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Brevetabilité du vivant
Directive européenne 98/44

Dossier mis au point par Jean Pierre Berlan

Ce dossier a été réalisé par JP Berlan. Les analyses et conclusions proposées ont été faites en son nom personnel.

 

1- La proposition de directive relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques

2- Analyse de la proposition de directive COM(97) 446 final

3- Recours introduit, le 19 octobre 1998, contre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, par le Royaume des Pays-Bas

4- Dossier sur le pillage de la banque de donnée islandaise de santé publique

5- La menace du complexe génético-industriel

6- Pourquoi Bordeaux (Juin 2000) ?

7- Appel contre la brevetabilité des êtres vivants et la monopolisation des ressources génétiques