A l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Monsieur le Ministre,

C’est en tant qu’ami du peuple tunisien et que défenseur des principes universels de la citoyenneté et des droits humains que je m’adresse à vous pour vous exprimer ma vive préoccupation concernant la situation de l’association Raid (Rassemblement pour une alternative internationale de développement) et, plus généralement, de l’état des libertés en Tunisie.

Il y a plus d’un an déjà (le 9/9/99) que les fondateurs du Raid ont déposé leurs statuts au Gouvernorat de Tunis ainsi que l’exige la loi tunisienne sur les associations. Malgré leur respect scrupuleux de la législation en vigueur, ils n’ont pas obtenu le récépissé attestant du dépôt de leur dossier sans lequel il n’est pas possible de faire enregistrer la nouvelle association au JORT. Les multiples démarches entreprises par M.Fathi Chamkhi, président du Raid, afin d’obtenir ce récépissé sont restées sans résultats ; les protestations des organismes de défense des droits humains en Tunisie et ailleurs n’ont pas eu plus de succès. Plus grave encore : depuis sa constitution, les militants du Raid sont confrontés à toutes sortes de persécutions, exercées pour intimider les adhérents du Raid et faire obstacle à leurs activités : interdiction des réunions, surveillance policière rapprochée, convocations au commissariat, coupure de lignes téléphoniques et privations arbitraires de passeport comme c’est le cas pour Mohamed
Chourabi, Ali Ben Salem et Sadri Khiari. En avril dernier, Fathi Chamkhi, Mohamed Chourabi et leur ami Iheb Heni ont été incarcérés pendant un mois avant d’être condamnés pour des faits relevant de l’exercice des libertés d’opinion et d’association pourtant garanties par la Constitution tunisienne (art.8) et par les Conventions internationales ratifiées par la Tunisie. Ils sont menacés aujourd’hui d’un procès en appel qui permettent de les jeter à nouveau en prison. 

Les persécutions à l’égard du Raid et de ses militants sont d’autant plus inquiétantes qu’elles sont indissociables de la répression généralisée qui s’abat avec une vigueur toujours plus grande sur la société civile tunisienne. Pour ne citer que les cas les plus récents : la mise sous administration judiciaire de la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), la condamnation à un an de prison du porte-parole du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), le docteur Moncef Marzouki, l’emprisonnement pour plus de 5 ans de Maître Néjib Hosni, pour ses activités au sein du CNLT, l’arrestation à l’aéroport de Tunis de Mehdi Zougah, un  jeune franco-tunisien domicilié à Marseille, accusé d’avoir participé à des réunions islamistes en France, au tout début des années 90, le refus d’améliorer les conditions de détention des dizaines de prisonniers d’opinion en grève de la faim pendant plusieurs mois, le refus de suspendre la condamnation à plus de 9 ans de prison de Hamma Hamami (porte parole du
PCOT) obligé de vivre dans la clandestinité depuis plusieurs années.

J’ose espérer, Monsieur le Ministre, qu’un terme sera très rapidement mis à cette dérive répressive et que l’ensemble des libertés soit enfin restauré en Tunisie avec, en particulier, la remise du récépissé au Raid, l’abandon des poursuites judiciaires à l’égard de Fathi Chamkhi, Mohamed Chourabi et Iheb Heni, l’arrêt de toutes les formes de harcèlements policiers, la restitution des passeports confisqués et la libération de Maître Néjib Hosni qui a défendu les militants du Raid emprisonnés.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, mes salutations distinguées.