03.89.32.58.58 03.8932.59.09

Mulhouse (Groupes locaux 68)

(Description des différents éléments de la discussion du groupe de travail prenant comme base la délibération proposée par Jean-Marie Vigouret et l’améliorant avec son accord. Ce texte représente une synthèse dont les termes ont retenu l’adhésion du groupe.)

L’Association ATTAC (Action pour une taxation financière pour l’aide aux citoyens) met l’accent sur un enjeu réel du monde actuel qui demande à être négocié à un niveau international. Le Conseil Municipal (ou le Groupe Majoritaire) prend acte de cette problématique et propose une motion en ce sens. L’adhésion du Conseil Municipal (ou du Groupe Majoritaire) de la Ville de Mulhouse se réalise exclusivement dans les termes de la délibération ci-dessous et se situe dans un contexte plus large que la seule association ATTAC.

• Considérant que l’Association " Action pour une Taxation des Transactions financières pour l’Aide aux Citoyens " (ATTAC) participe d’une réflexion visant à réorienter les relations internationales et les échanges sur des bases qui redonnent la primauté aux politiques, aux États et aux peuples-mêmes,
• Considérant qu’en ce sens les objectifs de l’Association sont une contribution pour la démocratie, le respect mutuel pour promouvoir des formes de coopération débarrassées de la course effrénée aux gains à court terme,
• Considérant que cette Association s’est installée dans le champ du rôle qu’exercent les marchés financiers à l’échelle de la planète,
• Considérant que la commune de Mulhouse ne peut rester indifférente à cet enjeu,
• Considérant que l’Association ATTAC au cadre souple, au pluralisme ainsi confirmé par l’adhésion de la Ville de Mulhouse, peut être pour notre collectivité un point d’appui,
• Considérant que la France ne peut à elle seule réguler la sphère financière et qu’il faut une action efficace dans le cadre de l’Union européenne et qu’il faut soutenir aussi pour cela la mise en place et le renforcement de la zone Euro,
• Considérant que l’instauration d’une taxe " Tobin " n’a aucune signification hors du cadre de la construction européenne et des instances internationales de régulation (FMI) dont la réforme doit être envisagée et hors de la réaffirmation de la liberté de circulation des capitaux,

• Considérant qu’il est nécessaire de prévoir dès à présent les utilisations possibles et le contrôle du produit d’une telle taxe,
• Considérant que, dans ce cadre, la France devra prendre toute sa place durant son mandat à la Présidence de l’Union européenne pour favoriser toute politique visant à la régulation de la sphère financière,
• Considérant que cette adhésion, au-delà de sa symbolique de positionnement, devra par la suite permettre des prolongements concrets en terme d’initiatives et de débats, notamment auprès des Maires des Grandes Villes de France,

Le Conseil Municipal (ou le Groupe Majoritaire), après en avoir délibéré, approuve l’adhésion de la Commune (ou du Groupe), à l’Association ATTAC-68, autorise M. le Maire à participer à cette Association et à s’y faire représenter le cas échéant, impute la dépense correspondante s’élevant à 1000 F (cotisation annuelle) au budget.

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