ATTAC - CADTM - 13 questions réponses sur la dette

13 questions réponses sur la dette

CADTM - http://users.skynet.be/cadtm/

13 Questions/réponses sur la réduction des dettes telles que décidées par le G7, le Club de Paris, le FMI et la Banque mondiale

I. - Pourquoi les réductions des dettes telles qu'annoncées ne permettront pas une amélioration de la situation des pauvres du Tiers Monde ?

Les créanciers qui envisagent d'accorder des réductions de dettes conditionnent celles-ci par la poursuite des politiques d'ajustement structurel rebaptisées « Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté » (CSLP - PRSP en anglais). De nombreuses études réalisées par des experts économiques indépendants, par des institutions onusiennes, des mouvements sociaux ont démontré que les effets de ces politiques sont funestes car elles augmentent la fragilité des économies des pays auxquelles elles s' appliquent. Les rapports consacrés par la CNUCED (notamment l'excellent tiré à part consacré à l'Afrique subsaharienne» du rapport 1998 sur le Commerce et le Développement) à l'ajustement structurel en Afrique subsaharienne démontrent que les pays africains ne tirent aucun profit de plus de dix ans d'ajustement. Recul de la consommation des ménages, baisse de la production des producteurs locaux pour le marché intérieur, augmentation de la dépendance alimentaire, accélération de la chute de la valeur des produits exportés par l'Afrique sur le marché mondial, augmentation des charges fiscales pesant sur les populations à faible revenu : telles sont quelques-unes des conséquences négatives des politiques d' ajustement relevées par la CNUCED.

II. - La Banque mondiale et le FMI n'ont-ils pas tenu compte de ces critiques en annonçant en 1999 la mise en place d'une stratégie de réduction de la pauvreté?

Pour parer aux critiques de plus en plus nombreuses qui leur sont adressées de toutes parts, ces institutions ont annoncé un virage qui n'en est pas un. Le noyau dur de la politique d'ajustement restera entièrement d'application ; la seule « amélioration » consiste à annoncer l'augmentation des dépenses de santé et d'éducation et la prise en compte de la « société civile » dans l'élaboration du «Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté» (CSLP - PRSP en anglais). Nous avons pu analyser attentivement, sur le terrain et dans les textes, les politiques que les gouvernements africains se sont engagés à réaliser à partir de l'an 2000. Les augmentations de dépenses de santé et d'éducation sont microscopiques. Elles consistent en quelque sorte à augmenter de 2% les dépenses après les avoir réduites de manière continue pendant quinze ans (ce qui équivaut à une réduction de l'ordre de 20%). A ce rythme là, il faudra attendre l'an 2010 pour retrouver le niveau de dépenses de 1985.

Pendant ce temps, la situation de la santé continuera à se dégrader, les décès dus aux maladies respiratoires, diarrhéiques ou au paludisme ne vont pas baisser, les décès attribués à la pandémie du SIDA augmenteront, plusieurs pays verront se réduire l'espérance de vie de leur population (voir les derniers rapports de l'Organisation Mondiale de la Santé pour l' Afrique). La croissance de la malnutrition continuera à fragiliser la population, surtout les personnes de sexe féminin. En termes d'éducation, la population jeune en âge scolaire aura fortement augmenté sans trouver l'encadrement adéquat. Ce ne sont pas les efforts admirables du personnel de santé et des enseignants africains et les quelques pour cent d'augmentation des dépenses après 15 ans de disette, qui amélioreront la situation. La preuve que la Banque mondiale n'a pas réellement changé d'option ne fût-ce que dans le domaine de l'éducation, c' est qu'elle continue à prôner le recrutement comme instituteurs de personnes n'ayant aucun titre pédagogique et payées selon les pays entre 30 et 80 euros par mois (environ 1.200 et 3.200 francs belges, 200 à 530 FF) pour des emplois à statut précaire.

