mercredi 23 juin 1999
Dialogue Social
La position de la
Direction a été présentée
La Direction a terminé hier la présentation
de son projet aux Organisations Syndicales, au cours d'une
réunion qui s'est déroulée de 9h30 à 12h. Deux thèmes ont
été débattus :
- les transferts d'activité ;
- la synthèse de 'l'incidence en matière
d'emploi pour les salariés sous contrat Elf EP, ainsi
que les mesures d'adaptation et d'accompagnement
- proposées.
Des transferts
d'activité ...
La Direction Générale a mis en avant la
volonté de se focaliser sur les compétences stratégiques de
l'entreprise et de transférer les activités non stratégiques
(mais pourtant nécessaires) à des intervenants externes
spécialisés. Les transferts d'activité permettraient :
- d'accéder à l'expertise du coeur de
métier de ces partenaires ;
- d'acquérir une flexibilité permettant de
s'adapter aux variations du plan de charge tout en
conservant une bonne maîtrise des activités
transférées ;
- d'augmenter la compétitivité de
l'entreprise par la réduction des coûts et la capacité
à concrétiser les gains de productivité.
... et des
conditions associées
Il s'agirait aussi d'apporter une réponse
sociale, notamment en matière d'emploi.
Pour ce faire, le choix du bon partenaire et la
qualité des relations futures sont deux conditions nécessaires.
Ce partenaire devrait notamment afficher:
- un potentiel de développement industriel
ambitieux et applicable ;
- la capacité à assumer la pérennité et
la stabilité de l'emploi ;
- la capacité à intégrer les salariés
transférés dans ses équipes et à faciliter leur
insertion ;
- une taille et une dimension
internationales ;
- une technicité et une compétence
reconnues.
Des contacts avec des
entreprises à dimension internationale
Plusieurs contacts ont été pris avec
différentes entreprises, en cohérence avec ces objectifs:
- PriceWaterHouseCoopers, leader
mondial des sociétés de services professionnels aux
entreprises avec plus de 4500 salariés en France,
souhaiterait, en prolongement de ses activités de
conseil, développer, notamment dans la région paloise,
des activités de sous-traitance ;
- EDS, première société
indépendante de services informatiques, connaît une
forte croissance en France et étudierait la possibilité
de développer à Pau une activité de gestion des
infrastructures ERP de type SAP/UNIX (gestion
informatisée des ressources de l'entreprise) intégrée
à une offre de services au niveau européen ;
- IBM Global Services a déjà
recruté en France plus de 3000 personnes dans ~l'info
gérance et serait prêt à intégrer un pôle palois
dans son réseau européen, au coeur de son réseau
mondial ;
- France Télécom met en évidence
un axe fort de l'accompagnement de ses clients dans leur
développement international.
Plusieurs modalités
en terme de transfert
La Direction a ensuite fait référence aux
différentes modalités applicables au contrat de travail dans le
cadre des transferts d'activité et notamment :
- l'article L122-12/Ll32-8, qui donne un
cadre légal applicable au transfert d'une entité
économique autonome. Il prévoit le maintien du contrat
de travail et des accords collectifs, sans modification
de la situation individuelle des salariés ;
- la convention de transfert, qui est une
autre approche pouvant faire l'objet de négociations
avec les partenaires sociaux. Elle peut aboutir à la
définition d'une convention globale de transfert des
contrats de travail qui, au cas où les éléments
individuels (qualification, rémunération,
ancienneté... ) et/ou collectifs (horaires, congés
payés, retraite... ) seraient modifiés, est susceptible
de conduire au versement d'indemnités de transfert.
Des mesures
d'adaptation et d'accompagnement
La Direction Générale a indiqué que la mise
en oeuvre du Plan Performance Elf EP conduirait à un effectif
cible d'Elf EP s'établissant à 2833 personnes.
Afin d'éviter tout licenciement, la Direction
Générale d'Elf EP a prévu un ensemble de mesures d'adaptation
et d'accompagnement:
- les mesures d'âge pourraient conduire à
un potentiel de 780 mises en dispense d'activité, en sus
des 95 départs à la retraite intervenant d'ici la fin
de l'année 2000;
- une estimation de l'impact possible de
~l'ARTT pourrait favoriser la sauvegarde de 100 ~emPlOis
sur le périmètre d'activité conservé en interne ;
- le potentiel des mesures liées au
transfert de personnel pourrait concerner de l'ordre de
550 personnes (ce périmètre s'entend après prise en
compte d'un potentiel de 130 départs en dispenses
d'activité) ;
- différentes mesures de reclassement au
sein du groupe ou de développement de projets personnels
pourraient concerner, en première estimation, 100 à 150
salariés.
L'accent serait mis sur les mesures de
reconversions internes, indispensables pour permettre une
adaptation qualitative de nos compétences aux besoins futurs.
L'ensemble de ces différentes mesures devrait
permettre d'offrir une réponse appropriée à chacun de~'s
salariés pouvant être concerné par l'impact du Plan
Performance.
La Direction Générale a accepté la
proposition des Organisations Syndicales de présenter vendredi
matin leur analyse et des solutions alternatives.
La Direction