiums d’universités européennes (même s’ils restent faibles comparés aux consortiums nord-américains).

Pour toutes ces raisons, je pense réellement qu’Attac est au coeur des problèmes fondamentaux de notre société.

III Présentation des interventions et intervenants par Roland Delacroix, Sociologue Lille 1 - membre du Conseil d’Administration Attac Nord.

Au cours de cette matinée, nous souhaitons vous présenter Attac Nord, et le contexte dans lequel s’inscrit cette journée, à quelques jours de l’ouverture à Seattle d’un cycle de négociations sur le commerce international, le Round du Millénaire, au sein de l’OMC.

Pour cela, trois intervenants interviendront, et pourront , en fin de matinée, répondre à vos questions :

• Michel Husson, Economiste, membre du Conseil scientifique d’attac

• Danièle Ferrer ,  Attac Nord

• Vincent Espagne, de l’Observatoire de la Mondialisation, administrateur d’Attac.

IV- Intervention de Michel Husson.

Tout d’abord, un rapide rappel historique du mouvement Attac. Après un éditorial d’Ignacio Ramonet dans le Monde Diplomatique, qui proposait l’idée d’une ONG internationale pour la promotion de la taxe Tobin, beaucoup de courrier est parvenu au journal. C’est ainsi que, rapidement, l’association national Attac est née. C’était en juin 1998. L’objectif d’Attac s’est très vite élargi, et le sigle “ Association pour la taxe Tobin... ” est devenu “ Association pour la taxation des transactions financières pour l’aide aux citoyens. ”

Différents volets composent ce mouvement : tout d’abord l’appel d’artistes et d’intellectuels, mais aussi un collectif important de membres fondateurs. S’y retrouvaient des publications (Alternatives Economiques, Politis...), des associations et mouvements sociaux (AC!, MNCP, DAL, Droits Devant, CADAC;;;), et des syndicats (CFDT- banque, CGT - finances, FSU, Sud PTT, Confédération Paysanne...). Ensemble, ils formaient une coalition de masse autour de cette idée de taxe Tobin.

Un second volet a été l’éclosion très rapide de collectifs locaux. Il y en a actuellement 130 en France, regroupant 13 000 membres.

Attac est donc un organisme à deux dimensions bien combinées : un collectif d’organisations, et une quantité de comités locaux.

De plus, par sa nature, Attac a vite acquis une dimension internationale, avec un réseau dans 80 pays du monde, au Nord comme au Sud. Chacun de ces pays a une histoire différente et a mené des activités différentes. Les administrateurs d’Attac se déplacent beaucoup à l’étranger pour constituer ou renforcer ces partenariats.

Attac est donc une organisation originale, internationaliste, avec actuellement une fusion sur certains thèmes concernant la mondialisation capitaliste.

L’une des questions souvent en débat au sein de l’association est : Jusqu’où attac peut aller ? Attac a un objet très délimité, la taxation des capitaux, avec des applications concrètes, comme par exemple les Paradis fiscaux ou une pétition remise au gouvernement par le Président d’Attac. Cela, c’est un lobbying très précis, concret, technique. Un lobbying qui a le souci d’humaniser un problème très abstrait et qui a le souci de faire émerger des réponses très concrètes et précises à ces problèmes.

Mais Attac s’est ouverte également à d’autres objets, comme les Fonds de pension, fortement liés aux finances. L’idée est que si les institutions élargissent leurs positions par rapport à leurs propres compétences, Attac doit faire de même.

Ainsi, différents groupes de travail ont été mis en place sur l’Emploi et la finance, les Paradis fiscaux...

Attac fonctionne donc par une élaboration très sérieuse et un travail de lobbying,, et par une importante mobilisation. Pour ces raisons, on dit souvent que “ Attac est un mouvement d’éducation populaire et d’action ”.

J’aimerais vous donner deux exemples qui nous donnent de bonnes raisons d’avancer et d’être optimistes.

