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Antenne ASSEDIC
archives du 05 mars 98
convergence de luttes
45 - AMI
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A-HU-RIS-SANT !!!
Date: 12 Feb 1998
From: douillard@calvanet.calvacom.fr (Luc Douillard)
To: acratik@club-internet.fr
[Dans le cadre de la préparation du deuxième « réveillon du 1er mai contre
la dictature des marchés financiers », dans la nuit du 30 avril au 1er mai
98, sur le parvis de la Bourse de Paris, un rendez-vous festif et
revendicatif, sans violence ni argent, pour obtenir la taxation Tobin des
revenus des flux spéculatifs.]

A-HU-RIS-SANT !!!

Proprement ahurissantes, les toutes dernières nouvelles de la dictature en
marche des marchés financiers mondialisés. D'ici quelques mois seulement, le
mauvais rêve qu'on nous prépare en grand secret sera inéluctable. Ce
scénario de Science-Fiction cauchemardesque a pour appellation un sigle
pourtant sympa : "AMI", pour Accords Multilatéraux d'Investissements.
Alertez les bébés ! Révoltons-nous pendant qu'il est temps contre le nouvel
ordre totalitaire.

Sommaire des inter-titres :

- Un hold up sur 70 pays
- Pour la confiance des marchés financiers
- Pire que tout ce que nous avons vu
- La World Company et l'éducation des enfants
- Restreindre les libertés publiques
- Négociations secrètes à Paris
- « Le test de Dracula »
- L'écriture de la Constitution du monde
- Abdications et problème éthique des élites (pour une anthropologie
critique)
- Qui résiste à l'AMI ?
- « Aucune influence sur notre législation »

Il y en encore quelques jours, en toute bonne foi, je me croyais
ressortissant français, c'est-à-dire  citoyen bon gré mal gré d'un ensemble
national & européen où s'exerçe la souveraineté pleine des institutions. Une
souveraineté souvent mal employée, certes, imparfaitement articulée aux
principes des droits de l'homme et de la séparation des pouvoirs.

Mais au moins, je croyais avoir en face de moi un État souverain, doté de la
volonté de se maintenir, c'est-à-dire un pilote dans l'avion, à qui je
pouvais me plaindre à qui de droit, le cas échéant. Comme mes ancêtres et
ceci depuis au moins l'époque de l'Empire romain.

Ce temps est révolu. À partir de cette année 1998. Désormais la barbarie du
néo-capitalisme spéculatif, fonctionnant en réseaux polycentriques, sera
anonyme, multiforme, et surtout, sans limite.

UN HOLD-UP SUR 70 PAYS

Explication. Tout à commencé le mardi matin 20 janvier, pendant que les
enfants prenaient leur petit déjeuner. Moi, je lisais les pages éco du «
Monde ». C'est alors que j'appris que la République française avait décidé
en secret de se suicider, délibérément, et en secret. L'article de
Jean-Claude Buhrer « Comment l'accord mondial sur les services financiers a
été négocié » (« Le Monde », supplément Économie, page VI, 20.01.1998)
relatait un événement survenu discrètement un mois plus tôt, en pleine nuit,
à Genève. « Après les accords sur les télécommunications, les technologies
de l'information, les Occidentaux ont obtenu, le 13 décembre, l'ouverture
des marchés de la banque et de l'assurance. » Traduction en clair : les
lobbys spéculatifs, contrôlant l'administration américaine, ont commis un
hold-up définitif sur les institutions financières des 70 pays membres de
l'OMC. (OMC = Organisation mondiale du commerce, ex-Gatt).

Sincèrement, on avait y bien cru, nous autres, ou en tous cas, on aimerait
tant y croire, que le gouvernement Jospin faisait son possible pour sauver
les acquis d'un siècle et demi de conquêtes sociales et démocratiques. Mais
qu'il avait la tâche difficile pour agir, ce malheureux gouvernement de
gauche ! Ses faibles mains étaient liés par les accords internationaux
contraignants, tels que Maästricht, et la nécessité de respecter la « parole
donnée » par la France.

