attac suisse - assemblée générale du 6 octobre 2001
association pour une
taxation des
transactions financières pour .
l'aide aux
citoyens et citoyennes

Motion sur l'initiative populaire
«pour un impôt sur les gains en capital»
motion acceptée à l’AG d’attac-Suisse du 6 octobre ‘01

Considérant que:
- le Conseil national vient d'offrir, le 26 septembre, un cadeau fiscal d'environs 4 milliards de francs aux couches sociales les plus aisées, procédant ainsi à une nouvelle étape d'un transfert massif des charges fiscales sur les revenus des salarié·e·s qui n'ont pas de pouvoir de décision en matière en ce qui concerne les questions économiques et sociales mais doivent payer l'essentiel des impôts;
- l'évolution des richesses en Suisse est à son tour l'expression des formes exacerbées de ponction de la richesse produite par les salarié·e·s dans des conditions où le taux d'exploitation s'est aiguisé (horaires de travail, précarisation, flexibilité, péjoration des conditions de travail avec leurs effets sur la santé) et d'une distribution encore plus inégalitaire reflétée entre autres par la remise en cause de l'AVS ou de l'assurance-chômage (face à une conjoncture qui ira se dégradant);
- la politique d'exemption fiscale des couches aisées fait partie d'une véritable stratégie des milieux dirigeants: maintenir un «Etat pauvre» en matière sociale afin d'opérer des coupes dans les assurances sociales et les services publics et faire payer aux salarié·e·s les effets du «scandale» Swissair dont les responsables premiers sont les «Maître auto-proclamés de l’économie» présents à Davos;
- aujourd'hui, au sein des pays les plus industrialisés (OCDE), seules la Grèce et la Suisse n'imposent pas les «gains en capital». Les gestionnaires de fortunes protégées par le secret bancaire helvétique connaissent cette réalité;

ATTAC Suisse décide de s'engager dans la campagne de votation pour «l'impôt sur les gains en capital» lancée par l'Union Syndicale Suisse, qui vise à instaurer une taxe de 25% sur les gains réalisés sur les transactions sur les monnaies étrangères, les titres (actions et obligations), ainsi que les opérations spéculatives en bourse (contrats à terme ou divers placements dérivés). L'apport d'ATTAC Suisse consiste à
- produire du matériel d'information mettant le doigt sur les mécanismes destructeurs du capitalisme financiarisé et contribuant à relancer le débat sur le «secret bancaire» et les «places financières» hors frontières fiscales, comme la Suisse;
- organiser dans les cantons où nous sommes présents, dans le courant des mois d'octobre et de novembre, des conférences en collaboration avec les Unions Syndicales cantonales;
- assurer une présence régulière sur les lieux publics afin de distribuer notre matériel de campagne.