Le premier est un article de Libération sur Porto Allegre (Brésil-Budget participatif) et Carrefour. La municipalité a su imposer ses conditions à Carrefour qui souhaitait s’implanter sur son territoire. C’est un succès limité, certes, car la tentative a échoué avec Ford. Mais cela prouve que l’action locale est possible. Et l’un des enjeux de l’OMC est de dire que ce type d’initiatives est illégal au regard des règles du libre-échange international.

Le second est un article de Business Week intitulé “ Attaque sophistiquée contre le capitalisme global ”. “ (...) Cette mobilisation marque des points. Les ONG ont exploité le fossé entre les pouvoirs et les sociétés multinationales, agents du changement... ont élargi leur influence par rapport à l’international en s’associant avec des syndicats. Elles émettent des messages nuancés qui répondent aux inquiétudes des citoyens, ce que ne font pas les gouvernements. En fait, ce sont les défenseurs du marché qui sont utopiques, très abstraits. ” En 1997, l’Accord Multilatéral sur l’investissement a échoué car il est indéfendable si on se contente de le lire !

Le gouvernement américain devrait promouvoir les bienfaits de la mondialisation. Il existe des changements dans le commerce, et la santé, l’éducation, les retraites, et ils doivent s’adapter à ces changements du commerce.

V- Intervention de Danièle Ferrer

Attac Nord a été crée en février 1999; elle s’est élargie depuis au Pas de Calais.

225 adhérents la composent à ce jour (85 en février 99), dont 40 dans le Pas de Calais. Ce sont des individus, des représentants de membres fondateurs, et huit municipalités.

Attac Nord est organisé en groupes locaux. Ses moyens financiers proviennent de 25 % des cotisations des adhérents, et de subventions, notamment du Conseil Régional.

Les actions d’Attac Nord concernent le politique, le citoyen, et la diffusion large d’information.

Rapidement, quelques actions : réalisation d’un questionnaire pour les adhérents, un autre pour les candidats de la région aux élections européennes, réunis lors d’un débat en mai 99, un colloque, la participation à diverses manifestations ou évènements, des expositions et débats, dont Culture et Economie à Dunkerque, les Fonds de pension à Lille et Dunkerque...

En interne, des groupes de travail très ouverts et de différents types se mettent en place :

            - relationnels : accueil, formation des adhérents, questionnaires, documents d’information, mise en place et animation des groupes locaux, communication, media-lettre interne...

            - thématiques : leur but est de rassembler des informations de tout niveau, de réaliser des synthèses et d’y apporter de nouvelles idées : Taxe Tobin, Retraites, Round du Millénaire, OGM... Ils débouchent sur des débats, des fiches simples, et des temps de “ formation ” pour les adhérents.

            - documentation : site Internet pour la diffusion d’information entre les groupes locaux, le Grain de Sable, banque de documents du Créa-Douai, suivi des adhérents...

Avec une telle variété d’actions, quelles que soient vos attentes, vous imaginez qu’il y a bien une place pour vous. Beaucoup d’adhérents n’ont pas de passé de militant, mais ont juste envie de lutter contre les inégalités.

Enfin, je tiens à souligner qu’Internet, s’il aide beaucoup le monde marchand, peut aussi aider des contre-pouvoirs citoyens.

VI Intervention de Vincent Espagne

Mon intervention portera sur le Round de l’OMC... un dossier complexe, mais agréable.

Un peu de chronologie : En même temps que l’article d’I. Ramonet, un article de Lory Wallach invitait, lui, à travailler sur l’AMI. Cette mise en lumière a permis, avec peu de personnes, d’informer la population, de rendre public cet AMI. Mais il s’agit bien d’une bagarre à très long terme.

Le danger, ce sont les clones de l’AMI, notamment             au sein de l’OMC. Une mutualisation des savoirs et une contre-expertise est possible au niveau mondial. Cela permet l’émergence d’un pouvoir citoyen face au secret de ces transactions. Le collectif AMI est devenu depuis une organisation “ pour un contrôle citoyen sur l’OMC ”, qui n’est pas à 100 % contre l’OMC. Il est pour une OMC, mais avec des fonctionnements différents.

