L'INTERSYNDICALE (SNTRS-CGT, SNCS-FSU, SNESup-FSU)
du Laboratoire de Physique Corpusculaire (LPC)
Collège de France, 11 pl. Marcelin Berthelot, 75231 PARIS Cedex 05
(afin d'assurer la bonne réception du courrier, nous vous prions d'adresser toute reponse:
- soit à Jacques MAILLARD au courrier electronique maillard@cdf.in2p3.fr,
- soit au Téléphone - Fax 0145830720 à Paris,
- soit à Luis GONZALEZ-MESTRES, 17 rue Albert BAYET, Appt. 1105 , 75013 PARIS)

Monsieur le Premier Ministre,

Nous avons l'honneur de vous saisir de l'actuelle situation du LPC du Collège de France.

1. Confirmation de nos précédents courriers

Par courrier électronique du 3 septembre courant, nous vous adressions nos observations sur la mise en place d'une commission chargée d'intervenir sur la situation de notre laboratoire. Sa formation a eu lieu sans que nous en ayons été officiellement informés et sans qu'aucune lettre de mission établissant sa composition, son mandat et ses règles de fonctionnement n'ait été, ni affichée, ni communiquée aux personnels concernés. Nous ne pouvons que confirmer les termes de ce premier courrier, dont le souci était la transparence et le bon déroulement de toute mission concernant le LPC du Collège de France, vu l'importance des enjeux scientifiques, culturels, stratégiques et humains. Nous eûmes pour seule réponse à notre démarche constructive l'initiative unilatérale de la Direction du LPC supprimant sans notification les moyens informatiques du membre de notre Intersyndicale qui vous avait adressé ledit courrier électronique. Il s'agit d'une violation flagrante de la liberté syndicale et d'une mesure d'intimidation tendant à nous imposer le silence. Cet incident vous a été signalé par un nouveau courrier électronique du 9 septembre (joint pour rappel à la présente), resté également sans réponse.

2. Absence de moratoire et aggravation de la situation

A ce jour, la situation continue à se dégrader. Nous venons d'apprendre la suppression de l'accès d'autres membres du laboratoire aux ordinateurs du LPC avec disparition de fichiers informatiques, ainsi que la suppression de plusieurs bureaux et le déménagement des affaires des agents. Ces mesures ont été prises sans en informer les intéressés. Des contrats européens en cours font toujours l'objet de blocages alors que des visiteurs sont attendus, et nous sommes contraints de financer sur nos deniers nos déplacements professionnels. Contrairement à ce que nous avions demandé, toutes les initiatives prises tendent à aggraver la situation et à créer une atmosphère de pression croissante contre les personnels.

Nous sommes toujours dans l'ignorance de la lettre de mission, voire même de l'existence et composition officielles, de la commission. Aucune suite n'a été donnée, à notre connaissance, aux demandes formulées dans notre courrier du 3 septembre tendant à garantir:
a) la mise en place d'un vrai moratoire et d'une véritable enquête contradictoire;
b) l'indépendance de la commission;
c) une situation normale pendant les travaux de celle-ci.

3. Quel statut et mission pour cette commission?

Nous souhaitons voir cette situation évoluer favorablement. Toutefois, dans l'absence d'une réponse à nos observations et dans le présent contexte nous ne pourrions donner suite aux convocations qui nous seraient adressées au milieu d'une telle opacité et entourées de pressions auxquelles, nous sommes sûrs, vous êtes étranger. Compte tenu des enjeux et de la complexité du dossier, l'actuelle commission (dont la composition a fait l'objet d'une objection sérieuse de notre part) ne se donne pas des délais suffisants pour effectuer une enquête contradictoire. L'enquête nécessit'e par ailleurs que nous ayons accès à l'ensemble des documents et correspondances concernant le LPC depuis 1990 . Nous avons donc l'honneur de vous demander respectueusement de bien vouloir répondre à notre démarche afin que nous puissions examiner la situation en toute connaissance de cause et formuler éventuellement des propositions pour le travail de la commission.

Dans l'attente de votre réponse, nous demandons que toute audition soit reportée à une date ultérieure. En effet, la définition de "mission d'information et de propositions" transmise de façon officieuse ne s'accorde pas avec celle d'une "mission de bons offices afin de permettre le règlement du conflit par la conciliation" donnée par Monsieur le Ministre de tutelle aux parlementaires (lettre de Monsieur C. ALLEGRE à Monsieur H. NAYROU du 6 juillet 1998, reconnaissant par ailleurs la nécessité de l'indépendance et de l'impartialité de la commission). Une "mission de bons offices" doit au préalable faire l'objet d'une consultation de toutes les parties sur sa composition, ses objectifs et sa procédure. De surcroît, il est indispensable que les mesures imposées par la force soient retirées et que cesse cette politique de pressions et de faits accomplis qui cherche à exploiter la précarité (y compris, financière) de notre situation. En outre, il est souvent arrivé que des contacts de notre intersyndicale ou de membres du laboratoire avec des autorités aient par la suite été utilisés en dehors de leur contexte en déformant leur signification réelle. Il est donc important d'éviter toute ambiguïté, incohérence ou refus de transparence.

Seul nous anime le souci de créer les meilleures conditions pour la réussite d'une mission concernant la situation de notre laboratoire.

Veuillez recevoir, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de notre haute considération.

R. BRUERE-DAWSON, SNTRS-CGT
J. MAILLARD, SNCS-FSU
G. MAUREL, SNESUP-FSU

From maillard@cdf.in2p3.fr Wed Sep 9 20:33:25 1998
Date: Wed, 9 Sep 1998 20:20:59 +0200 (MET DST)
From: Jacques Maillard
To: premier-ministre@premier-ministre.gouv.fr
Cc: allegre@ipgp.jussieu.fr, c.allegre@education.gouv.fr, ministre@culture.fr
Subject: RAPPEL sur la commission chargée du LPC du Collège de France

Monsieur le Premier Ministre,

Quelques jours après l'envoi du message dont la teneur suit pour rappel, la Direction du Laboratoire de Physique Corpusculaire du Collège de France a supprimé l'accès de son expéditeur, Roger BRUERE-DAWSON, délegué SNTRS-CGT, aux ordinateurs du laboratoire. Cette mesure témoigne de l'atmosphère dans laquelle se déroule l'actuelle mission sur le laboratoire et nous vous demandons de bien vouloir intervenir à ce sujet. Vu la disparition de l'adresse électronique de Roger BRUERE-DAWSON, nous vous prions de bien vouloir envoyer toute réponse à l'expéditeur du présent courrier électronique.

Nous vous prions de recevoir l'expression de notre haute considération.
L'Intersyndicale du LPC