ET MAINTENANT

ET MAINTENANT ?

1. Un espace de confrontations au cœur du mouvement social

Enraciner, élargir, métisser

Mesurée aux conditions de sa préparation, la première session des Etats généraux (des 23 et 24 novembre 1996) a connu un indéniable succès. Mesurée aux objectifs poursuivis, cette session ne représente qu'une première étape. Cette étape a permis de vérifier que les Etats généraux du mouvement social répondent à une nécessité et disposent d'un potentiel. Elle a suscité de nouvelles attentes.

Un espace a été entrouvert — un espace de confrontations au cœur du mouvement social, qui doit trouver des formes mieux définies ; des confrontations auxquelles il convient de fixer des cibles plus précises.

Pour répondre à leur objectif — favoriser des débats " pluralistes et décentralisés " —, les Etats généraux doivent donner la priorité au développement et à l'enracinement des collectifs, au renforcement et à la décentralisation des commissions par thème, à l'élargissement des participations et à la circulation transversale des contributions.

Enraciner

Les Etats généraux doivent s'enraciner dans un vaste réseau de collectifs, constitués d'abord sur une base départementale, mais susceptibles de se différencier encore sur une base locale, selon la configuration propre à chaque département. Etendre et renforcer les collectifs : telles sont les premières priorités.

Un appel à étendre les collectifs, en précisant les objectifs et les modalités de cette extension, est indispensable. Mais l'extension du réseau des collectifs ne peut être simplement décrétée : elle suppose une adaptation souple aux réalités locales. Livrées à elles-mêmes, les impulsions locales peuvent s'avérer insuffisantes. Mais, privée de relais, une impulsion centrale resterait sans doute impuissante. Comment procéder ?

Nationalement, la méthode suivie jusqu'à présent est la moins mauvaise. Elle consiste, en concertation avec les diverses composantes impliquées dans les Etats généraux, à examiner avec elles la contribution qu'elles peuvent apporter à la constitution de nouveaux collectifs.

Localement, les collectifs existants peuvent se donner pour objectif, quand ils ne l'ont pas déjà fait, de constituer un réseau départemental.

Paris et la région parisienne posent des problèmes spécifiques, notamment en raison du divorce entre les lieux d'habitation et les lieux de travail. Des collectifs locaux peuvent être impulsés, notamment dans les départements proches de Paris. Mais il convient de trouver des modalités de débat périodiques concernant la totalité des Parisiens.

Dans tous les cas, le renforcement des collectifs existants passe par de nouvelles échéances, évoquées plus loin. Mais il passe nécessairement par leur élargissement.

Elargir

Les Etats généraux doivent, sous peine de se constituer en " club de minoritaires ", s'ouvrir à toutes les composantes qui, entre hésitation et suspicion, sont encore restées sur le bord du chemin. Les Etats généraux ne peuvent vivre que dans un climat d'ouverture permanente.

L'ouverture des collectifs est la condition de leur consolidation. Pour éviter que les collectifs existants ne se replient sur eux-mêmes et ne piétinent sur place, il leur appartient de définir les modalités de leur ouverture :

— En direction de nouvelles composantes. Les collectifs restent fragiles et seront fragilisés s'ils se replient sur leur composition actuelle. En dépit de leur vitalité, les associations, qu'elles soient ou non liées à des organisations nationales, sont très inégalement impliquées localement dans la mise en place des collectifs. En dépit de leur disponibilité, de nombreux universitaires, chercheurs, artistes n'ont pas encore été associés à la vie des collectifs.

— En direction de nouveaux acteurs. Il faut essayer de dépasser la simple coagulation des équipes militantes existantes et se tourner vers les acteurs du mouvement social, quelles que soient leurs appartenances, qu'ils aient ou non une appartenance, prêts à prendre part au processus, même et surtout quand ils n'ont pas de responsabilités syndicales ou associatives. Il existe vraisemblablement, limités mais significatifs, des gisements d'énergies disponibles pour une implication dans les Etats généraux. En particulier : du côté des nouveaux (et jeunes) acteurs de la vie locale ; du côté de certaines professions particulières, comme les travailleurs sociaux ; du côté de ceux qui se sont placés depuis quelques temps ou se tiennent encore en retrait d'une activité militante régulière.

L'ouverture des Etats généraux est le cœur de leur définition. Pour épouser les transformations du mouvement social, les Etats généraux doivent se garder de toute institutionnalisation : c'est-à-dire transformer les limites actuelles en frontières, se refermer sur leur composition et leur dynamique initiales, se comporter en organisation particulière agissant aux côtés des autres organisations. Pour que leurs débats demeurent eux-mêmes ouverts en permanence, les Etats généraux doivent solliciter de nouvelles participations et de nouveaux concours.