Au lendemain du sommet du G7 à Cologne en juin 1999, le Wall Street Journal a déclaré que les mesures d'allégement étaient une technique utilisée par la Banque mondiale et le FMI pour apurer de mauvais prêts en les remplaçant par de nouveaux. Ce qui permet à ces deux institutions de faire financer, selon ce journal, les erreurs passées du FMI et de la Bm par le trésor public des grands pays industrialisés. Il n'y a pas l'ombre d'une quelconque générosité. Le très libéral hebdomadaire anglais The Economist donne lui-même indirectement raison au CADTM. Dans le numéro de Noël 1999, l'éditorial de la revue souligne que le contenu des « cadeaux » récemment annoncés par la Grande Bretagne, les Etats-Unis ou la France en matière d'allégement de la dette font pâle figure face à leur « emballage ». Le titre de l'éditorial en dit long : « Qui veut croire aux contes de fée ? ». En clair, les chiffres annoncés par les gouvernements du Nord en matière d'annulation de dette, malgré leur montant impressionnant, se réfèrent à des créances qui ne correspondent à plus rien de concret. Ainsi, The Economist relève que les deux tiers de la dette contractée par l'Afrique subsaharienne depuis 1988 ont été générés par les intérêts liés aux emprunts antérieurs. Au total, pour les pays riches, renoncer à de pareilles créances, ce n'est pas offrir des millions de dollars aux Etats pauvres. C'est simplement arrêter de réclamer des intérêts qui s'accumulent de manière démentielle avec les années et qui maintiennent les plus faibles dans une situation inextricable. « Pris en groupe, les quelques cinquante pays les plus pauvres du monde dépensent plus de deux fois pour le service de leur dette que ce qu'ils reçoivent d'aide. Cela n'a aucun sens », reconnaît l'éditorialiste.

IV- Quel pays peut bénéficier éventuellement d'un allégement (annulation) de dette ?

1) Le pays doit être très pauvre (environ 760 dollars de revenu annuel par habitant) et très endetté (ici s'appliquent des ratios tel « stock de la dette /revenus d'exportation »). Les critères sont tellement stricts et arbitraires que des pays endettés très pauvres ne sont pas considérés comme des PPTE. Ne sont pas admis dans la catégorie des PPTE éligibles pour des allégements éventuels des pays comme Haïti, le Bangladesh, le Pakistan, le Nigeria, le Pérou, l'Equateur, sans parler de l'Inde ou de l'Indonésie. Or 80% des plus pauvres de la planète vivent dans des pays qui ne sont pas considérés comme PPTE.

2) Le pays doit être considéré comme offrant des garanties politiques. C'est ainsi que des PPTE comme le Soudan, le Liberia, la République Démocratique du Congo, la Somalie ne peuvent imaginer un instant entrer dans un processus de sélection tant qu'ils ne changeront pas radicalement d'orientation.

3) Le pays doit avoir appliqué avec succès durant 3 à 6 ans une politique d' ajustement structurel définie par le FMI et la Bm. Ce sont ces deux institutions qui déterminent si le pays a obtenu un succès.

4) Malgré ce succès atteint après 3 ou 6 ans, le niveau de dette doit être encore considéré comme insoutenable par le FMI et la Bm. Imaginons le cas suivant : les performances sont telles que le pays a vu son endettement devenir relativement moins pesant notamment parce que la valeur de ses exportations a augmenté (c'est arrivé en 1998 à l'Ouganda dont le café représente la principale exportation. Le prix du café venait de monter conjoncturellement). Conséquence, le FMI et la Bm peuvent considérer que le niveau d'endettement étant devenu soutenable, il n'y a pas lieu d'alléger le fardeau de la dette. Conclusion : les autorités d'un PPTE ont intérêt à noircir la situation juste avant de se présenter à l'examen du FMI et de la Bm. Le CADTM a pu constater que c'était bien le cas lors d'une mission réalisée en octobre 1999 au Mali et en novembre 1999 au Bénin.

6) Si le Club donne son feu vert, le pays rend une nouvelle fois visite au FMI et à la Bm pour obtenir un allégement de remboursement à l'égard de ces deux institutions.

