Jeudi 27 mai 1999

C.C.E.

ELF EP engage une procédure en référé

Le 18 mai dernier, M. Jean-Luc VERMEULEN a rencontré M. René JACQUOT, secrétaire adjoint du Comité Central d'Entreprise, en vue d'établir l'ordre du jour d'une réunion du C.C.E. prévue le 2 juin 1999.

Au cours de cet entretien, M. René JACQUOT a refusé de signer l'ordre du jour.

Par un courrier daté du 18 mai 1999, M. Jean-Luc VERMEULEN a réitéré sa demande à M. René JACQUOT en lui rappelant que la convocation, accompagnée de l'ordre du jour, devait être adressée aux membres du C.C.E. au plus tard le 20 mai 1999.

N'ayant reçu aucune réponse à ce courrier, une sommation interpellative a été délivrée à M. René JACQUOT le 20 mai 1999 par l'intermédiaire d'un huissier. M. René JACQUOT a répondu par la négative.

Face à ces refus répétés et non fondés, la Direction d'Elf EP se trouve dans l'obligation d'engager une procédure en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre afin que le C.C.E. puisse être valablement convoqué.

Le Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre a, par ordonnance en date du 25 mai 1999, fixé l'audience au 9 juin 1999.

La Direction