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Le G7 de Gênes et la dette

Par: Plate-forme Dette & Développement

Source: http://www.dette2000.org/

L’annulation de la dette multilatérale est incontournable

A l’occasion du Sommet des Chefs d’Etats du G7 de Gênes qui se tiendra du 20 au 22 juillet prochain, les associations et syndicats français réunis au sein de la plate-forme « Dette & Développement » expriment leur inquiétude face au problème persistant de la dette des pays du Sud.

Les allégements de dette aujourd’hui envisagés ne réduisent les remboursements que de 27% en moyenne et cette réduction ne serait plus que de 14% à l’horizon 2007 – 2009 : dans ces conditions aucune véritable stratégie de lutte contre la pauvreté et les inégalités ne peut être mise en œuvre.

Alors que la France et les pays du G7 ont annoncé une annulation de près de 100% de leurs créances sur les 23 pays actuellement sélectionnés, le FMI et la Banque mondiale se refusent à aller au-delà de 40% d’allégement. Les organisations de la plate-forme s’interrogent donc sur la réelle stratégie de la France et de ses partenaires du G7 : souhaite-t-on libérer des fonds pour le développement ou simplement consolider les créances du FMI et de la Banque mondiale ?

C’est pourquoi elles demandent à la France et aux autres pays du G7, en tant que principaux actionnaires du FMI et de la Banque mondiale, de se prononcer en faveur d’une annulation de la dette multilatérale, mesure incontournable pour que ces pays puissent sortir durablement du surendettement. 

Elles rappellent également que de nombreux pays pauvres, tel Haïti, sont encore exclus de l’initiative, comme Haïti et proposent la mise en place d’une instance internationale d’arbitrage pour permettre aux pays débiteurs de défendre leurs intérêts en toute équité.

Contact presse : Véronique de La Martinière (CCFD) - Tel : 01 44 82 80 64 - E-mail : v.delamartiniere@ccfd.asso.fr 

Contact à Gênes : Alex de La Forest-Divonne, Secrétaire de la plate-forme – Tel : + 33 6 62 51 11 81

Le G7 de Gênes et la dette

Eléments d’information recueillis à partir d’un entretien avec Alex de La Forest-Divonne[1] Secrétaire de la plate-forme Dette & Développement

Introduction

- Le Sommet du G7 de Gênes est l’occasion pour nous d’exprimer un certain nombre de nos préoccupations en particulier en ce qui concerne la dette des pays pauvres et l’action des Institutions financières internationales

- Une campagne s’est mise en place depuis plusieurs années sur ce thème et un large mouvement de l’opinion publique, au Nord comme au Sud a permis de collecter pour l’année 2000 plus de 24 millions de signatures.[2]

- En France, afin de continuer notre action, nous avons mis en place la plate-forme Dette & Développement. Cette plate-forme, qui regroupe une vingtaine d’associations et de syndicats, vise à promouvoir par l’information et l’action une solution large, juste et durable au problème de la dette des pays du Sud[3].

Le processus d’allégement de dette

- La première action de notre plate-forme consiste évidemment à suivre le processus d’allégement de dette en cours. Cela n’est pas vain car sans une grande vigilance les risques d’échec du processus d’allégement actuel sont énormes.

- La France a été un acteur important de la mise en place de ce processus d’allégement de la dette, notamment au travers de l’initiative PPTE mais également par des mesures bilatérales d’allégements supplémentaires.

- Nous nous félicitons de la conjonction de toutes les bonnes volontés qui ont permis de démarrer ce processus d’allégements de dette. Mais il faudra encore fournir beaucoup d’efforts dans les années à venir.

- Les montants d’allégements annoncés sont significatifs : près de 100 milliards de dollars. Cependant au fur et à mesure de leur mise en œuvre la déception grandit. 

- En effet la crainte est grande aujourd’hui que l’initiative PPTE actuelle ne se limite en réalité qu’à une opération d’assainissement comptable. 

- En soit cela peut sembler plutôt positif tant pour le débiteur que pour le créancier. Mais annuler ce qui, de toute façon, n’aurait jamais été remboursé n’est que preuve de bon sens économique, pas de solidarité. 

- La France en allant au-delà de l’initiative PPTE fait un geste de significatif qui prend en compte les besoins des pays pauvres, cependant notre préoccupation tient aujourd’hui à l’attitude du FMI et de la Banque mondiale.

Des signaux inquiétants nous parviennent : 

- Le FMI et la Banque mondiale annoncent qu’au terme du processus PPTE, les 2/3 du stock de la dette seront annulés. 

- Cependant le FMI admet également que les allégements du service la dette ne dépassent pas 1/3 en moyenne. (27% pour les 23 premiers pays).

- Or ce sont justement ces allégements effectifs du service la dette qui permettront de libérer des fonds en faveur du développement.

- A partir de 2006 les remboursements des pays bénéficiaires devraient repartir à la hausse

- Et l’allégement ne serait plus que de 14% à l’horizon 2007-2009 selon certaines études.

- Les 17 pays africains sélectionnés continueront toujours à payer plus pour le remboursement de la dette que pour leurs dépenses de santé.

