LE GRAND CONSEIL,

considérant :

• La situation préoccupante des finances de l’état
• La crise économique mondiale qui menace notre survie
• Que le volume quotidien des transactions internationales purement financières (devises, réassurances,...) atteint aujourd’hui des sommets dangereux, on les évalue à 1500 milliards de dollars par jour contre seulement 5 à 10 milliards d’échanges internationaux quotidiens de marchandises et de services. (import – export)
• Que l’économie mondiale risque le collapsus parce que les richesses artificiellement gonflées que rapportent ces transactions financières ne sont pas de véritables richesses acquises par le travail et basées sur des objets utiles et réels
• Que de nombreux économistes tels James Tobin et Hazel Henderson recommandent une solution à ce problème menaçant: Une taxe de 0.5% sur les transactions financières internationales
• Qu’un telle taxe ne peut se concevoir qu’au niveau du G8 au minimum

invite le Conseil d'Etat

à promouvoir la mise sur pieds d’une conférence internationale de lancement coordonné de la taxe Tobin, en collaboration avec le WEF (world economic forum), et éventuellement les organisations internationales telles la banque modiale, le FMI et l’OMC.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames et
Messieurs les députés,

De plus en plus souvent on constate que l’économique prime sur le politique, que les transactions financières ne connaissent pas de frontières nationales, alors que les parlement nationaux (ou, pire encore, cantonaux!) sont de plus en plus souvent coincés par des carcans administratifs qui les empêchent de faire leur travail.

Comme le dit si bien le financial times, dans son numéro du 30 septembre 94 : "Parce que ce sont eux qui traitent les milliards et les milliards de dollars qui transitent d’un pays à l’autre chaque jour, les marchés financiers sont devenus le juge, le gendarme et le jury de l’économie mondiale, ce qui ne laisse pas d’être inquiétant, étant donné leur propension à voir les évènements et les politiques à travers les verres déformants de la peur et de la cupidité"

Depuis la fin des accords de Bretton Woods (74) les marchés financiers ont pris de plus en plus d’importance, les fluctuations se sont accentuées, et le plus inquiétant est que ce sont maintenant les banques, les caisses de pension et les spéculateurs qui dictent les valeurs des monnaies, en empochant au passage de coquets bénéfices lorsqu’ils ont réussi à prévoir des fluctuations qu’ils ont eux-mêmes contribué à créer. La récente crise en Asie et en Russie en est l’illustration inquiétante.

Une taxe de 0.1% sur ces transactions financières, qui frapperait aussi bien les transactions simples que celles sur les produits " dérivés " (swaps, options, futures, et autres produits exotiques qui rapportent beaucoup d’argent aux spéculateurs internationaux et appauvrissent les économies locales) a été proposée dans de nombreuses conférences internationales. Cette taxe aurait pour effet de lisser les fluctuations des devises, permettant ainsi aux gouvernements de gouverner. De plus cette taxe rapporterait gros aux économies exangues, elle rapatrierait des milliards par jour dans l’économie réelle, ce qui sauverait les Etats de la faillite. A ce taux de 0.1% elle ne frapperait pas les transaction réelles (le paysan Texan qui cherche à s’assurer contre le risque de change à l’exportation de son blé vers la Russie) mais uniquement les transactions spéculatives. De nombreuses personnalités se sont prononcées à titre individuel pour une telle taxe, tels Barber Conable (président de la banque mondiale de 86 à 91) Boutros Boutros Ghali, François Mitterrand et Jacques Delors. Mais ce qu’il faut aujourd’hui c’est la mettre sur pieds, au niveau international.

Or, quel gouvernement prendra le premier la responsabilité  de réunir le G8 et de lancer le débat au niveau officiel et mondial ? Genève nous semble approprié, puisque ville international au renom mondial, siège de l’ONU et de l’OMC, abritant de nombreuses banques et instituts financiers intrenationaux. Mais il va de soi que le canton de Genève à lui seul ne peut pas prendre cette initiative. Il lui faut donc la collaboration d’une institution internationale, le WEF (World economic Forum), organisateur du forum de Davos, qui connaît bien la logistique de telles conférences, et qui est outillé pour les organiser. C’est le sens de notre invite. Les dirigeants du WEF, contactés, se sont montrés très intéressés par notre idée et seraient prêts à organiser une telle conférence à Davos.