OK Lionel. Mais un doute surgit : Encore faudrait-il qu'on cesse d'adopter
sans cesse de nouveaux traités pour s'empêcher toute politique alternative.

Des traités négociés en catimini, de surcroît.

Jamais je n'avais entendu parler de cet accord du 13 décembre 97. Honte sur
moi et sur tous ceux qui ne sont pas initiés à décrypter ce qui se passe de
véritablement important. A décoder le réel derrière les débats écrans  tels
que les 35 heures ou le cumul des mandats électoraux.

Et vous, que faisiez-vous au juste ce 13 décembre à l'aube, Chirac étant
président, Strauss-Kahn  grand argentier, Johnny cocaïnomane, Platini
cheftain d'un grand stade ? Peut-être, comme tous les Français, vous dormiez
d'un |il, l'autre branché sur la télévision, laquelle ne parle jamais des
vrais enjeux de l'OMC.

En découvrant trop tard ces accords adoptés en secret, j'avais l'impression
d'un réveil brutal dans une réalité sordide, avec en plus avec la gueule de
bois. Mais je n'étais pas au bout de mes surprises.

POUR LA CONFIANCE DES MARCHES FINANCIERS

Curieusement, pendant que la France dormait, les USA veillaient. A la date
butoir du 12 décembre, on arrête fictivement les horloges à minuit pour
continuer à négocier. « Le temps aussi de consulter le Congrès américain et
d'obtenir le feu vert du président Clinton, qui a été l'un des premiers à se
féliciter de l'aboutissement des négociations. »  Ceci selon « Le Monde »,
qui précise que les pays pauvres sont restés discrets sur cette affaire,
floués. Que les USA ont monté un suspense d'enfer aux dernières minutes pour
balayer les pays récalcitrants tels que Malaisie, Brésil, Inde et Egypte,
qui n'avaient pas le choix de toute façon. Qu'il s'agissait, bien entendu,
de redonner « confiance » aux marchés financiers. Que cet accord «
historique » ouvre à la spéculation totale 95% des services financiers de la
planète, sans plus aucune protection publique des pays. Et qu'après ce haut
fait, le patron de l'OMC a parlé d' « année miracle ». Tu l'as bien dit :
notre acquiescement est prodigieux.



Mais je devais tomber à nouveau de mon arbre, le 6 février. Ce jour-là,
Perline (une animatrice de « Radio-Libertaire » à Paris, rencontrée
récemment pour parler du réveillon du 1er mai, et par ailleurs experte
antinucléaire, auteur de « Tout nucléaire : une exception française »,
Édition Dagorno/l'Esprit frappeur, 112 p., 10 FF) m'envoyait un message
intitulé « AMI », document émanant d'un groupe militant suisse.

PIRE QUE TOUT CE QUE NOUS AVONS VU

Il commençait par ces mots : « Cela peut paraître difficile a croire, mais
les représentants des  gouvernements sont en train maintenant de négocier un
nouvel accord  international qui est encore pire que tout ce que nous avons
vu jusqu'à  présent. Cet accord, appelé Accord multilatéral sur les
investissement (AMI), envisage entre autres de donner aux sociétés
transnationales le même statut juridique que les États, d'interdire tout
contrôle sur le mouvement des  capitaux (y compris de spéculation), de
rendre impossible pour les  gouvernements de poser des conditions aux
investisseurs, de contraindre les États qui veulent introduire une nouvelle
législation sociale ou sur l'environnement à payer des milliards aux
investisseurs étrangers, et il veut  rendre pratiquement impossible pour les
parlements d'introduire de nouvelles  règles pour limiter le rayon d'action
des multinationales et des spéculateurs, allant jusqu'à les forcer d'abroger
toutes les lois existantes d'ici cinq ans. »

LA WORD COMPANY ET L'EDUCATION DES ENFANTS

Ce qu'on m'expliquait noir sur blanc était véritablement cauchemardesque :

1- L'accord AMI ne doit d'abord être négocié qu'entre les 29 pays les plus
riches du monde (ceux de l'OCDE, réunis en secret à Paris), pour être
ultérieurement imposé aux autres.

2- Le traité de l'AMI vise à rendre impossible tout contrôle des mouvements
de capitaux.

