GROUPES LOCAUX - Deux Sèvres (79) |
Un nouveau danger pour la cohésion sociale LINSTAURATION DES FONDS DE PENSION (dossier de synthèse réalisé par Frank MICHEL pour ATTAC 79)
Lutter contre linstauration des fonds de pension, cest dune part concevoir une répartition plus juste des richesses entre tous les citoyens du monde, et dautre part sopposer à la dictature des marchés financiers, dont la croissance anarchique, hors du contrôle des Etats et des Peuples, conduit inévitablement au chaos social, économique et écologique. Il est de lintérêt de chacun (ou presque) de combattre cette logique financière sur tous les fronts ; la lutte contre les fonds de pension en est un parmi beaucoup dautres.
Depuis une dizaine dannées, le débat sur les retraites est relancé de manière récurrente en France ; le vieillissement de la population, mais aussi les exigences de baisse du coût du travail, sont à lorigine de ce débat. Récemment, les réflexions ont pris une nouvelle tournure : le système des retraites par répartition est lui-même remis en cause. Au nom de lefficacité, certains groupes de pression font progresser lidée dun système par capitalisation, seul à même, selon eux, de résoudre les problèmes démographiques et économiques posés aux systèmes par répartition. Pour se faire une idée sur des réformes viables et acceptables par le plus grand nombre, il est plus que jamais nécessaire de faire le point sur un vrai débat largement biaisé par des arguments fallacieux.
Par leurs cotisations obligatoires, une génération dactifs entretient une génération de retraités. Lidée repose sur la transmission dune dette entre générations. Le système repose donc sur la confiance faite à ses enfants et sur la solidarité collective ; les actifs payent pour les inactifs, sur une base démographique large.
Les retraites par répartition ont pris de lampleur après la seconde guerre mondiale, sous limpulsion du Conseil National de la Résistance, qui a élargit lAVTS (Allocation des Vieux Travailleurs Salariés), créée par Pétain en 1941 à la suite de la faillite des systèmes par capitalisation, conséquence de la crise financière des années 30. En 1947, la retraite complémentaire des cadres sorganise demblée en système par répartition : lAGIRC. Elle constitue une double rupture ; rupture avec la logique des régimes dentreprise, rupture avec la logique de lépargne préalable. LAGIRC a rendu inutiles et impossibles sur une vaste échelle les régimes dentreprise qui se sont développés dans dautres pays.
Au départ, lorsque lespérance de vie était inférieure à lâge légal de départ à la retraite, le système assurait contre le " risque " dêtre encore en vie à lâge où lentreprise vous jugeait trop vieux pour être rentable.
Le système par répartition sest révélé efficace ; pendant 40 ans, il a permis une hausse continue du pouvoir dachat des retraités et une protection des pensions contre linflation. En outre, la répartition participe à la construction du statut du salarié ; la pension est la continuation du salaire. Ainsi, le salarié nest plus seulement une ressource à rentabiliser pour le capital ; cest un individu valorisé sur tout le temps de sa vie.
Les systèmes par capitalisation reposent sur lidée dune épargne individuelle, généralement versée dans un régime dentreprise abondé par lemployeur. Dans les pays anglo-saxons, il vient compléter un régime minimal - très faible - financé par limpôt ou des prélèvements sociaux. Les retraites par capitalisation sont financées par un stock de capital accumulé qui doit être valorisé ; cest ce stock de capital qui est à lorigine des fonds de pension.
Les partisans des fonds de pension les présentent comme le troisième étage du système français des retraites, en sus du régime général et des régimes complémentaires.
Dans ce système, seuls les hauts revenus sont prêts - et capables - dépargner suffisamment pour leur vieillesse. Sachant que la moitié des salariés perçoit moins de 9 000 F par mois, la généralisation dun tel système en France conduirait à un développement important des inégalités chez les retraités, à moins que lEtat - ou les entreprises ? - participent à lépargne-retraite des salariés les plus modestes.
Ce sont des organismes de placement collectifs qui financent les retraites des salariés dans de nombreux pays du monde. Ils se sont constitués soit à partir de fonds commun de placement qui ont développé une clientèle de futurs retraités, soit à partir de la fédération de régimes dentreprises par capitalisation. Leur montée en puissance a été facilitée par le développement des marchés financiers à partir du début des années 80, conséquence de la déréglementation. Les fonds de pension détiennent aujourdhui près du tiers des capitaux circulant dans le monde (voir ANNEXE 1).
