ASSIGNATION EN REFERE POUR OCCUPATION DU BATIMENT ALPHA

LA DIRECTION DEBOUTEE ET CONDAMNEE

La demande de la Direction a été jugée irrecevable car Monsieur FOUQUE « n’est pas le représentant légal, mais un simple chef d’établissement » ...

Le juge a ajouté que, même dans le cas contraire, « la demande est aussi infondée » pour trois raisons :

1/ l’expulsion ne peut concerner que les assignés et pas les autres occupants,

2/ il n’existe aucune preuve que les « dégradations » doivent être imputées aux assignés,

3/ la demande de la Direction est de nature à remettre en cause le droit de grève, et ne peut être imputée à une « préoccupation de remise en état ou de conservation d’un patrimoine auquel elle (la Direction) réserve elle-même un avenir très incertain ».

En d’autres termes, c’est une victoire sur toute la ligne. La Direction est déboutée, est condamnée aux dépens, et devra verser aux assignés la somme de 6000 F.

Nous attendons de la Direction qu’elle en tire les conséquences et qu’elle ouvre de véritables négociations. 

DEUX IMPORTANTS SUCCES

La Direction, dans son entêtement à refuser de négocier sérieusement la sortie du conflit, a subi deux revers importants le 28 mai.

Le matin, le Tribunal de Grande Instance de Pau l’a non seulement déboutée de ses demandes, mais également condamnée aux dépens (voir au verso).

Notre grève et son mode d’action sont légitimés. Le Tribunal a rendu justice à la justesse de notre combat pour l’emploi. C’est un événement qui marquera la jurisprudence des conflits sociaux.

L’après-midi, l’Assemblée Générale des Actionnaires a tourné court. Devant l’opposition des actionnaires salariés de Pau, Lacq et Paris, qui composaient les trois quarts de la salle, Ph. Jaffré, avec le Comité de Direction, notamment J.L. Vermeulen, a préféré s’éclipser au bout de trois minutes sous les huées et les « Jaffré démission ». Une première du genre.

Et s’il a reporté son AG le lendemain, il a eu à faire face aux Parisiens qui sont intervenus fortement. Il n’est pas sorti de l’auberge pour autant car la validité de cette Assemblée Générale peut être contestée, et nous examinons cette affaire avec nos avocats.

MANOEUVRE OU OUVERTURE ?

Dans le discours qu’il devait prononcer, mais qu’il avait pris la précaution de distribuer à l’entrée de l’AG, Ph. Jaffré parle uniquement de 400 emplois supprimés sur Pau ! Aurait-il renoncé aux externalisations et aux délocalisations ?

Il a déclaré également que «  la Direction d’Elf EP est ouverte à toutes discussions sans aucun préalable », qu’elle est prête à examiner « toutes les solutions » et que « le plus tôt sera le mieux pour faire cesser la légitime anxiété du personnel ». Dans le même temps, M. Vermeulen tente par tous les moyens de convoquer en force le CCE et d’engager la procédure légale.

S’agit-il d’une nouvelle manoeuvre, d’un effet d’annonce ou d’une ouverture ?

L’intersyndicale avait demandé la semaine dernière une rencontre à Ph. Jaffré, à laquelle il n’a pas répondu positivement. Nous avons demandé également au Ministre du Travail la réunion de la Commission Nationale de Conciliation prévue par le Code du Travail.

Au bout de 50 jours de grève, il serait temps en effet que la Direction se mette autour de la table pour négocier véritablement face à la détermination du personnel toujours aussi intacte.

AG des grévistes à 13 h 30

Alpha ou Hall Auditorium suivant le temps.

ENSEMBLE , POUR NOTRE EMPLOI , L’AVENIR DE NOTRE ENTREPRISE