L'INTERSYNDICALE (SNTRS-CGT, SNCS-FSU, SNESup-FSU, SNPCEN-FSU)
du Laboratoire de Physique Corpusculaire (LPC)
Collège de France, 11 pl. Marcelin Berthelot, 75231 PARIS Cedex 05
(afin d'assurer la bonne réception du courrier, nous vous prions d'adresser toute reponse:
- soit à Jacques MAILLARD au courrier electronique maillard@cdf.in2p3.fr ,
- soit au Téléphone - Fax 0145830720 à Paris,
- soit à Luis GONZALEZ-MESTRES, 17 rue Albert BAYET, Appt. 1105 , 75013 PARIS)

Monsieur le Premier Ministre,

Nous vous remercions de l'attention que vous avez bien voulu porter à notre lettre du 18 septembre dernier. Malheureusement, le présent courrier est devenu indispensable par la nouvelle aggravation de la situation de notre laboratoire, le LPC (Laboratoire de Physique Corpusculaire) du Collège de France, où les discriminations se poursuivent.

Par nos courriers datés des 3 , 9 et 18 septembre derniers, nous vous adressions nos observations sur la mise en place et la composition d'une commission chargée d'intervenir sur la situation de notre laboratoire, ainsi que sur l'absence de moratoire et la politique de répression (e.g. suppression des moyens informatiques du délégué SNTRS-CGT qui vous avait adressé notre courrier électronique) et de poursuite des faits accomplis qui accompagne les activités de cette commission. L'ouverture prévisible de l'instruction d'une plainte pénale pour discrimination signée par plusieurs membres du laboratoire, quatre organisations syndicales nationales et le MRAP, ainsi que l'introduction par un autre agent d'un recours auprès de la Commission Europénne des Droits de l'Homme, ont eu pour riposte l'aggravation des voies de fait de la part de la hiérarchie. On remarquera que l'anomalie dans le comportement des instances de tutelle vient de loin, car dans une réponse publique à deux Députés, Monsieur le Ministre chargé de la recherche niait l'existence d'une quelconque discrimination prétextant l'absence (à l'époque) de plainte pénale et sans faire état d'une quelconque enquête administrative. Cela laisse supposer, si besoin était, que la plainte définit le délit, que l'administration n'a pas à enquêter sur elle-même... drôle de conception de la notion de délit et des devoirs de nos autorités! C'est pourquoi nous nous sommes adressés à vous.

Nous ne pouvons que confirmer nos craintes à ce sujet. En effet, alors que vous nous avez adressé un accusé de réception en date du 1 octobre, manifestant votre décision de faire examiner les problèmes soulevés, les représailles et mesures de force contre les personnels du LPC s'intensifient. En particulier, une redistribution des locaux prépare l'isolement des agents qui, dans l'exercice de leurs fonctions ou de responsabilités diverses, ont été amenés à s'opposer à la restructuration discriminatoire imposée au LPC. L'objectif de cette manoeuvre vise, à plus ou moins brève échéance, à supprimer les connexions téléphoniques, informatiques... (profitant d'une "rénovation sommaire" des locaux, voir lettre ci-jointe de Monsieur J. GLOWINSKI du 13 octobre courant) ainsi que les quelques moyens de travail dont ces agents et leurs groupes de recherche peuvent encore disposer. De surcroît:

- Plusieurs bureaux de membres du laboratoire ont été supprimés, vidés, cadenassés, occupés par des tiers, ou transformés en dépotoirs alors même que la commission désignée par le Ministère de tutelle est censée examiner le bien fondé de la "restructuration" qui les a exclus. Un exemple édifiant est la lettre de Monsieur M. FROISSART du 19 octobre courant, que nous joignons en annexe, annonçant après exécution la mise en cartons des affaires d'un agent.

- Les obstructions financières à l'exécution des contrats européens, concernant des financements déjà reçus par les établissements concernés, se poursuivent: les responsables de ces programmes sont empêchés d'avoir accès auxdits fonds, alors que les contrats sont en cours de réalisation.

- Un agent se trouvant dans une situation financière difficile voit son courrier renvoyé à un laboratoire situé à 600 Km de Paris (à Annecy-le-Vieux) dont le Directeur, suivant des instructions de la Direction de l'IN2P3, refuse de réexpédier à Paris ledit courrier. Ce n'est pas la seule mesure de rétorsion qui spécule sur notre situation financière: nous sommes à présent plusieurs (dont tous les chercheurs exclus de l'UMR) à devoir financer de nos deniers nos déplacements professionnels.

Ce comportement de la hiérarchie s'ajoute aux nombreuses exactions antérieurement signalées, et dont aucune n'a fait l'objet de la moindre rectification: décisions prises illégalement avec des lettres de mise en demeure, voies de fait, étranglement et interdits sur les plans professionnel et financier, obstruction à nos activités, y compris lors de l'exécution de contrats extérieurs...

C'est pourquoi nous sommes contraints de vous solliciter à nouveau. Votre intervention urgente nous apparaît nécessaire afin d'éviter, notamment, le fait accompli d'une suppression de nos connexions et moyens de travail au LPC suivis d'une avalanche de voies de fait administratives contre les agents. Il nous semble qu'il appartient à l'Etat de protéger ses fonctionnaires.

Alors que le Ministère chargé du Travail lance une campagne contre les discriminations, l'impunité manifeste du comportement d'un certain nombre de responsables nous inquiète:

- augure-t-il du fonctionnement futur de nos institutions, y compris lorsqu'on cherche à placer la justice pénale devant des faits accomplis?

- serait-il représentatif des objectifs réels du projet de loi sur l'innovation et des décrets à l'étude sur les EPST?

Recevez, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de notre haute considération.

R. BRUERE-DAWSON, SNTRS-CGT
J. MAILLARD, SNCS-FSU
G. MAUREL, SNESup-FSU
A. JEJCIC, SNPCEN-FSU