Carte de séjour,
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Depuis l'adoption des lois Pasqua-Méhaignerie, les préfectures généralisent l'octroi de cartes provisoires à des personnes qui auraient dû bénéficier légalement d'une carte de dix ans. Avec la loi Debré sont institutionnalisées les cartes de séjours provisoires : la carte de un an avec autorisation de travail ou non, et Autorisation Provisoire de Séjour. Dans le rapport Weil, la discrimination entre les différents pays d'immigration se dévoile au grand jour : une carte de résident permanent pour les membres de la communauté européenne et des cartes de séjours provisoires pour les autres pays. La remise en cause de la carte de dix ans participe à la précarisation constante des immigrés venus de pays extra-communautaire et permet de gérer les expulsions en repoussant à plus tard la reconduite à la frontière. La remise en cause de la carte de dix ans pousse les immigrés à vivre dans l'état d'esprit du provisoire et accentue encore davantage les difficultés dans leurs démarches administratives ou humaines (recherche d'un logement, d'un travail etc.). | |
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