Les partisans des fonds de pension développent 3 séries darguments pour justifier leur mise en place et leur développement.
Lallongement de la durée de la vie et la baisse du taux de natalité conduisent, dans les pays industrialisés, à un abaissement sensible du nombre dactifs par retraité. La proportion des plus de 60 ans dans la population française devrait passer de 20% en 1998 (12 millions de personnes) à 21% en 2005 et à 28% en 2020 (16 millions de personnes). Le nombre dactifs par retraité passerait denviron 2,5 en 1998 à 1,4 en 2040. Le coût des retraites devrait ainsi plus que doubler dici une vingtaine dannées.
Dans le contexte économique actuel, il est hors de question, selon les partisans des fonds de pension, de faire peser la nécessaire augmentation des cotisations sur le coût du travail ; la retraite par capitalisation et la constitution de fonds de pension seraient alors le moyen de sauver les retraites sans remettre en cause la compétitivité des entreprises.
Avec la déréglementation des mouvements financiers, 40% du CAC 40 (valeurs en bourse de 40 grandes entreprises françaises) sont détenus par des fonds de pension anglo-saxons ou nippon. Selon les mois, 15% à 35% de la dette publique française sont également entre les mains de ces fonds de pension étrangers.
Selon les libéraux, cela constitue un danger pour nos entreprises (ah bon ? et le libre jeu du marché alors ?). Lexemple dALCATEL est édifiant : lautomne dernier, les fonds de pension anglo-saxons se sont massivement dégagés de son capital à lannonce de bénéfices moins bons que prévu ; 4 milliards de francs au lieu de 6 milliards de francs.
Pour protéger les entreprises contre la volatilité des capitaux étrangers et le risque dOPA hostiles, les fonds de pension français protégeraient le capital des entreprises françaises, par des investissements de long terme.
Nul ne connaît aujourdhui quel sera le niveau des richesses, le taux de croissance, lévolution démographique, linflation, les taux dintérêt... dans 20 ou 40 ans. Doù la nécessité de développer une épargne de précaution à travers les fonds de pension.
Apparemment solide, lanalyse démographique développée par les partisans des fonds de pension est en fait biaisée :
Les analyses démographiques présentées par les partisans des fonds de pension font limpasse sur laugmentation de la productivité du travail, lélément moteur de la croissance économique. Selon eux, nous passerions de 2 cotisants pour un retraité en 1995 à 1,2 en 2040. Or, si la productivité de chaque cotisant augmente de 2% par an comme actuellement, le travail de 1,2 cotisant sera égal au travail de 2,9 salariés de 1995 (1,2 X 2,4), cest à dire que la situation saméliorera, à moins de considérer que les gains de productivité ne vont ni aux salariés ni aux cotisations patronales, ce qui en dit long sur le partage des richesses prévu par les libéraux ; tout vers le capital, rien vers le travail. Même si lassiette des cotisations nest assise que sur 1% de gains de productivité annuels, léquilibre actuel ne sera pas modifié en 2040.
En admettant que lévolution démographique soit préjudiciable aux retraités, les fonds de pension ne constituent pas une réponse ; en effet, les richesses accumulées par capitalisation ne sont pas des biens réels, que lon retrouverait plus tard, mais des valeurs (actions, obligations, titres...) ouvrant un droit au partage du produit national au moment de la sortie de la vie active. Que les systèmes de retraite soient garantis par un contrat entre générations (répartition) ou par des droits de propriété (capitalisation), ce sont les richesses produites chaque année qui sont partagées entre actifs et inactifs. Par exemple, les retraités de 2020 vivront des biens et services créés en 2020 et non des biens et services mis de côté aujourdhui en vue dune consommation future. Lévolution démographique des pays industrialisés, cest à dire le vieillissement de la population, plaide contre les fonds de pension. En effet, elle provoque une augmentation sensible de la population en âge dépargner (ce qui explique en partie la hausse des cours de la bourse), et donc du rendement espéré par les fonds de pension. En 2005, cette tendance devrait sinverser ; arrivant toujours plus nombreux à lâge de la retraite, les cotisants des fonds de pension vont de plus en plus vendre leurs titres pour vivre et les cours vont baisser progressivement, vu le poids de ces fonds dans la capitalisation boursière (voir ANNEXE 1), tout ceci sans considérer léventualité dun krach.