L’Organisation Mondiale du Commerce a été créée en 1994, très rapidement, lors d’une conférence inter-ministérielle du GATT (General Agreement on Tuff and Trade). Son originalité : il y avait nécessité d’une institution vouée au contrôle des Etats signataires du GATT quant à leur respect des accords commerciaux internationaux. Il fallait aussi un tribunal.

Notre mouvement suit aujourd’hui le même processus qu’avec l’AMI : il veut éclairer ce 9e Round de l’OMC, prévu de longue date, puisque le Secrétaire général de l’OMC et 130 ministres savaient qu’il était nécessaire, au bout de cinq années d’existence, de réviser les 22 accords annexes.

Notre rôle est de décoder, de, par exemple, comprendre et exposer les articulations avec le FMI et la Banque Mondiale (partenaires de l’OMC, comme le FAO de l’ONU). Le problème souvent rencontré est que les expertises proviennent souvent des transnationales elles-mêmes. Derrière l’OMC, il y a des instruments de lobbying très puissants qui appartiennent aux transnationales.

Pour remarque : la Chambre de Commerce international de Paris s’affiche comme partenaire de l’OMC, avec mise à disposition de ses instruments de lobbying.

Le problème avec l’OMC, c’est qu’elle travaille au consensus. Beaucoup de négociations se font dans les couloirs, essentiellement antre les pays riches. Les autres ont peu de moyens, par exemple en secrétariat. L’Union européenne a néanmoins fait des efforts récemment sur ce point.

Le clonage de l’AMI :

L’Accord multilatéral sur l’Investissement est une idée de 1994. Mais depuis très longtemps, environ 1945, ce qui allait devenir le clauses de l’AMI existaient à travers quelque 1200 accords internationaux, contrôlés par une organisation américaine. Des juristes et avocats, estimant que l’usage, le droit coutumier, pouvaient devenir un accord officiel, l’AMI.

Les enjeux du Round du Millénaire :

Les rapports du PNUD pour les années 1998 et 1999 montrent que la croissance est unilatérale, qu’elle ne concerne que les riches des pays riches (12 millions de Français sont en dessous du seuil de pauvreté défini par Bruxelles). Dans les pays pauvres, c’est la décroissance, même dans des pays comme Hong-Kong ou Singapour.

L’Union européenne a pris une position “ courageuse ” en déclarant que les nouvelles règles de l’OMC doivent profiter aux pays du Sud. Parmi ces règles, il y a “ la maîtrise de leurs exportations ”, dixit L. Jospin.

Des marchés, comme le marché des services (70% des emplois en France, 61% du PIB des pays de l’OCDE), représentent des enjeux colossaux et doivent être captés par les transnationales, dans les pays riches comme dans les pays pauvres. Dans les premiers, la consommation augmente, car l’age d’activité augmente et l’on travaille moins. Dans les seconds, les accès à l’eau, aux télécoms, à la santé, à l’éducation sont décisifs.

L’objet de l’OMC est de supprimer toutes les contraintes pour permettre aux multinationales de capter ces marchés.

Autre enjeu crucial : le commerce électronique, très rapide, qui pose de nombreux problèmes : la diversité culturelle et l’accès à la diversité, le prélèvement des taxes sur les produits, les droits d’auteur (pas normalisés à l’échelle internationale)...

Autre marché encore : l’agroalimentaire et notamment les questions soulevées par le brevetage du vivant et du génome, ou par les Organismes Génétiquement Modifiés. La France prône le principe de précaution. Les pays du Sud disent “ non ” pour des raisons éthiques et économiques.

L’ambiguïté de la position du gouvernement français réside dans le fait que le marché de l’environnement est très important, notamment pour la France. Des groupes comme Vivendi sont sur ce créneau, par exemple. Suivre l’OMC reviendrait donc à modifier des conventions comme celles de Rio ou de Bâle.