— Les Etats généraux sont ouverts sans exclusive. Les désaccords d'hier ne sont pas nécessairement les divergences de demain. C'est pourquoi nous devons en permanence solliciter la participation de composantes dont les hésitations, voire les suspicions peuvent être surmontées, pour peu qu'on leur montre pratiquement que c'est leur abstention même qui contribue à alimenter les dangers qu'elles perçoivent ou dénoncent.

— Les Etats généraux ne prétendent à aucun monopole. Les discussions des autres sont nécessaires aux nôtres. C'est pourquoi nous devons solliciter le concours de composantes qui, légitimement soucieuses de leur autonomie, peuvent contribuer aux débats et à la réflexion, et qui se reconnaissent au moins partiellement dans les objectifs des Etats généraux ; multiplier les passerelles et définir des modalités de collaboration. Les groupes de réflexion existent déjà : nous ne saurions avoir la prétention exorbitante et stérile de les absorber (ou de prétendre les subordonner à nos propres exigences).

Métisser

La principale originalité des Etats généraux repose sur le double défi qu'ils entendent relever : favoriser les convergences entre les diverses composantes du mouvement syndical et du mouvement associatif ; favoriser les confrontations entre les acteurs de la vie sociale et les chercheurs et intellectuels (qui figurent souvent parmi ces acteurs). Nous devons rechercher en permanence ce double partage et métissage des expériences et des savoirs.

Dans cet esprit, nous devons :

Multiplier les groupes de travail et les commissions. Le risque de constituer des commissions de spécialistes travaillant en circuit fermé, quand il ne s'agirait pas de simples commissions de chercheurs coupés du mouvement syndical et du mouvement associatif, n'est pas négligeable. Mais les précautions que ce risque impose ne doivent pas stériliser toutes les tentatives de mettre en mouvement les spécialistes, chercheurs et intellectuels qui n'ont pas encore trouvé leur place dans les Etats généraux. Il convient donc de multiplier ou de laisser se multiplier les groupes de travail, constitués sur les sujets les plus divers, avec une seule réserve qui a valeur de règle : que ces groupes de travail, par leur composition, favorisent un véritable métissage des savoirs et des composantes et soient en permanence tournés vers le débat collectif, décentralisé et commun à toutes les composantes des Etats généraux.

Favoriser les convergences entre le mouvement syndical et le mouvement associatif. L'inégale présence, selon les localités et les régions, des diverses composantes associées aux Etats généraux, risque en permanence de déséquilibrer leur représentation, au détriment du mouvement associatif. Il convient donc d'être particulièrement attentif à la participation, non seulement des associations nationales représentées localement, mais également des associations locales.

C'est à condition d'être décentralisé, que l'espace de confrontations offert par les Etats généraux peut répondre à ses objectifs. Mais sans initiative forte, le processus, à peine entamé, serait menacé d'enlisement et d'étouffement. Enlisement, parce que l'expérience semble montrer que les collectifs constitués depuis longtemps sont d'ores et déjà à la recherche d'un second souffle. Etouffement, parce que les échéances électorales risquent d'imprimer leurs conditions à tous les débats et de précipiter les tentations de détourner les Etats généraux de leurs objectifs : les malins qui alimentent ce qu'ils soupçonnent, les habiles qui défigurent ce qu'ils orientent et les sectaires qui dénoncent ce qu'ils provoquent tenteront, volontairement ou non, de réduire les Etats généraux à une sorte de replâtrage syndical et/ou politique. Face aux procès d'intention, les proclamations vigoureuses et les dénégations seront, comme toujours, impuissantes. Ce n'est pas une raison pour abdiquer. Mais il n'existe qu'une seule réponse possible : poursuivre dans la voie déjà balisée.

Pourtant, une seconde session des Etats généraux qui se bornerait à reproduire, à une plus grande échelle, les modalités et le contenu de la première ne suffirait pas à répondre aux attentes que nous avons suscitées et à déjouer les pièges qui nous sont tendus. En outre et surtout, les élaborations et les propositions doivent être finalisées : pour rester en prise sur le mouvement social et contribuer à apporter des réponses aux questions qu'il soulève, les Etats généraux pourraient prendre l'initiative, sans prétendre au monopole ou à l'exclusivité, de proposer l'élaboration d'une Charte ou Déclaration des droits.

2. Vers une Charte ou Déclaration des droits ?

Confronter, élaborer, proposer

Pourquoi ?

La question des droits sociaux est une question centrale, dont les enjeux sont multiples.