3- L'AMI ne donne que des devoirs supplémentaires aux États, que des droits
nouveaux aux investisseurs.

4- L' AMI donne une nouvelle définition juridique du mot "investissement",
incluant toute forme de propriété, y compris intellectuelle, et permettant
la privatisation des semences, des animaux et des parties du corps humain.

5- L'AMI prévoit que tous les pays du monde devront obéir au FMI, même s'ils
ne sont pas endettés, pour avoir la permission, provisoire, de légiférer sur
les mouvements de capitaux (le FMI dépend des sept pays les plus riches).

6- L'AMI veut que la libre circulation des capitaux, des biens et des
services, soit entièrement libre. Ce libre-échange obligera les pays à se
concurrencer pour offrir les meilleures conditions aux détenteurs de
capitaux. Il deviendra encore plus difficile de retenir sur un territoire
national une partie des bénéfices de la production (fuite vers les paradis
fiscaux).

7- Une fois adopté, l'AMI enlèvera toute base légale aux notions de
développement durable ou de clause sociale, pourtant adoptées solennellement
aux conférences de Rio et de Kyoto.

8- Selon l'AMI, un service public national à but non lucratif, par exemples
la Poste ou l'Éducation Nationale, ne pourra être toléré que s'il ne gène
pas les gains potentiels d'un investisseur étranger.

9- « Précision particulièrement choquante : les prestataires de services
éducatifs, comme tout autre "produit" (à l'exception du domaine militaire,
qui seul bénéficie d'une protection absolue dans cet accord !), ne pourront
limiter le contrôle ou la domination étrangère dans ce domaine. Vos enfants,
la World Company s'en charge ! »

10- L'AMI interdira qu'un État fasse appel au "principe de précaution" pour
justifier l'interdiction d'un produit (transgénique, par exemple).

RESTREINDRE LES LIBERTES PUBLIQUES

11- Selon l'AMI, les sociétés multinationales pourront poursuivre les
gouvernements chaque fois que les législations nationales leur sembleront
hostiles, même s'il ne s'agit que leur réputation (« "expropriation" de leur
image de marque »). Les lourdes réparations financières seront payées par
les contribuables de ces pays.

12- Les organismes capitalistes pourront attaquer en justice toutes les
dispositions nationales qui leur sembleront gênantes : retraites, aide aux
minorités, à l'agriculture, aux petites entreprises, à la protection de
l'environnement, aux droits de l'homme, etcS Déjà, depuis trois ans, l'OMC a
instruit une centaine de plaintes qui ont été toujours jugées en faveur des
multinationales. (L'OSCE a ainsi réussi à faire casser les accords de Lomé
entre l'Union Européenne et des pays pauvres des Caraïbes, qui
garantissaient à ces derniers des revenus d'exportation de bananes).
Pourquoi cette partialité ? Parce que les juridictions sont prévues par
l'OMC pour ne pas donner raison aux peuples et aux institutions publiques.
L'AMI prévoit par exemple que les  arbitrages pourront être soumis à la
Chambre de commerce internationale. « Les renards siégeant pour juger la
poule ».

NEGOCIATIONS SECRETES A PARIS

13- Détail significatif : l'AMI prévoit que ces recours juridiques soient
permis aux entreprises et aux investisseurs, mais interdits aux citoyens et
à leurs associations.

14- L'AMI prévoit de rendre responsable les États des manques à gagner dus
aux « troubles de l'ordre public », manifestations, grèves, boycott, guerre.
Ainsi, alors qu'on privatise les protections sociales des citoyens, on
socialise les risques des entreprises privées. Faut-il ainsi encourager
aussi ouvertement les gouvernements à restreindre les libertés publiques ?

15- L'AMI amènera les pays à baisser leur impôts, et diminuer les services
étatiques, avec toutefois deux notables exceptions prévues par le traité :
la police et l'armée, nécessaires à la bonne "condition" du capital.

16- Un pays signataire de l'AMI ne pourra s'en retirer avant un délai de
vingt ans (5+15), le temps de rendre inéluctable la restructuration
définitive de l'humanité !!!

