L’Intersyndicale Elf EP : CFDT - CFTC - CGT - FO - SICTAME CGC
PETIT TRAITE DE DESINFORMATION
Hier, Frédéric IEGY, Directeur de la Communication d’Elf EP a fait diffuser aux hiérarchies un "fax informel leur permettant, rapidement et oralement, de tenir informées leurs équipes".
On pensait avoir tout vu dans la désinformation, la maladresse et le ridicule de la part de nos grands maîtres de la communication, mais là, c’est la Palme d’Or. Jugez plutôt :
Cher collègue,
La semaine passée, les Organisations Syndicales d’Elf EP ont fait savoir qu’elles ne seraient en mesure de revenir aux séances de pré-négociation avec André Thébault qu’après le 20 Mai.
Faux ! Pour preuve, les lettres envoyées par l’Intersyndicale à Jean-Luc VERMEULEN dès le 14 avril demandant une rencontre pour négocier sur les bases d’une plate-forme revendicative, André THEBAULT n’étant pas mandaté pour sortir du conflit.
Au titre de la communication, voici quelques éléments factuels qui permettront, je l’espère, de dissiper les rumeurs et incompréhensions entretenues auprès des salariés détachés dans votre société :
Question : Qui sont ces salariés détachés ? Frédéric IEGY n’appartient-il pas lui aussi à Elf EP ?
- la DG de l’entreprise a proposé aux O.S. de venir négocier les modalités du Plan Social dès le 21.10.98.
Faux ! Le 21 octobre 1998, Jean-Luc VERMEULEN a annoncé le lancement du Plan Performance appelé "étude" à partir du 16 avril. Un Plan Social découle d’une procédure très stricte qui n’a encore jamais été évoquée depuis le 21 octobre 1998 !
Elle [La Direction] a réitéré cette proposition en janvier 99, puis aux CCE du 20 mars et du 20 avril.
Précisions :
- Janvier 99 : réunion des cadres supérieurs avec André THEBAULT : on était encore loin de négocier quoique ce soit et encore moins un Plan Social !
- Mars : le CCE a eu lieu non pas le 20 (c’était un samedi !!!) mais le 12 à Bougival (!) : présentation de l’avancement de l’étude; rien n’était encore à négocier
- Avril : pas de CCE le 20; sans doute Frédéric IEGY fait-il allusion au 16 avril, jour du CCE extraordinaire avec la présentation des résultats de l’Etude Performance
Le lancement de la procédure de Droit d’Alerte lors du CCE du 4 février n’est pas mentionné !
A chaque fois, malgré des dispositions nuancées des diverses organisations, l’Intersyndicale a répondu par "Retrait du Plan Vermeulen".
Là, Frédéric IEGY tente de déstabiliser la cohésion de l’Intersyndicale !
Ce n’est que le 21 avril qu’une première séance de pré-négociation a pu avoir lieu à Pau.
- après 4 séances, l’actuel report voulu par les O.S. est construit sur le raisonnement suivant. Le 20 mars, les O.S. ont exercé leur "droit d’alerte" sur la situation économique de l’entreprise.
Précision : c’était le 4 février !
Elles ont mandaté le Cabinet SYNDEX pour faire cette expertise. Le Cabinet a rencontré différents directeurs d’Elf EP et a souhaité obtenir divers documents :
- tous les documents relatifs à Elf EP lui ont été remis
Faux ! Les documents suivants manquent toujours :
- les documents ayant trait au groupe Elf Aquitaine ou à sa branche EP lui ont été généralement refusés.
Vrai ! Mais, il n’y a aucune notification écrite d’un tel refus.
En effet, la loi accorde aux instances sociales d’une société un pouvoir d’investigation limité au strict cadre de cette société.
Faux ! L’article L.432-5 du Code du Travail peut être interprété de manière toute différente (Cass. soc. 29 Octobre 1987, Sté SYNDEX c/ Sté Clause, Bull. V, p. 384, n°605)
- L’Intersyndicale a alors déposé une requête en "délit d’entrave au bon fonctionnement du droit d’alerte".
Faux ! C’est une "assignation à produire les documents" (action judiciaire au civil) contrairement au délit d’entrave qui est une action au pénal
Cette procédure semble avoir peu de chance d’aboutir en faveur des O.S.,
Remarque : ce jugement de valeur n’est en aucune façon un "élément factuel". Il n’engage que la "clairvoyance" judiciaire de Frédéric IEGY.
mais elle ne sera tranchée que dans la 3ème semaine de mai, d’où le report demandé par les O.S.
Faux ! Il n’y a pas de report demandé par les O.S., les actions judiciaires et le référé en attente étant indépendants de la phase de négociation
- Jean-Luc Vermeulen, désireux de ne pas laisser l’inquiétude et l’indécision planer sur le futur de chaque salarié, a donc annoncé par lettre le 29 avril son intention de relancer la mécanique de négociation par une initiative ad hoc. Finalement, il recevra les O.S. à Paris demain 6 mai à 8h30.
Précision : cette rencontre fait suite à une demande adressée par les O.S. à Jean-Luc VERMEULEN le 3 mai.
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Dans sa précipitation, la Direction est amenée à refaire l’Histoire de manière erronée, voire mensongère, et à user d’arguments fallacieux
NDLR : les paragraphes en italique bleu sont extraits du FAX d'information de F. IEGY.
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