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Le Senat pour le maintien du certificat d'hebergement
Date: 20 Jan 1998
Source: zpajol@rosa.bok.net

Sénat-Immigration    La Commission des Lois pour le maintien du
certificat d'hébergement

   PARIS, 20 jan (AFP) - La Commission des Lois du Sénat a décidé,
mardi, de maintenir le certificat d'hébergement pour l'accueil des
étrangers, disposition supprimée par l'Assemblée nationale en décembre,
a-t-on appris auprès du rapporteur Paul Masson (RPR, Loiret).     La
Commission des Lois a entendu dans un premier temps le ministre de
l'Intérieur Jean-Pierre Chevènement sur le projet de loi sur
l'immigration, qui doit être examiné en séance publique à partir de
mercredi. Elle poursuivra ses travaux au cours de l'après-midi.

   cl/jlv

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