Les partisans des fonds de pension, vu la fragilité des arguments démographiques, ont récemment développé des arguments économiques pour justifier leur politique. Ceux-ci sont de deux ordres :
Au-delà des arguments pour la recherche de léquilibre des systèmes de retraites, il est important de sinterroger sur les conséquences économiques et sociales à long terme de la généralisation des fonds de pension.
La retraite par capitalisation, versée dans des fonds de pension présents sur les marchés financiers mondiaux, non seulement réclame des taux dintérêt réels élevés et un accroissement des performances financières des entreprises, mais aussi accroît et favorise la spéculation. Au contraire, la retraite par répartition nécessite une politique économique au service de la production et de lemploi, puisque le montant des pensions dépend du volume des cotisations prélevées sur les actifs. Ainsi, lévolution des régimes de retraites vers la capitalisation renforcerait une économie au service de la rente et non au service du travail et du développement humain.
Lafflux de nouveaux capitaux, faute dune croissance mondiale suffisante, alimenterait la privatisation des services publics des pays développés (les marchés dits " émergents " deviennent visiblement trop risqués !). Ces capitaux, à la recherche dun profit immédiat entraîneraient des modes de gestion dont les salariés et les usagers feraient les frais( ).
Seule une augmentation significative et continue du chiffre daffaires des entreprises permet de servir un rendement de 10% à 15% aux fonds de pension qui détiennent tout ou partie du capital. Or la croissance économique est beaucoup trop faible pour réaliser à grande échelle ces objectifs annuels. Deux solutions soffrent alors aux entreprises : réduire la masse salariale et/ou concentrer lappareil de production pour réaliser des économies déchelle par fusion/acquisition, favorisant ainsi la constitution doligopoles mondiaux. Les salariés sont perdants dans le premier cas, les consommateurs dans le second cas. Ces évolutions auront immanquablement un effet récessif, qui mettra en danger le tissu productif, mais aussi les régimes de retraites par répartition.
La réduction de la masse salariale (blocage, voire réduction, des salaires, précarisation, licenciement ...) afin dobtenir des rendements élevés aux fonds de pension entraîne une sorte de " schizophrénie " des employés ; des salariés actionnaires exploitent des salariés au travail. La situation peut devenir absurde ; un cotisant à un fonds de pension peut un jour se réjouir de voir monter ses actions suite à lannonce de licenciements, et le lendemain faire partie de la " charrette ".
La retraite par capitalisation accroît les inégalités dune part entre les actifs et les chômeurs, dautre part entre les actifs à hauts revenus et ceux à plus faibles revenus, la capacité dépargne individuelle étant directement liée aux traitements. Les fonds de pension anglo-saxons illustrent parfaitement cette situation. Au Royaume-Uni, seulement la moitié des salariés peut souscrire à des régimes de retraites par capitalisation ; ce sont essentiellement des hommes qualifiés, employés dans de grandes entreprises. Les autres, souvent les femmes, doivent se contenter du minimum vieillesse assuré par lEtat, extrêmement faible. Aux Etats-Unis, 10% des salariés détiennent les deux tiers des actifs des fonds de pension. En France, le taux de pauvreté des retraités est passé de 14% à 7% entre 1984 et 1994, grâce aux régimes par répartition ; aujourdhui, encore 900.000 personnes dépendent du minimum vieillesse (moins de 3.500 F par mois), contre plus de 2 millions à la fin des années 70. Linstauration dun système par capitalisation précipiterait des millions de retraités dans la pauvreté, les salaires de la moitié de la population nétant pas assez élevés pour permettre une épargne suffisante.
Avec la mise en place dun système par capitalisation, quelle sera la stratégie des ménages ? Deux hypothèses peuvent être émises :
Dans un cas comme dans lautre, les incitations fiscales seraient indispensables pour développer les fonds de pension, en tout cas tant que le système par répartition fonctionne convenablement. Ces incitations grèveraient le budget de lEtat. Les déficits publics étant dorénavant sévèrement encadrés par le pacte de stabilité et de croissance européen, quelles seraient les dépenses publiques qui feraient les frais dune telle politique ?
