vendredi 28 mai 1999
Occupation du bâtiment Alpha
Le mercredi 19 mai, Elf EP a saisi le Juge des Référés de Pau pour lui demander de faire évacuer le bâtiment Alpha.
Le Juge des Référés vient de déclarer aujourd'hui cefte demande irrecevable, pour les raisons suivantes :
- Il n'a pas été démontré que les personnes assignées aient des liens avec les autres occupants.
- Il n'a pas été démontré que les dégradations et autres voies de fait soient imputables aux personnes assignées.
- Il n'y a pas de dommages imminents, les dégradations et voies de fait dénoncées ayant déjà eu lieu et un protocole négocié d'occupation ayant été entériné en date du 28 avril 1999 (ce " protocole " est en fait une note inteme visant à minimiser les risques pour la sécurité des personnes. NDLR).
Un débat qui reste ouvert sur le fond
Le Juge des Référés intervient pour décider dans l'urgence et dans l'évidence, et n'a donc pas statué sur le fond.
Le règlement intérieur rappelé
Le 21 mai, le Chef d'Etablissement de Pau a appelé les organisations syndicales à respecter le règlement intérieur en ce qui concerne les accès au site du CSTJF en dehors des heures d'ouverture, notamment le week-end et les jours fériés. Ainsi pendant ces périodes, seules les personnes habilitées par la Direction auront accès au site. Il en est de même pour l'Etablissement de Paris ainsi que l'a signifié aux organisations syndicales le Chef d'Etablissement le 26 mai.
La Direction