Pour l’agriculture, on se trouve avec trois blocs à intérêts divergents. Les Etats Unis et l’Union Européenne exportent massivement et subventionnent leurs exportations (cf Politique Agricole Commune). Les pays émergents ou récemment riches sont fort exportateurs. Les pays du Sud font les frais des contraintes du FMI, les fameux plans d’ajustement structurel qui poussent à la privatisation et la monoculture.

L’OMC s’apparente à un système démocraticide : elle met en place des règles permettant au pouvoir économique de supplanter le pouvoir politique. Même dans nos pays démocratiques, les gouvernants s’inspirent largement de travaux réalisés par les experts des multinationales.

De plus, l’OMC cumule les pouvoirs législatif et exécutif : elle vote les règles et a son propre tribunal. Dans le règlement de différends, les membres sont juge et partie.

Dans ce contexte, les réseaux de la société civile ont exigé dès septembre 1998 un bilan de l’OMC, dans le but de préciser les dégâts causés par le GATT et l’OMC. Si ce bilan,  qui serait la moindre des choses avant de prendre de nouvelles dispositions officielles, est refusé nous le ferons nous-mêmes au niveau international. Ce travail a d’ailleurs déjà commencé.

Seconde exigence de la société civile : une hiérarchie des normes. Par exemple, les Droits de l’Homme doivent être primordiaux, comme les Droits économiques et sociaux, la Convention de Rio, la Convention de Copenhague...

Enfin, nous demandons la séparation des pouvoirs pour la création d’une instance juridique sous contrôle des Etats et des citoyens.

L’une des forces d’Attac est d’être un réel réseau Nord-Sud. Des forums ont été créés pour discuter ensemble, notamment entre syndicats sur les questions de normes sociales. Le Sommet citoyen de Seattle a par exemple rassemblé 70.000 personnes venues de 80 pays.

Notre position contre l’OMC n’est pas celle d’une Europe qui veut se replier sur elle-même. L’ouverture à l’international est avant tout une ouverture aux hommes, et confer l’article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme relative à la liberté de circuler et de se déplacer.

Enfin, dans ces débats, les partis politiques sont bienvenus, même si la société civile doit peser de manière transversale, pas seulement via les réseaux institutionnalisés.

DEBAT AVEC LE PUBLIC

1) Y a-t-il d’autres alternatives économiques ? Comment organiser le pouvoir économique mondial ?

V. Espagne : La taxe Tobin a un effet très bénéfique, même si elle n’est pas instaurée : elle constitue un levier pour aller plus loin dans la répartition des recherches (les propositions de Wachtel, l’idée du pollueur-payeur émise lors de la Convention de Rio, appliquée si et seulement si les conventions sont ratifiées par les parlements...). La taxe soulève aussi des problèmes juridiques, notamment lorsqu’il s’agit de vouloir imposer des contraintes aux transnationales, pas seulement aux Etats. Par exemple, un même droit du travail dans les différents sites d’un même groupe. Enfin la taxe Tobin nous pousse à faire des efforts pour vivre des débats transversaux,, au niveau mondial. Cela apporte une nouvelle méthodologie.

2) Comment sont organisées les multinationales ?

V. Espagne : Aux Etats Unis, des forums mènent une action de lobbying en produisant des documents pour l’OMC. C’est la même chose pour une trentaine d’industriels en Europe.

Lorsque des plans d’aménagement structurel poussent les pays à produire des marchés publics, des marchés colossaux, les investisseurs exercent une très forte pression sur les institutions publiques et l’argent public. Par exemple, la création d’emplois est un de ces moyens de pression efficaces.

Concernant l’Aide publique au développement : les pays les plus riches subventionnent à hauteur de 0,7% les pays en voie de développement. Ce système ne fonctionne pas car on constate que 61% de ce qui est donné revient aux transnationales. Par exemple, une subvention pour l’accès à l’eau potable revient à une société transnationale.