Le système actuel bloque tout développement spontané des fonds de pension. Pour que les salariés y souscrivent, il faut donc quils y soient encouragés financièrement. Les allégements fiscaux, parce quils coûtent cher à lEtat, ne sont en général pas assez incitatifs. La Loi THOMAS, votée sous le Gouvernement JUPPE, et rendu inapplicable pour cause délections anticipées, prévoyait donc des exonérations de cotisations sociales conséquentes pour les entreprises qui auraient abondé à un fonds de pension. Cette mesure aurait entraîné une série de conséquences en chaîne. Lexonération de charges sociales aurait provoqué une baisse des ressources pour le système par répartition. Celle-ci aurait donc généré des prestations moins élevées, ce qui aurait incité les individus à souscrire encore plus aux fonds de pension. La boucle est bouclée ; la capitalisation se serait progressivement substituée à la répartition.
Lavenir des retraites est un vrai débat ; le vieillissement des sociétés occidentales est un fait incontournable, du moins à un horizon prévisible (2020-2030). En France, les réformes pour adapter les régimes de retraites à lévolution démographique ont commencé au début des années 90, à la suite du " livre blanc " commandé par Michel ROCARD, alors Premier Ministre. Linstauration des fonds de pension sinscrit dans ces réformes. Quelles sont les propositions alternatives pour contribuer à un débat bien mal engagé ?
Sur la base de simulations démographiques inquiétantes, le Gouvernement dEdouard BALLADUR a profondément réformé le régime général des salariés du secteur privé ; la durée de cotisations passe de 37,5 ans à 40 ans pour bénéficier dune retraite à taux plein, laquelle est maintenant calculée sur les 25 meilleures années de rémunération contre 10 années auparavant. Cette réforme porte en germe laccroissement des inégalités chez les retraités ; dune part le nouveau mode de calcul sur 25 années rapproche une fraction non négligeable des futurs retraités du minimum vieillesse (près de 40% des salariés perçoivent moins de 8 000 francs par mois), dautre part les salariés à hauts revenus sont incités à épargner pour leur retraite (assurance-vie, épargne défiscalisée ...).
Après les dernières élections présidentielles, Alain JUPPE a voulu étendre cette réforme aux salariés du secteur public ; il a dû reculer devant les mouvements sociaux de décembre 1995.
En 1997, espérant cette fois-ci éviter les mécontentements, M. JUPPE change de tactique ; il ne sagit plus de réformer le régime par répartition mais de lui substituer progressivement un système par capitalisation. La Loi THOMAS, rendue inapplicable par Lionel JOSPIN, prévoyait des exonérations de charges sociales pour les entreprises qui auraient cotisé à un fonds de pension. Ce système, facultatif, risquait non seulement de créer de fortes inégalités entre futurs retraités, mais aussi de dynamiter à terme le régime par répartition (voir § 4.6.), et tout ceci grâce aux aides de lEtat, pourtant garant de lintérêt général.
Si souligner les dangers que font peser les fonds de pension sur lensemble de la société est indispensable pour mesurer les enjeux dun tel débat, le système par répartition doit évoluer pour rester viable.
La résorption du chômage reste le plus sûr moyen pour que le nombre dactifs par rapport au nombre dinactifs reste équilibré, et donc que les régimes de retraites puissent faire face au vieillissement de la population (voir § 3.1.). Lallongement de la durée de cotisation, un argument qui revient souvent, va aujourdhui à lencontre de la politique de réduction du temps de travail.
Depuis presque 20 ans, les Etats consentent toujours plus dexonérations fiscales aux revenus du capital, alors que les charges sur le travail saccroissent. En inversant cette tendance, au niveau de chaque Etat comme au niveau supranational, les ressources prélevées sur les revenus du capital permettraient dassurer léquilibre financier des régimes de retraites par répartition, sans faire appel à lépargne individuelle des salariés. Une réforme fiscale de grande ampleur, toujours annoncée mais toujours différée, pourrait aisément se fixer, entre autre, lobjectif dassurer une retraite décente à tous. Il est même envisageable de faire participer à cet effort les plus aisés des retraités, par exemple en plafonnant le montant des retraites et en les assujettissant à la CSG (ou autre prélèvement social du même type) au-delà dun certain niveau.
