Tous à Amsterdam le 14 juin 1997 !

Marches européennes
contre le chômage
et les exclusions
Fiches techniques sur le travail en europe
FICHE 1: INDEMNISATION DU CHOMAGE
FICHE 2: SALAIRE MINIMAL
FICHE 3: TEMPS DE TRAVAIL
FICHE 4: TEMPS PARTIEL
FICHE 5: DUREE DES CONTRATS ET INTERIM
FICHE 6: LICENCIEMENTS
FICHE 1: INDEMNISATION DU CHOMAGE
Allemagne:
Durée dindemnisation en fonction de lemploi et de lâge
60 % du salaire de référence, 67 % en cas denfants à charge
Gestion tripartite parapublique
Belgique:
Durée dindemnisation illimitée sauf cas particuliers de longue durée
60 % du salaire de référence, 42 % si pas de famille à charge
Gestion tripartite parapublique
Espagne:
Durée dindemnisation en fonction de lemploi
70 % du salaire pendant six mois puis 60 %
Gestion tripartite parapublique
France:
48 % des chômeurs indemnisés touchent moins de 3000 francs par
mois, et 82 % moins de 5000 francs par mois. On est loin du chômage de
luxe dont parlait un ancien directeur de lANPE. Le récent accord UNEDIC de
décembre 1996 porte le minimum plancher de 2805 francs à 3100 francs, et la
dégressivité de 17 % des allocations nintervient que tous les six mois au
lieu de quatre mois. Ce léger mieux a été obtenu grâce à une mobilisation
inédite dassociations de lutte contre le chômage et de syndicats qui aura
donc permis que les chômeurs ne soient pas intégralement dépossédés des
excédents accumulés par lUnedic.
Durée dindemnisation en fonction de lemploi et de lâge
40,4 % du salaire journalier + fixe ou 57,4 % du salaire journalier
Gestion paritaire
Italie:
Durée dindemnisation de 6 mois prolongeable à 36 mois et 48 mois dans le Sud
30 % du salaire de référence
Gestion tripartite parapublique
Pays-Bas:
Durée dindemnisation de 6 mois prolongés en fonction de la durée de lemploi
70 % du salaire de référence
Gestion privée paritaire
Royaume-Uni:
Durée dindemnisation de 6 mois
Prestation uniforme
Gestion dEtat
Suède:
Durée dindemnisation de 300 jours maxi et 450 jours pour les plus de 55 ans
75 % du salaire de référence
Gestion syndicale
FICHE 2: SALAIRE MINIMAL
Allemagne, Italie, Belgique.
Pas de législation nationale. Mais il existe
des salaires minimum négociés dans le cadre de conventions collectives qui
peut simposer aux non signataires de laccord.
France.
Le SMIC est défini de manière interprofessionnelle. Il sélève
aujourdhui à 6406 francs brut par mois (soit un peu plus de 5000 francs en
net) et concerne 2,3 millions de salariés, dont une majorité de femmes.
Cest la cible favorite des ultra-libéraux et, après léchec du SMIC-jeunes,
il est contourné par les dispositifs spéciaux demploi des jeunes.
Grande-Bretagne.
Aucun dispositif ni législatif ni conventionnel. Le système
des wage councils, qui fixait des minima au niveau des bassins demploi, a
été supprimé en 1993. Face à la baisse des salaires, lidée dun salaire
minimum est maintenant reprise par certains secteurs syndicaux.
FICHE 3: TEMPS DE TRAVAIL
Espagne.
La tendance est la même quen France, avec une durée légale de 40
heures et une flexibilité croissante acquise grâce à une extrême précarité
des contrats et à des accords dannualisation au niveau des entreprises.
France.
La réglementation est stricte, au moins sur le papier : durée légale
de 39 heures hebdomadaires, heures supplémentaires limitées à 9 heures par
semaine, interdiction du travail le dimanche. La pratique est différente et
la réglementation des heures supplémentaires est rarement respectée. La loi
quinquennale la vide en partie de son contenu en rendant possible des
dispositifs dannualisation. Le temps partiel commence à 32 heures.