L’insoutenabilité de la dette 

- Cette situation risque de compromettre la sortie du surendettement des pays pauvres très endettés. Ces pays pourraient retomber d’ici 5 ou 6 ans dans un niveau de dette insoutenable.

- Les calculs de soutenabilité de la dette effectués par le FMI et la Banque mondiale se basent sur des projections des taux de croissance et d’évolution des exportations pour les années à venir qui nous paraissent totalement irréalistes : les IFI prévoient par exemple une croissance par habitant annuelle de 6% sur les 15 prochaines années alors que celle-ci a été négative ces 25 dernières années.

Le FMI et la Banque mondiale en première ligne

- La France et les autres pays du G7 se sont engagés à annuler près de 100% de leurs créances.

- Le FMI et la Banque mondiale se limitent à un effort de 40% en moyenne.

- Après les allégements de dette, le FMI et la Banque mondiale détiendront autant de créances sur les PPTE que les 17 plus grands créanciers bilatéraux réunis.

- La crainte est grande de voir l’effort bilatéral servir, directement ou indirectement, le remboursement des créances multilatérales.

La France et les autres pays du G7, actionnaires des IFI
- Pourquoi la France, qui procède à des annulations complémentaires au niveau bilatéral, ne prend-t-elle pas la même position au sein des IFI ?

- Sans un effort des IFI équivalent à l’effort bilatéral, l’espoir d’une sortie durable du surendettement pour les PPTE paraît peu probable.

- Nous pressons la France et les autres pays du G7 de prendre acte à Gênes de l’insuffisance de l’initiative PPTE, et d’assumer leur responsabilité au sein des IFI afin que ces institutions acceptent de mettre en place un mécanisme durable de désendettement pour les pays pauvres.

Une instance d’arbitrage internationale

- Une fois considérée l’urgence de mesures d’annulation de dette pour les pays pauvres, nous sommes convaincus que la mise en place d’un système d’arbitrage neutre entre les créanciers et les débiteurs, notamment pour les pays à revenu intermédiaire, est une solution incontournable.

- Nous insistons notamment sur le caractère historique de l’accumulation de la dette et sur la responsabilité partagée entre créanciers et débiteurs dans la situation de surrendettement actuelle. 

- Nous considérons que les créanciers en refusant jusqu’à ce jour la mise en place d’un système de règlement juste et équitable du problème de la dette portent une responsabilité importante sur les décennies de développement perdues et leurs conséquences sur les plus pauvres.

- Le problème de la dette concerne par ailleurs la plus-part des pays du Sud, ce n’est donc pas uniquement un problème des pays les plus pauvres. 

- La faiblesse des solutions proposées aujourd’hui ne dépend pas tant de tel ou tel plan (initiative PPTE ou autre) mais bien de la manière dont sont définis ces programmes successifs.

- La caractéristique principale des relations entre créanciers et débiteurs au plan international tient à leur inégalité flagrante : les créanciers sont à la fois juges et parties, décidant eux-même de la « soutenabilité » de la dette et décidant de ce que les débiteurs devraient faire pour pouvoir rembourser leur dette. 

- Face à cette injustice nous proposons de sortir du système du Club de Paris et des conditions d’ajustement structurel définies par les créanciers pour les créanciers. 

- Nous proposons que soit étudiée la possibilité d’une instance internationale d’arbitrage. Cette instance telle que la présentent plusieurs juristes internationaux, pourrait être placée sous l’égide des Nations Unies. 

- Le principe d’une telle instance pourrait être que chaque partie nomme 2 membres qui se mettent d’accord sur un 5ème reconnu pour ses compétences. Le groupe ainsi formé pourrait tenter d’équilibrer à la fois les demandes de créanciers et des débiteurs. 

- Les soutiens clairs à cette initiative se multiplient au sein des Nations Unies : le Secrétaire Général des Nations Unies et la CNUCED font des propositions dans ce sens. 

- Il n’est pas souhaitable que les IFI continuent de jouer un rôle central en terme d’allégements de dette étant donnés les résultats de leur action et leur parti pris dans la question en tant qu’institutions créancières.

- Pour les pays à revenu intermédiaire comme le Brésil, le Mexique ou l’Argentine, un tel système permettrait d’intégrer les créanciers privés à une négociation globale à laquelle ils échappent aujourd’hui largement.

- L’assainissement de la situation de l’endettement pour l’ensemble des pays en développement pourrait d’ailleurs favoriser la prévention de crises financières internationales.

- Un tel système devrait conduire selon nous à évaluer la question de la légitimité d’une créance au regard des changements de régimes ou de l’implication des créanciers dans des activités frauduleuses.

- Au final un tel système pourrait être un élément essentiel dans la construction du droit international, contribuant ainsi au respect des droits humains fondamentaux.

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[1] Alex de La Forest-Divonne est chargé de programme sur l’économie solidaire et le financement du développement au Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD).

[2] Voir les « Nouvelle de la Dette » n°5

[3] Voir le « Document de Référence » de la plate-forme Dette & Développement

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