L'offensive libérale qui, sous couvert de mondialisation, déferle dans tous les pays ne se borne pas à imposer des reculs dans l'exercice toujours inégal et précaire des droits fondamentaux, et en particulier des droits sociaux : dans la foulée de la remise en cause de l'Etat-providence, c'est le principe même de droits sociaux individuels qui est remis en cause. Les libéraux en contestent le principe ou en rognent la définition. L'existence même de droits sociaux est contestée par les ultra-libéraux américains et leurs émules. Quand de tels droits sont reconnus, ils sont tout au plus concédés, comme des droits dérogatoires ou minimaux : droits dérogatoires, parce qu'ils dérogeraient au principe selon lequel seuls des droits civils et politiques doivent être universellement reconnus ; droits minimaux, parce que seules les situations limites mériteraient que la société s'engage à les faire respecter, l'Etat réduisant son intervention à des incitations minimales. L'exercice des droits sociaux ne relève plus alors que de la compassion.

" Dans quelle société voulons-nous vivre ? " Pour répondre à cette question, il faut commencer par énoncer les droits que cette société s'engage à reconnaître et à faire vivre. En portant le débat sur le terrain des droits sociaux, nous indiquons sur quel front se mènent les combats prioritaires. " Dans quelle Europe voulons-nous vivre ? " Pour répondre à cette question, il faut indiquer quels sont les droits sociaux que l'Europe doit garantir et que, le cas échéant, seul un espace européen peut garantir. En donnant une portée européenne à cette initiative, nous indiquons d'emblée à quelle échelle doivent se situer les combats à mener et les politiques à conduire.

On mesure alors quel sens pourrait revêtir la proclamation d'une Charte des droits sociaux et des conditions de leur exercice. La portée politique d'une telle proclamation est évidente : car c'est sur la remise en cause des droits sociaux, de la légitimité de leur proclamation comme des modalités de leur application, que se concentre aujourd'hui l'offensive néo-libérale, dans ses versions les plus réactionnaires comme dans ses versions les plus policées. La portée politique d'une telle initiative serait confortée par sa portée symbolique car, comme chacun le sait, les Etats généraux ont pour vocation de proclamer des droits.

Un tel objectif est, à l'évidence, très ambitieux. Comment peut-on commencer à s'engager dans la voie de sa réalisation ?

Quelles échéances ?

Du point de vue de la dynamique même des Etats généraux en France, un tel objectif peut se déployer à travers des assises départementales, avant de se matérialiser au cours d'une échéance nationale.

a) Des assises départementales, d'abord. Une telle perspective, à la fois unifiée et décentralisée, pourrait remplir plusieurs objectifs :

— Recueillir des doléances et formuler des propositions : force est d'admettre que, de ces deux volets, le premier a été jusqu'à présent généralement négligé. La question des droits sociaux, à condition d'être posée dans toute son ampleur et dans toutes ses dimensions, permettrait de dresser plus concrètement l'état des lieux et de mener plus largement les débats d'orientation.

— Décentraliser et partager l'élaboration : des groupes de travail locaux, prenant le relais des commissions jusqu'à ce jour essentiellement parisiennes, pourraient se constituer, et la circulation transversale des réflexions pourrait prendre son essor.

b) Une échéance nationale, sans doute. Une telle perspective semble souhaitable et envisageable.

Elle est souhaitable, avec énergie. En raison de son contenu même, sur lequel il n'est pas nécessaire d'épiloguer. Mais aussi :

— Comme seconde échéance — ou session — des Etats généraux : pour leur permettre d'intervenir comme force de proposition dans le débat social et politique ; pour prolonger l'élaboration sur les quatre dossiers prioritaires (Travail-Emploi, Services publics, Santé, Europe) en la dotant d'un centre de gravité, autour de la défense des droits sociaux correspondants ; pour élargir, sans les disperser, les thèmes de réflexion à des droits sociaux qui soulèvent des problèmes généraux de société, parce qu'ils dépassent les catégories spécifiques qu'ils désignent (droits des femmes, des immigrés, des enfants...) ou les domaines particuliers qu'ils concernent (droit à la culture, à l'information...).

— Comme point de convergence d'initiatives multiples : pour verser aux débats des Etats généraux les contributions issues de sources de réflexion les plus diverses, pour peu qu'elles soient pluralistes, qu'il s'agisse d'initiatives conjoncturelles ou durables. Sans prétendre à l'exhaustivité, on peut citer notamment les initiatives suivantes : les Assises pour les droits des femmes, des Assises pour le plein emploi envisagées par les économistes contre la pensée unique, les recherches en sciences sociales, les Etats généraux de la culture, le colloque des chercheurs en éducation, etc.

