mercredi 19 mai 1999
CCE DU 2 JUIN, Où EN EST-ON ?
Le 18 mai 1999, le Président du Comité Central d'Entreprise d'Elf EP, M. Jean-Luc VERMEULEN a reçu le bureau du Comité Central d'Entreprise (CCE), conduit par M. René JACQUOT, Secrétaire Adjoint. Le Président lui a demandé d'approuver l'ordre du jour suivant, de la réunion extraordinaire du CCE :
1. Projet de réorganisabon dans le cadre de la procédure légale visée à l'article L.432. 1. du Code du Travail.
2. Remise du dossier des mesures d'accompagnement du projet de réorganisation.
3. Présentation et discussion du calendrier des procédures.
Au cours de cet entretien, le Secrétaire Adjoint du CCE a refusé d'approuver cet ordre du jour au motif qu'il n'était pas autorisé à donner son accord en l'absence de la réponse attendue par l'intersyndicale, au courrier du 12 mai 1999.
Bien qu'il n'y ait pas de lien direct entre les deux sujets, le Président a informé le Secrétaire Adjoint que sa réponse parviendra ce jour à l'intersyndicale.
Par ailleurs, le Président Jean-Luc Vermeulen a adressé un courrier au Secrétaire du CCE en lui demandant, conformément aux usages en vigueur dans l'entreprise, de convoquer le CCE pour la date prévue du 2 juin en adressant la convocation au plus tard le 20 mai.
La Direction