jeudi 27 mai 1999

Droit d'alerte

une première étape

L'audience relative à l'exercice du " droit d'alerte ", déclenchée par le C.C.E. le 4 février 1999, a eu lieu mardi 25 mai 1999 devant le tribunal de grande instance de Nanterre.

A cette occasion, le juge a pu constater que le cabinet SYNDEX avait demandé 15 documents, que 10 de ces documents avaient été transmis bien avant que la procédure ne soit engagée et que les autres documents avaient été remis les 18 et 19 mai 1999.

Les avocats des deux parties ont largement débattu du contenu de deux documents -. l'étude de benchmarking et le document concrétisant la commande de prestations d'Elf EP au cabinet de conseil Mc Kinsey.

Le juge a, quant à lui, pu constater que des documents relatifs à ces deux points avaient effectivement été remis par la Direction d'Elf EP au cabinet SYNDEX.

RAPPEL

Dès le 21 octobre 1998, lors du lancement du Plan, la Direction d'Elf EP a proposé aux Organisations Syndicales une démarche de concertation sur l'étude Performance. Cette proposition a été réitérée aux C.C.E. du 4 février, du 12 mars et du 16 avril 1999.

A chaque fois, en réponse, les Organisations Syndicales ont demandé le " retrait du Plan ". Ce n'est que le 21 avril 1999 qu'une première séance de négociation a eu lieu à Pau.

Entre temps, dans le cadre du " droit d'alerte ", le C.C.E. avait mandaté le cabinet SYNDEX pour l'assister dans l'analyse des documents.

PROCHAINE ETAPE

Après les plaidoiries des deux parties concernées, le juge a déclaré qu'il rendra sa décision le 9 juin 1999.

La Direction