17- L'AMI prévoit un « effet de cliquet » (citation authentique) qui
verrouillerait toutes les mesures de libéralisation économique, sans
possibilité ultérieure d'abrogation ou d'invalidation, même s'il s'agit d'un
vote démocratique des citoyens d'un pays. Une situation bloquée pour
l'éternité : un rêve stalinien.

« LE TEST DE DRACULA »

18- L'AMI est en négociation secrète à Paris depuis trois ans, mais des
parlementaires tels que Jack Lang ont avoué ne pas en avoir été informés, ni
de l'identité des négociateurs côté français. L'existence de l'AMI n'a été
révélée que par une fuite en janvier 1997. (Il est vrai que peu de députés
avaient lu auparavant les 20 000 pages du précédent traité instituant
l'OMCS) Selon « Public citizen », une organisation américaine de
consommateurs, le traité de l'AMI ne passerait jamais « le test de Dracula
», s'il était divulgué : la lumière lui serait fatale.

19- L'AMI doit être approuvé par les négociateurs internationauxS dès le
mois de mai de cette année 1998 ! C'est donc la fuite effrénée en avant.

[Notes d'après O. de Marcellus, Gutknecht, Bulletin de l'action mondiale des
peuples (Suisse) après analyse du texte provisoire de l'AMI).



Après avoir lu tout ceci, je fut pris d'un doute.

Et si cette dénonciation de l'AMI exagérait ? Si elle émanait d'un groupe de
doux fêlés grenouillant sur l'internet ? De paranoïaques ayant cru découvrir
un nouveau complot mondial ? Pour en avoir le c|ur net, je suis allé
consulter « Le Monde diplomatique » de février, un journal qui n'a pas pour
habitude de plaisanter.

Et là, je du me rendre à l'évidence. « Le Monde diplo » publiait justement
un long article de Lori M. Wallach, de « Public Citizen's Global Watch »,
qui commençait ainsi :

« Élaboré au sein de l'OCDE, à l'insu des citoyens. Un nouveau manifeste du
capitalisme mondial. Il faut remonter aux traités coloniaux les plus léonins
pour trouver exposés avec autant d'arrogance dominatrice que dans l'Accord
multilatéral sur l'investissement (AMI) les droits imprescriptibles du plus
fort - ici, les sociétés transnationales - et les obligations draconiennes
imposées aux peuples. A tel point que les négociateurs gardent le secret sur
un texte, élaboré au sein de l'Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE), que le gouvernement français s'apprête à 
signer, si l'on en croit le communiqué des services du premier  ministre du
7 janvier selon lequel" les règles de l'AMI contribueront à assurer la
solidité du cadre juridique des échanges ".  »

L'ECRITURE DE LA Constitution DU MONDE

« Imaginez un traité de commerce autorisant les entreprises multinationales
et les investisseurs à poursuivre directement en  justice les gouvernements
pour obtenir des dommages et intérêts en  compensation de toute politique ou
action publique qui aurait pour  effet de diminuer leurs profits. Cela n'est
pas l'intrigue d'un roman de science-fiction sur l'avenir totalitaire du
capitalisme.   Seulement l'une des clauses d'un traité sur le point d'être
signé, mais méconnu : l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI). Le
directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), M. Renato
Ruggiero, a assez justement décrit la nature de cet  accord : " Nous
écrivons la Constitution d'une économie mondiale unifiée. »

« Si l'AMI avait été en vigueur dans les années 80, M. Nelson Mandela serait
toujours en prison, car l'accord interdit le boycottage des investissement
ou leur restriction, tels qu'ils ont été  pratiqués à l'encontre de Pretoria
du temps de l'apartheid, sauf pour des motifs de "sécurité fondamentale". »

ABDICATIONS ET PROBLEME ETHIQUE DES ELITES : POUR UNE ANTHROPOLIGIE CRITIQUE

Pourquoi les États abdiquent-ils ainsi leur souveraineté ?

Pourquoi, pour la première fois dans l'histoire humaine, les hommes
politiques lâchent sans combat un pouvoir ? Un pouvoir qui ne leur
appartient pas, d'ailleurs, puisqu'il ne leur a jamais été que délégué par
le peuple souverain.