3) Quid de l’autonomie d’Attac par rapport aux partis politiques ?

 Les Verts se sont confrontés aux lobbies du nucléaire. Je ne crois pas qu’un mouvement civil suffise à produire un contre-pouvoir, il faut aussi une incarnation politique.

M. Husson : Ce n’est pas vraiment une difficulté. attac ne veut pas se substituer aux partis politiques et ne veut pas juste provoquer le débat. Attac a aussi une fonction de lobbying, de pression.

Par exemple, la pétition a entraîné la constitution d’un groupe à l’Assemblée nationale, qui a proposé des amendements... Ils n’ont pas été votés par la majorité, mais ce sera pour plus tard.

On propose, c’est aux partis politiques de prendre leurs responsabilités.

V. Espagne : Je reviens sur l’idée de méthodologie nouvelle : la société civile sait elle aussi rédiger des amendements pour les partis politiques.

L’instrumentation, quant à elle, est un danger. Qu’Attac soit une école politique, pourquoi pas, mais le mouvement civil est une force politique à part entière.

70 organisations dont 5 partis politiques sont mobilisées à propos de l’OMC. Les partis sont donc minoritaires. Ils sont avec nous, pas devant nous. Et s’il n’y a pas de parti politique à Attac, il existe des groupes de politiques, comme celui du Parlement.

Actuellement, nous menons une réflexion sur l’hégémonisme de certaines formations politiques, avec la conscience du danger que représente une période électorale proche et de la vigilance qu’elle requiert.

4) Le consommateur n’est-il pas un levier important ?

V. Espagne : Attention aux limites de l’action d’Attac. Il existe autour d’Attac d’autres réseaux qui se mobilisent sur ce point.

La diversité des adhérents fait que c’est une association plurielle, qui n’a pas de position officielle là-dessus. Les groupes locaux ont toute liberté pour cela. Le but du jeu est d’interpeller les élus ET les transnationales, qui s’apparentent aujourd’hui a des bunkers.

Une remarque sur les moyens d’action. Il existe différents niveaux d’action, complémentaires : les actions individuelles, personnelles, les actions de l’intérieur des transnationales (ex : les cadres d’Elf se sont mobilisés pour peser sur les décisions) ou de toute entreprise, les actions en tant que citoyen... Il existe également une mondialisation des luttes. Par exemple, les débats sur les 35h mettent maintenant en ébullition les entreprises britanniques.

Autre remarque sur les possibilités de contrôle qu’ont les consommateurs. Parmi les fondateurs d’Attac, il y a Artisans du Monde, qui mène des campagnes de sensibilisation, il y a la campagne “ l’éthique de l’étiquette ” dans la grande distribution, qui agit comme un code de bonne conduite. Il reste à instaurer un Comité de surveillance.

Par ailleurs, un travail est mené actuellement à la CEE pour la création d’un label social.

Remarque : Est-il cohérent qu’une commune comme Villeneuve d’Ascq, adhérente à Attac, voie la création d’un complexe cinématographique synonyme d’acculturation, d’uniformisation culturelle, sur un concept de “ Loisirs à la carte ”?

5) Laurent Cordonnier : Sur l’instrumentalisation d’Attac, je crois qu’il n’y a pas de problème de méfiance. Mais quelles garanties peut prendre le mouvement pour que les actions de tels adhérents aillent dans le sens d’Attac ?

Par ailleurs, par rapport aux quelque 100 parlementaires Attac. Comment se fait-il que le vote ne se soit soldé que par 24 ou 34 “ pour ”?

V. Espagne. D’accord, ce vote au Parlement a été un loupé, de l’aveu des parlementaires eux-mêmes. Le vote a été mis à l’ordre du jour au dernier moment et s’est déroulé en pleine nuit... Mais une seconde mouture du projet budgétaire est prévue et Tobin risque d’être au menu.

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