7) Depuis septembre 1999, une nouvelle étape est ajoutée : les autorités du pays doivent élaborer un document intitulé « Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté »

L'allégement ne se fait pas d'un coup, le processus prend des années. Reprenons le parcours du combattant. Les pays doivent avoir préalablement réalisé pendant trois à six ans des politiques d'austérité budgétaire et de réformes économiques néolibérales. Ces politiques doivent avoir reçu l'approbation du FMI et de la Bm. Après cette période probatoire, le pays candidat à l'allégement doit se présenter devant le FMI qui donne ou non le feu vert pour passer à l'étape suivante. Celle-ci consiste pour le pays en question à se présenter seul devant ses créanciers publics du Club de Paris. Le Club décide éventuellement d'octroyer un allégement, voire une annulation. Contrairement aux déclarations des gouvernements relayés par la plupart des médias, il est impossible d'annuler 90 ou 100 % de la dette due aux créanciers publics. Pourquoi ? Parce que cet allégement (annulation) ne porte que sur le montant de la dette bilatérale datant d'avant le premier rééchelonnement de paiement (c'est ce que l'on appelle la date butoir, « pre cut off date », en anglais). Pour les pays cités ci-après, il s'agit du montant de la dette bilatérale d'avant l'année 1983 (!!!) : République Centre africaine, Sénégal, Togo, Côte-d'Ivoire, Madagascar, Niger. Or l'essentiel de la dette bilatérale telle qu'elle se présente en l'an 2000 s'est accumulée après la date butoir et est largement constituée d'arriérés.

Etape supplémentaire : au cas où le Club de Paris donne son feu vert pour appliquer au pays en question les termes de Cologne, le pays retourne seul devant le FMI et la Bm afin de demander à bénéficier d'une réduction des montants à leur rembourser.

VI- En quoi consiste l'allégement accordé par la Banque mondiale et le FMI ?

Le FMI et la Banque mondiale peuvent, s'ils jugent que la dette d'un pays reste insoutenable et s'il a satisfait aux conditions du Club de Paris, décider de réduire le montant de ce que le pays doit leur rembourser. Exemple théorique : un pays doit rembourser 52 millions de dollars à la Bm et au FMI pendant dix ans. La Bm et le FMI décident de réduire ce montant de 20 millions de dollars. Le pays remboursera donc 32 millions de dollars au lieu de 52. Est-ce que le FMI et la Bm ont renoncé pour autant à percevoir les 20 millions de différence? Non, trois fois non. Afin d'être assurés d'être remboursés, le FMI et la Bm ont créé un fonds fiduciaire (Trust fund, en anglais) dans lequel ils vont puiser pendant dix ans jusqu'au recouvrement des 20 millions de dollars. Comment est alimenté ce fonds? Par des contributions des pays membres du FMI et de la Bm, principalement les pays les plus industrialisés, mais pas uniquement. Ces contributions sont placées par la Bm et le FMI sur les marchés financiers internationaux. C'est le rendement de ces placements (intérêts ou plus value) qui est utilisé pour rembourser la Bm et le FMI. La Bm et le FMI réussissent ainsi à faire financer par les trésors publics des Etats membres, ce qui devrait être leur contribution à l'allégement. Parler d'annulation dans ce cas constitue donc un véritable abus de langage et ajouter que le FMI et la Bm font preuve de générosité relève de l' imposture. Comme le disait à juste titre le Wall Street Journal cité plus haut, par l' initiative PPTE et le mécanisme du fonds fiduciaire, le FMI et la Bm ont réussi à faire financer par les trésors publics des Etats la transformation d'anciens prêts irrécouvrables par de nouveaux. En effet, la Bm et le FMI octroient des nouveaux prêts aux PPTE afin qu'ils soient dorénavant à même de payer à temps ce qu'il leur reste à rembourser, notamment à la Bm et au FMI. Plutôt que de parler de politique d'allégement des dettes en faveur des pays pauvres, il conviendrait de parler d'une politique d'assainissement des portefeuilles de la Bm et du FMI. Et que dire du fait que le FMI et la Bm augmentent la bulle financière en finançant le coût de l'opération par de nouveaux placements sur les marchés financiers !

VII- Qu'est-ce que le « Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté » ?