— Comme offre de confrontation européenne : pour contribuer à tisser les liens indispensables avec les principales composantes du mouvement syndical et associatif européen (ainsi qu'avec les chercheurs qui s'efforcent d'y trouver leur place), en prenant appui notamment sur les marches européennes contre le chômage.

Elle est envisageable, avec prudence. Pour quelques raisons, non d'opportunité, mais de principe :

— Une seconde session des Etats généraux n'a de sens qu'à condition d'être effectivement représentative d'un débat pluraliste et décentralisé.

— Un point de convergence n'est concevable qu'à condition de définir avec précision des concours qui respectent la spécificité et l'autonomie légitimes de nos partenaires éventuels.

— Une offre de confrontation européenne n'a d'intérêt qu'à condition de ne pas se limiter à la réception de quelques délégations étrangères.

Quelle impulsion ?

En prenant comme fil conducteur la question des droits, et en particulier les " droits à " (au travail, à l'éducation, à la culture, à la santé, etc.) et comme objectif final, la rédaction d'une Charte ou Déclaration des droits, il s'agit de choisir :

— une option commune, et non un cadre uniforme et contraignant : les collectifs, les commissions, les groupes de travail ne sont nullement tenus de se limiter à des thèmes exclusifs ;

— un prolongement qui permette de réinvestir et de préciser les discussions déjà engagées, et non de les abandonner : les thèmes déjà abordés nationalement (le travail, les services publics, la santé, l'Europe) soulèvent tous la question des droits et des conditions de leur exercice ;

— un élargissement qui s'inspire directement de l'Appel initial à des Etats généraux du mouvement social, et non d'un nouvel appel : le débat autour des thèmes abordés dans l'Appel initial s'ouvre plus largement à des convergences avec tous les acteurs collectifs du mouvement social.

C'est donc une nouvelle phase du processus de confrontation déjà engagé qu'il s'agit d'impulser, avec le même souci de décentralisation, d'ouverture et de métissage. Et de souplesse et de pragmatisme sur les modalités et les délais.

a) Un document prioritaire. Pour impulser la préparation des discussions, il est souhaitable de mettre rapidement à la disposition des collectifs une trame générale sur la question des droits, une simple ébauche de Déclaration prise comme fil conducteur. Cette trame devrait, à partir de quelques considérants généraux :

— présenter un ensemble non exhaustif de droits, choisis comme simples points de départ, et expliciter le sens de leur défense ;

— présenter un diagnostic sur l'état de leur application et quelques propositions sur les conditions de leur exercice.

b) Des documents complémentaires. D'ores et déjà, des contributions complémentaires doivent être mises en chantier :

— un questionnaire général et/ou plusieurs questionnaires spécifiques, élaborés de façon rigoureuse et précise, destinés à favoriser la prise en charge d'une enquête sur la situation présente (et les doléances qu'elle suscite) et la mise en débat des propositions ;

— un texte sur les fondements, le sens et la portée de la défense des droits sociaux, confié à un groupe de travail ad hoc ;

— des contributions, confiées aux commissions, qui permettent de prolonger le travail déjà effectué (sur le travail, les services publics, la santé et la protection sociale, l'Europe), en le centrant sur le thème des droits sociaux.

c) Des discussions nécessaires. La décentralisation et l'ouverture doivent être nos objectifs constants. Ils doivent guider le processus de discussion et d'élaboration :

— Décentralisation. Les collectifs définissent comme ils l'entendent les contenus, les modalités et les rythmes de leurs débats, choisissent les thèmes qu'ils mettront à leur ordre du jour. Il est toutefois souhaitable qu'ils prolongent les discussions déjà engagées et commencent à les infléchir en fonction des débats autour des droits sociaux. Qu'ils contribuent, par leurs contributions écrites, à élargir, préciser, enrichir le débat.

— Ouverture. Les Etats généraux, nationalement (avec le collectif d'animation et les commissions) et localement (à travers les collectifs) peuvent jouer un rôle de carrefour ou de plaque tournante, et proposer directement à toutes les structures existantes (syndicats, associations, groupes de réflexion) de contribuer au débat que nous proposons sur les droits sociaux. Dans cet esprit, nous devons favoriser les échanges et les convergences, solliciter les contributions réciproques et les participations croisées.

La trame générale et les questionnaires annexés, soumis à la discussion et aux modifications (sélections, adjonctions, objections) des collectifs, pourraient également être soumis, nationalement et localement, à tous les partenaires désireux d'apporter leur contribution. En particulier sur le plan local, les questionnaires seraient destinés non seulement aux collectifs, mais également aux partenaires organisés, directement en prise avec les problèmes sociaux en discussion. Les collectifs qui le peuvent, en fonction de leurs forces, pourront directement mener les enquêtes.

A nous de jouer.

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