Pau, le 27 avril 1999

 

 

Dialogue Social

lundi 26 Avril, la deuxième réunion

tourne court...

... mais la concertation reste possible.

Un cadre de négociation proposé par la DG

Lundi matin, lors d'une première réunion, la Direction a proposé aux Organisations Syndicales un cadre de négociation s'articulant autour des quatre thèmes suivants :

• dispenses d'activité, en prenant en référence le protocole d'accord 1996, adapté pour tenir compte de l'ouverture de cette mesure jusqu'à T-8 pour les ETAM,
• aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) en évaluant l'effet global sur l'emploi et en négociant des modalités de mise en oeuvre,
• changement de périmètre : il a été proposé d'examiner toute solution permettant d'atteindre la cible recommandée en évitant tout licenciement ; à cette fin le cadre et les conditions de~l'externalisation seront explicités.
• mesures d'aide aux projets personnels ou professionnels.

Une procédure juridique mise en avant par les OS

Lors d'une deuxième réunion, les OS ont déclaré qu'elles engageaient une procédure juridique, et ~qu'ainsi ces thèmes, à l'exception de l'ARTT, ne pouvaient faire l'objet d'aucune discussion à ce stade. Pour elles, la concertation sur ces bases est donc momentanément suspendue.

La Direction regrette que ces échanges soient interrompus. Elle réitère son offre de poursuivre le dialogue social déjà engagé.

La Direction