Grande-Bretagne.
Le pays qui refuse une directive européenne sur les 48
heures hebdo donne évidemment lexemple à domicile, avec une absence absolue
de réglementation. La durée du travail est extraordinairement éclatée entre
temps très partiel et semaines très longues dans dautres secteurs.
FICHE 4: TEMPS PARTIEL
Allemagne.
Aide du gouvernement à tout contrat dont la durée est inférieure
à la loi.
France.
Le temps partiel est subventionné par un abattement de charges
sociales de 30 % pour les emplois compris entre 16 et 32 heures qui a
contribué à lessor rapide de cette forme de mise au travail
particulièrement ciblée sur les femmes.
Grande-Bretagne, Suède.
Pas de législation spécifique et liberté totale. Le
temps partiel concerne 24 % des salariés, soit respectivement 40 et 44 % des
femmes.
Pays-Bas.
Il nexiste aucun cadre légal au temps partiel qui atteint des
niveaux record par rapport au reste de lEurope. Un tiers des salariés
travaille à mi-temps ou, plus précisément, 10 % des hommes et 60 % des femmes.
FICHE 5: DUREE DES CONTRATS ET INTERIM
Allemagne.
La législation est comparable à celle de la France
Espagne.
Ce pays détient le record du chômage en Europe, mais aussi celui de
la précarité, puisque les CDD et lintérim concernent aujourdhui un tiers
des salariés espagnols. Cest la preuve, sil en était besoin, que le
maximum de flexibilité ne signifie pas des créations demploi plus
nombreuses. Ce serait même le contraire. La réglementation des CDD est
tellement floue que 4 % seulement des contrats signés en 1996 sont des
emplois standard ! Une proportion importante de salariés peut avoir
plusieurs contrats de travail par an, quelquefois jusquà une dizaine.
Grande-Bretagne, Autriche, Danemark.
Aucune réglementation.
France.
Le CDD (Contrat à durée déterminée) est théoriquement limité à des
situations particulières : remplacement dun salarié absent ou augmentation
temporaire de la charge de travail. Il ne doit pas excéder 18 mois (cétait
12 mois auparavant) et ce simple énoncé fait apparaître la contradiction : à
quoi peuvent bien correspondre des absences et des augmentations
temporaires de charge du travail qui durent 18 mois ? Théoriquement, il est
interdit aussi de reconduire un CDD. En fait, on laura compris, il sagit
dun contrat précaire qui introduit la fameuse flexibilité qui manquerait
tellement, aux dires des patrons. Ce dispositif est tellement intéressant
que son succès concurrence le développement de lintérim, réservé à des
missions très courtes, qui concerne quand même 360 000 personnes en 1996. Le
CDD est devenu la norme pour les nouveaux recrutements dans les entreprises
de plus de 50 salariés, puisquil représente 7 embauches sur 10 en 1996.
FICHE 6: LICENCIEMENTS
Allemagne.
La loi de 1969 assure une protection meilleure que dans dautres
pays, notamment du point de vue des niveaux dindemnisation. Elle na
toutefois pas empêché une montée très rapide des suppressions demplois en
Allemagne au cours des derniers mois.
Espagne.
La législation de 1994 a revalorisé les indemnisations (45 jours de
salaire par année de présence) et fait lobjet doffensives patronales.
France.
Lautorisation administrative de licenciement a été supprimée en
1986 et on attend toujours les 400 000 créations demplois que le CNPF
promettait comme contrepartie. Les indemnités de licenciement sont faibles
(17 semaines en moyenne pour un licenciement individuel) et les exigences
des plans sociaux très formelles, même si la loi Aubry de 1993 apparaît
encore trop contraignante au patronat.
Grande-Bretagne.
Cest encore la super-flexibilité qui règne. Il nexiste
pas de préavis en cas de licenciement individuel, et il peut descendre à une
semaine dans le cas dun licenciement collectif qui est le seul à donner
lieu à indemnités.
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