1^er JUILLET 1999

PROPOSITION DE LA DIRECTION GENERALE

La Direction reste convaincue que pour assurer le devenir d’Elf EP et faire face aux défis de demain, une évolution du périmètre d’activités d’Elf EP, ainsi qu’une rationalisation de l’implantation géographique de ses équipes, sont indispensables.

A la suite des réunions tenues avec les Organisations Syndicales et afin que cette évolution se réalise dans les meilleures conditions sociales, la Direction propose :

• De négocier les voies, notamment certaines proposées par les Organisations Syndicales, permettant de réduire le nombre de salariés concernés par le transfert des activités.
  
  
• D’autre part, s’agissant de la délocalisation, la Direction s’engage à rechercher toutes les voies permettant de minimiser les mouvements géographiques des salariés entre Paris et Pau.
  
  
• D’examiner les modalités de transfert permettant aux salariés de s’adapter à leur nouvel environnement et d’avoir des assurances sur leur avenir professionnel. A cet effet, la Direction propose, dans une première phase, que le transfert de tous les salariés vers des sociétés repreneuses se réalise sous forme de détachement avec maintien du contrat de travail Elf EP et cela selon des modalités à définir par la voie de la négociation.