La charge économique qui pèse sur les actifs provient des retraités, des chômeurs et des personnes dépendantes, mais aussi des jeunes, dont le nombre devrait fortement diminuer avec le vieillissement de la population (voir § 3.1.). Une réforme audacieuse (et courageuse) consisterait à transformer en cotisations vieillesse les " économies " réalisées par la diminution de jeunes à charge. La balle est dans le camp des politiques.
Dans un récent rapport pour la Caisse Nationale dAssurance Vieillesse (CNAV), Jean-Baptiste de FOUCAULD (voir Le Monde du 12/01/99) a émis des propositions novatrices : partant du constat que la retraite se justifie de moins en moins par une incapacité au travail et sapparente davantage à une période de temps libre, il propose une autre gestion du temps tout au long de la vie. Les salariés pourraient alterner des périodes dactivités avec des périodes de formation, de congés sabbatiques ..., sur une plus longue durée, et en partie financée par la CNAV. Léquilibre financier serait retrouvé grâce à un temps de retraite en fin de vie plus limité. Ces réformes, qui devraient tenir compte des réflexions sur lallocation universelle de subsistance, nécessiteraient une véritable " révolution culturelle ". Mais na-t-on pas déjà dit la même chose des congés payés ou de la réduction du temps de travail ?
La façon dont a évolué le débat sur lavenir des retraites est révélatrice dune conception profondément inégalitaire de la société du futur ; seuls les nantis daujourdhui ont des chances de subsister demain (principe fondamental de la capitalisation individuelle). La vision purement comptable de lavenir des retraites masque une volonté politique ; les assureurs privés veulent drainer au maximum lépargne disponible vers les marchés financiers pour en tirer un bénéfice à court terme, mais dont le fonctionnement à léchelle mondiale produit toujours plus dinégalités en " pompant " les revenus du travail partout où cest possible.
SOURCES
ANNEXE 1 LE POIDS ECONOMIQUE DES FONDS DE PENSION
Les capitaux circulant dans le monde sont classés en deux catégories :
Les fonds de pension contrôlent presque le tiers des capitaux circulant dans le monde, comme lillustre le tableau suivant :
Sources : BRI et Nation Unies daprès ACPIR (*). (*) ACPIR : Accord des Citoyens et des Peuples sur les Investissements et les Richesses.
La volatilité des investissements financiers, prédominants, peut gravement perturber les économies des pays qui basent leur développement sur lafflux de ce type de capitaux ; en moins de deux ans, de nombreux pays dAsie du Sud-Est, la Russie, et aujourdhui le Brésil en sont les victimes.
Linstabilité des marchés financiers est renforcée par le comportement " moutonnier " (" herding ") des investisseurs : dans cette profession, la tendance dans les périodes dincertitude est dimiter les plus avisés. Il vaut mieux avoir tort tous ensemble, pour éviter les sanctions individuelles.
ANNEXE 2
QUELQUES CRITERES DEMOGRAPHIQUES
Pour estimer le poids de lévolution démographique sur les systèmes de retraites, plusieurs indicateurs sont utilisés :
Cest la population en âge de travailler (15-60 ans) divisée par le nombre de personnes âgées (plus de 60 ans). Ce taux mesure les effets potentiels du vieillissement sur les retraites. Il est denviron 2,9 en 1996 en France.
Cest la population en âge de travailler (15-60 ans) divisée par le nombre de personnes âgées (plus de 60 ans) et le nombre de jeunes (moins de 15 ans). Ce taux mesure le poids des inactifs (par lâge) pesant sur la population en âge de travailler. Il est denviron 1,9 en France en 1996.
Cest la population active au travail divisée par lensemble des inactifs (jeunes, vieux, personnes dépendantes, chômeurs). Ce taux mesure la charge économique réelle pesant sur les actifs au travail, donc sur les cotisants aux régimes de retraites. Il sétablit à environ 1,4 en France en 1996.
|
|