Monsieur le Ministre,
Dans la continuité de notre lettre ouverte du 7 Mars 1997, et après la discussion en CNESER de ce Lundi 24 Mars, nous tenons à vous confirmer sans délai nos demandes et propositions les plus importantes concernant les formations de premier et deuxième cycles.
Les élus du SNESup-FSU à la Commission Permanente du CNESER sont notamment intervenus pour que soient pleinement pris en compte les besoins nécessaires à une action efficace contre l'échec à l'université. L'expérience montre que cet échec ne se réduit pas à des problèmes d'orientation. Nous avons formulé des propositions précises que nous réitérons ci-dessous
- article 5 de l'arrêté général : Ajouter :
« la formation est dispensée notamment sous forme de cours, de travaux dirigés, de travaux pratiques, d'enseignements intégrés, de travaux personnels (projets tutorés, mémoires, travaux d'études personnels, stages... ). Afin d'agîr efficacement pour une orientation positive et contre l'échec, les enseignements sont organisés avec des effectifs ne dépassant pas 300 étudiants pour les cours, 30 étudiants par groupe de travaux dirigés et enseignements intégrés, 15 étudiants par groupe de travaux pratiques. Ces maxima peuvent être abaissés selon les nécessités pédagogiques et de sécurité. Les travaux personnels sont l'objet d'un encadrement adapté. ».
- article 6 de l'arrêté général
En remplacement de la formulation « ces unités comprennent également des enseignements complémentaires ou de soutien pour les étudiants ayant changé d'orientation », nous proposons :
« De plus, des enseignements spécifiques de soutien sont dispensés aux étudiants en difficulté, notamment à l'issue du premier semestre. Des enseignements de complément sont dispensés aux étudiants en orientation ou réorientation.
Les arrêtés particuliers et les maquettes correspondantes comprennent ces enseignements spécifiques de soutien et de complément, pour un volume horaire égal à 50 % du volume horaire de l'unité d'enseignement fondamental concernée. Pour les autres unités d'enseignement, ce volume horaire représentera 25 à 50 % du volume horaire de ces unités.
Ces enseignements de soutien et de complément privilégient les travaux dirigés et les travaux pratiques. Il en va de même pour les unités de méthodologie. Les proportions entre les différentes formes d'enseîgnement sont précisées dans les arrêtés particuliers. »
Nous ne séparons pas la discussion sur de nouveaux textes des engagements que vous avez à prendre en termes de moyens pour permettre une mise en oeuvre positive des dispositions que peuvent contenir ces textes: cela ne peut se faire à moyens constants.
Ces dispositions impliquent un réexamen des moyens affectés aux établissements :
Nous proposons que ce réexamen prenne en compte notre demande d'un plan de création de 5000 emplois d'enseignants-chercheurs par an. De plus, il est indispensable de créer, pour la mise en place des enseîgriéments de complément et de soutien, des emplois d'enseignants-chercheurs et de personnels IATOS. Ces créations doivent figurer dans un collectif budgétaire promulgué avant la rentrée universitaire. Nous évaluons le nombre d'emplois d'enseignants-chercheurs à créer à cet effet à environ 700.
Les dispositions en discussion en matière d'orientation, de suivi pédagogique, de gestion de scolarité, de stages appellent des moyens humains et techniques renforcés, notamment pour les périodes d'orientation ou d'évaluation. Des dispositions effectives doivent être prises ou programmées concernant la situation des personnels : notamment l'intégration des personnels en situations précaires, les reconnaissances de qualification, les déblocages de carrières des IATOS et des enseignants. Des discussions sont en cours dans le « Groupe personnel », mais nous demandons qu'elles aboutissent rapidement.
Nous demandons également des mesures concernant les investissements en locaux et équipements :
Par exemple, la formation en langue vivante, en informatique dès le semestre initial est une composante indispensable de toute formation. En conséquence, un plan d'équipement en laboratoires de langues et en ateliers informatiques doit être lié aux discussions sur les formations. Il en va de même pour le rattrapage des retards en matière documentaire et pour les bibliothèques universitaires. Vous avez annoncé un plan « 2000 + » nous vous demandons des engagements précis à la hauteur des besoins.
Nous tenons à vous faire part sur ce point de notre inquiétude quant à l'utilisation par le Ministère des baisses d'effectifs supposées à la rentrée 1996 dans les différents cycles comme réponse aux questions posées ci-dessus. Ces baisses d'effectifs ne peuvent justifier cette réponse. En outre, si elles se confirmaient, elles constitueraient un signal d'alarme, une obligation pour précisément améliorer les conditions d'enseignement, pour relancer le mouvement qui a commencé à ouvrir l'enseignement supérieur aux jeunes des milieux modestes.
Lors du CNESER du 24 Mars, le report de la discussion sur l'article 7 de l'arrêté général n'a pas permis que la question des stages soit examinée. La définition de l'unité de première expérience professionnelle appelle de notre part les plus expresses réserves : c'est l'ensemble de la question des stages que nous entendons traiter, en liaison avec l'élaboration d'une Charte Nationale prévue dans le Rapport d'Etape. Vous vous étiez engagé à mener rapidement à bien les discussions et négociations nécessaires en y associant tous les partenaires intéressés. Or la méthode que tente de mettre en place le CNPF, telle qu'elle a été définie vendredi dernier, par M. Gandois à la réunion de la CPU à Strasbourg, va directement à l'encontre de cette démarche et vous ne l'avez pas remise en cause.
Nous demandons que vos engagements se traduisent dans la rédaction de l'article 7, pour l'ensemble des stages. Nous demandons que soit engagée sans délai la rédaction de la « Charte Nationale des Stages », sur la base des propositions faites par les organisations étudiantes et nous-mêmes.
Nous demandons le maintien des formations du secteur technologie relevant de l'arrêté du 26 mai 1992 (Deug, Licences, Maîtrises). Nous proposons que soit réellement examinée la création d'un Deug de technologie tertiaire. Nous demandons que l'articulation avec les autres formations technologiques et professionnelles soit explicitement examinée.
Les arrêtés particuliers, y compris ceux qui concernent les STAPS et les formations du secteur technologie, doivent faire l'objet d'une large concertation ; nous vous demandons de prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet.
Seules des réponses positives à ces questions peuvent donner consistance à la volonté que vous affirmez d'assurer une meilleure réussite pour tous les étudiants. En conséquence, sur tous ces points importants, nous vous demandons de prendre rapidement des dispositions précises, des engagements réels. Le CNESER doit en être informé et en discuter, en même temps que de l'ensemble des textes, pour le vote du 7 Avril. Nous vous prions de croire, ...
Claude LÉCAILLE
Secrétaire Général
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Dernière mise à jour le : Ven 4 Avril
1997