Critiqués depuis vingt ans pour leurs politiques débouchant sur l' augmentation de la pauvreté à l'échelle planétaire, la Bm, le FMI et le G7 ont décidé de lier l'initiative PPTE à la mise en place de politiques visant (une fois de plus !) à réduire la pauvreté. Depuis la réunion du FMI et de la Bm de septembre 1999, les PPTE doivent présenter à la communauté internationale un programme intitulé « Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté » (CSLP). Ce programme doit être élaboré en concertation avec la société civile du pays concerné. Notons avant tout qu'il s'agit encore d'une condition supplémentaire pour bénéficier de l'allégement. Une grande indéfinition règne en ce qui concerne le contenu et la procédure à suivre. En effet, au niveau du contenu, comment peut-on maintenir la cohérence du cadre macro-économique de l'ajustement structurel en y intégrant une véritable lutte contre la pauvreté, ce qui nécessite une redistribution des richesses, une politique favorable à la sécurité alimentaire, un renforcement de l'Etat et des services publics (santé, éducation, infrastructure.). C'est la quadrature du cercle. A moins qu'il ne s'agisse d'opérations cosmétiques du type de celles mentionnées à la réponse II. Autre zone d'indéfinition : que signifie exactement « la participation de la société civile » à l'élaboration du CSLP ? Jusqu'ici il n'y a pas de réponse à cette question. On ne peut dès lors se baser sur l'expérience concrète des derniers mois.

Il devait bénéficier d'un « allégement - annulation » de dette en janvier 2000. Cette date avait été définie avant les réunions de Cologne en juin 99 et de Washington en septembre 99. En octobre 99, le FMI et la Bm demandent au Mozambique de rédiger un CSLP. Le gouvernement répond à juste titre qu'il est incapable en 2 ou 3 mois de réaliser un tel document dans le cadre d'une concertation avec la société civile. Conséquence : l' « allégement - annulation » est reporté sine die. Qu'en conclure ? Les gouvernements démocratiques qui n'ont pas la capacité de réaliser réellement l'exercice dans les temps requis, sont pénalisés tandis que les gouvernements autoritaires, avec l'aide de quelques associations à leur botte, pourraient recevoir un satisfecit leur permettant d'accéder à un allégement ? On verra. Le cas de la Guyane

La Guyane devait bénéficier d'un « allégement - annulation » en décembre 99. Dans la dernière ligne droite, un imprévu survient. Face au mécontentement populaire, le gouvernement de Guyane a envisagé de concéder un léger rattrapage salarial à hauteur de 3,5% (alors que les salaires réels avaient baissé de plus de 40%). Consultés sur cette question, la Bm et le FMI ont indiqué que si le gouvernement prenait une telle décision, « l'allégement - annulation » serait reporté (austérité oblige !). Ils recommandent de s'en remettre à la Justice. Ce qui fut fait. La sentence du tribunal constitue une surprise : il accordait une augmentation de salaire de 20%. Conséquence : « l'allégement - annulation » de la Guyane est reporté sine die.

Le gouvernement hondurien a rédigé un CSLP qui est mis en cause par de nombreux mouvements sociaux du pays qui déclarent ne pas avoir été véritablement consultés. A l'heure où nous écrivons ces lignes, nous ne connaissons pas encore la décision du FMI et de la Bm pour le Honduras.

VIII. - Que représente la dette du Tiers Monde par rapport à d'autres dettes?

D'après la Banque mondiale, en 1998, la dette des pays du Tiers Monde est égale à 2.030 milliards de dollars (6% des dettes mondiales) sans compter l' ex bloc de l'Est (465 milliards de dollars). Ces chiffres sont à mettre en regard des chiffres de population. La dette des 41 pays HIPC est de 200 milliards de dollars. La dette de l'Afrique subsaharienne est de 235 milliards de dollars. La dette publique de la Belgique s'élève à 250 milliards de dollars. L'Afrique subsaharienne compte 600 millions d'habitants soit soixante fois plus que la Belgique qui en compte 10 millions. Les dettes totales au niveau mondial sont de 37.000 milliards de dollars. La dette publique des Etats-Unis est de 5.000 milliards de dollars, la dette des ménages aux Etats-Unis s'élève à 6.000 milliards de dollars (chiffres de 1999). La dette publique du Japon est de 2.000 milliards.