La question est sociologique : elle met en cause l'interpénétration à huis
clos des milieux affairistes et des dirigeants politiques et médiatiques.

La question est donc aussi et d'abord éthique, et pose le problème de la
moralité de nos élites, fussent-elles « de gauche »
.
 Il faudra bien un jour entreprendre une anthropologie politique du
carriérisme des élites,
- avec son cortège inévitable de lâchetés, de paresse intellectuelle, de
misères morales,
- de bizutages (rites initiatiques de cooptation par l'apprentissage du
reniement),
- du mépris-des-autres adossé à la haine-de-soi-même,
- de l'angoisse de mort repérable dans la temporalité puérile des
calendriers des décideurs,
- de la corruption morale des élites dues à l'extension illimitée de la
domesticité, avec le droit de cuissage inhérent (TUC-Travaux d'Utilité
Collective, CES-Contrats Emploi Solidarité, CEJ-Contrats Emploi Jeunes),
- du caractère matérialiste de l'accaparement de la rente fiscale par un
groupe social spécialisé, dans les ex-démocraties social-démocrates
(« décentralisation »),
- de la fragilisation des élites elles-mêmes, par la menace du chômage,
- de l'économie de la flatterie et du service rendu médiatique,
considérée
dans le cadre global du dénigrement systématique du corps social
(perpétuellement suspecté d'arriération, d'inadaptation, de lepénisme,
de
« conservatisme », d'incivismes divers, etc) - Dénigrement dont le
paradigme est la refabrication de l'histoire de la collaboration des
élites
avec le nazisme entre 1940-1944, refabrication destinée à occulter le
courage spontané et massif de Français anonymes qui ont souvent aidé et
réussi à sauver des dizaines de milliers de Juifs persécutés, courage
dont
la seule invocation est insupportable pour nos élites actuelles.

QUI RESISTE A L'AMI ?

Actuellement, ces accords sont combattus, depuis quatre mois seulement, par
une coalition de 22 organisations, parmi lesquelles WWF, les Amis de la
Terre, Ecoropa, Public Citizen, etc, que rejoignent de nombreux
syndicalistesS Ces derniers se posent également la question de l'attitude
des syndicats représentés à l'OCDE, qui selon « Le Monde diplomatique » se
sont bornés à réclamer l'adjonction à l'AMI d'une "clause sociale", au lieu
d'en remettre en cause l'essentiel.

D'autre part, ce matin 12 février, la presse française fait état de la
résistance de cinéastes et créateurs à l'AMI sur le thème de l'exception
culturelle. C'est bien mais encore trop peu. Le « Monde diplo » a souligné
que l'aménagement d'exceptions partielles fait partie de la tactique de
négociations de l'AMI, du moment qu'elle confirment la règle.

Il se trouve qu'Yves Cochet, député vert, a posé une question publique au
gouvernement, lors de la séance de la Chambre du 4 février. « SPour savoir
de quoi il s'agit, j'ai dû passer par le site Internet du Monde
diplomatique. Ce que j'ai trouvé m'a inquiété. Il s'agit de lever toute
barrière, tout contrôle sur la possibilité pour une firme multinationale
d'investir dans un pays signataire. [S] Alors, qui négocie cet accord pour
la France, où en sont les négociations, et quel est l'intérêt d'un tel
accord pour notre pays ? »

« AUCUNE INFLUENCE SUR NOTRE LEGISLATION »

Réponse intégrale de son Excellence M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie :

