ASSIGNATION EN REFERE POUR OCCUPATION DU BATIMENT ALPHA
LA DIRECTION DEBOUTEE ET CONDAMNEE
La demande de la Direction a été jugée irrecevable car Monsieur FOUQUE « nest pas le représentant légal, mais un simple chef détablissement » ...
Le juge a ajouté que, même dans le cas contraire, « la demande est aussi infondée » pour trois raisons :
1/ lexpulsion ne peut concerner que les assignés et pas les autres occupants,
2/ il nexiste aucune preuve que les « dégradations » doivent être imputées aux assignés,
3/ la demande de la Direction est de nature à remettre en cause le droit de grève, et ne peut être imputée à une « préoccupation de remise en état ou de conservation dun patrimoine auquel elle (la Direction) réserve elle-même un avenir très incertain ».
En dautres termes, cest une victoire sur toute la ligne. La Direction est déboutée, est condamnée aux dépens, et devra verser aux assignés la somme de 6000 F.
Nous attendons de la Direction quelle en tire les conséquences et quelle ouvre de véritables négociations.
DEUX IMPORTANTS SUCCES
La Direction, dans son entêtement à refuser de négocier sérieusement la sortie du conflit, a subi deux revers importants le 28 mai.
Le matin, le Tribunal de Grande Instance de Pau la non seulement déboutée de ses demandes, mais également condamnée aux dépens (voir au verso).
Notre grève et son mode daction sont légitimés. Le Tribunal a rendu justice à la justesse de notre combat pour lemploi. Cest un événement qui marquera la jurisprudence des conflits sociaux.
Laprès-midi, lAssemblée Générale des Actionnaires a tourné court. Devant lopposition des actionnaires salariés de Pau, Lacq et Paris, qui composaient les trois quarts de la salle, Ph. Jaffré, avec le Comité de Direction, notamment J.L. Vermeulen, a préféré séclipser au bout de trois minutes sous les huées et les « Jaffré démission ». Une première du genre.
Et sil a reporté son AG le lendemain, il a eu à faire face aux Parisiens qui sont intervenus fortement. Il nest pas sorti de lauberge pour autant car la validité de cette Assemblée Générale peut être contestée, et nous examinons cette affaire avec nos avocats.
MANOEUVRE OU OUVERTURE ?
Dans le discours quil devait prononcer, mais quil avait pris la précaution de distribuer à lentrée de lAG, Ph. Jaffré parle uniquement de 400 emplois supprimés sur Pau ! Aurait-il renoncé aux externalisations et aux délocalisations ?
Il a déclaré également que « la Direction dElf EP est ouverte à toutes discussions sans aucun préalable », quelle est prête à examiner « toutes les solutions » et que « le plus tôt sera le mieux pour faire cesser la légitime anxiété du personnel ». Dans le même temps, M. Vermeulen tente par tous les moyens de convoquer en force le CCE et dengager la procédure légale.
Sagit-il dune nouvelle manoeuvre, dun effet dannonce ou dune ouverture ?
Lintersyndicale avait demandé la semaine dernière une rencontre à Ph. Jaffré, à laquelle il na pas répondu positivement. Nous avons demandé également au Ministre du Travail la réunion de la Commission Nationale de Conciliation prévue par le Code du Travail.
Au bout de 50 jours de grève, il serait temps en effet que la Direction se mette autour de la table pour négocier véritablement face à la détermination du personnel toujours aussi intacte.
AG des grévistes à 13 h 30
Alpha ou Hall Auditorium suivant le temps.
ENSEMBLE , POUR NOTRE EMPLOI , LAVENIR DE NOTRE ENTREPRISE
![]() |