IX. - Que représentent les mesures d'allégement déjà réalisées depuis 1996 ?

Les allégements obtenus par les PPTE (HIPC en anglais) représentent à ce jour au maximum un quart de centième de la dette du Tiers Monde (0,25%) ou, ramenés à la dette des PPTE, 5% de leur dette de 1996. Les allégements octroyés à certains PPTE ont à peine compensé l'augmentation de la dette de certains autres.

X. - Fin septembre 1999, Bill Clinton a annoncé qu'il irait jusqu'à 100% d' annulation de la dette que les PPTE doivent aux USA. Que représente l'effort annoncé par Clinton en terme de dépenses budgétaires pour les USA en l'an 2000?

La somme allouée par le Congrès en faveur de l'allégement de la dette due par les PPTE aux Etats-Unis, représente moins de 1/2 millième (0,05%) des dépenses annuelles de la défense nationale. C'est absolument dérisoire.

XI. - Que représente l'effort annoncé par Gordon Brown en Grande Bretagne, le 29 décembre 99?

Il déclare lui-même que l'effort s'élèvera à 635 millions de livres, somme à répartir sur une période de 20 à 23 ans. Rapportée au budget de la défense de la Grande Bretagne, cette somme représente environ deux millièmes de ce budget.

XII. - Est-il vrai qu'une partie des réductions de dette accordées par les Etats des pays industrialisés aux PPTE se fait au détriment des budgets de coopération au développement ?

Oui, c'est bien le cas. Une partie de la dette que les gouvernements du Nord annulent est constituée de dettes dues par les pays du Sud à des entreprises du Nord. Ces dettes sont assurées par des organismes comme l'Office du Ducroire belge, la COFACE en France, l'EXIMBANK aux USA. Par exemple, imaginons que le gouvernement belge annonce qu'il annule 4 millions de dollars de dette de la Guinée Conakry. De quoi s'agit-il ? Cela peut signifier que le budget de la coopération belge va « indemniser » l'office du Ducroire pour des créances d'une valeur de 4 millions de dollars dues par la Guinée Conakry à des entreprises belges qui sont assurées auprès du Ducroire. L'argent va sortir de la caisse de la Coopération au Développement de la Belgique et passer dans la caisse du Ducroire. Le Ducroire va indemniser les entreprises belges concernées. S'il les a déjà indemnisées, il va utiliser l'argent reçu pour annuler la créance qu'il détient sur la Guinée.

XIII. - Dans le cas imaginaire mentionné, la Belgique a annoncé qu'elle annulait une dette de 4 millions de dollars (160 millions de francs belges), est-ce bien le coût que cette mesure représente pour la Belgique ?

Non seulement en réalité cela lui coûte beaucoup moins car les quatre millions représentent la valeur de la dette au moment où elle a été contractée. En réalité, cette dette a subi une décote très importante au cours des années. Elle ne vaut plus que 15% de sa valeur de départ soit 600.000 dollars. Bref quand la Belgique annonce 4 millions d'annulation, en réalité le coût réel n'est que 15% du montant mentionné. C'est pour cette raison que les 100 milliards d'annulation de dette annoncés en juin 1999 par le G7 représentent un coût réel bien inférieur. C'est valable aussi pour les mesures d'annulation annoncées par Clinton et Gordon Brown (voir questions X et XI).

PPTE (HIPC en anglais) : Pays Pauvres Très Endettés, ce sont les pays qui en principe peuvent prétendre à un allégement de leur dette extérieure dans le cadre de l'initiative de Cologne prise en 1999 par le G7 (la première initiative du genre remonte au sommet du G7 à Lyon en juin 1996).

CSLP (PRSP en anglais) : Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté G7 : USA, Japon, Allemagne, France, Grande-Bretagne, Canada, Italie Club de Paris : c'est un cartel des Etats des pays les plus industrialisés en tant que créanciers bilatéraux des pays de la périphérie.