« Je vous remercie de me donner l'occasion de faire le point sur ces
négociations. L'investissement étranger est essentiel pour notre croissance.
30 % de nos emplois en dépendent directement ou indirectement, et chacun a à
l'esprit les exemples de Mercedes et de Toyota. Parallèlement, la France est
le troisième investisseur mondial, ce qui profite à nos exportations. Notre
législation sur l'investissement étranger est déjà très ouverte, sauf dans
des domaines comme la défense ou la santé où il faut des autorisations.
L'AMI ne modifie en rien notre législation nationale. En effet ce n'est pas
un accord de réglementation, mais de non-discrimination. Les signataires
s'engagent à ne pas traiter différemment les investissements nationaux et
étrangers sur leur sol. Cela n'aura donc aucune influence sur notre
législation, sur le droit du travail, sur le secteur public. Allons-nous
signer ? Ce n'est pas sûr. Nous ne signerons pas si l'accord devait d'une
quelconque manière remettre en cause notre exception culturelle, préconiser
le dumping social et fiscal de  certains pays ou légitimer les législations
d'exception des Etats-Unis par exemple contre Cuba ou l'Iran. S'il n'y a pas
de bon accord, il n'y aura pas de signature de la France -et ce qui devrait
vous rassurer, est que les négociations seront conduites  par mon ministère
! Enfin, pour ceux qui veulent être régulièrement informés, il y a le site
Internet de l'OCDE -il n'est même pas nécessaire d'aller chercher
l'information sur le site du Monde diplomatique ! »

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, cornaqué par son chef
Monsieur Jean-Marc Ayrault, député-maire de Nantes)



Alors, faut-il alerter les bébés ?
Faut-il informer les députés ignorants ou inconscients ?
Écrire aux journaux ?
Bloquer en gare le TGV du mardi matin qui conduit Jean-Marc Ayrault à
son
bureau parisien ?
Faire une grève du vote régional ?
Obstruer les sous-sols de l'OCDE à Paris, où se trame en secret l'AMI ?
Rendre nos cartes d'identité de citoyens d'États déchus ?
Perturber la coupe du monde ?
Saboter la télévision ?
Préparer le deuxième réveillon du 1er mai contre la dictature à venir ?

----------- 
Texte annexe :

[ Appel ]

Nous cherchons des partenaires pour le Deuxième "réveillon" annuel du
1er mai

 qui aura lieu devant la Bourse de Paris, le soir du jeudi 30 avril 98

contre la dictature des marchés financiers

pour la taxe "Tobin" sur les profits spéculatifs

(Départs en car de Nantes, fête, retour dans la nuit, frais : 100 F)

La mainmise de l'économie spéculative déréglementée et défiscalisée
(bourse, fonds de pension, taux d'intérêts, politiques monétaristes,
FMI,
blanchiment de capitaux S) est l'une des premières causes de la crise et
du
chômage, et par conséquent de la misère, de l'exclusion, de la peur, du
racisme.

    L'an dernier, l'association citoyenne et culturelle « Nantes Est Une
Fête ! » (N.E.U.F.) a mis en place ce premier rendez-vous :

    * un car venu de Nantes, * des participants parisiens et venus de la
province, * un contrat pour ce réveillon : pas de violence et pas
d'argent
(tout est donné gratuitement sur place : manifestations artistiques,
apéritifs et buffet - les Nantais fournissent les huîtres et le
muscadet,
bien entendu).

   Ce premier réveillon en 97 a été évoqué par France 3, M6, AFP,
Libération, France Inter, France Culture, Radio Libertaire,
Charlie-Hebdo,
La Croix, la presse locale nantaise.

Faut-il maintenir et développer ce rendez-vous autogéré ?

   « Nantes est une fête » ne se considère pas comme propriétaire de ce
réveillon revendicatif,S à développer désormais, chaque année, devant
les
bourses de chaque pays du monde. Pour cela, nous cherchons des
partenaires,
individuels, associatifs, syndicaux, culturels, si possible avec des
idées
nouvelles et des suggestions. Déjà, le journal « Le Monde diplomatique »
vient d'annoncer qu'il veut créer une organisation internationale pour
la
taxe "Tobin" contre les profits des marchés financiers.

    Affaire à suivre.
------------------------------------------------------------ 
À renvoyer à  : «Nantes Est Une Fête ! » (N.e.u.f. !)  *
chez J.-M. Allain, 4 rue docteur  Schweitzer, 44100 Nantes.

Ou écrire à : douillard@calvanet.calvacom.fr

Je suis intéressé/e par ce réveillon et désire en être informé/e:

NOM, PRENOM :
ADRESSE :

VILLE :

E-MAIL :

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le concierge est dans l'escalier.